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Convention collective horlogerie et bijouterie — Brochure 3240, IDCC 1487

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1487
Brochure
3240
Texte intégral
Dernière mise à jour le 15 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 août 2026
Codes NAF / APE
6445 - 524V - 524Z - 4777Z
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Classification — Accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, effet le 11 juillet 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres
  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance

Qui est concerné par la convention collective Horlogerie et bijouterie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Commerce de détail
  • réparation
  • horloger
  • bijoutier
  • horloge
  • montre
  • bijoux
  • joaillerie
  • joaillier
  • orfèvrerie et accessoires
  • orfèvre

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Horlogerie et bijouterie
Code NAF Activité (INSEE)
2652Z Horlogerie
3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Test professionnel
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers, employés, agents de maîtrise
      • i. Filières d'activités
      • ii. Définition des niveaux
      • iii. Grille de classification
      • iv. Emplois-repères
    • b. Cadres
    • c. Certificats de qualification professionnelle
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Ouvriers - employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • iii. Cadres
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Prime de fin d'année
    • d. Remplacement provisoire
      • i. Personnel non cadre
      • ii. Cadres
    • e. Tenue vestimentaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail et répartition des horaires
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Amplitude
      • ◊ Programmation
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Recours au CDD
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • ◊ Cadres au forfait jour
      • ◊ Contrat de travail
      • ◊ Durée du travail et heures complémentaires
      • ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 11 décembre 2009 non étendu)
      • Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures négociées
      • vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • iii. Modulation remplacée par Aménagement du temps de travail sur l'année
      • ◊ Salariés concernées
      • ◊ Période de référence et durée collective du travail
      • ◊ Amplitude, durée maximale de travail et programmation
      • ◊ Programme indicatif et information des salaries sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Compteur individuel de suivi
      • ◊ Traitement des absences
      • ◊ Bilan en fin de période de référence
      • ◊ Entrée ou départ du salarie en cours de période de référence
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour soigner un enfant
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie "invalidité absolue et définitive" aussi appelée "Perte totale et irréversible d'autonomie"
      • ◊ Garantie incapacité de travail, invalidité
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Salaire de référence
      • vi. Maintien des garanties et suspension des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. Garantie de la complémentaire santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Départ en retraite à l'initiative du salarié
      • · Dispositions étendues
      • · Dispositions non étendues (avenant du 20 mars 2006)
      • ◊ Mise à la retraite au-delà de 65 ans

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
    • Durée - Dépôt - Dénonciation
      • Article 2 - Durée - Dépôt - Dénonciation.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Avantages acquis
      • Article 6 - Avantages acquis.
  • Chapitre III : Le contrat de travail
    • Embauchage
      • Article 16 - Embauchage.
    • Test professionnel
      • Article 17 - Test professionnel.
    • Période d'essai
      • Article 18 - Période d'essai.
    • Visite médicale
      • Article 19 - Visite médicale.
    • Contrat de travail
      • Article 20 - Contrat de travail.
    • Informations du salarié
      • Article 21 - Informations du salarié.
    • Egalité professionnelle et des salaires
      • Article 22 - Egalité professionnelle et des salaires.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 23
    • Départ et mise à la retraite
      • Article 24 - Départ et mise à la retraite.
    • Licenciement collectif, ordre des licenciements
      • Article 25 - Licenciement collectif, ordre des licenciements.
    • Ancienneté
      • Article 26 - 26.1. - Définition :
    • Incidence de la maladie sur le contrat de travail
      • Article 27 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail.
    • Service national
      • Article 28 - Service national.
  • Chapitre III bis : Garantie de prévoyances maladie et régime de prévoyance
    • Indemnisation directe par l'employeur
      • Article 29
    • Régime de prévoyance
      • Article 30
  • Chapitre IV : Apprentissage - Formation professionnelle
    • Apprentissage
      • Article 31 - Apprentissage.
    • Formation professionnelle
      • Article 32 - Formation professionnelle.
    • Promotion
      • Article 33 - Promotion.
    • Vacance d'emploi
      • Article 34 - Vacance d'emploi.
      • Article 34
  • Chapitre V : Salaires et classifications
    • Classification
      • Article 35 - Classification.
