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Convention collective industries et commerce de la récupération — Brochure 3228, IDCC 637

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
637
Brochure
3228
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 août 2026
Codes NAF / APE
3831Z
Démantèlement d'épaves
- 3832Z
Récupération de déchets triés
- 4677Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
  • 14 avril 2026
    Synthèse
    Classification — Avenant du 28 janvier 2026 non étendu, effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FEDEREC.
  • 18 février 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
  • 17 février 2026
    Synthèse
    Régime de prévoyance/santé, cotisations frais de santé — Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FEDEREC.
  • 19 janvier 2026
    Synthèse
    Salaires applicables au 1er janvier 2026 — Accord du 3 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2026, JORF du 17 janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Industries et commerce de la récupération ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion des déchets, et notamment des domaines suivants :

  • Récupération de ferrailles
  • matériel industriel d'occasion
  • recyclage

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industries et commerce de la récupération
Code NAF Activité (INSEE)
1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes
1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
1413Z Fabrication de vêtements de dessus
1624Z Fabrication d'emballages en bois
2442Z Métallurgie de l'aluminium
2454Z Fonderie d'autres métaux non ferreux
2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
3319Z Réparation d'autres équipements
3811Z Collecte des déchets non dangereux
3812Z Collecte des déchets dangereux
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
3822Z Traitement et élimination des déchets dangereux
3831Z Démantèlement d'épaves
3832Z Récupération de déchets triés
4311Z Travaux de démolition
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
9603Z Services funéraires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives gestion des déchets

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Essai professionnel
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Système et grille de classification
      • i. Ouvriers - employés
      • ii. T.A.M.
      • iii. Ingénieurs et cadres
    • b. Seuils d'accueil, positionnement des titulaires de CQPI
    • c. Classement des emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minimum
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Prime annuelle de vacances
    • e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
    • f. Indemnité compensatrice d'astreinte
    • g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • h. Vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Travail par cycle
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
      • v. Mise en oeuvre de la RTT pour les salariés à temps partiel
      • vi. Travail de nuit
      • vii. Temps partiel
      • viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD des suites de l'épidémie Covid-19
      • ix. Convention de forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Petits déplacements
    • b. Grands déplacements
      • i. Temps de voyage
      • ii. Frais de voyage
      • iii. Bagages
      • iv. Indemnisation de séjour
      • v. Détente
      • vi. Maladie et accident
      • vii. Décès
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie et de l'accident sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance/santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance et santé des salariés non cadres
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie décès toutes causes
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente handicap
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ou Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
      • ◊ Garantie frais d'obsèques
      • ◊ Garantie frais de santé
      • · Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
      • · Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ◊ Garantie invalidité permanente
      • iv. Cotisations
      • ◊ Pour les garanties prévoyance
      • · Pour le Régime général, hors Alsace-Moselle
      • · Pour le Régime Alsace-Moselle
      • v. Maintien des garanties Prévoyance et Santé après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité
      • iii. Préretraite progressive du salarié ayant atteint l'âge de 55 ans

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions communes
    • Avantages acquis
      • Article 2 - Avantages acquis.
    • Durée de la convention et interprétation
      • Article 3 - Durée de la convention et interprétation.
    • Révision
      • Article 4 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 5 - Dénonciation.
  • Droit syndical
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
    • Absences pour exercice du droit syndical
      • Article 7 - Absences pour exercice du droit syndical.
    • Formation et information syndicale
      • Article 8 - Formation et information syndicale.
    • Délégués du personnel
      • Article 9 - Délégués du personnel.
    • Mission des délégués
      • Article 10 - Mission des délégués.
    • Collèges électoraux
      • Article 11 - Collèges électoraux.
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité
      • Article 12 - Conditions d'électorat et d'éligibilité.
  • Organisation des élections
    • Nature du scrutin
      • Article 15 - Nature du scrutin.
    • Date et lieu du scrutin
      • Article 16 - Date et lieu du scrutin.
    • Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection
      • Article L 423-18 du code du travail
        • Article 17 - Article L. 423-18 du code du travail
    • Communications relatives aux élections
      • Article 18 - Communications relatives aux élections.
