Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.
Hygiène, santé et sécurité
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Liste des démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle : Identifier la maladie professionnelle, la déclarer, établir l’attestation de salaire, informer le CHSCT, émettre des réserves en tant qu’employeur ou contester soncaractère professionnel.
Un certain nombre de registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenus à jour et conservés au sein de l’entreprise, sous peine de sanctions (amendes).
L’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels. En l’absence d’accord de branche étendu, il peut utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de ses salariés, sans risquer de pénalité.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
Déouvrez dans cette fiche pratique quels sont les affichages obligatoires au sein de l’entreprise en matière de harcèlement moral et sexuel, quelle est la responsabilité de l’employeur et s'il peut sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement.
L'employeur a l'obligation d'assurer l'information et la formation des travailleurs face aux risques qu'ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur activité. Découvrez la liste des formations à la sécurité à dispenser aux salariés.
Le recensement des risques professionnels en entreprise est une exigence inscrite dans le Code du Travail. Ces risques peuvent être de nature diverse et sont classés par catégories. Découvrez la liste des principaux risques professionnels.
Les équipements de protection individuelle font partie des mesures de préventions des risques professionnels et leur mise en place découle directement du DUERP.
Les salariés peuvent exercer un droit de retrait d'une situation dont il juge qu'elle présente un danger grave et imminent. Découvrez comment est qualifié un tel danger et ce que doit faire l'employeur pour réagir.