Après l’ordonnance du 1er avril 2020, une ordonnance du 2 décembre 2020 a de nouveau adapté les conditions d’exercice des missions des SST à l’urgence sanitaire.
Hygiène, santé et sécurité
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A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail durcit le ton et ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail.
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le 29 octobre 2020.
L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME.
La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.
Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles, ce que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Une circulaire interministérielle précise les règles relatives aux tests antigéniques en entreprise.
Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.
Une proposition de loi sur la santé au travail a été déposée le 23 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale afin de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’ANI du 10 décembre 2020.
En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.