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Convention collective commerce sport et loisirs — Brochure 3049, IDCC 1557

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1557
Brochure
3049
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 janvier 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 26 mai 2025
Codes NAF / APE
501Z - 524W

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels (grille générale)
  • 11 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
  • 26 mai 2025
    Synthèse
    Salaires des Ouvriers de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping — Accord du 4 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, en vigueur le 1er mai 2025.
  • 26 mai 2025
    Synthèse
    Salaires des Employés, Agent de maîtrise et Cadres de la CCN filière sport-loisirs et des entreprises des Industries du camping: Accord du 4 mars 2025 étendu par l'arrêté du 13 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, en vigueur le 1er mai 2025.
  • 24 mai 2025
    JORF
    JORF n°0121 du 24 mai 2025 — Arrêté du 13 mai 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Qui est concerné par la convention collective Commerce sport et loisirs ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Camping
  • caravaning
  • caravanes
  • vente d´armes pour la chasse
  • le tir
  • le ball-trap
  • articles de pêche
  • planche à voile
  • commerce de vêtements et de chaussures
  • dits de sport
  • glisse et pratiques sur eau (surf
  • ski nautique
  • planche à voile)
  • sur neige
  • sur air (parapente
  • deltaplane
  • parachute)
  • et sur terre (roller
  • skate)
  • randonnées
  • campement
  • pêche
  • chasse ou tir sportif
  • gymnastique
  • musculation
  • remise en forme et arts martiaux
  • véhicules de loisirs habitables
  • camping cars
  • caravanes
  • résidences mobiles et habitations légères de loisirs
  • remorques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce sport et loisirs
Code NAF Activité (INSEE)
3230Z Fabrication d'articles de sport
4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles
4540Z Commerce et réparation de motocycles
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
5210B Entreposage et stockage non frigorifique
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat de travail saisonnier
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
      • i. classification générale
      • ii. classification complémentaire, annexe VDL
    • b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuels
      • ◊ Des ouvriers de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
      • ◊ Des Employés, Agents de maîtrise et Cadres de la classification issue de l'accord du 6 mai 2021 étendu de la filière sport-loisirs et des entreprises relevant de la Convention collective des Industries du camping.
      • ii. du personnel de l'industrie du camping
    • b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
    • c. Rémunération dans les entreprises saisonnières du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
    • g. Rémunération du travail d'un jour férié
      • i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs
    • f. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • h. Eléments de rémunération spécifique du personnel de l'industrie du camping
      • i. Arrêt de travail
      • ii. Prime d'ancienneté (O.E.T.D.A.M.)
      • iii. Remplacement temporaire dans un poste de catégorie supérieure (E.T.D.A.M.)
      • iv. Outillage individuel (Ouvriers)
      • v. Travaux dangereux, sales et insalubres (Ouvriers)
      • vi. Nettoyage des machines (Ouvriers)
      • vii. Utilisation du véhicule personnel
      • ◊ Petits déplacements (Ouvriers)
      • ◊ Grands déplacements (Ouvriers)
      • ◊ Déplacements (Ingénieurs et cadres)
      • ix. Rémunération dans le cadre d'un déclassement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail - application de l'accord ARTT
      • ◊ Durée du travail dans les entreprises saisonnières
      • ◊ Travail dominical
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Contrepartie obligatoire en repos
      • iii. Modalités d'organisation du temps de travail (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
      • ◊ RTT avec répartition journalière ou hebdomadaire
      • ◊ RTT avec répartition mensuelle
      • ◊ RTT avec répartition sur l'année
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres (accord ARTT du 12 avril 1999 étendu)
      • v. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • vi. dispositif d'activité partielle de longue durée, l'APLD
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Rappel d'un salarié en congé
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) - Titre à finalité professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ Indemnisation pour les non-cadres
      • ◊ Indemnisation pour les cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales)
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
      • · Capital décès
      • · Invalidité permanente et absolue (I.P.A.)
      • · Garantie double effet
      • · Salaire de référence
      • · Rente éducation (O.C.I.R.P.)
      • ◊ Allocation d'obsèques (Non-cadres)
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Incapacité
      • · Non-cadres
      • · Cadres
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Non-cadres
      • ◊ Cadres
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire en retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • CLAUSES GENERALES
  • Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
    • Durée, dénonciation et révision
      • Article 2 - Durée, dénonciation et révision de la convention
    • Effets de la convention
      • Article 3 - Effets de la convention, *avantages acquis*
  • Chapitre III : Délégués du personnel
    • Conditions d'électorat
      • Article 10 - Conditions d'électorat.
    • Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
      • Article 12
    • Dérogations aux conditions d'ancienneté
      • Article 13
    • Durée du mandat
      • Article 14
    • Suppléance
      • Article 15
    • Rôle des délégués du personnel
      • Article 16
    • Réception des délégués du personnel
      • Article 17
    • Registre des réclamations
      • Article 18
    • Heures de délégation
      • Article 19
    • Protection des délégués du personnel
      • Article 20 - Protection des délégués du personnel.
  • Chapitre IV : Comité d'entreprise
    • Nombre de membres
      • Article 21
    • Collèges électoraux
      • Article 22
    • Conditions d'électorat
      • Article 23
    • Conditions d'éligibilité
      • Article 24
    • Dérogations aux conditions d'ancienneté
      • Article 25
    • Durée du mandat
      • Article 26
    • Suppléance
      • Article 27
    • Représentants syndicaux au comité d'entreprise
      • Article 28
    • Rôle du comité d'entreprise
      • Article 29
    • Réunion du comité d'entreprise
      • Article 30
    • Budget du comité d'entreprise
      • Article 31
    • Heures de délégation
      • Article 32
    • Protection des membres du comité d'entreprise
      • Article 33
  • Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • CHSCT
      • Article 34
  • Chapitre VI : Embauchage
    • Modalités d'embauchage
      • Article 35
    • Engagement et période d'essai
      • Article 36
    • Emploi de certaines catégories de travailleurs
      • Article 37
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 38
    • Personnel à temps partiel
      • Article 39
    • Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heures
      • Article 40
  • Chapitre VII : Durée du travail
    • Modulation
      • Article 41
    • Heures supplémentaires
      • Article 43
  • Chapitre VIII : Congés payés annuels
    • Durée des congés annuels
      • Article 44
    • Période des congés payés et ordre des départs en congé
      • Article 45
    • Indemnité de congés payés
      • Article 46
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 47
    • Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
      • Article 48
    • Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payés
      • Article 49
    • Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
      • Article 50
    • Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
      • Article 51
  • Chapitre IX : Autres congés rémunérés
    • Congés supplémentaires d'ancienneté
      • Article 52
    • Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant malade
      • Article 53
    • Congés supplémentaires pour événements familiaux
      • Article 54
  • Chapitre X : Autres congés non rémunérés
    • Congé sabbatique
      • Article 55
    • Congé création d'entreprise
      • Article 56
  • Chapitre XI : Service national
    • Article 57
  • Chapitre XII : Jours fériés
    • Article 58
  • Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes
    • Durée du travail
      • Article 59
    • Travail de nuit
      • Article 60
    • Abattements d'âge sur les salaires
      • Article 61
    • Emploi à l'extérieur
      • Article 62
    • Sièges. - Port des fardeaux
      • Article 63 - Sièges - Port des fardeaux
  • Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation
    • Maternité
      • Article 64
    • Adoption
      • Article 65
    • Congé parental d'éducation.
      • Article 66
  • Chapitre XV : Maladie. - Accident
    • Maladie
      • Article 67
    • Maladie professionnelle, accident du travail
      • Article 68
  • Chapitre XVI : Salaires et primes
    • Modalité de calcul des salaires
      • Article 69 (1)
    • Négociation annuelle des salaires de la branche.
      • Article 70
    • Egalité de salaire et d'emploi
      • Article 71
    • Majoration pour travail de nuit
      • Article 72
    • Garantie de rémunération annuelle (GRA).
      • Article 73
    • Mutations de poste
      • Article 74
    • Modalités de paiement des salaires
      • Article 75
    • Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeur
      • Article 76
  • Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
    • Procédure de licenciement
      • Article 77
    • Délai-congé
      • Article 78
    • Heures d'absence pour recherche d'emploi
      • Article 79
    • Indemnité de licenciement
      • Article 80
    • Départ en retraite
      • Article 81
  • Dispositions diverses
    • Conciliation et interprétation
      • Article 82
    • Dépôt de la convention
      • Article 83
    • Adhésion à la convention
      • Article 84
    • Extension de la convention
      • Article 85
  • Annexe Classification professionnelle générale - Accord du 6 mai 2021
    • Préambule
      • Article 2 - Nouvelle classification générale
  • Annexe « VDL » (véhicules de loisirs) - classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
    • Préambule
      • Article 2 - Nouvelle annexe VDL
  • Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
    • Préambule
      • Article 2 - Nouvelle annexe ouvriers/ouvrières
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
      • Article 1er
      • Article 2
      • Portée de l'avenant
        • Article 3 - Portée de l'avenant.
      • Publicité et extension
        • Article 4 - Publicité et extension.
    • Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 9
      • Article 3
      • Article 8 (1)
      • Article 10 (1)
      • Portée de l'avenant
    • Accord du 28 janvier 1994 relatif au conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance
      • Exonération
        • Article 8
      • Création d'un conseil paritaire de surveillance
        • Article 1er - Création d'un conseil paritaire de surveillance.
      • Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance
        • Article 3 - Frais de fonctionnement du conseil paritaire de surveillance.
      • Bilans annuels établis par l'AGRR-Prévoyance
        • Article 4 - Bilans annuels établis par l'A.G.R.R.-Prévoyance.
    • Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres
      • Retraite
        • Article 11
      • Définition du cadre
        • Article 2 - Définition du cadre.
      • Contrat individuel de travail
        • Article 3 - Contrat individuel de travail.
      • Garantie de rémunération annuelle (GRA)
        • Article 7 - Garantie de rémunération annuelle (GRA).
      • Heures d'absence pour recherche d'emploi
        • Article 9 - Heures d'absence pou recherche d'emploi.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 10 - Indemnité de licenciement.
    • Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 2 - Modification de l'article « Champ d'application »
    • Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel
      • Définition du travail à temps partiel
        • Article 2 (1)
      • Publicité et extension
        • Article 9 - Publicité et extension.
    • Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie
      • Lutte contre la précarité
      • Formation
      • Extension
    • Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
      • Champ d'application
      • I - Personnel non cadre
      • II - Personnel cadre
        • Personnel cadre
      • III - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Lettre paritaire du 6 décembre 1994
      • Champ d'application.
    • Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Contrat de travail saisonnier
        • Article 2 - Contrat de travail saisonnier.
      • Durée du travail
        • Article 3 - Durée du travail.
      • Durée journalière de travail et repos
        • Article 4 - Durée journalière de travail et repos.
      • Durée hebdomadaire de travail et repos
        • Article 5 - Durée hebdomadaire de travail et repos.
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 6 - Contingent d'heures supplémentaires.
      • Logement
        • Article 7 - Logement.
      • Rémunérations
        • Article 8 - Rémunérations.
      • Entrée en vigueur
        • Article 9 - Entrée en vigueur.
    • Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Durée du travail
        • Article 2 - Durée du travail.
      • Organisation du temps de travail
        • Article 3 - Organisation du temps de travail.
      • Heures supplémentaires
        • Article 4 - Heures supplémentaires.
      • Temps partiel
        • Article 5 - Temps partiel.
      • Rémunération
        • Article 6 - Rémunération.
      • Cadres
        • Article 7 (1) - Cadres.
      • Mise en oeuvre - Aides de l'Etat
        • Article 8 - Mise en oeuvre - Aides de l'Etat.
      • Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation
        • Article 9 - Entrée en vigueur - Durée - Dénonciation.
      • Suivi
        • Article 10 - Suivi.
    • Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Création
        • Article 1er - Création.
      • Missions
        • Article 2 - Missions.
      • Composition
        • Article 3 - Composition.
      • Fonctionnement
        • Article 4 - Fonctionnement.
      • Entrée en vigueur
        • Article 6 - Entrée en vigueur.
    • Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
      • Chapitre Ier : Personnel non cadre
        • Chapitre Ier : Personnel non cadre.
      • Chapitre II : Personnel cadre
        • Chapitre II : Personnel cadre.
    • Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
        • Définition du CQP
          • Article 1er - Définition du CQP.
        • Conditions d'obtention d'un CQP
          • Article 2 - Conditions d'obtention d'un CQP.
        • Personnes pouvant obtenir le CQP
          • Article 3 - Personnes pouvant obtenir le CQP.
      • Chapitre II : Institution des CQP
        • Création d'un CQP
          • Article 4-1 - Création d'un CQP.
        • Cahier des charges pédagogiques
          • Article 4-2 - Cahier des charges pédagogiques.
      • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
        • Agrément des organismes de formation
          • Article 5 - Agrément des organismes de formation.
        • Obligations des organismes de formation
          • Article 6 - Obligations des organismes de formation.
        • Obtention du CQP
          • Article 7 - Obtention du CQP.
    • Avenant du 11 juin 2003 relatif à la CPNEFP
    • Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
      • Désignation de l'OPCA
        • Article 1er - Désignation de l'OPCA.
      • Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariés.
      • Entreprises de 10 salariés et plus
        • Article 3 - Entreprises de 10 salariés et plus.
      • Date d'application, dépôt et extension
        • Article 4 - Date d'application, dépôt et extension.
    • Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP ' préparateur-réparateur de véhicules de loisirs '
    • Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "
      • Le référentiel de formation du CQP de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs Les objectifs stratégiques en matière de formation
      • Les différents types de véhicules de loisirs
      • Fiche 1 Présentation de la demande
      • Fiche 2 Identification du (des) organisme(s) délivrant la certification
      • Fiche 3 Circonstances de la création de la certification et système de veille
      • Fiche 4 Qualification ciblée
      • Fiche 5 Articulations avec d'autres certifications
      • Fiche 6 Voies d'accès à la certification
      • Fiche 7 Référentiel de certification
      • Fiche 8 Dispositif de suivi et parcours des titulaires du certificat de qualification
    • Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle
    • Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance
      • Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre
        • Article 1er - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre.
      • Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP)
        • Article 2 - Garanties rente éducation du personnel non cadre et cadre (OCIRP).
      • Organismes assureurs désignés
        • Article 3 - Organismes assureurs désignés.
      • Taux de cotisation
        • Article 4 - Taux de cotisation.
      • Dispositions finales
        • Article 5 - Dispositions finales.
    • Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 2 - Portée de l'accord
    • Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective
      • Article 1er - Autorisations d'absence
      • Article 2 - Modalités de prise en charge des frais
    • Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Publicité et extension
      • Article 2 - Grille des salaires minima conventionnels
    • Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)
      • Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
        • Article 1.1 - Objet
        • Article 1.2 - Champ d'application
        • Article 1.3 - Salariés concernés. - Bénéficiaires
        • Article 1.4 - Information du personnel
        • Article 1.5 - Information des bénéficiaires ayant quitté l'entreprise
        • Article 1.6 - Information de l'entreprise
        • Article 1.7 - Versements sur les plans (PEI-PERCOI)
        • Article 1.8 - Forfait social
        • Article 1.9 - Affectation des sommes collectées
        • Article 1.10 - Gestion des dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 1.11 - Modalités de gestion dans le cadre du PEI-PERCOI
        • Article 1.12 - Cas de déblocages anticipés
        • Article 1.13 - Transfert des avoirs
        • Article 1.14 - Conseils de surveillance des fonds
        • Article 1.15 - Revenus du PEI-PERCOI
        • Article 1.16 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 1.17 - Frais de tenue de comptes
        • Article 1.18 - Commission de suivi
        • Article 1.19 - Durée de l'accord
        • Article 1.20 - Dépôt de l'accord et entrée en vigueur
      • Chapitre II Accord de participation
        • Article 2.1 - Champ d'application de l'accord
        • Article 2.2 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 2.3 - Bénéficiaires et répartition de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 2.4 - Disponibilité des droits des bénéficiaires
        • Article 2.5 - Information des bénéficiaires
      • Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
        • Article 3.1 - Objet et champ d'application de l'accord
        • Article 3.2 - Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement
        • Article 3.3 - Calcul de la prime d'intéressement
        • Article 3.4 - Bénéficiaires de l'intéressement
        • Article 3.5 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 3.6 - Versement de la prime
        • Article 3.7 - Information
        • Article 3.8 - Suivi de l'accord
        • Article 3.9 - Différends. - Règlement des litiges
      • Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 4.1 - Dénomination
        • Article 4.2 - Champ d'application et modalités d'adhésion
        • Article 4.3 - Objet
        • Article 4.4 - Bénéficiaires
        • Article 4.5 - Versements au PEI
        • Article 4.6 - Affectation des sommes versées
        • Article 4.7 - Les acteurs
        • Article 4.8 - Conseils de surveillance des fonds
        • Article 4.9 - Modalités de gestion