    • Salaires minima garantis
      • Article 36 - Salaires minima garantis.
    • Primes d'ancienneté
      • Article 37
    • Prime de fin d'année
      • Article 38 - Prime de fin d'année.
  • Chapitre VI : Durée et organisation du travail
    • Durée et organisation du travail
      • Article 39 - Durée et organisation du travail.
      • B. Institution d'un repos compensateur de remplacement
        • Article 39
    • Affichage de l'horaire de travail
      • Article 40 - Affichage de l'horaire de travail.
    • Jours fériés
      • Article 41 - Jours fériés.
  • Chapitre VII : Congés payés - Congés et absences
    • Congés payés
      • Article 42
    • Congé enfant malade
      • Article 43
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 44
  • Chapitre VIII : Conditions particulière d'emploi
    • Travail des femmes enceintes ou allaitant
      • Article 45 - Travail des femmes enceintes ou allaitant.
    • Travail des étrangers
      • Article 46 - Travail des étrangers.
    • Travailleurs handicapés
      • Article 47 - Travailleurs handicapés.
    • Travail temporaire
      • Article 48 - Travail temporaire.
    • Travail à domicile
      • Article 49 - Travail à domicile.
    • Travail à temps partiel
      • Article 50
    • Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire
      • Article 51 - Obligation de discrétion - Tenue vestimentaire.
  • Chapitre IX : Règlement des conflits du travail
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • Annexe II - Classification du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table (convention collective nationale du 17 décembre 1987)
    • Article 1er - CLASSIFICATION DU PERSONNEL DU COMMERCE DE L'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE ET ART DE LA TABLE Définitions.
    • Tableau récapitulatif
      • CLASSIFICATION DU PERSONNEL DU COMMERCE DE L'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE ET ART DE LE TABLE
    • Illustration des principaux postes repères
      • ANNEXE II, Illustration des principaux postes - Repères
      • CLASSIFICATION DU PERSONNEL DU COMMERCE DE L'HORLOGERIE, BIJOUTERIE, ORFEVRERIE ET ART DE LA TABLE
  • Chapitre Ier Champ de l'accord
  • Chapitre II Action en faveur de la formation initiale
  • Chapitre III Recrutement
  • Chapitre IV Promotion et évolution professionnelles
  • Chapitre V Formation professionnelle continue
  • Chapitre VI Maternité
  • Chapitre VII Egalité salariale
  • Chapitre VIII Sensibilisation et communication
  • Chapitre IX Révision et dénonciation de l'accord
  • Chapitre X Portée de l'accord
  • Chapitre XI Durée de l'accord. - Dépôt
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 31 décembre 2020 relatif à l'application du règlement technique de la gestion du fonds de solidarité santé
      • Objet
        • Article 1er
        • Article 2
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 3
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10 - Publicité et extension
        • Article 11 - Date d'application
    • Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15 - Publicité et extension
        • Article 16 - Date d'application
    • Accord du 17 décembre 1987 relatif à la section professionnelle de prévoyance
      • Mise en oeuvre du régime
        • Article 5-Bis
      • Création d'une section professionnelle de prévoyance
        • Article 1er - Création d'une section professionnelle de prévoyance.
      • Comité de gestion
        • Article 2 - Comité de gestion.
      • Réunions et rôle du comité de gestion
        • Article 3 - Réunions et rôle du comité de gestion.
      • Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur
        • Article 4 - Bilan annuel établi par l'organisme gestionnaire gestion du solde créditeur.
      • Définition des garanties
        • Article 5 - Définition des garanties.
      • Date d'effet - Durée de la convention
        • Article 6 - Date d'effet - Durée de la convention.
    • Avenant n° 5 du 8 décembre 2023 relatif au remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Révision de l'annexe II
        • Article 3 - Durée et date d'effet
        • Article 4 - Clause de révision
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant cadres Convention collective nationale du 17 décembre 1987
      • Application
        • Article 1er - Application.
      • Contrat de travail
        • Article 2 - Contrat de travail.
      • Période d'essai - Engagement
        • Article 3 - Période d'essai - Engagement.
      • Durée du travail
        • Article 4 - Durée du travail.
