Par publication d’un décret au JO du 3 novembre 2018, l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) connait une revalorisation au 1er novembre 2018. Quelques rappels concernant l’AAH Principe général ...
Hygiène, santé et sécurité
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L’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels. En l’absence d’accord de branche étendu, il peut utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de ses salariés, sans risquer de pénalité.
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté le document proposé par la DIRECCTE des Pays de la Loire. Ce document propose en effet un « questions/réponses » consacrés à l’inaptitude, au ...
La baisse de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est réduite de 90 à 80 km/h sur les ...
En période de fortes chaleurs, vos salariés viennent travailler en débardeur, short et tongs ? La liberté vestimentaire et les restrictions Le principe est que les salariés sont libres de porter ...
Une instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la ...
Tout travailleur amené à utiliser une grue mobile doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies ...
La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté ...
L’évaluation des risques professionnels est une démarche obligatoire pour toute entreprise.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus dont 50% au moins des salariés sont exposés à au moins 1 des 10 risques professionnels, l’employeur est tenu d’engager des négociations en vue d’un accord relatif à la prévention de la pénibilité du travail.
L’accident du travail et la maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute ...