Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du jeudi 15 octobre 2026 • 2 891 actualités • 1 716 documents
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DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

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    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

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    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

  • Paie
    Prime d'activité 2026 : publication d'une FAQ par la CAF

    La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

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La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

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Trop-perçu de salaire : le récupérer sans se mettre en faute
Fiche pratique

Vous constatez une erreur sur un bulletin de salaire : une prime a été versée deux fois, une absence n’a pas été déduite ou un maintien de salaire a été appliqué à tort. Le salarié a ainsi perçu une somme supérieure à celle qui lui était réellement due. Comment l’employeur peut-il récupérer ce trop-perçu ? Quelles sont les limites à respecter et quelles sont les conséquences sur le bulletin de paie et les cotisations sociales ?

Rappel de salaire : du calcul au bulletin, sans créer une nouvelle erreur
Fiche pratique

Vous avez oublié d’intégrer des éléments de rémunération sur le bulletin de salaire : heures supplémentaires, prime, augmentation rétroactive ou encore application tardive d’une disposition conventionnelle. Une régularisation doit alors être effectuée afin de verser au salarié les sommes qui lui sont dues. Mais comment traiter ce rappel de salaire en paie ? Quelles sont les règles applicables en matière de cotisations sociales, du plafond de la sécurité sociale et de la déclaration à la DSN ?

Prescription du salaire : jusqu'à quand agir pour un rappel ou un trop-perçu ?
Fiche pratique

Vous découvrez qu'une erreur de rémunération a été commise plusieurs mois, voire plusieurs années auparavant. Un salarié peut-il encore réclamer les sommes qui lui sont dues ? À l'inverse, l'employeur peut-il toujours récupérer un trop-perçu versé à tort ? La réponse dépend notamment du délai de prescription applicable, de la date à laquelle l'erreur a été connue et des éléments de preuve permettant de justifier la créance.

Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
Fiche pratique
Gestionnaire de paie

Dans le domaine de la paie, voici sans doute le point qui pose régulièrement souci : comment articuler le calcul de l’indemnité de congés payés avec les primes ? La présente fiche ...

Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
Fiche pratique
Gestionnaire de paie

Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique les principes concernant le traitement des indemnités de prévoyance, ayant pour objectif de  permettre au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par ...

Erreur de paie : Sécuriser la régularisation avant qu'elle ne se retourne contre vous
Fiche pratique

Une régularisation de paie ne se limite pas à corriger une erreur sur un bulletin. Elle doit être traitée comme une véritable opération juridique, sociale et comptable. La sécurisation est particulièrement importante lorsque la régularisation intervient plusieurs mois après l'erreur, lorsqu'elle concerne un montant significatif ou lorsque le contrat de travail est rompu.

Congé supplémentaire de naissance : le formulaire de déclaration de la phase transitoire est disponible
Actualité
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DSN
Congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance doit être déclaré en DSN, mais la CNAM exige aussi, pendant la phase transitoire jusqu’au 30 septembre, le formulaire « Transmission des périodes de congé de naissance » disponible sur Net‑entreprises. Ce document complète la DSN en précisant les informations d’entreprise, du salarié, de l’enfant, les périodes demandées et les modalités de subrogation.

Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026
Actualité
Paie
Médaille du travail

La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

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Grille salariale : construire sa grille de salaires, exemple commenté
Fiche pratique

La politique salariale s’appuie sur quatre références : les sources du droit applicable, au premier rang desquelles la convention collective, la classification des emplois, la grille de salaires qui en découle, et les enquêtes de marché. Chacune a une fonction précise dans la construction du package et dans sa révision annuelle.

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Inclus dans le dossier La politique de rémunération
Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
Jurisprudence
Paie
Arrêt de travail
Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail obéit à des règles spécifiques issues du droit local. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle que ce dispositif s’applique sans condition d’ancienneté, y compris pour un salarié en CDD, et précise les modalités d’appréciation de la notion de durée « relativement sans importance ».

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