      • Promotion - Perfectionnement
        • Article 5 - Promotion - Perfectionnement.
      • Remplacement temporaire
        • Article 6 - Remplacement temporaire.
      • Changement de résidence
        • Article 7 - Changement de résidence.
    • Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
      • Article 1er - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Article 2 - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Article 3 - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Article 4 - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Article 5 - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
      • Article 6 - Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement.
    • Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application
    • Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 5 - Dispositions diverses
      • Article 2 - Adhésion à la convention
      • Article 3 - Extension de la convention
    • Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
      • Bénéficiaires
        • Article 1er - Bénéficiaires.
      • Information individuelle des salariés concernés
        • Article 2 - Information individuelle des salariés concernés.
      • Modalités de départ
        • Article 3 - Modalités de départ.
      • Embauches équivalentes
        • Article 4 (1) - Embauches équivalentes.
      • Rupture - Indemnité de départ
        • Article 5 - Rupture - Indemnité de départ.
      • Dépôt de l'accord
        • Article 6 - Dépôt de l'accord.
    • Accord du 27 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Mise en oeuvre
        • Article 2 - Mise en oeuvre.
      • Réduction du temps de travail
        • Article 3 - Réduction du temps de travail.
      • Organisation du temps de travail
        • Article 4 - Organisation du temps de travail.
      • Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
        • Article 5 - Heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement.
      • Jours fériés
        • Article 6 - Jours fériés.
      • Rémunération
        • Article 7 - Rémunération.
      • Cadres
        • Article 8 - Cadres.
      • Compte épargne-temps
        • Article 9 - Compte épargne-temps.
      • Dépôt-Durée-Entrée en vigueur-Extension
        • Article 10 - Dépôt - Durée - Entrée en vigueur - Extension.
      • Suivi de l'accord
        • Article 11 - Suivi de l'accord.
      • Révision-Dénonciation
        • Article 12 - Révision - Dénonciation.
    • Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
        • Définition du CQP
          • Article 1er - Certificats de qualification professionnelle
        • Conditions d'obtention d'un CQP
          • Article 2 - Certificats de qualification professionnelle
        • Personnes pouvant obtenir le CQP
          • Article 3 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre II : Institution des CQP
        • Création d'un CQP
          • Article 4-1 - Certificats de qualification professionnelle
        • Cahier des charges pédagogiques
          • Article 4-2 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
        • Agrément des organismes de formation
          • Article 5 - Certificats de qualification professionnelle
        • Obligations des organismes de formation
          • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle
        • Obtention du CQP
          • Article 7 - Certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 26 septembre 2002 (1) relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Durée
        • Article 2 - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
        • Article 3 - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • CPNE-FP CAHIER DES CHARGES DES PROCÉDURES D'HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION RELATIVES AUX CQP
        • Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle, annexe
    • Avenant n° 34 du 2 mars 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
        • Annexe IV
      • Préambule
        • Article 1er - Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention Avenant n° 11 du 26 septembre 2002
      • Préambule
        • Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
        • Article 1er - Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
        • Article 2 - Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
      • Date d'effet
        • Article 3 - Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
        • Article 4 - Avenant relatif au régime de prévoyance et modifiant l'article 30 de la convention
    • Avenant n° 12 du 27 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Prévoyance
        • Article 1er - Prévoyance
        • Article 2 - Prévoyance
        • Article 3 - Prévoyance
        • Article 4 - Prévoyance
        • Article 5 - Prévoyance
        • Article 6 - Prévoyance
      • Formalités de dépôt
        • Article 7 - Prévoyance
      • Extension
        • Article 8 - Prévoyance
    • Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
    • Avenant portant révision du chapitre III bis " Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance " Avenant n° 15 du 24 novembre 2005
      • Préambule
        • Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance '
        • Article 1er - Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance '
        • Article 2 - Avenant portant révision du chapitre III bis ' Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance '
    • Avenant n° 16 du 20 mars 2006 relatif à la mise à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Modification de l'article 24
        • Article 1er - Mise à la retraite
      • Portée de l'accord
        • Article 2 - Mise à la retraite
        • Article 3 - Mise à la retraite
    • Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006
      • Article 1er - Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
      • Date d'application
        • Article 2 - Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
      • Publicité et extension
        • Article 3 - Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999
    • Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
      • Article 2 - Date d'application
    • Avenant n° 36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail (art. 23.1)
      • Préambule
        • Article 3 - Publicité et extension
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 2 - Champ d'application territoriale et professionnelle
        • Article 1er - Préavis
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
      • Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
        • Article 2 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3 - Formalités de dépôt
        • Article 4 - Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salariale
        • Article 5 - Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
        • Article 6 - Désignation de l'établissement teneur de registre
        • Article 7 - Affectation et gestion des sommes
        • Article 8 - Modalités d'information
        • Article 9 - Règlement des FCPE. - Conseils de surveillance
        • Article 10 - Revenus
        • Article 11 - Litiges
      • Partie II Accord de participation
        • Article 12 - Préambule
        • Article 13 - Adhésion à l'accord de participation
        • Article 14 - Bénéficiaires
        • Article 15 - Calcul de la réserve spéciale de participation
        • Article 16 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 19 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
        • Article 20 - Information des salariés
        • Article 17 - Destination des droits à participation
        • Article 18 - Indisponibilité. - Disponibilité
      • Partie III Règles spécifiques au PEI
        • Article 21 - Bénéficiaires
        • Article 22 - Alimentation du PEI
        • Article 23 - Composition des portefeuilles
        • Article 24 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
        • Article 25 - Information des bénéficiaires
      • Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
        • Article 26 - Bénéficiaires
        • Article 27 - Alimentation du PERCOI
        • Article 28 - Composition des portefeuilles
        • Article 29 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
        • Article 30 - Information des épargnants
    • Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
      • PARTIE II : Accord de participation
        • Article 17 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
        • Article 18 - Affectation des sommes épargnées
    • Avenant n° 18 du 20 mars 2008 relatif à la prime de fin d'année (art. 38)
      • Article 2 - Portée de l'avenant
    • Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 1er - Barème des salaires minima sur base 35 heures hebdomadaires
      • Article 2 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Publicité et extension
        • Article 5 - Date d'application. Révision et dénonciation
    • Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
      • Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
      • Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
      • Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
      • Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
      • Chapitre V Travailleurs handicapés
      • Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord
      • Chapitre VII Durée de l'accord. - Dépôt
    • Accord du 13 février 2009 relatif à la diversité
      • Chapitre V Révision et dénonciation de l'accord
      • Chapitre VI Durée de l'accord. - Dépôt
    • Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
      • Article 4 - Durée. - Dépôt
    • Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
      • Article 3 - Durée. - Dépôt
    • Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle
        • Article 1er - Objectifs et priorités de la formation professionnelle
        • Article 2 - Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle
        • Article 2.1 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 2.2 - Exercice du droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 2.3 - Période de professionnalisation
        • Article 2.4 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 2.5 - Entretien professionnel
        • Article 2.6 - Passeport formation
        • Article 3 - Professionnalisation et insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
        • Article 4 - Tutorat
        • Article 5 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 6 - Objectifs et missions
        • Article 7 - Comité de pilotage
      • Ressources
        • Article 8 - FORCO, OPCA de la branche
        • Article 9 - Contributions
        • Article 9-Bis - Contribution au FPSPP
      • Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
        • Article 10 - Communication
        • Article 11 - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Article 12 - Modalités de mise en œuvre et de suivi de l'accord
        • Article 13 - Date d'application et conditions d'application
        • Article 14 - Dépôt
    • Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
      • Préambule
        • Article 3 - Section professionnelle
        • Article 4 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
      • Article 3 - Publicité. - Extension
    • Accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 3.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.2 - Dérogations au caractère obligatoire
        • Article 3.3 - Extension des garanties « frais de santé »
        • Article 4 - Conditions de suspension et de cessation des garanties
        • Article 4.1 - Suspension des garanties
        • Article 4.2 - Cessation des garanties
        • Article 5 - Portabilité de la complémentaire santé
        • Article 5.1 - Portabilité en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 5.2 - Portabilité de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin
        • Article 6 - Maintien de la couverture
        • Article 7 - Financement
        • Article 7.1 - Obligations des entreprises de la branche
        • Article 7.2 - Modalités de cotisation auprès de l'organisme recommandé
        • Article 7.3 - Prestations
        • Article 7.4 - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 8 - Commission paritaire nationale de suivi de l'accord frais de santé
        • Article 9 - Recommandation de l'organisme assureur
        • Article 9.1 - Choix des organismes assureurs recommandés
        • Article 9.2 - Changement d'organismes assureurs
        • Article 10 - Réexamen des conditions d'organisation de la recommandation
        • Article 11 - Convention de gestion
        • Article 13 - Publicité et extension
        • Article 14 - Date d'application
    • Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - DIF prioritaire
        • Article 2 - Tutorat
        • Article 3 - Contribution au FPSPP
        • Article 5 - Publicité et extension
    • Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Article 50 de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie modifié
        • Article 2 - Suivi
    • Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
      • Dispositions générales
        • Article 3 - Personnel concerné
      • Classification des emplois
        • Article 4 - Description du système de classification
      • Procédures de mise en place
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Délai de mise en place dans les entreprises
        • Article 7 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
        • Article 8 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 9 - Information des salariés
        • Article 10 - Contestation et recours par le salarié
        • Article 11 - Publicité et extension
    • Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 6 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 2 - Objet de l'avenant
    • Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnités versées dans le cadre de l'exercice de la fonction tutorale
        • Article 2 - Révision
    • Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Garanties minimales obligatoires
        • Article 5 - Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
        • Article 6 - Définition des garanties
        • Article 6.1 - Garanties décès
        • Article 6.1.1 - Montant de la prestation décès pour les salariés cadres
        • Article 6.1.2 - Montant de la prestation décès pour les salariés non cadres
        • Article 6.1.3 - Bénéficiaires du capital décès
        • Article 6.1.4 - Détermination des ayants droit
        • Article 6.2 - Garantie dite du double effet
        • Article 6.3 - Garantie liée à la perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 6.4 - Garantie incapacité de travail
        • Article 6.4.1 - Montant de la prestation
        • Article 6.4.2 - Durée du versement des indemnités journalières
        • Article 6.5 - Garantie en cas d'incapacité permanente professionnelle (IPP)
        • Article 6.5.1 - Montant de la garantie
        • Article 6.5.2 - Durée de la prestation
        • Article 6.6 - Garantie pension d'invalidité
        • Article 6.6.1 - Montant de la garantie
        • Article 6.6.2 - Durée de la prestation
        • Article 7 - Maintien des garanties
        • Article 8 - Portabilité
        • Article 9 - Maintien des garanties
        • Article 10 - Maintien de la couverture
        • Article 11 - Revalorisation annuelle des prestations
        • Article 12 - Cotisations du régime de prévoyance
        • Article 12.1 - Assiette de calcul des cotisations
        • Article 12.2 - Cotisation globale du régime prévoyance
        • Article 12.3 - Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié non cadre
        • Article 12.4 - Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié cadre
        • Article 13 - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 13.1 - Garanties spécifiques à la branche présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 13.2 - Gestion du fonds social
        • Article 14 - Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de prévoyance
        • Article 15 - Recommandation de l'organisme assureur
        • Article 15.1 - Choix de l'organisme assureur recommandé
        • Article 15.2 - Changement d'organisme assureur
        • Article 16 - Réexamen des conditions d'organisation de la recommandation
        • Article 17 - Convention de gestion
        • Article 18 - Révision et dénonciation
        • Article 19 - Publicité et extension
        • Article 20 - Date d'application
    • Avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année
      • Préambule
        • Article 12 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Salariés concernés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfaits
        • Article 2 - Période de référence du forfait
        • Article 3 - Caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
        • Article 4 - Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence
        • Article 5 - Impact des absences
        • Article 6 - Modalités de communication périodique sur la charge de travail du salarié et sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise
        • Article 7 - Droit à la déconnexion
        • Article 8 - Champ d'application
        • Article 9 - Dispositions diverses
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
      • Article 2 - Contribution exceptionnelle
      • Article 3 - Commission de suivi
      • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Article 5 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 35 du 2 mars 2017 relatif aux primes d'ancienneté (art. 37)
      • Préambule
        • Article 1er - Montant de la prime d'ancienneté et condition de versement
        • Article 4 - Durée et date d'application
    • Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
      • Préambule
        • Article 1er - Congés payés
    • Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 1er - Congés pour événements familiaux
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions diverses
        • Article 2 - Affectation du montant de la contribution
    • Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
      • Préambule
