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Convention collective psychologues de l'enseignement privé — Brochure 3229, IDCC 1334

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1334
Brochure
3229
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 mars 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 octobre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 16 mars 2021
    Synthèse
    Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."

Qui est concerné par la convention collective Psychologues de l'enseignement privé ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Maîtres
  • professeurs
  • services administratifs
  • économiques et de santé
  • monitrices-éducatrices
  • psychologues

Les autres conventions collectives enseignement privé

Toutes les conventions du secteur Enseignement privé

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • III. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé - du 11 janvier 1985
    • a. Signataires
      • i. Organisations patronales
      • ii. Syndicats de salariés
    • b. Champ d'application
      • i. Champ d'application professionnel
      • ii. Champ d'application territorial
    • c. Contrat de travail - Essai
      • ii. Période d'essai
      • iii. Ancienneté
      • i. Contrat de travail
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Temps partiel
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Modulation
      • ◊ Convention de forfait
      • ◊ Congé hebdomadaire
      • ◊ Jours fériés
    • g. Déplacements professionnels
    • h. Formation professionnelle
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • ◊ Réduction d'horaire
      • ◊ Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité
    • j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
      • i. Retraite complémentaire
      • ii. Régime de prévoyance
      • iii. Régime de santé
    • k. Rupture du contrat
      • i. Préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Indemnité de licenciement
      • ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ◊ Départ volontaire à la retraite
    • d. Classification - Définition
      • i. Fonctions
      • ii. Qualification
    • e. Salaires et indemnités
      • ◊ Grille indiciaire des psychologues
      • ◊ Grille indiciaire des chefs de service
      • · Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
      • · Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
      • ii. Frais professionnels
  • I. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels - du 23 juillet 1964
    • c. Contrat de travail - Essai
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Cas de recours au CDD
    • d. Classification - Définition
      • i. Conditions d'admission au titre de professeur de carrière
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Rémunérations
      • · Pour un service hebdomadaire de 27 heures
      • · Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
      • ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
      • ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
      • ii. Exonération des frais de scolarité
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
      • · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
    • j. Retraite complémentaire, Prévoyance et régime de Santé : EEP Santé
      • ◊ Organisme assureur
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Tableau des garanties
      • ◊ Cotisations et répartition
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984
    • f. Temps de travail, repos et congés
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ii. Repos et jours fériés
    • i. Maladie, accident du travail, maternité
      • i. Maladie et accident
      • ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
    • j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
      • iii. Régime de santé : EEP Santé
    • k. Rupture du contrat
      • iii. Procédure de licenciement pour faute
      • ◊ Départ à la retraite
    • d. Classification - définition
    • e. Salaires et indemnités
      • i. Traitement des maîtres
      • ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
      • iii. Exonération des frais de scolarité
  • IV. Régime de prévoyance commun aux trois conventions collectives
    • a. Champ d'application
    • b. Organismes assureurs
    • c. Salaire de référence
    • d. Garanties
      • i. Garanties décès
      • ii. Autres garanties
      • ◊ Incapacité temporaire totale
      • ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
      • ◊ Invalidité de 3ème catégorie
      • iii. Cotisations
  • V. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • e. CQP

