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Convention collective personnel des coopératives hlm — Brochure 3191, IDCC 1588

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1588
Brochure
3191
Texte intégral
Dernière mise à jour le 9 avril 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 janvier 2022

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 avril 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Rémunérations de base et prime de vacances
  • 14 juillet 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — Mise en place des instances paritaires nationales
  • 19 février 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de complémentaire santé
  • 18 février 2022
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prévoyance
  • 19 novembre 2021
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires 2021

Qui est concerné par la convention collective Personnel des coopératives HLM ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion immobilière, et notamment des domaines suivants :

  • Personnel d´entretien
  • de gardiennage
  • d´exécution
  • vendeur
  • habitations à loyer modéré
  • gardien
  • concierge
  • cadres
  • direction
  • agents de maîtrise

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel des coopératives HLM
Code NAF Activité (INSEE)
4110A Promotion immobilière de logements
6810Z Activités des marchands de biens immobiliers
6820A Location de logements

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives gestion immobilière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions générales
    • Application volontaire de la convention collective.
      • Article 1-Bis
  • Droit syndical
    • Droit syndical
      • Article 3 - Droit syndical.
    • Représentation du personnel
      • Article 4 - Représentation du personnel.
  • Commission paritaire nationale
    • Commission paritaire nationale
      • Article 5 - Commission paritaire nationale.
  • Personnel des sociétés coopératives d'HLM
    • Définition
      • Article 6 - Définition.
    • Recrutement
      • Article 7
    • Procédure de recrutement
      • Article 8 - Procédure de recrutement.
    • Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai
      • Article 9 - Personnel sous contrat à durée indéterminée : période d'essai.
    • Personnel sous contrat à durée déterminée
      • Article 10 - Personnel sous contrat à durée déterminée.
    • Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée
      • Article 11 - Droits des personnels à l'essai et des contrats à durée déterminée.
    • Classification
      • Article 12 - Classification.
    • Discipline
      • Article 13 - Discipline.
  • Préavis et indemnités
    • Préavis et indemnité de licenciement
      • Article 14 - Préavis et indemnité de licenciement.
    • Licenciement collectif
      • Article 15 - Licenciement collectif.
    • Age de fin de carrière
      • Article 16 - Age de fin de carrière.
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 17 - Indemnité de fin de carrière.
    • Congés
      • Article 18 - Congés.
    • Maladie - Accident du travail
      • Article 19 - Maladie - Accident du travail.
    • Rémunération
      • Article 20
  • Allocations diverses
    • Prime d'ancienneté
      • Article 21 - Prime d'ancienneté.
    • Gratification de fin d'année
      • Article 22 - Gratification de fin d'année.
    • Primes de vacances
      • Article 23
    • Indemnité de fonctions
      • Article 24 - Indemnité de fonctions.
    • Frais de déplacement - Achat de véhicule
      • Article 25 - Frais de déplacement - Achat de véhicule.
  • Retraite et prévoyance
    • Retraite
      • Article 26 - Retraite.
    • Prévoyance
      • Article 27 - Prévoyance.
    • Durée du travail
      • Article 28 - Durée du travail.
    • Formation professionnelle
      • Article 30
      • Article 32 - Formation professionnelle.
  • Annexe : classification convention collective nationale du 15 mai 1990
    • Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM
      • Classification des emplois des personnels des sociétés coopératives d'HLM.
  • Préambule
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Durée. - Entrée en vigueur. - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 3 - Dépôt et extension
  • Annexe
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Le droit individuel à la formation (DIF)
    • Article 2 - Le droit individuel à la formation (DIF).
  • La professionnalisation
    • Article 3 - La professionnalisation.
  • Principe de non-dérogation
    • Article 4 - Principe de non-dérogation.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Suivi de l'accord
    • Article 6 - Suivi de l'accord.
  • Révision
    • Article 7 - Révision.
  • Droit individuel à la formation Formulaire de demande
  • Chapitre II Objet de l'accord
    • Article 4 - Effectifs concernés et objectif global chiffré de l'accord
    • Article 5 - Domaines d'action privilégiés
  • Chapitre III Actions en faveur du maintien des seniors dans l'emploi
    • Article 6 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Article 7 - Développement des compétences et accès à la formation pour les seniors
    • Article 8 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
  • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
  • Rectificatif du 14 septembre 2013 au BOH n° 2013-25 du 13 juillet 2013
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 13 du 18 décembre 2014 relatif à l'article 30 « Formation professionnelle » de la convention
      • Article 1er
      • Article 2 - Dénonciation et révision
      • Article 3 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Avenant du 14 mai 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2
    • Avenant n° 6 du 26 mars 2003 portant réactualisation de la convention collective
      • Article 1er - Réactualisation de la convention collective
      • Article 2 - Réactualisation de la convention collective
    • Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Préambule
        • Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Champ d'application
        • Article 1er - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Le nouveau droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 2 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Les contrats et les périodes de professionnalisation
        • Article 3 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 3.1 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Périodes de professionnalisation
        • Article 3.2 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Financement des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article 3.3 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Tutorat
        • Article 4 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Commission paritaire nationale emploi et formation
        • Article 5 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 6 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Principe de non-dérogation
        • Article 7 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
      • Révision
        • Article 8 - Formation professionnelle continue tout au long de la vie
    • Avenant du 1er avril 2010 relatif à la mise à jour de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Objet de l'avenant
        • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
