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Convention collective bricolage – vente libre-service — Brochure 3232, IDCC 1606

Convention collective nationale du bricolage

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1606
Brochure
3232
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 novembre 2025
Codes NAF / APE
524P

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 décembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
  • 24 novembre 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A — Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 13 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, effet à compter du 23 novembre 2025.
  • 22 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 13 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  • 27 octobre 2025
    Synthèse
    Formation professionnelle, actualisation de la liste des certifications éligibles à la Pro-A — Avenant n° 3 du 4 septembre 2025 non étendu, effet au lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FMB.
  • 22 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er mai 2025

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale du bricolage règle les rapports entre, d'une part :

  • Les entreprises ayant une surface minimale de 400 m², dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52.4/P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les 6 rayons suivants :
  1. Bois et découpe ;
  2. Outillage ;
  3. Quincaillerie ;
  4. Électricité ;
  5. Peinture ;
  6. Décoration,
  • et, d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FFB. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, elles donnent alors lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit un paiement des heures, en plus de la mensualisation. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un délai de carence plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi peut s’appliquer, selon le nombre d’arrêt.

Pour certaines catégories, ce maintien s’effectue même sans délai de carence, avec un maintien intégral selon l’ancienneté.

Dans le cadre d’un licenciement, une majoration est appliquée à l’indemnité lorsque la rupture concerne des salariés cadres âgés de 50 ans et plus. 

En cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, une indemnité dite « Indemnité de fin de carrière » est versée au salarié concerné.

Métiers et activités couverts

Bois et découpe, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration, détaillant, quincailler, commerce

Qui est concerné par la convention collective Bricolage – vente libre-service ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Bois et découpe
  • outillage
  • quincaillerie
  • électricité
  • peinture
  • décoration
  • détaillant
  • quincailler
  • commerce

