Convention collective personnel administratif, éducatif et documentaliste privé — Brochure 3320, IDCC 2408
Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004
- IDCC
- 2408
- Brochure
- 3320
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 22 avril 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 octobre 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."
-
Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
Qui est concerné par la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
-
IV. Classification
-
a. Méthode de classification
- i. Strates de rattachement
- ii. Critères classants
- iii. Définition des catégories socioprofessionnelles
-
b. Description des critères classants par strates
- i. Description des critères classants pour la strate IV
- ii. Description des critères classants pour la strate III
- iii. Description des critères classants pour la strate II
- iv. Description des critères classants pour la strate
-
c. Fonctions repères
- i. Fonctions pédagogiques et connexes
- ii. Vie scolaire
- iii. Fonctions de gestion administratives et financières
- iv. Fonctions d'entretiens et de maintenance des biens et des équipements
- v. Restauration
- vi. Autres fonctions de service
- vii. Autres fonctions techniques
-
a. Méthode de classification
-
V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Salaires minima selon l'ancienne classification
- ii. Dispositions transitoires
- iii. Rémunération selon la nouvelle classification
- ◊ Calcul de la rémunération annuelle et coefficient global
- ◊ Nombre de points liés au poste de travail
- ◊ La plurifonctionnalité
- ◊ Prise en compte de l'ancienneté
- ◊ Prise en compte de la formation professionnelle
- ◊ Salaire minimum de branche (créé par décision unilatérale du 6 juillet 2012)
- b. Contribution des familles
-
c. Repas et logement
- ◊ Personnels des services administratifs et économiques
- ◊ Nourriture et logement fournis contractuellement
- ii. Logement (personnels d'éducation)
- iii. Avantages en nature
- iv. Indemnité de résidence et supplément familial (personnels d'éducation)
-
a. Salaires minima
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VI. Temps de travail, repos et congés
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a. Temps de travail
- ◊ Personnels d'éducation
- ◊ Durée hebdomadaire
- ◊ Durée annuelle
- ◊ Amplitude des horaires journaliers du personnel d'éducation non cadre
- ◊ Pauses inférieures ou égales à 10 minutes
- ◊ Pause repas
- ◊ Agents de service des classes maternelles et enfantines
- ◊ Documentalistes
- ◊ Travail effectif
- ◊ Astreintes
- ◊ Poste tenu par des conjoints
- v. Equivalences pour les personnels chargés de la surveillance nocturne des internats
- vi. Temps partiel
- ◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
- ◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
- vii. Travail de nuit
-
c. Congés
- · Personnels des services administratifs et économiques
- · Personnels d'éducation
- · Documentalistes
- ◊ Dispositions communes
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Absences pour enfant malade
- ◊ Congé de solidarité familiale
- ◊ Absences pour participation aux commissions paritaires
-
b. Repos et jours fériés
- i. Jours fériés
- ii. Repos hebdomadaire
-
a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
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b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- c. CQP
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident du travail
- i. Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation
- b. Maternité, paternité et adoption
-
a. Maladie et accident du travail
-
X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance
- i. Champ d'application
- ii. Organismes assureurs
- iii. Salaire de référence
- ◊ Garanties décès
- ◊ Autres garanties
- · Incapacité temporaire totale
- · Invalidité permanente totale ou partielle
- · Invalidité de 3ème catégorie
- ◊ Cotisations
-
c. Régime de santé : EEP Santé
- i. Organisme assureur
- ii. Bénéficiaires
- iii. Tableau des garanties
- iv. Cotisations et répartition
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission
- ii. Durée du préavis de licenciement
- iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
-
c. Retraite
- i. Départ volontaire à la retraite
- ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
-
Travail de nuit et durée du travail.
- Article 1er
-
Conditions de travail.
- Article 3
-
Commission paritaire nationale.
- Article 4
-
Formalités.
- Article 5
-
Durée et bilan de l'accord.
- Article 6
-
Application.
- Article 7
-
Compensation du travail de nuit.
- Article 2
- Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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Questions fréquentes — convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?
La convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé porte le numéro IDCC 2408 et le numéro de brochure JO 3320.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels administratifs, economiques, education et documentalistes (etablissements privés d'enseignement).
La convention collective Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 avril 2026 et la synthèse le 9 octobre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.
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