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Article 2 - Champ d'application.
  • Personnel concerné
    • Article 2 - Personnel concerné.
  • Admission au titre de professeur de carrière
    • Article 3 - Admission au titre de professeur de carrière.
  • Service
    • Article 4 - Service.
  • Contrat d'embauche
    • Article 6 - Contrat d'embauche.
  • Etablissement du contrat d'embauche
    • Article 7 - Etablissement du contrat d'embauche.
  • Durée du contrat-Service national
    • Article 8 - Durée du contrat - Service national.
  • Rémunérations
    • Article 9 - Rémunérations.
  • Vacances
    • Article 10 - Vacances.
  • Maladie ou maternité
    • Article 11 - Maladie ou maternité.
  • Absences
    • Article 12 - Absences.
  • Exécution du contrat
    • Article 13 - Exécution du contrat.
  • Procédure de licenciement pour faute
    • Article 14 - Procédure de licenciement pour faute.
  • Comportement
    • Article 15 - Comportement.
  • Matériel
    • Article 16 - Matériel.
  • Exonération des frais de scolarité
    • Article 17 - Exonération des frais de scolarité.
  • Caractère propre à l'établissement
    • Article 18 - Caractère propre à l'établissement.
  • Retraite et prévoyance
    • Article 19 - Retraite et prévoyance.
  • Commission de conciliation
    • Article 20 - Commission de conciliation.
  • Commissions paritaires
    • Article 21 - Commissions paritaires.
    • Article 17 - Commissions paritaires.
  • Commission paritaire nationale
    • Article 22 - Commission paritaire nationale.
    • Article 21 - Commission paritaire nationale.
    • Article 20 - Commission paritaire nationale.
  • Commissions paritaires régionales
    • Article 23 - Commissions paritaires régionales.
  • Définition
    • Article 2 - Définition.
  • Admission au titre de maître de carrière
    • Article 3 - Admission au titre de maître de carrière.
  • Droit syndical
    • Article 5 - Droit syndical.
  • Engagement
    • Article 6 - Engagement.
    • Article 9 - Engagement.
  • Contrat
    • Article 7 - Contrat.
  • Durée de l'année scolaire
    • Article 8 - Durée de l'année scolaire.
  • Traitement des maîtres
    • Article 9 - Traitement des maîtres.
  • Maladie, accident du travail, maternité et adoption
    • Article 11 - Maladie, accident du travail, maternité et adoption.
  • Durée et rupture du contrat
    • Article 13 - Durée et rupture du contrat.
  • Licenciement
    • Article 14 - Licenciement.
  • Exonération de frais de scolarité
    • Article 17 - Exonération de frais de scolarité.
  • Caractère propre
    • Article 18 - Caractère propre.
    • Article 3 - Caractère propre.
  • Litiges
    • Article 20 - Litiges.
    • Article 21 - Litiges.
  • Avantages acquis
    • Article 22 - Avantages acquis.
  • Dépôt
    • Article 24 - Dépôt.
    • Article 20 - Dépôt.
  • Date d'application
    • Article 25 - Date d'application.
    • Article 12 - Date d'application.
    • Article 18 - Date d'application.
  • Règles professionnelles
    • Article 4 - Règles professionnelles.
  • Fonctions
    • Article 5 - Fonctions.
  • Qualification
    • Article 6 - Qualification.
  • Libertés syndicales
    • Article 7 - Libertés syndicales.
  • Durée et étendue du service
    • Article 8 - f) La comptabilisation des jours travaillés et de l'horaire annuel est effectuée systématiquement par un support adapté, matérialisé par un formulaire déclaratif mis à la disposition de chaque psychologue et contrôlé par l'employeur
  • Durée du contrat
    • Article 10 - Durée du contrat.
  • Licenciement-Démission
    • Article 11 - Licenciement - Démission.
  • Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde
    • Article 12 - Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde.
  • Traitement
    • Article 13 - Traitement.
  • Congés
    • Article 14 - Congés.
  • Maladie-Accident du travail-Maternité-Adoption
    • Article 15 - Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.
  • Congé de maladie
    • Article 16 - Congé de maladie.
  • Formation continue
    • Article 17 - Formation continue.
  • Retraites
    • Article 18 - Retraites.
  • Prévoyance
    • Article 19 - Prévoyance.
  • Durée-Dénonciation-Révision
    • Article 23 - Durée - Dénonciation - Révision.
  • Annexe I Convention collective nationale du 11 janvier 1985
    • Charte européenne des psychologues
  • Annexe II Convention collective nationale du 11 janvier 1985
  • Annexe III Convention collective nationale du 11 janvier 1985
  • Préambule
    • Préambule OBJET DU PRESENT ACCORD
    • Article 1er
    • Article 2
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES
    • Objet et champ d'application de l'accord
      • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord.
    • Objectifs de la formation
      • Article 2 - Objectifs de la formation.
    • Principes directeurs d'organisation de la formation
      • Article 3 - Principes directeurs d'organisation de la formation.
