Convention collective psychologues de l'enseignement privé — Brochure 3229, IDCC 1334
Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985
- IDCC
- 1334
- Brochure
- 3229
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 octobre 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."
Qui est concerné par la convention collective Psychologues de l'enseignement privé ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Maîtres
- professeurs
- services administratifs
- économiques et de santé
- monitrices-éducatrices
- psychologues
Les autres conventions collectives enseignement privé
- Enseignants hors contrat - Technique privé — IDCC 1446
- Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) — IDCC 2636
- Enseignement privé à distance — IDCC 2101
- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
Accords d'entreprise de la branche
1 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1334). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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