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Bricolage – vente libre-service
Code NAF Activité (INSEE)
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. contrat à durée déterminée
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Employés
    • b. Agents de maîtrise
    • c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Rémunération minimale annuelle brute conventionnelle applicable aux cadres
      • ii. Garantie brute mensuelle applicable aux cadres
      • iii. Grille des salaires minima mensuels
    • b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • c. Mutation avec changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
    • d. Déplacements professionnels (Agents de maîtrise et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • ◊ Bonification et majoration des heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • · Amplitude des semaines
      • · Programmation prévisionnelle
      • · Rémunération
      • · Heures supplémentaires
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
      • ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
      • ◊ Dispositions générales - compléments d'heures négociés
      • ◊ Temps partiel modulé
      • · Programmation
      • · Amplitude des semaines ou mois
      • vi. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Règle générale
      • ◊ Ouverture dominicale
      • · Principe du volontariat
      • · Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
      • · Contreparties au travail dominical
      • ◊ Chômage des jours fériés
      • ◊ Travail d'un jour férié
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour soigner un enfant
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Les certifications concernées par le dispositif Pro-A
    • j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance du personnel cadre
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
    • c. Régime de prévoyance du personnel non-cadre
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • iv. Garanties
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ en retraite
      • ii. Mise à la retraite à partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l'emploi
      • iii. Départ pour inaptitude physique à l'emploi
      • iv. Indemnité de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
  • Objet et champ d'application professionnel et territorial
    • Article 1er - Objet et champ d'application professionnel et territorial.
  • Modalités d'application
    • Article 2 (2.1) - 2.1 - Durée.
    • Article 2.1 - Durée
    • Article 2.2 - Entrée en vigueur de la convention
    • Article 2.3 - Dénonciation. Révision. Négociation
    • Article 2.4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 2.5 - Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
  • Liberté d'opinion. Droit syndical
    • Article 3 (3.1) - 3.1 - Liberté d'opinion.
  • Délégués du personnel
    • Article 4 (4.1) - 4.1 - Elections.
  • Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 5
      • A. Comité d'entreprise
        • Article 5 (5.1) - A) Comité d'entreprise : 5.1 - Elections.
        • Article 5 (5.2) - A) Comité d'entreprise : 5.2 - Mission (du CE ou du CHSCT).
        • Article 5 (5.3) - A) Comité d'entreprise : 5.3 - Réunions du comité.
        • Article 5 (5.4) - A) Comité d'entreprise : 5.4 - Rôle des membres suppléants.
        • Article 5 (5.5) - A) Comité d'entreprise : 5.5 - Heures de délégation.
        • Article 5 (5.6) - A) Comité d'entreprise : 5.6 - Compétence des membres du comité d'entreprise ou d'établissement.
        • Article 5 (5.7) - A) Comité d'entreprise : 5.7 - Protection des membres du comité d'entreprise ou d'établissement.
      • B. CHSCT
        • Article 5 (5.8) - B) CHSCT : 5.8 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Emploi et exécution du contrat de travail
    • Article 6
    • Article 6.1 - Recrutement
    • Article 6.1 bis - Bulletin de paie
    • Article 6.2 - Période d'essai
    • Article 6.3 - Promotion
    • Article 6.4 - Durée du travail
    • Article 6.5 - Jours fériés
    • Article 6.6 - Congés payés
    • Article 6.7 - Congés pour événements familiaux
    • Article 6.8
  • Suspension du contrat de travail
    • Article 7
      • Article 7 (7.1) - 7.1 - Maladie et accident de trajet.
      • Article 7 (7.2) - 7.2 - Accidents du travail.
      • Article 7.3 - Maternité
      • Article 7 (7.4) (1) - 7.4 - Congé parental.
      • Article 7 (7.5) - 7.5 - Congé sabbatique et congé pour création d'entreprise.
      • Article 7.6 - Absence pour soigner un enfant malade
  • Service national
    • Article 8
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 9
      • Article 9 (9.1) - 9.1 - Démission.
      • Article 9 (9.2) - 9.2 - Licenciement.
      • Article 9 (9.3) - 9.3 - Fin de carrière (1).
  • Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
    • Article 10
      • Article 10 **10-1** - 10.1 - Formation professionnelle.
      • Article 10 (10.2) - 10.2 - Apprentissage.
      • Article 10 (10.3) - 10.3 - Formation du personnel de l'entreprise.
      • Article 10 (10.4) - 10.4 - Négociation.
      • Article 10 (10.5) - 10.5 - Congé individuel de formation *C.I.F.*.
      • Article 10 (10.6) - 10.6 - Durée du congé de formation.
  • Prévoyance
    • Article 11 - Prévoyance.
  • Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Application
      • Article 2 - Application.
    • Période d'essai
      • Article 3 - Période d'essai.
    • Mutations
      • Article 4 - Mutations.
    • Durée du travail
      • Article 5 - Durée du travail.
    • Déplacements professionnels
      • Article 6 - Déplacements professionnels.
    • Complément de salaire en cas de maladie
      • Article 7 - Complément de salaire en cas de maladie.
    • Démission : préavis
      • Article 8 - Démission : préavis.
    • Licenciement : délai-congé
      • Article 9
    • Indemnité de licenciement
      • Article 10 - Indemnité de licenciement.
    • Indemnité de fin de carrière
      • Article 11 - Indemnité de fin de carrière.
  • Rappel de définitions - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
  • Classifications des employés Convention collective nationale du 30 septembre 1991
    • EMPLOYES
      • Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Employés " - Ventilation par services.
        • CLASSIFICATIONS Employés
    • AGENT DE MAITRISE
      • Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Maîtrise " - Ventilation par services.
        • CLASSIFICATIONS Agents de maîtrise
    • CADRES
      • CLASSIFICATIONS Cadres
  • Rémunérations applicables aux cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991)
    • Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres
    • Garantie brute mensuelle applicable.
      • Garantie brute mensuelle applicable aux cadres.
  • Annexe relative au temps partiel, accord du 29 juin 1993
    • Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
      • TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Définition
        • Article 1er - TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Volontariat
        • Article 2 - TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires
        • Article 3 - TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Rémunération
        • Article 4 - TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Régularisation annuelle
        • Article 5 - TEMPS PARTIEL, Annexe
      • Révision du contrat
        • Article 6 - TEMPS PARTIEL, Annexe
        • Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires
  • Annexe
  • Article 1er - Objet
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexes
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 8 - Bureau