    • Bulletins de vote et isoloirs
      • Article 19 - Bulletins de vote et isoloirs.
    • Vote
      • Article 20 - Vote.
    • Bureau de vote
      • Article 21 - Bureau de vote.
    • Dépouillement du scrutin
      • Article 22 - Dépouillement du scrutin.
    • Procédure de dépouillement
      • Article 23 - Procédure de dépouillement.
    • Durée du mandat
      • Article 24 - Durée du mandat.
    • Fonctionnement
      • Article 25 - Fonctionnement.
    • Crédit d'heures
      • Article 26 - Crédit d'heures.
    • Réunions avec la direction
      • Article 27 - Réunions avec la direction.
    • Registre des questions à étudier
      • Article 28 - Registre des questions à étudier.
    • Licenciement d'un délégué
      • Article 29 - Licenciement d'un délégué.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 30 - Panneaux d'affichage.
  • Comité d'entreprise
    • Création et composition des comités d'entreprise
      • Actualisation de l'article L. 433-1
        • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
          • Titre 3 : Les comités d'entreprise
            • Article 31
    • Mission des comités d'entreprise
      • Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail
        • (Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
          • Titre 3 : Les comités d'entreprise
            • Article 31-Bis - Chapitre 1 : Champ d'application.)
            • Article 32 - Mission des comités d'entreprise
  • Election des membres du comité d'entreprise
    • Collèges électoraux
      • Article 33 (1) - Collèges électoraux.
    • Répartition dans les collèges
      • Article 34 - Répartition dans les collèges.
    • Conditions d'électorat et d'éligibilité
      • Article 35 - Conditions d'électorat et d'éligibilité.
    • Modalités d'élection
      • Article 37 - Modalités d'élection.
    • Durée du mandat
      • Article 38 - Durée du mandat.
    • Fonctionnement
      • Article 39 - Fonctionnement.
    • Crédit d'heures
      • Article 40 - Crédit d'heures.
    • Composition du comité d'entreprise
      • Article 41 - Composition du comité d'entreprise.
    • Réunions
      • Article 42 - Réunions.
    • Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
      • Article 43 - Licenciement d'un membre du comité d'entreprise.
  • Contrat de travail
    • (Embauchage)
      • Apprentissage et formation.
        • Article 44
        • Article 44-6 - (Embauchage)
    • Non-discrimination sexiste
      • Article 44-1 - Non-discrimination sexiste.
    • Non-discrimination raciale
      • Article 44-2 - Non-discrimination raciale.
    • Travailleurs handicapés
      • Article 44-3 - Travailleurs handicapés.
    • Dispositions relatives aux jeunes
      • Article 44-4 - Dispositions relatives aux jeunes.
    • Protection des femmes en état de grossesse
      • Article 44-5 - Protection des femmes en état de grossesse.
    • Priorité de réembauchage en cas de fluctuations
      • Article 45 - Priorité de réembauchage en cas de fluctuations.
    • Essai professionnel
      • Article 46 - Essai professionnel.
    • Travail à temps partiel
      • Article 46-1 - Travail à temps partiel.
    • Période d'essai
      • Article 47 - Période d'essai.
    • Absences
      • Article 48 - Absences.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 49 - Absences pour maladie ou accident.
    • Indemnisation de la maladie ou de l'accident
      • Article 49-Bis
    • Licenciement pendant la maladie
      • Article 50 - Licenciement pendant la maladie.
    • Cas de force majeure-Cas fortuit
      • Article 51 - Cas de force majeure - Cas fortuit.
    • Service national
      • Article 52 - Service national.
    • Périodes militaires obligatoires
      • Article 53 - Périodes militaires obligatoires.
    • Déclassement-Rétrogradation
      • Article 54 - Déclassement - Rétrogradation.
    • Ralentissement de l'activité
      • Article 55 - Ralentissement de l'activité.
    • Durée du travail (+)
      • Article 56
    • Heures supplémentaires
      • Article 57
    • Jours fériés
      • Article 58 - Jours fériés.
    • Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
      • Article 58-Bis
    • Indemnité compensatrice d'astreinte
      • Article 59 - Indemnité compensatrice d'astreinte.
    • Salaires et classifications
      • Article 60-1 (+) - Salaires et classifications.
