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Convention collective industrie de la chaussure — Brochure 3163, IDCC 1580

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1580
Brochure
3163
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
  • 29 juin 2026
    Synthèse
    Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2026 — accord du 26 mars 2026 étendu par l'arrêté du 11 juin 2026, JORF du 27 juin 2026.
  • 27 juin 2026
    JORF
    JORF n°0149 du 27 juin 2026 — Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Salaires mensuel puis annuels y compris celle du forfait annuel de 218 jours à compter du 1er janvier 2026 — accord du 26 mars 2026 non étendu, signataires : FFC et FFPO.
  • 21 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Qui est concerné par la convention collective Industrie de la chaussure ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Fabricant
  • fabrication de chaussures
  • pantoufles
  • talons hauts

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie de la chaussure
Code NAF Activité (INSEE)
1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
1520Z Fabrication de chaussures
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4772A Commerce de détail de la chaussure

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
    • d. Ancienneté
      • i. Dispositions communes
      • ii. Dispositions applicables aux cadres
  • IV. Classification
    • a. Critères classants des emplois non cadres
      • i. Niveau des connaissances théoriques
      • ii. Connaissances pratiques
      • iii. Technicité / complexité
      • iv. Connaissance normative
      • v. Autonomie / initiative
      • vi. Suivi du travail du titulaire de l'emploi
      • vii. Complexité de transmission des savoirs et relations
      • viii. Animation permanente uniquement
      • ix. Animation et encadrement permanent
    • b. Critères classants des emplois cadres
      • i. Définitions des positions
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salairedes ouvriers et employés
      • ii. Des TAM
      • iii. des Cadres, base 35 h/semaine/forfait annuel de 218 jours
    • b. Prime annuelle
    • c. Mutation temporaire (ouvriers)
    • e. Déclassement (cadres)
  • VII. Déplacements professionnels (ETAM et cadres)
    • a. Déplacements
      • i. ETAM
      • ii. Cadres
    • b. Changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait avec référence à un horaire précis
      • ◊ Forfait sans référence à un horaire précis
      • v. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Hospitalisation d'un enfant de moins de 6 ans
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Le congé individuel de formation (CIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Période de professionnalisation
    • h. Stage de formation professionnelle (ouvriers)
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Ouvriers
      • ii. ETAM
      • iii. Cadres
    • b. Régime de prévoyance
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • b. Maternité
      • ii. ETAM et cadres
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ ETAM
      • ◊ Cadres
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
  • XII. Dispositions particulières aux travailleurs à domicile (annexe VI)
    • a. Embauche
    • b. Tarif
    • c. Prime annuelle
    • d. Jours fériés
    • e. Congés pour évènements familiaux
    • f. Congés payés
    • g. Indemnisation de la maladie
    • h. Préavis de licenciement
    • i. Indemnités de rupture

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • I - Application de la convention collective
    • Objet, champ d'application
      • Article 1-1 - Objet, champ d'application.
      • Article 1-2 - Objet, champ d'application.
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 1-3 - Durée, dénonciation, révision.
      • Article 1-4 - Durée, dénonciation, révision.
      • Article 1-5 - Durée, dénonciation, révision.
    • Avantages acquis
      • Article 1-6 - Avantages acquis.
    • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 1-7
    • Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
      • Article 1-8
  • II - Dispositions générales
    • Article 2 - II. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    • Droit syndical
      • Article 2-1 - Droit syndical.
    • Autorisations d'absence
      • Article 2-2 - Autorisations d'absence.
    • Permanents syndicaux
      • Article 2-3 - Permanents syndicaux.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 2-4 - Panneaux d'affichage.
    • Congé de formation syndicale
      • Article 2-6 (1) - Congé de formation syndicale.
    • Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • Article 2-7 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.
    • Formation et information des représentants du personnel
      • Article 2-8 - Formation et information des représentants du personnel.
    • EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
      • Embauchage
        • Article 2-9 - Embauchage.
      • Chômage, licenciements
        • Article 2-10 - Chômage, licenciements.
      • Suspension du contrat de travail
        • Article 2-11 - Suspension du contrat de travail.
      • Congés payés
        • Article 2-12 - Congés payés.
      • Congés exceptionnels pour événements de famille
        • Article 2-13 - Congés exceptionnels pour événements de famille.
      • Hygiène, sécurité, conditions de travail
        • Article 2-14 - Hygiène, sécurité, conditions de travail.
      • Modalités de la paie
        • Article 2-15
      • Arrêts de travail
        • Article 2-16 - Arrêts de travail.
      • Salaires réels
        • Article 2-17 - Salaires réels.
      • Ancienneté
        • Article 2-18
  • III - Dispositions spécifiques aux ouvriers
    • Champ d'application
      • Article 3-1 - Champ d'application.
    • Période d'essai
      • Article 3-2
    • Délai-congé
      • Article 3-3 - Délai-congé.
    • Jours fériés
      • Article 3-4 - Jours fériés.
    • Apprentissage, formation professionnelle
      • Article 3-5
    • Arrêts du travail
      • Article 3-6 - Arrêts du travail.
    • Retraites complémentaires
      • Article 3-7 - Retraites complémentaires.
    • Catégories professionnelles
      • Article 3-8 - Catégories professionnelles.
    • Salaires
      • Article 3-9
    • Salaires au temps
      • Article 3-10 - Salaires au temps.
    • Salaires au rendement
      • Article 3-11 - Salaires au rendement.
    • Paiement au mois
      • Article 3-12 (1) - Paiement au mois.
    • Mutations temporaires
      • Article 3-13
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 3-14 - Travail des femmes et des jeunes.
    • Indemnisation de la maladie et des accidents
      • Article 3-15
    • Indemnité de licenciement
      • Article 3-16
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 3-17
  • IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise
    • Champ d'application
      • Article 4-1
    • Avantages acquis
      • Article 4-2 - Avantages acquis.
    • Engagement, confirmation de situation
      • Article 4-3
    • Période d'essai
      • Article 4-4
    • Rupture du contrat, préavis
      • Article 4-5
    • Remplacements
      • Article 4-6 - Remplacements.
    • Promotion
      • Article 4-7 - Promotion.
    • Perfectionnement
      • Article 4-8 - Perfectionnement.
    • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents
      • Article 4-9
    • Maternité
      • Article 4-10 - Maternité.
    • Appointements
      • Article 4-11
    • Indemnité de congédiement
      • Article 4-12
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 4-13
    • Déplacements
      • Article 4-14 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article 4-15 - Changement de résidence.
    • Secret professionnel
      • Article 4-16 - Secret professionnel.
  • V - Dispositions spécifiques aux cadres
    • Article 5-1
    • Avantages acquis
      • Article 5-2 - Avantages acquis.
    • Engagement
      • Article 5-3
    • Période d'essai
      • Article 5-4
    • Rupture du contrat
      • Article 5-5 - Rupture du contrat.
    • Remplacements
      • Article 5-6
    • Modifications du contrat, mutations
      • Article 5-7 - Modifications du contrat, mutations.
    • Maladie, accident
      • Article 5-8 - Maladie, accident.
    • Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident
      • Article 5-9 - Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident.
    • Maternité
      • Article 5-10 - Maternité.
    • Durée du travail, rémunération
      • Article 5-11 - Durée du travail, rémunération.
    • Ancienneté
      • Article 5-12 - Ancienneté.
    • Indemnité de congédiement
      • Article 5-13 - Indemnité de congédiement.
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 5-14 - Départ ou mise à la retraite.
    • Déplacements
      • Article 5-15 - Déplacements.
    • Changement de résidence
      • Article 5-16 - Changement de résidence.
    • Périodes militaires
      • Article 5-17 - Périodes militaires.
    • Secret professionnel
      • Article 5-18 - Secret professionnel.
    • Invention
      • Article 5-19 - Invention.
    • Recyclage
      • Article 5-20 - Recyclage.
