Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
  • IDCC 3241

Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3241
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Télédiffusion
  • Codes NAF / APE
    6020A - 6020B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2022
    Textes Attachés - Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
  • 7 sept. 2022
    Textes Attachés - Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
  • 25 août 2022
    Textes Attachés - Modification de la convention collective
  • 11 mars 2022
    JORF n°0059 du 11 mars 2022 : Arrêté du 4 février 2022 portant extension de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 et de son avenant n° 2 (n° 3241) -
  • 25 févr. 2022
    Textes Attachés - Extinction de la CCN des chaînes thématiques sauf prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la télédiffusion
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III Recrutement-contrat de travail
    Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle
    Titre V Classifications et rémunérations minimales
    Titre VI Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VII Congés
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Emploi des stagiaires
    Titre X Couverture sociale
    Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
    Titre XII Cessation d'activité
    Titre XIII Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (4 textes)

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