        • Article 1er - Congé enfant malade
    • Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Fonctionnement du dialogue social dans la branche
        • Article 3 - Financement du dialogue social
        • Article 4 - Objet et affectation du montant de la contribution
    • Accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l'utilisation des techniques d'information et de communication
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 7 - Dépôt et extension
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Définition du droit à la déconnexion
        • Article 2 - Mesures visant à lutter contre l'utilisation des outils numériques et de communication professionnels hors temps de travail
        • Article 3 - Mesures visant à favoriser les bonnes pratiques de communication
        • Article 4 - Sensibilisation et information sur le droit à la déconnexion
        • Article 5 - Champ d'application
    • Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Secrétariat et transmission d'informations des accords
        • Article 4 - Composition et modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5 - Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux travaux de la CPPNI
        • Article 6 - Garanties accordées aux représentants de la délégation patronale représentative participants aux travaux de la CPPNI
        • Article 7 - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 8 - Dispositions diverses
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 10 - Dépôt et extension
        • Article 11 - Révision et dénonciation
    • Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 1er - CDI : le contrat de travail par principe dans la branche
        • Article 2 - Durée du contrat à durée déterminée
        • Article 2.1 - Durée maximale du contrat à durée déterminée
        • Article 2.2 - Aménagement de la durée du contrat à durée déterminée
        • Article 3 - Délai de carence en cas de contrats successifs
    • Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Liberté d'opinion et liberté syndicale
        • Article 2 - Exercice du droit syndical
        • Article 3 - Garanties accordées aux représentants des délégations syndicales représentatives participants aux négociations de branche
        • Article 4 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 5 - Comité social et économique
        • Article 7 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Dépôt et extension
        • Article 10 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Salariés visés
        • Article 4 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 5 - Durée de la formation
    • Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Financement par l'OPCO
    • Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 2 - Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise en application des présentes dispositions conventionnelles
        • Article 3 - Modalités d'information des salariés, des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord
        • Article 4 - Engagements de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 5 - Création d'une commission de suivi de l'accord
        • Article 6 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail
      • Préambule
        • Article 2 - Définition des violences sexuelles et sexistes au travail
        • Article 3 - L'affichage obligatoire en entreprise : dispositif de prévention
        • Article 4 - Les acteurs de la prévention et de la lutte
    • Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Reconduction de l'accord APLD du 18 novembre 2020
        • Article 3 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Publicité et extension
        • Article 3 - Date d'application. Révision et dénonciation
    • Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
    • Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
      • Article 1er - Barème des salaires minima sur base 35 heures
    • Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
      • Article 2 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    • Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012
    • Avenant « Salaires » n° 18 du 13 mars 2014
      • Article 1er - Barème des salaires minima sur la base de 35 heures
    • Avenant n° 19 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
      • Article 1er - Barème des salaires
    • Avenant n° 20 du 15 avril 2015 relatif aux salaires
    • Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
    • Avenant n° 30 du 2 juin 2023 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires minima hiérarchiques
      • Article 2 - Égalité professionnelle
      • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 24 du 17 avril 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques
    • Avenant n° 25 du 16 avril 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
      • Article 1er - Salaires minima hiérarchique
    • Avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques
    • Avenant n° 27 du 24 février 2022 relatif aux salaires
    • Avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
    • Avenant n° 2 du 9 décembre 2022 relatif à l'intégration des prestations d'orthodontie au sein des prestations à caractère non directement contributif
      • Objet
        • Article 1er - Prise en charge du reste à charge en orthodontie

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Questions fréquentes — convention collective Horlogerie et bijouterie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Horlogerie et bijouterie ?
La convention collective Horlogerie et bijouterie porte le numéro IDCC 1487 et le numéro de brochure JO 3240.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Horlogerie et bijouterie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : horlogerie b i j o u t e r i e (commerce de détail).

La convention collective Horlogerie et bijouterie est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 15 septembre 2026 et la synthèse le 13 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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