Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Hygiène, santé et sécurité
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Le salarié, comme l'employeur est tenu à une obligation de sécurité. Que faire en cas de non respect ou de manquement commis par le salarié ?
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Un décret, publié au JO du 25/04/2019, va modifier les dispositions en matière de contestation de reconnaissance d’accident du travail, notre actualité vous informe à ce sujet.
Un arrêté du 24 avril 2019 a fixé le modèle d’attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Liste des démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle : Identifier la maladie professionnelle, la déclarer, établir l’attestation de salaire, informer le CHSCT, émettre des réserves en tant qu’employeur ou contester soncaractère professionnel.
Le ramadan et le jeûne associé peuvent présenter des risques pour la sécurité des salariés concernés. Au titre de votre obligation de sécurité, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
Un décret reporte l’entrée en vigueur de l’obligation du repérage avant travaux de l'amiante pour 6 domaines d'activité jusqu'au 1er octobre 2020.
Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.
La directive européenne vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail.
De nouvelles obligations à la charge de l’employeur ont été créées récemment et sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.