Convention collective nationale des industries alimentaires diverses – Brochure 3092, IDCC 504
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (1969)
Industries alimentaires diverses - IDCC 504 - 3092
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 avr. 2026JORF n°0081 du 4 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) -
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2 avr. 2026JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
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9 mars 2026Salaires Minima (RMGH et RCA), Barème d'assiette de prime (BAP) et Contrepartie opération d'habillage/déshabillage : Avenant n° 31 du 16 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataires : ALLIANCE 7, CSFL et CFC. -
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26 déc. 2025JORF n°0302 du 26 décembre 2025 : Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) -
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19 sept. 2025JORF n°0218 du 19 septembre 2025 : Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 159 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Garanties résultant du présent accord.
Rémunération mensuelle
Jours fériés
Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)(2)
Maternité
Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Préavis
Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Prime annuelle
TITRE III : Dispositions diverses Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE III : Dispositions diverses
Textes Attachés
Annexe I Mensualisation dans les diverses branches des industries agricoles et alimentairedu 22 juin 1979
Liste des industries alimentaires visées par l'article 1er du titre Ier de l'accord
Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA
Dénomination
Buts et moyens
Gestion
Domiciliation
Durée
Composition
Démission
Ressources du FAFORIA
Dépenses du FAFORIA
Contributions des entreprises (1)
Modification de la convention
Date d'effet
- Adhésion à la convention
Attribution de compétences
Textes Attachés
Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977
Annexe II Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés
Formation juridique
Objet
Dénomination
Durée
Siège social
Composition
Conseil d'administration
Délibérations du conseil d'administration
Bureau
Règlement intérieur
Droits de tirage des entreprises et sections
Ressources et dépenses
Modifications de statuts
Dissolution, liquidation
Annexe III : Champ d'application de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) Accord du 18 mars 1994
ANNEXE III à la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia)
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.
Textes Attachés
Annexe I à l'accord du 5 mars 1993
LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES SIGNATAIRES
Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Contrat de travail intermittent
Durée annuelle minimale de travail
Périodes travaillées
Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
Périodes non travaillées
Rémunération
Statut des travailleurs intermittents
Bilan annuel
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Textes Attachés
Avenant du 24 septembre 2002 portant modifications à l'accord du 8 janvier 2002 relatif au travail intermittent
Préambule
Objet de l'avenant
Champ d'application
Contrat de travail intermittent
Durée annuelle minimale de travail
Périodes travaillées
Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
Périodes non travaillées
Rémunération
Statut des travailleurs intermittents
Bilan annuel
Entrée en vigueur de l'avenant
Durée de l'avenant
Dépôt
Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Conditions de mise en place du travail de nuit
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durée du travail de nuit
Contreparties
Droits des travailleurs de nuit
Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Sécurité
Formation des travailleurs de nuit
Représentation du personnel
Protection des femmes enceintes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Extension
Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance
Préambule
Objet de l'accord - Champ d'application
Prestations
Cotisations
Organismes désignés
Comité national paritaire de suivi
Changement d'organisme assureur
Clause de sauvegarde
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Date d'effet
Dépôt
Extension
Textes Attachés
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Missions de l'observatoire
Comité de pilotage paritaire d'Observia
Méthodologie des travaux
Rôle des instances paritaires de branche
Destinataires des travaux
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Annexe
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Mise en oeuvre du DIF
Exercice du DIF
Nature des actions de formation
Dispositions financières
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Dispositions diverses
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Échelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Champ d'application
Accord de branche
Accord d'entreprise
Notification des accords
Négociation et ordre du jour
Observatoire paritaire de la négociation
Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Déroulement de carrière
Durée de l'accord
Dérogation
Dépôt et Publicité
Entrée en vigueur
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 6 avril 2007 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social (1)
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier. GPEC
Titre II. Démarche de GPEC
Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV. Mise en oeuvre
Annexes
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Chapitre II L'orientation professionnelle
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0055 du 6 mars 2009
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0247 du 24 octobre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0071 du 23 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0149 du 28 juin 2025
JORF n°0163 du 16 juillet 2025
JORF n°0164 du 17 juillet 2025
JORF n°0218 du 19 septembre 2025
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
JORF n°0079 du 2 avril 2026
JORF n°0081 du 4 avril 2026
JORF n°0091 du 17 avril 2026
- Nouveautés Avenant salaires 2026 (16 janvier 2026)
Avenant n°32 champ d'application (3 mars 2026)
Accord salaires-primes mars 2026 (5 mars 2026)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques applicables aux T.A.M. et cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expériences équivalentes
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA) devient Ressources annuelle Garantie (RAG)
iii. Contrepartie opération d'habillage-déshabillage
b. Primes
i. Barème d'assiette de primes (BAP) (toutes catégories sauf cadres)
ii. Prime d'ancienneté (toutes catégories sauf cadres)
iii. Prime annuelle (toutes catégories sauf cadres)
iv. Prime de froid et de chaleur (Ouvriers)
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
d. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions de l'accord ARTT du 18 mars 2009 étendu
◊ Durée du travail
· Durée maximale du temps de travail effectif
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités d'aménagement du temps de travail
· Annualisation (modulation type III)
· RTT sous forme de jours de repos
· Dispositions spécifiques aux cadres
ii. Travail ininterrompu (Ouvriers)
iii. Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
iv. Travail de nuit (dispositions étendues: accord du 2 mai 2002 étendu)
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties
· Repos compensateur
· Prime de nuit
· Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Congés pour événements personnels
iii. Autres congés
◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
· Autorisation d'absence pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
· Autorisation d'absence pour le suivi médical des travailleurs handicapés
◊ Congé de proche aidant
- VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres) a. Frais de déplacement (T.A.M. et cadres)
b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) (dispositions étendues)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers et employés
◊ Indemnisation des T.A.M.
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente et totale - double effet
◊ Allocations obsèques (garantie introduite par accord du 11 février 2011 étendu)
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Invalidité permanente
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite