Convention collective des industries et du commerce de la récupération – Brochure 3228, IDCC 637
Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération
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Dernières mises à jour de la convention collective
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23 avr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
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14 avr. 2026Classification : Avenant du 28 janvier 2026 non étendu, effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'extension, signataire : FEDEREC. -
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18 févr. 2026Textes Salaires - Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
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17 févr. 2026Régime de prévoyance/santé, cotisations frais de santé : Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2026, signataire : FEDEREC. -
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19 janv. 2026Salaires applicables au 1er janvier 2026 : Accord du 3 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 13 janvier 2026, JORF du 17 janvier 2026. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 285 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
Dispositions communes
Champ d'application professionnel et territorial
Avantages acquis
Durée de la convention et interprétation
Révision
Dénonciation
Droit syndical
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Absences pour exercice du droit syndical
Formation et information syndicale
Délégués du personnel
Mission des délégués
Collèges électoraux
Conditions d'électorat et d'éligibilité
Organisation des élections
Nature du scrutin
Date et lieu du scrutin
Obligations du chef d'entreprise en matière d'élection
Article L 423-18 du code du travail
Communications relatives aux élections
Bulletins de vote et isoloirs
Vote
Bureau de vote
Dépouillement du scrutin
Procédure de dépouillement
Durée du mandat
Fonctionnement
Crédit d'heures
Réunions avec la direction
Registre des questions à étudier
Licenciement d'un délégué
Panneaux d'affichage
Comité d'entreprise
Création et composition des comités d'entreprise
Actualisation de l'article L. 433-1
(Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 3 : Les comités d'entreprise
Chapitre 3 : Composition et élections)
Mission des comités d'entreprise
Actualisation de l'article L. 431-4 du code du travail
(Livre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Titre 3 : Les comités d'entreprise
Chapitre 1 : Champ d'application )
Election des membres du comité d'entreprise
Collèges électoraux
Répartition dans les collèges
Conditions d'électorat et d'éligibilité
Modalités d'élection
Durée du mandat
Fonctionnement
Crédit d'heures
Composition du comité d'entreprise
Réunions
Licenciement d'un membre du comité d'entreprise
Contrat de travail
(Embauchage)
Apprentissage et formation.
Non-discrimination sexiste
Non-discrimination raciale
Travailleurs handicapés
Dispositions relatives aux jeunes
Protection des femmes en état de grossesse
Priorité de réembauchage en cas de fluctuations
Essai professionnel
Travail à temps partiel
Période d'essai
Absences
Absences pour maladie ou accident
Indemnisation de la maladie ou de l'accident
Licenciement pendant la maladie
Cas de force majeure-Cas fortuit
Service national
Périodes militaires obligatoires
Déclassement-Rétrogradation
Ralentissement de l'activité
Durée du travail (+)
Heures supplémentaires
Jours fériés
Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés
Indemnité compensatrice d'astreinte
Salaires et classifications
Salaire minimum professionnel
Travail de nuit
Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
Egalité des salaires.
Actualisation de l'article L 132-12
(Livre 1 : Conventions relatives au travail
Titre 3 : Conventions et accords collectifs de travail
Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels )
Actualisation de l'article L 122-26
(Livre 1 : Conventions relatives au travail
Titre 2 : Contrat de travail
Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail
Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants )
Congés payés-Congé principal-Durée du congé
Définition du travail effectif
Définition des jours ouvrables
Indemnité de congé
Indemnité compensatrice de congé
Maladie et congés payés
Période de vacances
Prime annuelle de vacances
Ancienneté
Congés d'ancienneté
Congé supplémentaire pour enfant à charge
Cumul
Congé parental
Congés pour événements familiaux
Présélection militaire
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Déplacements
(Définition des déplacements)
Petits déplacements - Indemnité de nuit
Grands déplacements
Retraite complémentaire obligatoire
Vêtements de travail
Préavis - Indemnité compensatrice de préavis
Obligations pendant la durée du préavis
Hygiène et sécurité
Actualisation de l'article R. 232-17 devenu article R. 232-10-1
(Livre 2 : Réglementation du travail
Titre 3 : Hygiène et sécurité
Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Section 3 : Restauration - hébergement
Sous-section 1 : Repas
Vestiaires et sanitaires
Réfectoire
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Dispositions finales
Conciliation
Application de la convention
Dépôt aux prud'hommes
Adhésion
Textes Attachés
Annexe I Définition des niveaux et échelons Protocole d'accord du 20 juin 1984
Personnel cadres définition générale
*Classification, coefficients*
Annexe II Protocole d'accord du 2 juillet 1984
Prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 1984.
Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1
Réduction et aménagement de la durée du travail conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerce de la récupération du Nord Pas-de-Calais
Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle
Nature des actions de formation et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Avenant du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Adhésion au Forco
Champ d'application
Ressources de la section
Organismes collecteurs
Engagement de négociation
Création d'une CPNE
Durée de l'accord
Application
Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)
L'objet de la négociation
Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance
Le capital temps de formation
*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 % de la taxe d'apprentissage* (1)
Les orientations et priorités de la formation
Durée de l'accord
Application
Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les relations avec l'OPCA.
Composition.
Fonctionnement.
Convocation.
Durée et dépôt.
Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion
Champ d'application
Contribution des entreprises à FORMAREC
Collecte de la contribution
Révision - Dénonciation
Entrée en vigueur
Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Objet
Risques couverts
Champ d'application
Durée
Modalités de dénonciation et révision
Organisme gestionnaire
Financement du régime
Dépôt - Extension
Annexe à l'avenant prévoyance du 2 octobre 1997 relatif à l'adhésion et gestion du régime prévoyance Protocole d'accord du 17 novembre 1997
Objet
Durée et renouvellement
Désignation de l'organisme gestionnaire
Montant des garanties
Bénéficiaires des garanties
Délais de règlement des prestations
Cotisations
Maintien des garanties
Modalités d'adhésion et d'affiliation
Commission sociale paritaire
Révision des taux de cotisations
Participation aux résultats du régime
Fonds social
Informations réglementaires
Accord du 19 janvier 1998 relatif à la mise en place de certificats de qualification
Mandatement de la CPNEFP
Contenu du mandat
Mise en oeuvre
Moyens mis en oeuvre
Positionnement des CQP
Dépôt légal
Avis du 13 janvier 1999 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 2 décembre 1998 relatif à la formation professionnelle
Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Objet et bénéficiaires
Utilisation des cahiers des charges.
Modalités de formation.
Financement.
Application et extension
Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures
Chapitre Ier : Anticipation de la réduction de la durée du temps de travail avec aides publiques.
Chapitre II : Anticipation de la réduction de la durée légale du temps de travail sans aides publiques
TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction et aménagement de la durée du travail dans le cadre hebdomadaire
Chapitre II : Organisation du travail par cycle.
Chapitre III : Repos pour réduction du temps de travail.
Chapitre IV : Annualisation.
TITRE IV : Heures supplémentaires
TITRE V : Politique salariale
TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel
Chapitre Ier : Personnel d'encadrement.
Chapitre II : Salariés à temps partiel
TITRE VII : Formation professionnelle
TITRE VIII : Compte épargne-temps
Avenant à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires Avenant n° 3 du 2 février 2000
Objet, bénéficiaires, mise en place.
Modèle d'attestation FIMO
Avenant n° 4 du 31 mars 2000 relatif au FCOS
Objet, bénéficiaires, mise en place
Stage FCOS
Annexe Modèle d'attestation FCOS
Avenant du 26 septembre 2001 portant report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants
Préambule
Objet
Report de la date d'effet
Extension
Accord du 27 février 2002 relatif à la cessation d'activité
Objet de l'accord
Conditions générales d'application
Champ d'application
Conditions pour demander la cessation d'activité
Procédure d'adhésion
Régime du dispositif de cessation d'activité
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dispositions administratives et juridiques
Accord du 27 février 2002 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Adhésion au FORCO
Actions et domaines prioritaires de la profession
Extension
Avenant du 20 novembre 2002 relatif à l'indemnité compensatrice de préavis
Préambule
Accord du 11 juin 2003 portant modification à l'accord ARTT du 6 avril 1999
Avenant du 11 juin 2003 portant modifications du champ d'application territorial et professionnel de la convention collective
Avenant n° 3 du 19 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la récupération
Préambule
Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Objet
Personnels concernés et bénéficiaires du régime
Les garanties de prévoyance
Cotisations
Prise d'effet des garanties
Conditions de suspension des garanties
Conditions de cessation des garanties
Formalités à accomplir en cas de sinistre
Forclusion et prescription
Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation
Commission de gestion paritaire
Fonds social
Durée
Modalités de dénonciation et de révision
Dépôt, extension et entrée en vigueur
Avenant du 15 janvier 2004 relatif à la prévoyance
TITRE Ier Dispositions générales
Objet du protocole de gestion
Date d'effet - Durée et modification du protocole.
