Les Jurisprudences

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Requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif

Si, au cours des périodes d’astreinte, le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont...

1 juil. 2025
RH Jurisprudence
La preuve des heures supplémentaires

La charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut pas reposer sur le seul salarié. Il incombe à l’employeur d’assurer un suivi du temps de travail du salarié, et en cas de litige, c’est à lui de contester, avec ses propres éléments,...

1 juil. 2025
RH Jurisprudence

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