    • Salaire minimum professionnel
      • Article 60-2
    • Travail de nuit
      • Article 60-3 - Travail de nuit.
    • Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
      • Article 60-4 - Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres.
    • Egalité des salaires.
      • Actualisation de l'article L 132-12
        • (Livre 1 : Conventions relatives au travail
          • Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail
            • Article 60-5 - Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.)
    • Actualisation de l'article L 122-26
      • (Livre 1 : Conventions relatives au travail
        • Titre 2 : Contrat de travail
          • Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail
            • Article 60-6 - Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.)
    • Congés payés-Congé principal-Durée du congé
      • Article 61 - Congés payés - Congé principal - Durée du congé.
    • Définition du travail effectif
      • Article 62 - Définition du travail effectif.
    • Définition des jours ouvrables
      • Article 63 - Définition des jours ouvrables.
    • Indemnité de congé
      • Article 64 - Indemnité de congé.
    • Indemnité compensatrice de congé
      • Article 65 - Indemnité compensatrice de congé.
    • Maladie et congés payés
      • Article 66 - Maladie et congés payés.
    • Période de vacances
      • Article 67 - Période de vacances.
    • Prime annuelle de vacances
      • Article 67-Bis
    • Ancienneté
      • Article 68 - Ancienneté.
    • Congés d'ancienneté
      • Article 68-Bis - Congés d'ancienneté.
    • Congé supplémentaire pour enfant à charge
      • Article 69 - Congé supplémentaire pour enfant à charge.
    • Cumul
      • Article 70 - Cumul.
    • Congé parental
      • Article 70-1 - Congé parental.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 71
    • Présélection militaire
      • Article 71-Bis - Présélection militaire.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 72 - Prime d'ancienneté.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 79
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 80
    • Déplacements
      • (Définition des déplacements)
        • Article 73 - Déplacements (Définition des déplacements).
    • Petits déplacements - Indemnité de nuit
      • Article 74 - Petits déplacements. - Indemnité de nuit
    • Grands déplacements
      • Article 75 - Grands déplacements.
    • Retraite complémentaire obligatoire
      • Article 76
    • Vêtements de travail
      • Article 77 (+) - Vêtements de travail.
    • Préavis - Indemnité compensatrice de préavis
      • Article 78 - Préavis - Indemnité compensatrice de préavis.
    • Obligations pendant la durée du préavis
      • Article 78-1 - Obligations pendant la durée du préavis.
  • Hygiène et sécurité
    • Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1
      • (Livre 2 : Réglementation du travail
        • Titre 3 : Hygiène et sécurité
          • Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
            • Article 81
    • Vestiaires et sanitaires
      • Article 83 - Vestiaires et sanitaires.
    • Réfectoire
      • Article 84 - Réfectoire.
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 85 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Dispositions finales
    • Conciliation
      • Article 86 - Conciliation.
    • Application de la convention
      • Article 87 - Application de la convention.
    • Dépôt aux prud'hommes
      • Article 88 - Dépôt aux prud'hommes.
    • Adhésion
      • Article 89 - Adhésion.
  • Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
    • Prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 1984.
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
  • Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Durée et renouvellement
      • Article 2 - Durée et renouvellement.
    • Désignation de l'organisme gestionnaire
      • Article 3 - Désignation de l'organisme gestionnaire.
    • Montant des garanties
      • Article 4 - Montant des garanties.
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 5 - Bénéficiaires des garanties.
    • Délais de règlement des prestations
      • Article 6 - Délais de règlement des prestations.
    • Cotisations
      • Article 7 - Cotisations.
    • Maintien des garanties
      • Article 8 - Maintien des garanties.
    • Modalités d'adhésion et d'affiliation
      • Article 9 - Modalités d'adhésion et d'affiliation.
    • Commission sociale paritaire
      • Article 10 - Commission sociale paritaire.
    • Révision des taux de cotisations
      • Article 11 - Révision des taux de cotisations.
    • Participation aux résultats du régime
      • Article 12 - Participation aux résultats du régime.
    • Fonds social
      • Article 13 - Fonds social.
    • Informations réglementaires
      • Article 14 - Informations réglementaires.
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2 - Répartition de la cotisation
        • Article 3 - Date d'effet - Renouvellement - Formalités administratives
    • Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1
      • Réduction et aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération du Nord Pas-de-Calais
        • REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD PAS-DE-CALAIS.
    • Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
      • Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • Article 1er - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
      • Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
        • Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
        • Article 6 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
    • Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • TITRE VIII : Compte épargne-temps
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 7
        • Article 6
        • Article 9
      • TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures
        • Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.
        • Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques
          • Article 2 - TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures
      • TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
        • Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaire
        • Chapitre II : Organisation du travail par cycle.
        • Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.
        • Chapitre IV : Annualisation.
      • TITRE V : Politique salariale
      • TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel
        • Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.
      • TITRE VII : Formation professionnelle
    • Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Création d'une CPNE
        • Article 6 - Création d'une C.P.N.E
    • Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
      • Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
        • Article 8
        • Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises
        • Article 9 - Versements volontaires des participants
        • Article 11 - Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI
        • Article 15 - Indisponibilité des droits
        • Article 16 - Revenus
        • Article 17 - Conseil de surveillance
        • Article 18 - Information des salariés
        • Article 19 - Suivi paritaire
        • Article 20 - Litiges
        • Article 21 - Mise en œuvre du plan. - Modification
      • Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
        • Article 1er - Création. - Cadre juridique
        • Article 3 - Objet
        • Article 4 - Ressources du plan
        • Article 5 - Bénéficiaires participants. - Adhésion
        • Article 6 - Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
        • Article 7 - Versement des sommes au plan. - Capitalisation des revenus
        • Article 10 - Versement des primes d'intéressement
        • Article 12 - Plafond de versement
        • Article 13 - Contribution de l'entreprise
        • Article 14 - Modalités de gestion des droits attribués aux participants
        • Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
        • Article 8 - Versements volontaires des participants
        • Article 9 - Versement des droits à participation
        • Article 11 - Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI
        • Article 15 - Constitution et gestion des FCPE
        • Article 16 - Indisponibilité des droits
        • Article 17 - Revenus
        • Article 18 - Conseil de surveillance
        • Article 19 - Information des salariés
        • Article 20 - Paiement des avoirs
        • Article 21 - Suivi paritaire
        • Article 22 - Litiges
        • Article 23 - Mise en œuvre du plan. - Modification
    • Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • L'objet de la négociation
        • Article 1er - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance
        • Article 2 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Le capital temps de formation
        • Article 3 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • *Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 % de la taxe d'apprentissage* (1)
        • Article 4 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Les orientations et priorités de la formation
        • Article 5 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Durée de l'accord
        • Article 6 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
      • Application
        • Article 7 - FORMATION PROFESSIONNELLE (Contrats d'insertion en alternance, de qualification)
    • Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
        • Article 1er - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Les relations avec l'OPCA.
        • Article 2 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Composition.
        • Article 3 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Fonctionnement.
        • Article 4 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Convocation.
        • Article 5 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
      • Durée et dépôt.
        • Article 6 - Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
    • Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Champ d'application
        • Article 1er - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Contribution des entreprises à FORMAREC
        • Article 2 - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Collecte de la contribution
        • Article 3 - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Révision - Dénonciation
        • Article 4 - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
    • Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Objet
        • Article 1er - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Risques couverts
        • Article 2 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 3 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Durée
        • Article 4 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Modalités de dénonciation et révision
        • Article 5 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Organisme gestionnaire
        • Article 6 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Financement du régime
        • Article 7 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Dépôt - Extension
        • Article 8 - Mise en place d'un régime de prévoyance
    • Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
      • Mandatement de la CPNEFP
        • Article 1er - Mandatement de la CPNEFP.
      • Contenu du mandat
        • Article 2 - Contenu du mandat.
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Mise en oeuvre.
      • Moyens mis en oeuvre
        • Article 4 - Moyens mis en oeuvre.
      • Positionnement des CQP
        • Article 5 - Positionnement des CQP.
      • Dépôt légal
        • Article 6 - Dépôt légal.
    • Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
    • Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
      • Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires
      • Objet, bénéficiaires, mise en place.
        • Article 1er - Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires
      • Modèle d'attestation FIMO
        • Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires, ANNEXE
    • Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
      • Objet, bénéficiaires, mise en place
        • Stage FCOS
          • Article 1er - Stage FCOS.