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
    • Annexe I Champ d'application
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Accord du 3 mai 1989 relatif aux travaux de comptage et inventaires
    • Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage
      • Préambule
        • Article 1er - CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE Article 1er
        • Article 2 - CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE Article 2
        • Article 3 - CREATION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : VENDEUR QUALIFIE DANS LE BRICOLAGE Article 3
      • CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)
        • Vendeur(se) qualifié(e)
          • Présentation de la fonction.
        • PLAN DU CAHIER DES CHARGES
          • PLAN DU CAHIER DES CHARGES.
        • I. - Définition de la qualification
          • I. - Définition de la qualification.
        • II - Public visé et modalités de recrutement
          • II - Public visé et modalités de recrutement.
        • III - Plan de formation
          • III - Plan de formation.
        • IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP
          • IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP.
        • V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
        • VI - Suivi de la formation, acquisition et reconnaissance du CQP
          • VI - Suivi de la formation acquisition et reconnaissance du CQP.
        • VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP
          • VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP.
        • VIII - Règlement des litiges
          • VIII - Règlement des litiges.
    • Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 4 - Modifications du texte de la convention collective
        • Article 5 - Durée, révision et dénonciation
    • Accord du 27 octobre 2006 relatif aux salaires
      • Grille des salaires minimaux
        • Article 2
      • Objet
        • Article 1er - Salaires
      • Publicité
        • Article 4
      • Extension
        • Article 5
    • Accord du 29 juin 1993 relatif au temps partiel
      • Garanties collectives
        • Article 3
        • Article 4 - Annexe à l'accord sur le temps partiel
    • Accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la RTT
      • TITRE Ier
        • Article Préambule - Application de la RTT
      • TITRE II : Dispositions générales
        • 1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION
        • 4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
          • Application de la RTT
        • 3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT
    • Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage
    • Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention
    • Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial
    • Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2 - Autres commissions paritaires nationales de branche
        • Article 3 - Prévenance de l'employeur et maintien de salaire
        • Article 4 - Prise en charge des frais
        • Article 5 - Effets. - Application
        • Article 6 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux
      • Article 7 - Publicité
      • Article 8 - Extension
      • Article 2 - Modification du b « Réunions préparatoires » de l'article 1er « Commission paritaire nationale de branche »
      • Article 4 - Modification de l'article 3 « Prévenance de l'employeur et maintien de salaire »
      • Article 5 - Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »
      • Article 6 - Application et durée de l'accord
    • Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Formation, parcours professionnel, promotion
        • Article 3 - Articulation vie professionnelle-vie privée
        • Article 4 - Aménagement des conditions de travail et du temps de travail
        • Article 5 - Egalité salariale
        • Article 6 - Rôle des IRP
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Champ d'application
        • Article 9 - Caractère obligatoire
        • Article 10 - Dénonciation
        • Article 11 - Date d'application
        • Article 12 - Dépôt.- Extension
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
    • Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche
      • Préambule
        • Article 2 - Institutions représentatives du personnel
        • Article 3 - Volontariat
        • Article 4 - Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. - Garanties
        • Article 5 - Contreparties au travail dominical
        • Article 6 - Dispositions en termes d'emploi et de formation
        • Article 7 - Responsabilité sociale des entreprises
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2022
      • Article 1er - Objet et champ d'application de l'avenant
      • Article 4 - Dépôt et extension
      • Article 3 - Durée, effet, entrée en vigueur et révision
      • Article 2 - Modification de l'article 3 « Grille des salaires minimaux »
    • Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche
      • Article 3 - Modification de l'article 2 « Autres commissions paritaires nationales de branche »
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Modification de l'article 1er « Commission paritaire nationale de branche »
      • Article 4 - Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »
      • Article 5 - Application. - Durée. - Révision et dénonciation
    • Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
      • Garanties individuelles
        • Article 2 - Durée du travail
        • Article 3 - Dérogations
        • Article 4 - Amplitude et coupure
        • Article 5 - Avenants « complément d'heures »
      • Dispositions communes
        • Article 6 - Dénonciation et révision
        • Article 7 - Durée et date d'application
      • Annexe I
    • Accord du 11 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 8 - Publicité et extension
      • Article 3 - Grille des salaires minimaux
      • Article 4 - Salaire mensuel minimum hiérarchique conventionnel des cadres
      • Article 5 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Durée, date d'application, dénonciation et révision de l'accord
      • Article 7 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
    • Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
      • Préambule
        • Article 2 - Création des certificats de qualification professionnelle « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
        • Article 3 - Modalités d'accès aux CQP
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 5 - Classification des titulaires des certificats de qualification professionnelle « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage »
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée d'application
    • Accord du 11 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux
      • Article 7 - Publicité et extension
      • Article 5 - Ajout de dispositions relatives aux congés pour événements familiaux
      • Article 6 - Date d'application
    • Accord professionnel du 7 novembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 6 - Publicité et extension
    • Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet et durée
        • Article 3 - Cadre juridique
        • Article 4 - Personnel non cadre
        • Article 5 - Personnel cadre
        • Article 6 - Salariés dont le contrat de travail est suspendu
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'opérateur de compétences du commerce
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 5 - Durée, effet, entrée en vigueur et révision
      • Article 2 - Modification de l'annexe 1 « Liste des certifications éligibles à la Pro-A »
