Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal et le port du masque en entreprise sauf exceptions.
Hygiène, santé et sécurité
Deux nouvelles normes publiées par l’Afnor spécifient les exigences et les méthodes d'essai applicables aux chaussures de protection ainsi que celles relatives aux inserts non métalliques.
La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions. Le décret d’application étant paru le 26 avril, le recours à la télémédecine est opérationnel.
Pour demander réparation à l’État, un salarié exposé à l’amiante dispose d’un délai de 4 ans à partir du moment où il a eu connaissance de l’existence d’un risque élevé de développer une maladie grave du fait de cette exposition.
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène en restauration rapide est en cours de finalisation.
Le Ministère du Travail a diffusé un document questions-réponses apportant des précisions sur les mesures de lutte contre la désinsertion professionnelle prévues par la loi Santé au Travail.
Un de vos salariés a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? Qui doit effectuer quelle formalité ? Comment contester le caractère professionnel de la maladie ?
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous nous permettons de solliciter votre organisme dans une affaire ...
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Assuré Madame / Monsieur ………………………. N° SS ……………………………………………… Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Nous faisons ...
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle N° SS : ……………………………………………. Vos réf. de dossier : ……………………….. Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur le Président de ...
A …………………………………. Le ……………………………….. Objet : Maladie professionnelle Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur le Directeur, Je vous informe que j'ai contracté au sein ...