Les webinaires

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes des mois de juillet et août 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Plusieurs lois adoptées durant le premier semestre 2022 entrent en application au 1^er septembre et vous imposent de nouvelles obligations : modification du règlement intérieur, de certaines dispositions de votre affichage obligatoire, etc…

Les dispositions d’une directive européenne ayant étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement est également applicable depuis le 1er août 2022.

En parallèle, d’autres lois ont été votées durant l’été : une nouvelle loi sanitaire du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, un projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat qui contient plusieurs nouvelles dispositions de droit du travail.

Nous aborderons au cours de ce webinaire toutes les nouveautés d’ores et déjà applicables afin de vous permettre d’aborder cette rentrée sereinement.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de juin 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Dès lors que l’effectif d’un établissement ou de l’entreprise atteint 50 salariés, l’employeur doit mettre en place une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à destination des instances représentatives du personnel dont notamment le CSE.

Plusieurs textes légaux et réglementaires publiés en 2021 et 2022 ont introduit de nouvelles catégories d’informations à faire figurer dans la BDESE notamment sur l’abondement sanction CPF, l’index de l’égalité professionnelle, la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants, et les nouvelles données environnementales.

Les sanctions en cas d’absence ou de défaut de mise à jour de la BDESE pouvant avoir d’importantes conséquences sur l’entreprise, l’objectif de ce webinaire est de faire le point avec vous sur toutes ces nouveautés d’ores et déjà applicables.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de mai 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Pour limiter les risques d’accident au travail liés à de fortes chaleurs, vous devez ainsi mettre en place des mesures de prévention et prendre des précautions particulières afin de protéger les salariés les plus exposés. Vous devez également retranscrire ces mesures dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels.

L’objectif de ce webinaire est de faire le point avec vous sur les mesures obligatoires que vous devez prendre en niveau de veille saisonnière, en niveau d’avertissement chaleur et d’alerte canicule, en niveau de mobilisation maximale, en situation de gestion de canicule, et enfin en fin d’alerte canicule.

Depuis 2001, les entreprises ont obligation de négocier sur l’égalité professionnelle. La loi de Modernisation du dialogue social dite Loi Rebsamen de 2015 a réuni dans un même bloc de négociation les thèmes de l’Égalité Professionnelle (EP) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT).
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises dotées de délégués syndicaux doivent chaque année engager des négociations EP-QVT et conclure un accord collectif ou à défaut produire un plan d’action. Cette obligation sollicite également le CSE avec l’objectif de faire progresser l’égalité d’accès de toutes et tous à la qualité de vie au travail. Mais qu’elles soient dotées ou non de délégués syndicaux, toutes les entreprises sont concernées et doivent prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle et les mesures permettant de les atteindre.
Préparation des négociations, choix des indicateurs, rôle du CSE, impacts des projets de transformation… Nous vous proposons, dans ce webinaire, des points de repères pour préparer votre négociation égalité professionnelle et qualité de vie au travail.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois d'avril 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de mars 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de février 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

Le CSE exerce les attributions des anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE, DUP, instance regroupée, CHSCT.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les attributions du CSE reprennent celles qui étaient dévolues auparavant aux DP et fusionnent les anciennes attributions du CE et du CHSCT.

L’objectif de ce webinaire présenté par Béatrice Renard, experte LégiSocial,est de faire le point avec vous sur les missions de votre CSE selon l’effectif de votre entreprise.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de janvier 2022 en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire relative au pass vaccinal et son décret d’application ont été publiés au Journal Officiel du 23 janvier, après validation partielle du Conseil Constitutionnel.

Elle a notamment transformé le pass sanitaire en pass vaccinal, renforcé les modalités de contrôle du pass ainsi que les sanctions en cas de fraude ou d’absence de contrôle, et créé un droit de repentir pour les personnes ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un pass authentique.

L’objectif de ce webinaire présenté par Béatrice Renard, experte LégiSocial, est de faire le point avec vous sur toutes les mesures sociales de cette loi impactant directement vos salariés, ainsi que sur les mesures barrières au travail en vigueur.

Le présent webinaire fait le point des publications marquantes du mois de décembre 2021, en matière de paie et de droit social, au travers des publications au JO et de circulaires ; ainsi que les nouveautés en paie au 1^er janvier 2021. Il vous est présenté par Pierre-Jean Fabas, expert LégiSocial.