Dernières mises à jour de la convention collective
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19 mars 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er février 2024
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29 déc. 2023Textes Attachés - Annexe : intéressement
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28 déc. 2023Textes Attachés - Annexe 10 : participation
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12 déc. 2023JORF n°0287 du 12 décembre 2023 : Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241) -
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12 déc. 2023Textes Attachés - Annexe 6 : régime de prévoyance
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la télédiffusion
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Recrutement-contrat de travail
Titre IV Non-discrimination et égalité professionnelle
Titre V Classifications et rémunérations minimales
Titre VI Durée et aménagement du temps de travail
Titre VII Congés
Titre VIII Formation professionnelle
Titre IX Emploi des stagiaires
Titre X Couverture sociale
Titre XI Intéressement, participation et dispositifs d'épargne salariale
Titre XII Cessation d'activité
Titre XIII Dispositions finales
Annexes
- Textes Attachés (4 textes)
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