    • Commission nationale de la formation professionnelle
      • Article 4 - Commission nationale de la formation professionnelle.
    • Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle
      • Article 5 - Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle.
    • Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle
      • Article 6 - Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle.
  • TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN QUALITE DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS
    • Les objectifs de la formation professionnelle initiale
      • Article 7 - Les objectifs de la formation professionnelle initiale.
    • Etendue de la formation professionnelle initiale
      • Article 8 - Etendue de la formation professionnelle initiale.
    • Programme et cursus de la formation professionnelle initiale
      • Article 9 - Programme et cursus de la formation professionnelle initiale.
    • Validation de la formation professionnelle initiale
      • Article 10 - Validation de la formation professionnelle initiale.
    • Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie
      • Article 11 - Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie.
    • Obligation de la formation professionnelle initiale
      • Article 12 - Obligation de la formation professionnelle initiale.
  • TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT
    • Dispositions générales sur la formation continue des enseignants
      • Article 13 - Dispositions générales sur la formation continue des enseignants.
    • Droit et nécessité
      • Article 14 - Droit et nécessité.
    • Information et consultation des personnels enseignants sous contrat
      • Article 15 - Information et consultation des personnels enseignants sous contrat.
    • Préparation aux fonctions de direction ou de formateur
      • Article 16 - Préparation aux fonctions de direction ou de formateur.
  • TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE
    • Accords professionnels
      • Article 17 - Accords professionnels.
    • Droit à l'information
      • Article 18 - Droit à l'information.
    • Droit au congé individuel de formation
      • Article 19 - Droit au congé individuel de formation.
    • Droit au congé enseignement
      • Article 20 - Droit au congé enseignement.
  • TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION
    • Durée, amendements et dénonciation du présent accord
      • Article 21 - Durée, amendements et dénonciation du présent accord.
  • ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987
    • Centres et organismes de formation
      • Article 1er - Centres et organismes de formation.
      • Article 2 - Centres et organismes de formation.
      • Article 3 - Centres et organismes de formation.
  • ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987
    • Le conseil de perfectionnement
      • Article 1er - Le conseil de perfectionnement.
      • Article 2 - Le conseil de perfectionnement.
  • ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987
    • Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat
      • Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat.
  • Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées
    • Article 1er - Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées.
  • Objet de la commission - Obligations réciproques
    • Article 2 - Objet de la commission - Obligations réciproques.
  • Classification des demandes
    • Article 6 - Classification des demandes.
  • Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6
    • Article 7 - Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6.
  • Cas des compressions d'emploi
    • Article 8 - Cas des compressions d'emploi.
  • Commission de l'emploi dans le second degré, Annexe Accord du 27 janvier 1994
    • COMMISSIONS DE L'EMPLOI DANS LE SECOND DEGRE, Annexe
  • Composition de la commission de l'emploi
    • Article 3 - Composition de la commission de l'emploi.
  • Fonctionnement de la commission de l'emploi
    • Article 4 - Fonctionnement de la commission de l'emploi.
  • Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
    • Article 5 - Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les.
  • Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6
    • Article 7 - Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6.
  • Dépôt et traitement des demandes
    • Article 9 - Dépôt et traitement des demandes.
  • Commission nationale de l'emploi
    • Article 10 - Commission nationale de l'emploi.
  • Durée de l'accord
    • Article 11 - Durée de l'accord.
  • Objectifs
    • Article 2 - Objectifs.
  • Nature des actions de formation
    • Article 3 - Nature des actions de formation.
  • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
    • Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
  • Modalités de fonctionnement
    • Article 5 - Modalités de fonctionnement.
  • Ordre de priorité dans les actions de formation
    • Article 6 - Ordre de priorité dans les actions de formation.
  • Moyens financiers affectés à la formation professionnelle
    • Article 7 - Moyens financiers affectés à la formation professionnelle.
  • Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Article 8 - Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
  • L'insertion professionnelle des jeunes
    • Article 9 - L'insertion professionnelle des jeunes.
  • Conditions d'application de l'accord
    • Article 10 - Conditions d'application de l'accord.
    • Article 1er - Conditions d'application de l'accord.
  • Droits collectifs
    • Article 2 - Droits collectifs.
  • Droits individuels
    • Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption
      • Article 4 - Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.
    • Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés
      • Article 4 - Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés.
    • Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté
      • Article 4 - Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté.
    • Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence - Garanties conventionnelles - Avantages acquis
      • Article 4 - Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence - Garanties conventionnelles - Avantages acquis.
  • Conclusion
    • Article 5 - Conclusion.
  • ANNEXE I Accord du 9 février 1989
  • ANNEXE II Accord du 9 février 1989
  • ANNEXE III Accord du 9 février 1989
    • Maintien du salaire
  • Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1994
    • Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1994.
  • Contrats d'insertion en alternance
    • Article 3 - Contrats d'insertion en alternance.
  • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    • Article 4 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
  • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    • Article 5 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
  • Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 6 - Durée, révision et dénonciation de l'accord.
  • I. - Champ d'application
    • I. - Champ d'application.
  • II - Personnels concernés
    • II - Personnels concernés.
  • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision
    • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.
  • Attributions
    • Article 2 - Attributions.
  • Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche
    • Article 3 - Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche.
  • Composition de la CPNEFP
    • Article 4 - Composition de la CPNEFP.
  • Fonctionnement de la CPNEFP
    • Article 5 - Fonctionnement de la CPNEFP.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 6 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 7 - Durée de l'accord et date d'effet.
    • Article 17 - Durée de l'accord et date d'effet.
  • Dépôt officiel
    • Article 9 - Dépôt officiel.
    • Article 19 - Dépôt officiel.
  • Obiectifs généraux
    • Article 2 - Obiectifs généraux.
  • Axes à privilégier
    • Article 3 - Axes à privilégier.
  • Possibilités d'accès à la formation
    • Article 4 - Possibilités d'accès à la formation.
  • Plan de formation de l'entreprise
    • Article 5 - Plan de formation de l'entreprise.
  • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Article 6 - Droit individuel à la formation (DIF).
  • Contrats de professionnalisation
    • Article 7 - Contrats de professionnalisation.
  • Périodes de professionnalisation
    • Article 8 - Périodes de professionnalisation.
  • Rôle des institutions représentatives du personnel
    • Article 9 - Rôle des institutions représentatives du personnel.
  • Désignation de l'organisme collecteur de branche
    • Article 10 - Désignation de l'organisme collecteur de branche.
  • Financements
    • Article 11 - Financements.
  • Mutualisation élargie
    • Article 12 - Mutualisation élargie.
  • Observatoire prospectif des métiers et qualifications
    • Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et qualifications.
  • Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Commission de suivi de l'accord.
  • Révision-Dénonciation
    • Article 15 - Révision - Dénonciation.
  • Extension de l'accord
    • Article 16 - Extension de l'accord.
  • Dispositions générales
    • Article 2 - Dispositions générales.
  • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi.
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 4 - Contrat de professionnalisation.
  • Période de professionnalisation
    • Article 5 - Période de professionnalisation.
  • Plan de formation
    • Article 6 - Plan de formation.
  • Entretien professionnel
    • Article 7 - Entretien professionnel.
  • Validation des acquis de l'expérience
    • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience.
  • Droit individuel à la formation
    • Article 9 - Droit individuel à la formation.
  • Egalité professionnelle
    • Article 10 - Egalité professionnelle.
  • Objet
    • Article 1er - Objet.
  • Salaire de référence
    • Article 3 - Salaire de référence.
  • Capital décès
    • Article 4 - Capital décès.
  • Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès
    • Article 5 - Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès.
  • Rente éducation
    • Article 6 - Rente éducation.
  • Délai de stage et franchise
    • Article 7 - Délai de stage et franchise.
  • Incapacité temporaire totale
    • Article 8 - Incapacité temporaire totale.
  • Invalidité permanente totale ou partielle
    • Article 9 - Invalidité permanente totale ou partielle.
  • Invalidité de 3e categorie
    • Article 10 - Invalidité de 3e categorie.
  • Dispositions particulières
    • Article 11 - Dispositions particulières.
  • Chômage
    • Article 12 - Chômage.
  • Revalorisation des prestations
    • Article 13 - Revalorisation des prestations.
  • Cotisations
    • Article 14 - Cotisations.
  • Fonds social
    • Article 15 - Fonds social.
  • Gestion et suivi de l'accord
    • Article 16 - Gestion et suivi de l'accord.
  • Révision et dénonciation
    • Article 19 - Révision et dénonciation.
  • Invalidité de 3e catégorie
    • Article 10 - Invalidité de 3e catégorie.
  • Textes attachés
    • Adhésion
      • Article 5 - Adhésion.
    • Dénonciation-Révision
      • Article 24 - Dénonciation - Révision.
      • Article 23 - Dénonciation - Révision.
    • Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
      • Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005
    • Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires
      • Indices au 1er janvier 1995
        • Indices au 1er janvier 1995.
    • Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires
    • Avenant du 28 avril 2006 relatif aux salaires
      • Grilles indiciaires des maîtres hors contrat au 1er septembre 2006 et 1er septembre 2007
        • Salaires
    • Avenant du 27 janvier 1998 relatif aux salaires
      • Indices au 1er février 1998
        • Indices au 1er février 1998.
    • Avenant du 28 août 2001 relatif aux salaires
      • Grille salariale au 1er septembre 2001
    • Avenant du 14 avril 2004 relatif aux salaires
      • Salaires.
    • Accord du 29 novembre 2007 relatif à la grille salariale des psychologues au 1er décembre 2007
    • Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
    • Accord du 9 février 1989 relatif à la formation
      • Recommandations de la commission paritaire nationale
    • Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
    • Avenant du 8 avril 1992 à l'accord de retraite complémentaire ARRCO
      • Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO.
    • Adhésion à l'OPCA
      • Article 1er - Adhésion à l'OPCA.
    • Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
    • Dénonciation - Révision
      • Article 8 - Dénonciation - Révision.
    • Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006
    • Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
    • Accord de branche et accord d'entreprise
      • Article 18 - Accord de branche et accord d'entreprise.
    • Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience
    • Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences
    • Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation
    • Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 2.1 - Répartition de la contribution FPSPP
        • Article 2.2 - Attributions de la CPNEFP
        • Article 3 - Financements
        • Article 3.1 - Contribution des entreprises employant 20 salariés et plus de droit privé
        • Article 3.2 - Contribution des entreprises employant de 10 à moins de 20 salariés de droit privé
        • Article 3.3 - Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés de droit privé
        • Article 4 - Révision. - Dénonciation
        • Article 4.1 - Révision
        • Article 4.2 - Dénonciation
        • Article 5 - Extension de l'accord
        • Article 6 - Durée de l'accord et date d'effet
        • Article 7 - Dépôt officiel
    • Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
    • Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
      • Article 13 - Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
    • Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel
    • Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement

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Questions fréquentes — convention collective Psychologues de l'enseignement privé

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Psychologues de l'enseignement privé ?
La convention collective Psychologues de l'enseignement privé porte le numéro IDCC 1334 et le numéro de brochure JO 3229.

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Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : psychologues enseignement privé.

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