Convention collective personnel administratif, éducatif et documentaliste privé — Brochure 3320, IDCC 2408

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004

  • Abrogé
  • Synthèse disponible
IDCC
2408
Brochure
3320
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 octobre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 16 mars 2021
    Synthèse
    Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."
  • 15 octobre 2020
    Synthèse
    Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.

Qui est concerné par la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes

Accords d'entreprise de la branche

159 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2408). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.

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Questions fréquentes — convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?

La convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé porte le numéro IDCC 2408 et le numéro de brochure JO 3320.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels administratifs, economiques, education et documentalistes (etablissements privés d'enseignement).

La convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 9 octobre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?

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