En période de fortes chaleurs, vos salariés viennent travailler en débardeur, short et tongs ? La liberté vestimentaire et les restrictions Le principe est que les salariés sont libres de porter ...
Hygiène, santé et sécurité
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Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
L’accident du travail et la maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute ...
La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée pour sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, créé ...
Depuis la publication de la LFSS pour 2016, existe un dispositif d’aide employeur au financement d’une complémentaire santé individuelle pour certains salariés. Cette aide est versée par l’employeur à certains ...
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », a créé ...
Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.
La présente affaire concerne une salariée engagée en qualité d'agent de propreté. La salariée décède, le 24 février 2010, des suites d'un malaise dans les locaux de son employeur. La ...
Seconde fiche pratique consacrée au suivi de la santé au travail des salariés, nous abordons le suivi notamment après un arrêt de travail…
Les règles encadrant le suivi de la santé au travail ont été bouleversées depuis la loi travail, à cette occasion nous vous proposons 2 fiches pratiques à ce sujet, et débutons aujourd’hui par le suivi lors de l’embauche d’un salarié.
En matière de droit du travail nous connaissons depuis quelques années de nombreuses modifications. Il y a un point qui spécifiquement connait de très nombreux changements depuis la loi de ...