    • Avenant du 29 novembre 2012 à l'accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 2 - Répartition
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Dénonciation. - Révision
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Personnel concerné
        • Article 3 - Durée minimale d'activité
        • Article 3.1 - Contrat de travail à temps partiel
        • Article 4 - Cumul de plusieurs emplois et changement du planning
        • Article 5 - Regroupement des horaires de travail sur des demi-journées ou des journées complètes
        • Article 6 - Priorité d'emploi
        • Article 7 - Heures complémentaires
        • Article 8 - Dispositions d'application
        • Article 8.1 - Commission de suivi
        • Article 8.2 - Durée de l'accord
        • Article 8.3 - Révision et dénonciation
        • Article 8.4 - Extension
        • Article 8.5 - Date d'effet
    • Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel
    • Avenant n° 12 du 18 décembre 2014 à l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification
      • Article 1er - Conditions d'application dans les entreprises
    • Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires et minimas pour l'année 2021
      • Article 1er - Objet de la négociation
      • Article 2 - Prime de vacances
      • Article 3 - Revalorisation de la part patronale des cotisations de prévoyance
      • Article 4 - Champ d'application
      • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 6 - Publicité et dépôt
    • Avenant n° 14 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux et à la prime de vacances
      • Article 2 - Primes de vacances
    • Protocole d'accord du 8 mars 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Publicité et dépôt
    • Avenant n° 15 du 8 juin 2015 portant modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
      • Article 1er - Modification de l'article 7 de la convention collective
      • Article 2 - Paragraphe B de l'article 20 de la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Dénonciation et révision
      • Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Avenant n° 16 du 17 mars 2016 modifiant l'avenant n° 10 du 14 mai 2012 relatif à la classification des emplois
      • Article 1er - Remplacement du terme « statut » par les termes « catégorie professionnelle » dans le titre II « La grille de classification », paragraphe B, « Le relationnel »
      • Article 2 - Modification du titre III relatif au barème des rémunérations minima
      • Article 3 - Titre III bis relatif aux catégories professionnelles d'employé, d'agent de maîtrise et de cadre
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Dénonciation et révision du présent avenant
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 7 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3 - Observatoires nationaux au niveau de la branche
        • Article 4 - La sous-commission paritaire de la CPPNI chargée des travaux préparatoires à la négociation de convergence
        • Article 5 - Commission paritaire nationale emploi formation de branche (CPNEF)
        • Article 6 - Autorisations d'absence - Maintien de la rémunération et remboursement des frais des membres des délégations syndicales participant aux instances paritaires de branche OPH - Coop HLM
        • Article 7 - Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI et à la CPNEF
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9 - Révision de l'accord
        • Article 10 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 11 - Dispositions finales et révisions des conventions collectives existantes
        • Article 12 - Dépôt de l'accord
        • Article 13 - Extension
    • Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Publicité et dépôt
    • Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 3.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 3.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 3.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 4 - Financement
        • Article 4.1 - Assiette de la cotisation
        • Article 4.2 - Taux et répartition des cotisations
        • Article 4.3 - Évolution ultérieure de la cotisation
        • Article 6.2 - Composition
        • Article 7 - Organisme assureur recommandé
        • Article 3.4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 5 - Prestations
        • Article 5.1 - Définition du salaire de référence
        • Article 5.2 - Tableau des garanties
        • Article 5.3 - Définition des garanties
        • Article 5.4 - Reprise de passif
        • Article 5.5 - Prestations non contributives
        • Article 5.6 - Mise en œuvre des prestations non contributives pour les sociétés non adhérentes
        • Article 6 - Suivi du régime de complémentaire
        • Article 6.1 - Rôle et compétences :
        • Article 8 - Changement d'organisme assureur
        • Article 9 - Entrée en vigueur - Durée de l'accord - Dépôt
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dénonciation
    • Accord du 28 octobre 2021 relatif au régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 3.4 - Couverture facultative des ayants droit
        • Article 3.5 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 3.6 - Maintien à l'identique des garanties du régime de complémentaire santé.?Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi « Évin »
        • Article 5 - Prestations garanties
        • Article 5.1 - Tableau des prestations garanties
        • Article 5.2 - Prestations non contributives
        • Article 5.3 - Mise en œuvre des prestations non contributives pour les sociétés non adhérentes
        • Article 6 - Suivi du régime de complémentaire santé
        • Article 6.1 - Rôle et compétences
        • Article 8 - Entrée en vigueur - Durée de l'accord - Dépôt
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dénonciation
    • Protocole d'accord du 8 décembre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 11 du 14 mai 2012 relatif aux rémunérations
    • Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
    • Accord du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
    • Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances
      • Article 1er - Objet et champs d'application
      • Article 2 - Actualisation du barème national des rémunérations de base
      • Article 3 - Prime de vacances
      • Article 4 - Application du barème national de base
      • Article 5 - Rappel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Application dans les coopératives d'HLM de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité
      • Article 9 - Clauses de suivi et de rendez-vous
      • Article 10 - Modalités de révision et de dénonciation
      • Article 11 - Demande d'extension
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des coopératives HLM

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des coopératives HLM ?
La convention collective Personnel des coopératives HLM porte le numéro IDCC 1588 et le numéro de brochure JO 3191.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des coopératives HLM ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des societes cooperatives d'hlm.

La convention collective Personnel des coopératives HLM est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 9 avril 2025 et la synthèse le 10 janvier 2022. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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