      • Annexe Modèle d'attestation FCOS
        • FCOS, annexe
    • Avenant du 26 septembre 2001portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
      • Préambule
        • Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
      • Objet
        • Article 1er - Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
      • Report de la date d'effet
        • Article 2 - Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
      • Extension
        • Article 3 - Report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
    • Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
      • Objet de l'accord
        • Article 1er - Cessation d'activité
      • Conditions générales d'application
        • Article 2 - Cessation d'activité
      • Champ d'application
        • Article 3 - Cessation d'activité
      • Conditions pour demander la cessation d'activité
        • Article 4 - Cessation d'activité
      • Procédure d'adhésion
        • Article 5 - Cessation d'activité
      • Régime du dispositif de cessation d'activité
        • Article 6 - Cessation d'activité
      • Suivi de l'accord
        • Article 7 - Cessation d'activité
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 8 - Cessation d'activité
      • Durée de l'accord
        • Article 9 - Cessation d'activité
      • Dispositions administratives et juridiques
        • Article 10 - Cessation d'activité
    • Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Formation professionnelle
      • Adhésion au FORCO
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • Actions et domaines prioritaires de la profession
        • Article 2 - Formation professionnelle
      • Extension
        • Article 3 - Formation professionnelle
    • Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
      • Préambule
        • Indemnité compensatrice de préavis
    • Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
      • Modifications à l'accord ARTT du 6 avril 1999
    • Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
      • Modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
    • Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
      • Préambule
        • Réduction et aménagement du temps de travail dans la récupération
    • Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Objet
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Personnels concernés et bénéficiaires du régime
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Les garanties de prévoyance
        • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Cotisations
        • Article 4 - Régime de prévoyance
      • Prise d'effet des garanties
        • Article 5 - Régime de prévoyance
      • Conditions de suspension des garanties
        • Article 6 - Régime de prévoyance
      • Conditions de cessation des garanties
        • Article 7 - Régime de prévoyance
      • Formalités à accomplir en cas de sinistre
        • Article 8 - Régime de prévoyance
      • Forclusion et prescription
        • Article 9 - Régime de prévoyance
      • Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation
        • Article 10 - Régime de prévoyance
      • Commission de gestion paritaire
        • Article 11 - Régime de prévoyance
      • Fonds social
        • Article 12 - Régime de prévoyance
      • Durée
        • Article 13 - Régime de prévoyance
      • Modalités de dénonciation et de révision
        • Article 14 - Régime de prévoyance
      • Dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 15 - Régime de prévoyance
    • Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • TITRE Ier Dispositions générales
        • Objet du protocole de gestion
          • Article 1er - Prévoyance
        • Date d'effet - Durée et modification du protocole.
          • Article 2 - Prévoyance
        • Obligations des entreprises adhérentes.
          • Article 3 - Prévoyance
        • Garanties et prise d'effet des garanties.
          • Article 4 - Prévoyance
        • Révision des cotisations.
          • Article 5 - Prévoyance
        • Frais de gestion.
          • Article 6 - Prévoyance
        • Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.
          • Article 7 - Prévoyance
        • Le compte du résultat du régime.
          • Article 8 - Prévoyance
        • La commission de gestion paritaire.
          • Article 9 - Prévoyance
        • Fonds social.
          • Article 10 - Prévoyance
        • Règlement de prestations.
          • Article 11 - Prévoyance
        • Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.
          • Article 12 - Prévoyance
        • Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.
          • Article 13 - Prévoyance
        • Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.
          • Article 14 - Prévoyance
        • Résiliation du protocole de gestion du régime.
          • Article 15 - Prévoyance
        • Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.
          • Article 16 - Prévoyance
    • Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
      • Objet
        • Article 1er - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • Dates de mise en place des dispositifs
        • Article 2 - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • Organisation pédagogique
        • Article 3 - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • Durée
        • Article 4 - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • Autres dispositions
        • Article 5 - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
      • L'extension de l'accord
        • Article 6 - Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999
    • Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
      • Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires
    • Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
      • Dispositions générales
        • Dispositions communes
          • Article 1er **Ancien**
          • Article 1er **Nouveau**
      • Formalités de publicité
        • Formalités de publicité.
    • Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
      • Objet
        • Article 1er - Modification de l'indemnité de départ en retraite
      • Durée
        • Article 2 - Modification de l'indemnité de départ en retraite
      • Impérativité de l'accord
        • Article 3 - Modification de l'indemnité de départ en retraite
      • L'extension de l'accord
        • Article 4 - Modification de l'indemnité de départ en retraite
    • Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
      • Objet
        • Article 1er - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
        • Article 2 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Mise en oeuvre de la " CCAM "
        • Article 3 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Personnels concernés et bénéficiaires du régime de prévoyance
        • Article 4 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Cotisations du régime frais de santé
        • Article 5 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Hiérarchie des normes et accords dérogatoires
        • Article 6 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
      • Dépôt extension et entrée en vigueur
        • Article 7 - Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
      • II. - Formalités de dépôt
        • Formations FIMO/FCOS
    • Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
      • II. - Formalités de dépôt
        • Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997
    • Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
    • Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
    • Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
    • Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Domaines d'action prioritaires et CFA concernés
    • Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
      • Article 2 - Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissage
      • Article 2.1 - Montant transférable pour l'apprentissage
      • Article 2.2 - Définitions des domaines et actions prioritaires
      • Article 2.3 - Définitions des CFA bénéficiaires
      • Article 2.4 - Types de dépenses éligibles
      • Article 3 - Gestion du dispositif
      • Article 3.1 - La gestion paritaire du dispositif
      • Article 3.2 - L'instruction des demandes des CFA
      • Article 3.3 - Les conditions d'utilisation des fonds
      • Article 3.4 - Modalités de contrôle des décisions paritaires
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Extension de l'accord
    • Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
    • Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
      • Article 3 - Concours financier
      • Article 4 - Modalités de demande des CFA
      • Article 5 - Bilan annuel
      • Article 6 - Dispositions diverses
      • Article 2 - Domaines d'actions prioritaires et CFA concernés
    • Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
    • Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
    • Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
      • Article 1er - Principes généraux
      • Article 2 - Définition des critères classants
      • Article 3 - Attribution des échelons
      • Article 4 - Emplois repères
      • Article 5 - Seuils d'accueil des titulaires de diplômes, titres ou certifications professionnels
      • Article 6 - Définition des niveaux et échelons
      • Article 7 - Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 8 - Notification et validité de l'accord
      • Article 9 - Caractère obligatoire
      • Article 10 - Date d'application
      • Article 11 - Formalités de dépôt
      • Article 13 - Extension et élargissement
      • Annexes
        • ANNEXE III
          • Annexes
    • Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
    • Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
      • Article 1er - Objet de l'avenant : modification du champ territorial
    • Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
    • Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
    • Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Indemnisation conventionnelle de la maladie
        • Article 3 - Ralentissement de l'activité
        • Article 4 - Indemnité de licenciement
        • Article 5 - Indemnité de départ en retraite
        • Article 6 - Durée des mandats des délégués du personnel
        • Article 7 - Indemnité compensatrice de congé
    • Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
    • Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
    • Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
      • Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • (Voir en annexe de l'accord un extrait du CEP de branche 2010)
      • Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels
      • Chapitre VI Egalité salariale
      • Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision
    • Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
      • Chapitre II Orientation scolaire. - Recrutement
      • Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
      • Chapitre IV Formation professionnelle continue
      • Chapitre VII Sensibilisation et communication
      • Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
      • Chapitre I er Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle femmes/hommes
      • Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Égalité de traitement des temps partiels
      • Chapitre VI Égalité salariale
      • Chapitre IX Dépôt. - Extension
    • Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
      • Annexe
    • Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
    • Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de la commission
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Saisine de la commission
        • Article 5 - Décisions de la commission
        • Article 6 - Dépôt des accords
        • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
    • Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
    • Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 2 - Application de l'accord
        • Article 3 - Durée de l'accord. - Extension
    • Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
    • Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Adhésion à OPCALIA
        • Article 3 - Section paritaire professionnelle
        • Article 4 - Durée et date d'application
    • Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
      • Annexe