Obligations des entreprises adhérentes.
Garanties et prise d'effet des garanties.
Révision des cotisations.
Frais de gestion.
Contrôle par le gestionnaire des éléments de calcul de la cotisation.
Le compte du résultat du régime.
La commission de gestion paritaire.
Fonds social.
Règlement de prestations.
Information de la commission de gestion paritaire, des entreprises adhérentes et des participants.
Formalités à accomplir par les assurés en cas de sinistre.
Constitution de la provision d'égalisation au 31 décembre 2002.
Résiliation du protocole de gestion du régime.
Dépôt - Extension - Entrée en vigueur.
Avenant relatif à l'accord FIMO-FCOS du 26 janvier 1999 Avenant n° 5 du 5 janvier 2005
Objet
Dates de mise en place des dispositifs
Organisation pédagogique
Durée
Autres dispositions
L'extension de l'accord
Avis de la commission nationale paritaire relatif à l'accord du 5 janvier 2005 concernant la revalorisation des salaires Avis du 2 février 2005
Avenant du 2 février 2005 relatif à la réécriture du champ d'application
Préambule
Dispositions générales
Dispositions communes
Formalités de publicité
Accord du 1 juin 2005 portant modification de l'indemnité de départ en retraite
Objet
Durée
Impérativité de l'accord
L'extension de l'accord
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
Objet
Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
Mise en oeuvre de la ' CCAM '
Personnels concernés et bénéficiaires du régime de prévoyance
Cotisations du régime frais de santé
Hiérarchie des normes et accords dérogatoires
Dépôt extension et entrée en vigueur
Avenant n° 6 du 15 novembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
I. - Objet
II. - Formalités de dépôt
Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 relatif aux formations FIMO/FCOS
I. - Objet
II. - Formalités de dépôt
Avenant relatif à l'avenant du 25 janvier 2006 concernant le régime de prévoyance mis en place par accord du 2 octobre 1997 Avenant du 15 novembre 2006
I. - Objet
II. - Formalités de dépôt
Accord du 9 mai 2007 portant application de l'avenant n° 5 au territoire national
Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés
Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Accord du 11 juin 2008 relatif à l'apprentissage et au fonds de professionnalisation
Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 1 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Préambule
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 1er de la convention
Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Préambule
Accord du 14 avril 2010 relatif à l'apprentissage
Accord du 14 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre II Orientation scolaire. - Recrutement
Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Egalité de traitement des temps partiels
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision
Annexe
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexe
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention
Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle
Préambule
Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Avenant du 16 octobre 2012 modifiant l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident » de la convention
Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime annuelle de vacances
Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Préambule
Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Accord du 3 juillet 2013 modifiant l'article 60.2 « Salaire minimum professionnel »
Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »
Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers
Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Organisation du temps partiel
III. - Egalité de traitement
IV. - Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)
V. - Heures complémentaires
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux heures supplémentaires des chauffeurs et d'équipages de transport
Avenant du 24 mars 2015 relatif au travail de nuit, du dimanche et de jours fériés
Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »
Préambule
Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
Préambule
Accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A
Avenant du 10 mai 2016 portant modification de l'article 1er « Champ professionnel et territorial » de la convention
Accord du 10 février 2017 relatif à la modification de l'article 71 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective
Accord du 10 février 2017 relatif au contrat de génération
Préambule
Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 9 octobre 2017 relatif à la modification de l'article 49 bis « Indemnisation de la maladie ou de l'accident »
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective
Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Chapitre I er Diagnostic de la situation de l'égalité professionnelle femmes/hommes
Chapitre II Orientation scolaire. - Recrutement
Chapitre III Déroulement et évolution de carrière
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Articulation entre vie familiale et vie professionnelle Égalité de traitement des temps partiels
Chapitre VI Égalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX Dépôt. - Extension
Accord du 13 juin 2018 relatif à l'insertion, au maintien et à la formation des salariés en situation de handicap
Préambule
Accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 3 avril 2019 relatif à la modification de l'article 67 bis de la convention
Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Annexe
Préambule
Accord du 14 mai 2020 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Préambule
Accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APDL) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Préambule
Annexe
Avenant du 9 décembre 2020 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
Avenant du 9 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 80 « Indemnité de départ en retraite » de la convention collective
Préambule
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente
Préambule
Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Article 3 Le contrat de professionnalisation
Article 4 Professionnalisation
Article 5 Le compte personnel de formation
Article 6 Le bilan de compétences
Article 7 L'entretien professionnel
Article 8 Insertion des jeunes
Article 9 Validation des acquis de l'expérience
Article 10 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Article 12 Dispositions financières
Article 13 Les modalités de mise en oeuvre et du suivi de l'accord
Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
Date d'application et durée de l'accord
Dépôt.?Extension
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
Annexe
Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Préambule
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social
Préambule
Formalités de dépôt et d'extension
Avenant du 3 octobre 2024 à l'accord n° 3 du 3 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Préambule
Avenant n° 2 du 3 octobre 2024 à l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
I. Entreprises concernées
II. Salariés concernés
III. Nécessité de l'acceptation écrite du salarié
IV. Durée du forfait annuel en jours
V. Garanties : temps de repos/charge de travail/amplitude des journées de travail/entretien annuel individuel
VI. Rémunération
VII. Durée de l'accord
VIII.?Formalités de dépôt et de publicité
Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Accord du 15 novembre 2000 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er décembre 2000.
Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires
Salaires
Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 17 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Annexe I
Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Annexe
Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Annexe I
Accord du 27 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010
Annexe I
Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011
Annexe I
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
Annexe
Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
Annexe
Accord du 17 septembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er novembre 2014
Annexe I
Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016
Annexe I
Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017
Annexe
Accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2018
Annexe
Accord du 13 juin 2018 relatif aux salaires applicables au 1er juillet 2018
Annexe
Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Annexe
Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
Annexe
Accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Clause de revoyure
III. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
IV. Modalités d'application et impérativité de l'accord
V. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
VI. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
Annexe
Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires applicables au 1er novembre 2022
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Clause de revoyure
VI. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires applicables au 1er février 2023
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Clause de revoyure
VI. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Annexe
Accord du 3 octobre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
I. Barème des salaires minima conventionnels
II. Égalité salariale entre les hommes et les femmes
III. Modalités d'application et impérativité de l'accord
IV. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
V. Formalités de dépôt et de publicité
Annexe
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0082 du 8 avril 2010
JORF n°0088 du 15 avril 2010
JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0018 du 22 janvier 2011
JORF n°0033 du 9 février 2011
JORF n°0042 du 19 février 2011
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0082 du 7 avril 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0143 du 22 juin 2011
JORF n°0166 du 20 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0038 du 14 février 2012
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0264 du 13 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0050 du 28 février 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0001 du 1 janvier 2014
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0067 du 20 mars 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0057 du 8 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0166 du 19 juillet 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0170 du 26 juillet 2018
JORF n°0231 du 6 octobre 2018
JORF n°0259 du 9 novembre 2018
JORF n°0097 du 25 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0188 du 14 août 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0110 du 5 mai 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0032 du 6 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0071 du 24 mars 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0006 du 8 janvier 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0017 du 21 janvier 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
JORF n°0044 du 21 février 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0014 du 17 janvier 2026
- Nouveautés Avenant n° 1 a l'accord du 31/12/2010 salaires (SMMGB) (20 mars 2012)
Accord du 3 avril 2020
Accord av a ac 07-05-2009 classification (28 janvier 2026)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Système et grille de classification
i. Ouvriers - employés
ii. T.A.M.
iii. Ingénieurs et cadres
b. Seuils d'accueil, positionnement des titulaires de CQPI
c. Classement des emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimum
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Prime annuelle de vacances
e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
f. Indemnité compensatrice d'astreinte
g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
h. Vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Travail par cycle
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
v. Mise en oeuvre de la RTT pour les salariés à temps partiel
vi. Travail de nuit
vii. Temps partiel
viii. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée, ci-après APLD des suites de l'épidémie Covid-19
ix. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
b. Grands déplacements
i. Temps de voyage
ii. Frais de voyage
iii. Bagages
iv. Indemnisation de séjour
v. Détente
vi. Maladie et accident
vii. Décès
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
j. Financement du paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie et de l'accident sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance/santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et santé des salariés non cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès toutes causes
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie rente handicap
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) ou Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Garantie frais d'obsèques
◊ Garantie frais de santé
· Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
· Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Garantie invalidité permanente
iv. Cotisations
◊ Pour les garanties prévoyance
◊ Pour les garanties santé
· Pour le Régime général, hors Alsace-Moselle
· Pour le Régime Alsace-Moselle
v. Maintien des garanties Prévoyance et Santé après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
◊ le maintien des garanties Prévoyance décès et Invalidité permanente
◊ maintien des garanties santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ Indemnité
iii. Préretraite progressive du salarié ayant atteint l'âge de 55 ans