    • Retraite complémentaire
      • Article 5-21 - Retraite complémentaire.
  • Annexe IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989
    • Prime annuelle pour l'année 1989
      • Article 1er - Prime annuelle pour l'année 1989.
      • Article 2 - Prime annuelle pour l'année 1989.
      • Article 3 - Prime annuelle pour l'année 1989.
      • Article 4 - Prime annuelle pour l'année 1989.
      • Article 5 - Prime annuelle pour l'année 1989.
      • Article 6 - Prime annuelle pour l'année 1989.
  • Annexe V Accord du 8 mars 1989
    • Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise
      • I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
      • II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.
      • IV. - Identification des besoins de formation.
      • V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
      • VI. - Modernisation des entreprises.
      • VII. - Les conditions d'application de l'accord.
  • Annexe VI Convention collective nationale du 31 mai 1968
    • Travailleurs à domicile
      • Champ d'application.
        • Article 1er - Annexe VI
      • Embauche.
        • Article 2 - Annexe VI
      • Les conditions de remise de travail.
        • Article 3 - Annexe VI
      • Les tarifs.
        • Article 4 - Annexe VI
      • L'affichage des tarifs.
        • Article 5 - Annexe VI
      • Le paiement des heures supplémentaires.
        • Article 6 - Annexe VI
      • La paie et le bulletin de paie.
        • Article 7 - Annexe VI
      • Les jours fériés.
        • Article 8 (1) - Annexe VI
      • Les congés pour événements familiaux.
        • Article 9 - Annexe VI
      • Les congés payés.
        • Article 10 - Annexe VI
      • La prime annuelle.
        • Article 11 - Annexe VI
      • La formation professionnelle.
        • Article 12 - Annexe VI
      • Le préavis de licenciement.
        • Article 13 - Annexe VI
      • Les indemnités de rupture.
        • Article 14 - Annexe VI
      • Les droits syndicaux.
        • Article 15 (1) - Annexe VI
      • Congé économique, social et syndical.
        • Article 16 - Annexe VI
      • L'indemnisation de la maladie.
        • Article 17 (1) - Annexe VI
      • L'hygiène et la sécurité.
        • Article 18 - Annexe VI
      • Chômage partiel.
        • Article 19 - Annexe VI
      • La durée, la dénonciation, la révision.
        • Article 20 - Annexe VI
  • Pays de la Loire - Accord du 22 janvier 2002 relatif aux salaires des ouvriers - employés
    • Salaires pour 2002
      • SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
  • Pays de la Loire - Accord du 24 janvier 2003 relatif aux salaires des cadres
    • Salaires
      • SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
  • Pays de la Loire, Deux-Sèvres Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
  • Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
  • Textes attachés
    • Avenant du 23 mai 2023 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de l'article 1.2 « Échelons »
    • Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • L'égalité professionnelle des hommes et des femmes
        • Article 2 - Formation professionnelle
      • Travailleurs handicapés
        • Article 3 - Formation professionnelle
      • Plan de formation
        • Article 5 - Formation professionnelle
      • Adaptation au poste de travail
        • Article 6 - Formation professionnelle
      • Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi
        • Article 7 - Formation professionnelle
      • Action de formation ayant pour objet le développement des compétences
        • Article 8 - Formation professionnelle
      • Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 9 - Formation professionnelle
      • Congé individuel de formation
        • Article 10 - Formation professionnelle
      • Contrat de professionnalisation
        • Article 11 - Formation professionnelle
      • Période de professionnalisation
        • Article 12 - Formation professionnelle
      • Tutorat
        • Article 13 - Formation professionnelle
      • L'entretien professionnel
        • Article 14 - Formation professionnelle
      • Le passeport formation
        • Article 15 - Formation professionnelle
      • Financement de la formation
        • Article 16 - Formation professionnelle
      • Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire
        • Article 17 - Formation professionnelle
      • Observatoire des métiers
        • Article 18 - Formation professionnelle
      • Négociation triennale de branche
        • Article 19 - Formation professionnelle
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 20 - Formation professionnelle
      • Formation en entreprise
        • Article 21 - Formation professionnelle
      • Validation des acquis
        • Article 22 - Formation professionnelle
      • Champ d'application, extension et publicité
        • Article 23 - Formation professionnelle
    • Protocole d'accord du 1er mars 1994 relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
      • Protocole d'accord relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle.