        • Préambule
          • Article 5 - Dépôt et extension
          • Article 1er - Mise en place d'un fonds de financement du dialogue social
          • Article 2 - Création d'une association paritaire de gestion
          • Article 3 - Affectation du montant de la contribution recueillie
    • Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
    • Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
    • Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 4 - Mission de la CPNEFP
        • Article 5 - Prise en charge financière
        • Article 6 - Durée de la Pro-A et durée des formations
        • Article 7 - Contrat de travail
        • Article 8 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 9 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 10 - Dépôt. Extension
    • Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 3 - Diagnostic préalable
        • Article 4 - Bénéficiaires des contrats de génération
        • Article 5 - Mesures prises au niveau de la branche
        • Article 5.1 - Insertion durable des jeunes dans la branche
        • Article 5.2 - Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 5.3 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 5.4 - Outils d'aide à la gestion des âges
        • Article 5.5 - Egalité professionnelle et mixité des emplois
        • Article 6 - Mise en œuvre de l'accord de branche
        • Article 7 - Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés
        • Article 8 - Evaluation de l'accord de branche
        • Article 9 - Date d'application et durée
        • Article 10 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
    • Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
    • Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
      • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
      • Article 2 - Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
      • Article 3 - Pilotage de l'observatoire
    • Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
      • I. - Champ d'application
      • II. - Organisation du temps partiel
      • III. - Egalité de traitement
      • IV. - Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)
      • V. - Heures complémentaires
    • Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
    • Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
    • Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
    • Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
    • Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
        • Article 3 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Professionnalisation
        • Article 5 - Compte personnel de formation
        • Article 6 - Bilan de compétences
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Insertion des jeunes
        • Article 9 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 10 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 11 - Egalité professionnelle femmes-hommes
        • Article 12 - Dispositions financières
        • Article 13 - Modalités de mise en œuvre et de suivi
        • Article 14 - Notification et validité
        • Article 15 - Caractère obligatoire
        • Article 16 - Formalités de dépôt
        • Article 17 - Date d'application
        • Article 18 - Extension
    • Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 3 - Bénéficiaires des contrats de génération
        • Article 4 - Mesures prises au niveau de la branche
        • Article 4.1 - Formation et Insertion durable des jeunes dans la branche
        • Article 4.2 - Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4.3 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 4.4 - Égalité professionnelle et mixité des emplois
        • Article 4.5 - Engagement de la branche en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
        • Article 5 - Mise en œuvre de l'accord de branche
        • Article 6 - Évaluation de l'accord de branche
        • Article 7 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 1.1 - Missions d'intérêt général
        • Article 1.2 - Secrétariat et transmission des accords d'entreprise
        • Article 1.3 - Réunions de la commission paritaire
        • Article 1.4 - Composition de la commission et conditions d'absence des salariés participant aux commissions paritaires
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Dépôt de l'accord et extension
    • Accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
      • Article 4 - Durée de l'accord
      • Article 1er - Objet de l'accord.
      • Article 2 - Champ professionnel
      • Article 3 - Conditions de mise en œuvre de l'accord
      • Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur du texte
    • Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 4 - Articulation avec le réseau des partenaires services de l'AGEFIPH
        • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
    • Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Les garanties prévoyance
        • Article 4.1 - Garantie décès
        • Article 4.1.1 - Capital décès toutes causes
        • Article 4.1.2 - Capital décès survenu suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
        • Article 4.1.3 - Double effet conjoint
        • Article 4.1.4 - Bénéficiaires du capital décès
        • Article 4.1.5 - Exclusions spécifiques à la garantie décès
        • Article 4.2 - Garanties rente éducation et rente handicap
        • Article 4.2.1 - Garantie rente éducation
        • Article 4.2.2 - Garantie rente handicap
        • Article 4.2.3 - Maintien de la garantie rente handicap à titre individuel
        • Article 4.2.4 - Revalorisation des rentes en cours de service
        • Article 4.3 - Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 4.4 - Garantie frais d'obsèques
        • Article 4.5 - Salaire de référence des garanties décès
        • Article 4.6 - Maintien des garanties décès
        • Article 4.7 - Garantie invalidité permanente
        • Article 4.8 - Revalorisation de la rente d'invalidité
        • Article 4.9 - Exclusions relatives à la garantie invalidité permanente
        • Article 4.10 - Salaire de référence de la garantie invalidité permanente
        • Article 5 - Les garanties frais de santé
        • Article 5.1 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 5.2 - Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
        • Article 5.3 - Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Évin
