L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du RGPD. Cette fiche revient en détails sur ce qu'est cette analyse et quels sont les traitements de données concernés ou non.
Hygiène, santé et sécurité
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L’Assurance Maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.
La circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, apporte des précisions sur la réforme confirmée par le décret n° 2019-356. Elle y aborde notamment le cas des « reconnaissances implicites » des accidents du travail et de maladies professionnelles.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la santé et la sécurité des salariés.
Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
L'autorisation de conduite doit être établie par l'employeur après avoir vérifié que le salarié a suivi la formation correspondante et est apte médicalement à conduire les engins concernés.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux salariés qui ont reçu une formation adéquate.
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Il doit mettre en place des moyens de protection permanents contre les chutes.
Un certain nombre de maladies, dont les cancers, sont générées par l’exposition répétée aux poussières de bois. L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
L'exposition des salariés aux vibrations mécaniques est un facteur de pénibilité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
L'exposition aux produits chimiques concerne énormément d'entreprises ou de secteurs d'activité, sans que parfois, l'employeur ait conscience du risque.