    • Avenant du 7 novembre 2019 relatif à la modification de l'article 6.7 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 6.7 « Congés pour événements familiaux »
        • Article 4 - Publicité et extension
    • Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
      • Article 3 - Date d'application
    • Accord du 6 octobre 2020 relatif au contrat à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 2 - Contrat à durée déterminée
        • Article 3 - Contrat de travail temporaire
    • Accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance
      • Préambule
        • Article 4 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 5 - Les modalités conventionnelles de l'accord
        • Article 2 - Circonstances du dialogue social à distance
        • Article 3 - Modalités du dialogue social à distance
    • Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
        • Article 3 - Les certifications concernées par le dispositif « Pro-A »
        • Article 4 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Annexes
    • Avenant du 6 octobre 2020 relatif au contingent d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et présentation de l'avenant
        • Article 2 - Modification de l'article 6.4.2 « Heures supplémentaires »
        • Article 3 - Modification de l'article 1.4.1 « Heures supplémentaires » de l'accord du 23 juin 2000
    • Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Missions générales
        • Article 3 - Missions périodiques
        • Article 4 - Composition et modalités de fonctionnement
        • Article 5 - Présidence et vice-présidence
        • Article 6 - Frais de déplacements et protection des représentants des salariés
        • Article 7 - Recours
        • Article 8 - Durée, date d'application, dénonciation, publicité et extension
    • Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 3 - Composition et modalités de fonctionnement
        • Article 4 - Frais de déplacement et protection des représentants de salariés
        • Article 5 - Recours
        • Article 6 - Durée, date d'application, dénonciation, publicité et extension
    • Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Orientations générales de la branche
        • Article 2 - Acteurs de la formation professionnelle continue
        • Article 2.1 - Salariés
        • Article 2.2 - L'entreprise
        • Article 2.3 - Institutions représentatives du personnel
        • Article 2.4 - Organismes de formation
        • Article 2.5 - La branche professionnelle
        • Article 2.6 - Opérateur de compétences (OPCO)
        • Article 2.7 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3 - Accès à la formation
        • Article 3.1 - Plan de développement des compétences
        • Article 3.2 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - Outils d'orientation professionnelle
        • Article 4.1 - Passeport orientation, formation et compétence
        • Article 4.2 - Entretien professionnel
        • Article 4.3 - Bilan de compétences
        • Article 4.4 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 5 - Sécurisation des parcours professionnels
        • Article 5.1 - Socle des connaissances et des compétences (certification CléA)
        • Article 5.2 - Alternance
        • Article 5.3 - Reconversion ou promotion par l'alternance (dispositif « Pro-A »)
        • Article 5.4 - Validation des acquis et de l'expérience (VAE)
        • Article 5.5 - Participation à un jury d'examen ou de VAE
        • Article 6 - Financement de la formation
        • Article 7 - Modalités conventionnelles de l'accord
    • Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement
      • Article 2 - Modification de l'article 4 « Prise en charge des frais »
      • Article 3 - Application, durée, révision et dénonciation
    • Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants
    • Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 à l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance
      • Article 2 - Modification du préambule
      • Article 3 - Modification de l'article 2 « Circonstances du dialogue social à distance »
      • Article 4 - Modification de l'article 5.1 « Durée de l'accord, date d'application et révision »
      • Article 5 - Application, durée et révision
    • Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Modification de l'article 5.2.2 « Contrat de professionnalisation »
    • Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Article 2 - Modification de l'article 2.2 « Durée »
      • Article 3 - Modification de l'article 3 « Les certifications concernées par le dispositif 'Pro-A' »
      • Article 4 - Modification de l'annexe 1 « Liste des certifications éligibles à la 'ProA' »
      • Article 3 - Modification de l'article 3 « Les certifications concernées par le dispositif "Pro-A" »
      • Article 4 - Modification de l'annexe 1 « Liste des certifications éligibles à la "ProA" »
    • Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations
      • Préambule
        • Article 2 - L'accès à l'emploi et le recrutement
        • Article 3 - La promotion professionnelle et le déroulement de carrière
        • Article 4 - La formation
        • Article 5 - L'égalité salariale
        • Article 6 - L'articulation et la conciliation des temps de vie
        • Article 7 - La lutte contre les harcèlements sexuel et moral, les agissements sexistes et la violence sexuelle
        • Article 8 - Sensibilisation autour de la lutte contre les violences conjugales
        • Article 9 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Les modalités conventionnelles de l'accord
    • Avenant du 20 juillet 2022 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
      • Article 2 - Modification du titre II « Dispositions générales », à l'article 3 « Modalités de la réduction de la durée du temps de travail applicables au personnel d'encadrement », au II « Cadres » dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif a
    • Accord du 2 janvier 2003 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
      • Article 2 - Grille des salaires minimaux
      • Article 3 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Publicité
      • Article 6 - Extension
    • Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
      • Article 6 - Publicité. - Extension
    • Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Modification de la structure du salaire minimum hiérarchique conventionnel des cadres
      • Article 5 - Clause de revoyure
      • Article 6 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 7 - Durée, date d'application, dénonciation et révision de l'accord
      • Article 8 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
      • Article 9 - Publicité et extension
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Bricolage – vente libre-service

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bricolage – vente libre-service ?
La convention collective Bricolage – vente libre-service porte le numéro IDCC 1606 et le numéro de brochure JO 3232.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bricolage – vente libre-service ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : bricolage (vente au détail en libre-service).

Quels sujets sont traités par la convention collective Bricolage – vente libre-service ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Travail de nuit.

La convention collective Bricolage – vente libre-service est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 mai 2026 et la synthèse le 24 novembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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