Convention collective télédiffusion

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

IDCC
3241
État
En vigueur étendu
Sommaire
Métiers
Télédiffusion
Codes NAF / APE
6020A - 6020B

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 mars 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er février 2024
  • 29 déc. 2023
    Textes Attachés - Annexe : intéressement
  • 28 déc. 2023
    Textes Attachés - Annexe 10 : participation
  • 12 déc. 2023
    JORF n°0287 du 12 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241) -
  • 12 déc. 2023
    Textes Attachés - Annexe 6 : régime de prévoyance

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la télédiffusion
    Préambule
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III Recrutement-contrat de travail
    Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle
    Titre V Classifications et rémunérations minimales
    Titre VI Durée et aménagement du temps de travail
    Titre VII Congés
    Titre VIII Formation professionnelle
    Titre IX Emploi des stagiaires
    Titre X Couverture sociale
    Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
    Titre XII Cessation d'activité
    Titre XIII Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (4 textes)

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