        • Article 5.4 - Condition des garanties frais de santé
        • Article 5.5 - Tableau des garanties santé
        • Article 5.6 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
        • Article 6 - Définition du conjoint et des enfants à charge
        • Article 6.1 - Conjoint
        • Article 6.2 - Enfant à charge
        • Article 7 - Conditions de suspension des garanties
        • Article 8 - Maintien des garanties prévoyance et frais de santé au titre de la portabilité
        • Article 8.1 - Bénéficiaires
        • Article 8.2 - Mise en œuvre de la portabilité
        • Article 8.3 - Durée de la portabilité
        • Article 8.4 - Salaire de référence
        • Article 8.5 - Financement
        • Article 9 - Cotisations
        • Article 9.1 - Cotisations prévoyance
        • Article 9.2 - Cotisations mensuelles santé
        • Article 10 - Modalités d'adhésion et de mutualisation
        • Article 10.1 - Organismes recommandés
        • Article 10.2 - Modalités d'adhésion
        • Article 10.3 - Conditions de réexamen de la mutualisation
        • Article 10.4 - Reprise des encours
        • Article 11 - Commission de gestion paritaire
        • Article 11.1 - Rôle de la commission de gestion paritaire
        • Article 11.2 - Réunions
        • Article 12 - Association de gestion sociale
        • Article 13 - Fonds de solidarité
        • Article 13.1 - Mutualisation des actions de prévention et des prestations d'action
        • Article 13.2 - Rôle et mission du tiers de confiance
        • Article 14 - Date d'effet
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Révision et dénonciation
        • Article 17 - Dépôt et extension
    • Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
      • Préambule
        • Article 3 - Compétences nécessaires à la reprise et au maintien de l'activité des entreprises
        • Article 4 - Critères objectifs justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées
        • Article 5 - Modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés
        • Article 6 - Réexamen périodique des critères précités
        • Article 7 - Modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée
        • Article 9 - Dépôt et entrée en vigueur du texte
    • Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        • Article 4 - Indemnisation du salarié en activité partielle
        • Article 5 - Non applicabilité et incompatibilité de certaines dispositions avec le dispositif APLD
        • Article 6 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Modalités d'information des représentants du personnel sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et suivi des engagements fixés par le document homologué
        • Article 9 - Révision et suivi de l'accord
        • Article 10 - Dépôt et entrée en vigueur du texte
    • Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Article 80 modifié
        • Article 2 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Formalités de dépôt
    • Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet - Renouvellement - Formalités administratives
    • Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3 sur la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        • Article 2 - Modification de l'article 8 « Durée de l'accord »
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Durée, dépôt et entrée en vigueur du texte
    • Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
      • I. Entreprises concernées
      • II. Salariés concernés
      • III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié
      • IV. Durée du forfait annuel en jours
      • V. Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien annuel individuel
      • VI. Rémunération
      • VII. Durée de l'accord
      • VIII - Formalités de dépôt et de publicité
        • VIII. Formalités de dépôt et de publicité
    • Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3 Le contrat de professionnalisation
      • Article 4 Professionnalisation
      • Article 5 Le compte personnel de formation
      • Article 6 Le bilan de compétences
      • Article 7 L'entretien professionnel
      • Article 8 Insertion des jeunes
      • Article 9 Validation des acquis de l'expérience
      • Article 10 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 12 Dispositions financières
      • Article 13 Les modalités de mise en oeuvre et du suivi de l'accord
        • Article 13 Les modalités de mise en œuvre et du suivi de l'accord
      • Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
      • Date d'application et durée de l'accord
      • Dépôt - Extension
    • Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
      • Salaires à compter du 1er décembre 2000.
    • Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
    • Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
      • Annexe I
    • Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
    • Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
    • Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
    • Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
    • Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
    • Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
    • Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
    • Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
    • Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
    • Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
    • Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
    • Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
    • Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
      • I. Barème des salaires minima conventionnels
      • II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
      • III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
      • IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
      • V. Formalités de dépôt et de publicité
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
      • II. Clause de revoyure
      • III. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
      • IV. Modalités d'application et impérativité de l'accord
      • V. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023
      • VI. Formalités de dépôt et de publicité
      • V. Clause de revoyure
    • Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

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