LégiSocial

Convention collective ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons — Brochure 3054, IDCC 925

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
925
Brochure
3054
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 septembre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 septembre 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
  • 1 juin 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
  • 24 mai 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Dénonciation de l'UNIDIS
  • 24 avril 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
  • 11 avril 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.

Qui est concerné par la convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
    • e. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
      • ◊ Salaires mensuels conventionnels
      • ◊ Salaires annuels minima conventionnels
      • ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
    • b. Changement de situation du cadre dans l'entreprise
    • c. Remplacement temporaire
    • d. Frais de déplacement
    • e. Indemnité de panier de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
      • v. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade - Jours Père de famille
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Report du droit à repos:
      • · Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Congés légaux:
      • · Congés pour convenance personnelle:
      • · Congés de fin de carrière
      • · Valorisation des éléments affectés au compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements
    • b. Déplacement de longue durée
    • c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Apprentissage
    • j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite par l'employeur
      • iii. Dispositions communes

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Salaires minimaux conventionnels
    • Article 2 - Salaires minimaux garantis aux salariés commerciaux itinérants
    • Article 3 - Prime d'ancienneté
    • Article 4 - Prime de panier de nuit
    • Article 5 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Article 2 - Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants
    • Article 5 - Jours père de famille
    • Article 6 - Entrée en vigueur
  • TABLEAU I
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • Salariés concernés.
    • Article 2
  • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail
    • Durée du travail.
      • Article 3
    • Repos.
      • Article 4
  • Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
    • Modulation du temps de travail.
      • Article 5
    • Contingent annuel d'heures supplémentaires.
      • Article 6
    • Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
      • Article 7
    • Travail à temps partiel.
      • Article 8
    • Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
      • Article 9
    • Le compte épargne-temps.
      • Article 10
  • Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
    • Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
      • Article 11
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat
    • Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
      • Article 12
  • Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord
    • Bilan et modification de l'accord.
      • Article 13
  • Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord
    • Durée de l'accord.
      • Article 14
    • Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
      • Article 15
  • Dénomination et champ d'intervention
    • Article 1er - Dénomination et champ d'intervention.
  • Composition de l'association
    • Article 3 - Composition de l'association.
  • Conseil d'administration
    • Article 4 - Conseil d'administration.
  • Pouvoirs du conseil d'administration
    • Article 5 - Pouvoirs du conseil d'administration.
  • Rôle du délégué général
    • Article 6 - Rôle du délégué général.
  • Structure technique de Formapap
    • Article 7 - Structure technique de Formapap.
  • Date d'effet - Adhésion à l'accord
    • Article 8 - Date d'effet - Adhésion à l'accord.
  • Annexe
  • Article unique
  • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
    • Article 1er - Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans
    • Article 2 - Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel
  • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
    • Article 1er - Identifier les phénomènes d'usure professionnelle
    • Article 2 - Adapter et aménager les conditions de travail
    • Article 3 - Aménagement des temps de travail des salariés âgés
  • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
    • Article 1er - Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels
    • Article 2 - Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences
  • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
    • Article 1er - Favoriser les démarches d'anticipation
    • Article 2 - Soutenir la transmission des savoirs : tutorat
  • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
    • Article 1er - Dispositif mis en place par l'OPCA
    • Article 2 - Suivi de l'accord
    • Article 3 - Application de l'accord
  • Article 1er - Recours au chômage partiel
  • Article 2 - Indemnisation conventionnelle
  • Article 3 - Dispositions diverses
  • Article 4 - Mesures d'application
  • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
    • Article 2.1 - Emploi. - Recrutement
    • Article 2.2 - Minima, rémunérations
    • Article 2.3 - Formation professionnelle
    • Article 2.4 - Parcours professionnel et évolution de carrière
    • Article 2.5 - Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale
    • Article 2.6 - Rappel des dispositions légales concernant l'affichage
    • Article 2.7 - Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales
    • Article 2.8 - Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons
    • Article 2.9 - Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 2.10 - Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise
  • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
    • Article 3.1 - Champ d'application
    • Article 3.2 - Durée, effets
  • Lexique
  • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
    • Article 1.1 - Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel
    • Article 1.2 - Recrutement. - Objectifs et indicateurs chiffrés
  • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
    • Article 2.1 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable
    • Article 2.2 - Développement de l'alternance et des stages
  • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
    • Article 3.1 - Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise
    • Article 3.2 - Transmission des savoirs et des compétences
  • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
    • Article 4.1 - Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail
    • Article 4.2 - Mesures spécifiques pour les salariés âgés
  • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
  • Titre VI Application de l'accord
    • Article 6.1 - Champ d'application
    • Article 6.2 - Modalités de publicité de l'accord. - Effet
    • Article 6.3 - Dispositions concernant le suivi de l'accord
    • Article 6.4 - Durée de l'accord. - Effet
  • Textes attachés
    • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
    • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
    • Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts
      • Objet
        • Article 2 - Objet.
      • Forme juridique
        • Article 1er - Forme juridique.
      • Dénomination
        • Article 3 - Dénomination.
      • Durée
        • Article 4 - Durée.
      • Siège social
        • Article 5 - Siège social.
      • Composition
        • Article 6 - Composition.
      • Conseil d'administration
        • Article 7 - Conseil d'administration.
      • Délibération du conseil d'administration
        • Article 8 - Délibération du conseil d'administration.
      • Bureau
        • Article 9 - Bureau.
      • Règlement intérieur
        • Article 10 - Règlement intérieur.
      • Ressources et dépenses
        • Article 11 - Ressources et dépenses.
      • Modification des statuts
        • Article 12 - Modification des statuts.
      • Dissolution - Liquidation
        • Article 13 - Dissolution - Liquidation.
    • Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1)
      • Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
      • Article 1er - Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
      • Article 2 - Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
      • Article 3 - Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
      • Article 4 - Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA
    • Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications
      • Diverses modifications
      • Article 1er - Diverses modifications
      • Article 2 - Diverses modifications
      • Article 3 - Diverses modifications
    • Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005
      • Objet
        • Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
    • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons ?
La convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons porte le numéro IDCC 925 et le numéro de brochure JO 3054.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ingenieurs et cadres de la distribution de papiers et cartons (commerce de gros).

La convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 novembre 2025 et la synthèse le 25 septembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives