L'ANACT lance la plateforme ReflexQVT, une solution en ligne pour mettre en relation gratuitement des entreprises désireuses de se faire accompagner en matière de QVT et des consultants qui s’engagent à appliquer les principes d’action du réseau.
Hygiène, santé et sécurité
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Les contrôles sur l’effectivité du télétravail en Ile-de-France ont commencé.
L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.
A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail durcit le ton et ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail.
La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans
Suite à la publication d’une nouvelle version du protocole sanitaire le 23 mars, l’OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
Le protocole sanitaire a été mis à jour mardi dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie.
Face à la persistance de l’épidémie, un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration.
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le 23 mars 2021.
Un arrêté du 17 février 2021 a modifié les obligations réglementaires au regard de l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Le Ministère du Travail a une nouvelle fois actualisé son document Questions-Réponses sur la vaccination par les services de santé au travail.