16 mai 2022
Respecter le protocole national sanitaire Covid-19
Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal et le port du masque en entreprise sauf exceptions.
Hygiène, santé et sécurité
9 mai 2022
Les nouveautés du suivi médical des intérimaires, du chef d’entreprise et des salariés extérieurs
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Actualité
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De nouvelles normes pour les chaussures de sécurité
Deux nouvelles normes publiées par l’Afnor spécifient les exigences et les méthodes d'essai applicables aux chaussures de protection ainsi que celles relatives aux inserts non métalliques.
Le recours à la télémédecine par les services de santé au travail est opérationnel
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions. Le décret d’application étant paru le 26 avril, le recours à la télémédecine est opérationnel.
Exposition à l’amiante : le Conseil d’Etat précise les règles de réparation du préjudice d’anxiété
Pour demander réparation à l’État, un salarié exposé à l’amiante dispose d’un délai de 4 ans à partir du moment où il a eu connaissance de l’existence d’un risque élevé de développer une maladie grave du fait de cette exposition.
Restauration rapide : les bonnes pratiques d’hygiène
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène en restauration rapide est en cours de finalisation.
Le Ministère du Travail apporte des précisions sur les visites médicales de reprise et pré-reprise
Le Ministère du Travail a diffusé un document questions-réponses apportant des précisions sur les mesures de lutte contre la désinsertion professionnelle prévues par la loi Santé au Travail.
Comment gérer une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Un de vos salariés a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ?
Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous nous permettons de solliciter votre organisme dans une affaire ...
Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Assuré Madame / Monsieur ………………………. N° SS ……………………………………………… Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous faisons ...
Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle N° SS : ……………………………………………. Vos réf. de dossier : ……………………….. Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur le Président de ...
Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur le Directeur, Je vous informe que j'ai contracté au sein ...