        • Article 4.10 - Délai d'indisponibilité et cas de déblocages anticipés
        • Article 4.11 - Transfert des avoirs hors du PEI
        • Article 4.12 - Revenus
        • Article 4.13 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 4.14 - Frais de tenue de comptes
        • Article 4.15 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance
        • Article 4.16 - Entrée en vigueur
        • Article 4.17 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au plan
        • Article 4.18 - Règlement des litiges
      • Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 5.1 - Dénomination
        • Article 5.2 - Objet
        • Article 5.3 - Champ d'application et modalités d'adhésion
        • Article 5.4 - Bénéficiaires
        • Article 5.5 - Versements au PERCOI
        • Article 5.6 - Affectation des sommes versées
        • Article 5.7 - Les acteurs
        • Article 5.8 - Conseil de surveillance des fonds
        • Article 5.9 - Modalités de gestion
        • Article 5.10 - Délai d'indisponibilité et modalité de versement
        • Article 5.11 - Revenus
        • Article 5.12 - Frais de gestion et droits d'entrée
        • Article 5.13 - Frais de tenue de comptes
        • Article 5.14 - Information des bénéficiaires, de l'entreprise et du conseil de surveillance
        • Article 5.15 - Entrée en vigueur et durée du plan
        • Article 5.16 - Modification et dénonciation de l'adhésion de l'entreprise au PERCOI
        • Article 5.17 - Règlement des litiges
    • Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 3 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 4 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Clause de revoyure
      • Article 6 - Publicité et extension
    • Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Mobilisation et sensibilisation des acteurs
      • Article 4 - Recrutement
      • Article 5 - Formation professionnelle
      • Article 6 - Prise en compte des contraintes liées à la maternité et à la parentalité
      • Article 6.1 - Maternité
      • Article 6.2 - Parentalité
      • Article 7 - Parcours professionnel, promotion et mobilité
      • Article 8 - Travail à temps partiel
      • Article 9 - Egalité salariale
      • Article 10 - Suivi de l'accord
      • Article 11 - Dispositions finales
      • Article 11.1 - Entrée en application et extension
      • Article 11.2 - Portée de l'accord
      • Article 11.3 - Durée et modalité de révision
    • Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du référentiel de formation
        • Article 2 - Modification du référentiel de certification
        • Article 3 - Portée de l'avenant
      • Annexes
    • Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale
      • Article 1er - Modification du préambule
      • Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes
        • Article 2 - Modification de l'article 1.3 « Salariés concernés. - Bénéficiaires »
        • Article 3 - Modification de l'article 1.4.2 « Information individuelle »
        • Article 4 - Modification de l'article 1.7.1 « Alimentation des plans PEI-PERCOI »
        • Article 5 - Création d'un article 1.8 « Forfait social »
        • Article 6 - Modification de l'article 1.8 « Affectation des sommes collectées »
        • Article 7 - Modification de l'article 1.9 « Gestion des dispositifs d'épargne salariale »
        • Article 8 - Modification de l'article 1.11 « Cas de déblocages anticipés »
        • Article 9 - Modification de l'article 1.19 « Dépôt de l'accord et entrée en vigueur »
        • Article 10 - Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »
      • Modifications du chapitre II « Accord de participation »
        • Article 11 - Modification de l'article 2.3.2 « Répartition »
        • Article 12 - Modification de l'article 2.3.3 « Limite »
        • Article 13 - Modification de l'article 2.4 « Collecte et affectation des sommes »
        • Article 14 - Modification de l'article 2.5 « Information des bénéficiaires »
      • Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »
        • Article 15 - Modification du préambule du chapitre III
        • Article 16 - Modification de l'article 3.2 « Durée de l'accord-cadre et durée de l'accord d'intéressement »
        • Article 17 - Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »
        • Article 18 - Modification de l'article 3.5 « Répartition entre les bénéficiaires »
        • Article 19 - Modification de l'article 3.6.3 « Départ d'un salarié »
        • Article 20 - Modification de l'article 3.7.2 « Information individuelle »
      • Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »
        • Article 21 - Modification de l'article 4.5 « Versements au PEI »
      • Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »
        • Article 22 - Modification de l'article 5.5 « Versements au PERCOI »
        • Article 23 - Modification de l'article 5.6 « Affectation des sommes versées »
        • Article 24 - Modification de l'article 5.10 « Délai d'indisponibilité et modalités de versement »
      • Modifications de l'annexe III
        • Article 25 - Modification de l'annexe III « Notices d'information des fonds communs de placement »
        • Article 26 - Dispositions finales
    • Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
      • Article 1er - Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs
      • Article 2 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989
      • Article 2 - Modification de l'article 10 « Indemnité de licenciement »
      • Article 3 - Modification de l'article 11 « Retraite »