    • Accord du 23 avril 1996 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 1er - CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
      • Article 2 - CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
      • Article 3 - CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
    • Avenant du 23 avril 1996 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)
      • Article 1er - INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)
      • Article 2 - INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)
      • Article 3 - INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)
    • Accord du 27 juin 1980 relatif à la convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
      • Article 1er - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire)
      • Article 2 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire)
    • Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires
    • Accord du 5 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Application de l'article L 212-8 du code du travail
        • Objet
          • Article 1er - Objet.
        • Mise en oeuvre de la modulation
          • Article 2 - Mise en oeuvre de la modulation.
        • Période de décompte de l'horaire
          • Article 3 - Période de décompte de l'horaire.
        • Programmation des horaires
          • Article 4 - Programmation des horaires.
        • Les changements d'horaires
          • Article 5 - Les changements d'horaires.
        • Amplitude de l'horaire hebdomadaire
          • Article 6 - Amplitude de l'horaire hebdomadaire.
        • Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail
          • Article 7 - Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail.
        • Contreparties
          • Article 8 - Contreparties.
        • Régularisation de la rémunération mensuelle
          • Article 9 - Régularisation de la rémunération mensuelle.
        • Régularisation en fin de période de modulation
          • Article 10 - Régularisation en fin de période de modulation.
        • Chômage partiel
          • Article 11 - Chômage partiel.
        • Encadrement
          • Article 12 - Encadrement.
        • Accords d'entreprise
          • Article 13 - Accords d'entreprise.
    • Accord du 28 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
      • Article 1er
      • Article 3
      • Article 4
    • Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Article 2
      • Article 4 - Date d'application et durée de l'avenant
    • Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
      • Article 5
    • Accord du 21 décembre 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Conditions de la mise en oeuvre
        • Article 2 - Conditions de la mise en oeuvre.
      • Modalités de la réduction d'horaire
        • Article 3 - Modalités de la réduction d'horaire.
      • Régime des heures supplémentaires
        • Article 4 (1) - Régime des heures supplémentaires.
      • Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
        • Article 5 - Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.
      • Modulation du temps de travail
        • Article 6 - Modulation du temps de travail.
      • Encadrement
        • Article 7 - Encadrement.
      • Durée
        • Article 8 - Durée.
      • Commission de suivi
        • Article 9 - Commission de suivi.
      • Application de l'accord
        • Article 10 - Application de l'accord.
    • Avenant du 30 janvier 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Préambule
        • Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Objet-Champ d'application
        • Article 1er - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Conditions d'accès au dispositif
        • Article 2 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Montant de l'allocation de remplacement
        • Article 3 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Modalités de versement de l'allocation
        • Article 4 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Procédure d'adhésion des bénéficiaires
        • Article 5 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Sortie du dispositif
        • Article 6 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Situation du salarié en CATS
        • Article 7 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Contreparties d'emploi
        • Article 8 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Durée de l'accord
        • Article 9 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Publicité
        • Article 10 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
    • Accord du 24 mai 2002 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 1er - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 2 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 3 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 4 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Article 5 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
      • Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire), ANNEXE
    • Accord du 24 mai 2002 relatif à l'indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Article 1er - Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Article 2 - Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Article 3 - Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
      • Article 4 - Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)
    • Accord du 5 mars 2003 relatif au capital de temps de formation
      • Préambule
        • Capital de temps de formation
      • Publics prioritaires
        • Article 1er - Capital de temps de formation
      • Durée minimale de formation ouverte
        • Article 2 - Capital de temps de formation
      • Conditions d'ancienneté requises
        • Article 3 - Capital de temps de formation
      • Délai de franchise entre deux actions de formation
        • Article 4 - Capital de temps de formation
      • Formalités et conditions d'accès
