La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
Hygiène, santé et sécurité
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Depuis la publication de la LFSS pour 2016, existe un dispositif d’aide employeur au financement d’une complémentaire santé individuelle pour certains salariés. Cette aide est versée par l’employeur à certains ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...
Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité d'agent de propreté. La salariée décède, le 24 février 2010, des suites d'un malaise dans les locaux de son employeur. La ...
Seconde fiche pratique consacrée au suivi de la santé au travail des salariés, nous abordons le suivi notamment après un arrêt de travail…
Les règles encadrant le suivi de la santé au travail ont été bouleversées depuis la loi travail, à cette occasion nous vous proposons 2 fiches pratiques à ce sujet, et débutons aujourd’hui par le suivi lors de l’embauche d’un salarié.
En matière de droit du travail nous connaissons depuis quelques années de nombreuses modifications. Il y a un point qui spécifiquement connait de très nombreux changements depuis la loi de ...
Toutes les réponses aux questions de l'employeur sur le compte pénibilité : Salariés concernés par le compte C3P ? Cotisations dues au titre de la pénibilité ? Qui contrôle ? Contestations du salarié ? Sanctions encourue par l’employeur ?
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.
La déclaration d’exposition aux facteurs de risques professionnels L'employeur doit déclarer de façon dématérialisée par le biais de la DSN, à la CNAV (à la CNAM à partir du 1er ...