        • Article 5 - Capital de temps de formation
      • Financement
        • Article 6 - Capital de temps de formation
      • Information et suivi
        • Article 7 - Capital de temps de formation
      • Mise en oeuvre
        • Article 8 - Capital de temps de formation
    • Accord régional du 26 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
      • Article 1er - Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
      • Article 2 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
      • Article 3 - Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
    • Accord régional du 26 avril 2004 relatif à l'indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Article 1er - Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Article 2 - Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Article 3 - Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Article 4 - Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
      • Article 5 - Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)
    • Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 1er - Champ d'application et portée de l'accord
        • Article 2 - Sensibilisation et communication
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 5 - Promotion professionnelle et déroulement de carrière
        • Article 6 - égalité salariale
        • Article 7 - Conditions de travail et d'emploi
        • Article 8 - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 9 - Institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
    • Avenant n° 44 du 27 juin 2005 portant modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
      • Préambule
        • Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
        • Article 1er - Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
        • Article 2 - Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14
    • Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective
    • Avenant du 13 octobre 2015 relatif à l'adhésion de l'UPODEF et de la CSNPO à la convention
      • Article 1er - Adhésions
      • Article 2 - Date d'application
      • Article 3 - Publicité et extension
    • Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima
      • Article 1er - Champ d'application
    • Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Rémunération
        • Article 4 - Formation
        • Article 5 - Déroulement de carrière
        • Article 6 - Organisation, aménagement et conditions de travail
        • Article 7 - Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
        • Article 8 - Suivi et exécution de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 5 - Publicité et extension
      • Article 1er - Champ d'application et objet
      • Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Montant des rémunérations annuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4.?Bénéficiaires - Application et vérification
      • Article 2 - Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3. Application et vérification
    • Accord du 17 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Article 1er - Rôle de la commission
      • Article 2 - Composition de la commission
      • Article 3 - Saisine de la commission
      • Article 4 - Secrétariat de la commission
      • Article 5 - Fonctionnement de la commission
      • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 7 - Champ d'application
    • Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée du dispositif Pro-A
        • Article 4 - Liste des certifications professionnelles éligibles
        • Article 5 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences
        • Article 6 - Financement du dispositif Pro-A
        • Article 7 - Durée, date d'application, révision et dénonciation
    • Avenant du 4 décembre 2012 relatif à la mise en conformité de dispositions de la convention
      • Article 1er - Modifications des articles 2.13, 2.15, 2.18, 3.2, 3.9, 3.16, 3.17, 4.4, 4.11, 4.12, 4.13, 5.4 et 5.14 de la convention collective
      • Article 2 - Publicité, extension et demande de validation
    • Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Article 2 - Détermination de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité
      • Article 3 - Diagnostic préalable
      • Article 4 - Mesures relatives à la prévention de la pénibilité
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 7 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
      • Préambule
        • Article 5 - Modalités de suivi
        • Article 1er - Durée - Extension - Révision - Dénonciation
        • Article 2 - Contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 3 - Modalités de la réduction de la durée du travail
        • Article 4 - Engagements sur l'emploi
        • Article 6 - Durée d'application du document élaboré par l'employeur
        • Article 1er - Durée. Extension. Révision. Dénonciation
    • Accord du 14 mai 2014 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Cadre juridique
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Entreprises concernées
      • Titre II Diagnostic préalable
        • Article 2.1 - Eléments du diagnostic
        • Article 2.2 - Tranches d'âge prioritaires
      • Titre III Engagements
        • Article 3.1 - Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
        • Article 3.1.1 - Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDI
        • Article 3.1.2 - Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes, en particulier les moins qualifiés
        • Article 3.1.3 - Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages
        • Article 3.1.4 - Mobilisation d'outils existant dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi, tels que les difficultés de transport ou de garde d'enfants
        • Article 3.1.5 - Modalités d'accès à la formation
        • Article 3.2 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 3.2.1 - Objectifs d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 3.2.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail
        • Article 3.2.3
        • Article 3.2.4 - Modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des salariés âgés et des référents
        • Article 3.3 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétentes
        • Article 3.3.1 - Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
        • Article 3.3.2 - Modalités de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 3.4 - Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
        • Article 3.5 - Egalité professionnelle et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
      • Titre IV Suivi et évaluation
        • Article 4.1 - Calendrier prévisionnel de la mise en œuvre des engagements
        • Article 4.2 - Modalités de suivi et d'évaluation des engagements
        • Article 4.3 - Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariés
      • Titre V Autres dispositions
        • Article 5.1 - Durée
        • Article 5.2 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (Annexes I et II)
      • Titre Ier Principes généraux de la classification
        • Chapitre Ier Principes généraux
          • Article 1.1 - Niveaux de compétence
          • Article 1.2 - Échelons
          • Article 1.3 - Critères classants (non-cadres)
          • Article 1.4 - Définitions (cadres)
        • Chapitre II Mise en place des classifications dans les entreprises
          • Article 2.1 - Délai de mise en place dans les entreprises
          • Article 2.2 - Procédure de mise en place dans les entreprises
          • Article 2.3 - Information des salariés
          • Article 2.4 - Conséquences du nouveau classement
          • Article 2.5 - Dispositions diverses
      • Titre II Rémunérations minimales conventionnelles
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 3.1 - Champ d'application
        • Article 3.2 - Entrée en vigueur
        • Article 3.3 - Dispositions antérieures à l'entrée en vigueur
        • Article 3.4 - Commission nationale d'interprétation
        • Article 3.5 - Durée
        • Article 3.6 - Dépôt et extension
      • Annexes
        • Annexe
    • Avenant du 2 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI-C
        • Article 2 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI-C
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant du 26 novembre 2018 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.2 « Procédure de mise en place dans les entreprises »
    • Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
      • Préambule
        • Article 2 - Choix de l'OPCO
        • Article 3 - Durée, date d'application, révision et dénonciation
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités
        • Article 3 - Évaluation
        • Article 4 - Durée, dépôt et extension
    • Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'application
        • Article 3 - Durée, extension, révision et dénonciation
    • Accord du 14 janvier 1997
      • Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) 2007
    • Accord du 13 mai 2005 relatif aux salaires
      • Salaires.
      • Salaires
    • Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
      • Article 6
    • Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient
      • ou = 200)
        • Article 2 - Montant des rémunérations annuelles minimales
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Application et vérification
        • Article 6 - Publicité et extension
        • Article 5 - Égalité de rémunérations
    • Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2016
      • Article 5 - Egalité de rémunération
    • Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Publicité et extension
      • Article 5 - Clause de renégociation
    • Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 (Coefficient < 200)
      • Article 2 - Montant des rémunérations mensuelles minimales
      • Article 3 - Application et vérification
      • Article 4 - Égalité de rémunérations
    • Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés pour l'année 2017
      • Article 4 - Egalité de rémunérations
    • Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ETAM et cadres pour l'année 2017
      • Article 5 - Egalité de rémunérations
    • Accord du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima des ouvriers et employés au 1er janvier 2016
      • Article 4 - Egalité de rémunération
    • Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010
      • Article 5 - Date d'application
    • Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
    • Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 6 - Publicité. - Extension
    • Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 2 - Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3. - Application et vérification
      • Article 3 - Montant des rémunérations annuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4. - Bénéficiaires. - Application et vérification
    • Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 2 - Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3
      • Article 3 - Montant des rémunérations annuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 4 à 6 ou dont la position est 1 à 4
    • Accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 2 - Montant des rémunérations mensuelles minimales pour les salariés dont le niveau est 1 à 3.?Application et vérification

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Questions fréquentes — convention collective Industrie de la chaussure

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie de la chaussure ?
La convention collective Industrie de la chaussure porte le numéro IDCC 1580 et le numéro de brochure JO 3163.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie de la chaussure ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : chaussure (industrie de la).

La convention collective Industrie de la chaussure est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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