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Publicité et extension
    • Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
      • Article 1er - Modification de l'article 4 « Période d'essai »
      • Article 2 - Modification de l'article 10 « Indemnités de licenciement »
      • Article 3 - Modification de l'article 11.1 « Départ en retraite »
    • Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai »
      • Article 2 - Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires »
      • Article 3 - Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels »
      • Article 4 - Modification de l'article 57 « Service national »
      • Article 5 - Modification de l'article 59 « Durée du travail »
      • Article 6 - Modification de l'article 67 « Maladie »
      • Article 7 - Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail »
      • Article 8 - Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement »
      • Article 9 - Modification de l'article 81 « Départ en retraite »
      • Article 10 - Date d'application
      • Article 11 - Publicité et extension
    • Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification des niveaux de garanties du régime de prévoyance des cadres
      • Article 1.1 - Modification du niveau de prestation de la garantie décès
      • Article 1.2 - Modification du niveau de prestation de la garantie incapacité
      • Article 1.3 - Modification du niveau de prestation de la garantie invalidité
      • Article 2 - Modification des taux de cotisations des cadres et des non-cadres
      • Article 3 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • Article 4 - Suppression des mentions relatives aux limitations d'âge
      • Article 4.1
      • Article 4.2
      • Article 4.3
      • Article 5 - Date d'effet
      • Article 6 - Extension du présent avenant. - Publicité
      • Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
      • Article 1er - Désignation des membres de la section professionnelle
      • Article 2 - Organisation des réunions de la section professionnelle
      • Article 3 - Publicité et extension
    • Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
      • Article 1er - Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »
      • Article 2 - Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »
      • Article 3 - Modification de l'article 6.6
      • Article 4 - Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »
      • Article 5 - Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »
      • Article 6 - Modification de l'article 14 « Durée du mandat »
      • Article 7 - Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »
      • Article 8 - Modification de l'article 19 « Heures de délégation »
      • Article 9 - Modification de l'article 21 « Nombre de membres »
      • Article 10 - Modification de l'article 26 « Durée du mandat »
      • Article 11 - Modification de l'article 27 « Suppléance »
      • Article 12 - Modification de l'article 34 « CHSCT »
      • Article 13 - Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »
      • Article 14 - Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »
      • Article 15 - Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »
      • Article 16 - Modification de l'article 58 « Jours fériés »
      • Article 17 - Publicité et extension
    • Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification de la définition du personnel bénéficiaire des garanties
      • Article 2 - Prise en compte de la situation des salariés en cumul emploi-retraite
      • Article 2.1 - Modification de la garantie décès du personnel non cadre
      • Article 2.2 - Modification de la garantie décès du personnel cadre
      • Article 2.3 - Modification de la garantie incapacité de travail du personnel non cadre
      • Article 2.4 - Modification de la garantie incapacité du personnel cadre
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Extension du présent avenant. - Publicité
    • Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Durée minimale de travail et dérogations
        • Article 2 - Coupure
        • Article 3 - Heures complémentaires
        • Article 4 - Compléments d'heures par avenant
    • Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)
      • Article 5 - Dispositions finales
      • Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnels
      • Article 2 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification du paragraphe « Cotisations »
      • Article 2 - Autres dispositions
    • Avenant n° 2 du 30 novembre 2023 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais
      • Article 2 - Dispositions finales
      • Article 1er - Modification des dispositions relatives à la prise en charge des frais
    • Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical
      • Préambule
        • Article 2 - Volontariat et la prise en compte du changement d'avis ou de l'évolution de la situation personnelle des salariés
        • Article 3 - Contreparties au travail dominical
        • Article 4 - Conciliation vie professionnelle/vie privée
        • Article 5 - Charges induites par la garde des enfants
        • Article 6 - Engagements en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées
        • Article 7 - Incitation des sous-traitants
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Dispositions finales
    • Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Enjeux de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences
        • Article 3 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
    • Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du champ d'application
        • Article 2 - Modification de la dénomination de la convention collective
    • Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs
      • Préambule
        • Article 1er - Fusion des champs d'application
        • Article 2 - Négociation d'accords d'harmonisation
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022
      • Article 4 - Dispositions finales
    • Accord du 29 mars 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement
        • Article 5 - Conditions d'absence et d'indemnisation
        • Article 6 - Transmission des accords d'entreprise
    • Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) - vendeur (se) cycle »
      • Préambule
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Compétences attestées et modalités de validation
        • Article 4 - Prérequis et modalités d'accès
        • Article 5 - Reconnaissance dans la classification professionnelle
        • Article 6 - Inscription au RNCP
    • Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur(se) produits sports »
      • Préambule
        • Article 2 - Référentiels
        • Article 3 - Inscription au RNCP
    • Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du A « Évaluation après une formation », 1 de la fiche n° 7 de l'annexe
        • Article 2 - Modification du A « Évaluation après une formation », 3 de la fiche n° 7 de l'annexe
        • Article 3 - Modification du A « Évaluation après une formation », 4 de la fiche n° 7 de l'annexe
        • Article 4 - Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 1 de la fiche n° 7 de l'annexe
        • Article 5 - Modification du B « validation des acquis de l'expérience VAE », 3 de la fiche n° 7 de l'annexe
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 3 du 1er octobre 2020 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » et portant modification de la fiche 7 de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du A « Évaluation après formation », 3 « Composition du jury de validation des compétences pour admission au CQP », 3.a « Règles présidant à la constitution du jury » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1
        • Article 2 - Modification du A « Évaluation après formation », 4 « Refus de validation ou validation partielle » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
        • Article 3 - Modification du B « Validation des acquis de l'expérience », 3 « Refus de validation ou validation partielle » de la fiche 7 « Référentiel de certification » de l'annexe à l'avenant n° 1 du 23 avril 2009
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel de l'accord
        • Article 3 - Activités et salariés concernés
        • Article 4 - Date de début d'application de l'APLD au titre de la branche, durée maximale d'application du dispositif et date limite de sollicitation du régime d'APLD
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 5 - Bénéfice du dispositif
        • Article 6 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 7 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7.1 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 7.2 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 7.3 - Accompagnement des entreprises par l'OPCO
        • Article 8 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 9 - Modalités d'information des salariés et des institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Indemnisation des salariés
        • Article 11 - Indemnisation de l'employeur
        • Article 12 - Mesures alternatives à l'APLD
        • Article 13 - Mise en œuvre des stipulations de l'accord de branche au niveau de l'entreprise
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 15 - Impact de l'évolution du cadre de l'APLD sur les dispositions conventionnelles
        • Article 16 - Application aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 17 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 18 - Révision
        • Article 19 - Publicité, dépôt et date d'application
    • Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
      • Chapitre 1er Principes généraux de la politique formation de la branche
        • Article 1.1 - Objectifs généraux
        • Article 1.2 - Axes et publics prioritaires
        • Article 1.3 - Accompagnement des entreprises et des salariés de la branche
        • Article 1.4 - Partenariats et communication
        • Article 1.5 - TPE-PME - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1.6 - Égalité entre les femmes et les hommes
        • Article 1.7 - Dispositions particulières pour les personnes en situation de handicap
        • Article 1.8 - Insertion et diversité
      • Chapitre 2 Mise en oeuvre par la mobilisation des différents dispositifs
        • Chapitre 2 Mise en œuvre par la mobilisation des différents dispositifs
        • Article 2.1 - Les dispositifs de la formation professionnelle continue et de sécurisation des parcours professionnels
        • Article 2.2 - Les dispositifs d'insertion et de formation par l'alternance
        • Article 2.3 - L'accompagnement des salariés
      • Chapitre 3 Dispositions finales
        • Article 3.1 - Champ d'application
        • Article 3.2 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 3.3 - Notification, dépôt, publicité et demande d'extension
        • Article 3.4 - Révision et dénonciation
    • Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis
      • Préambule
        • Article 2 - Période d'essai dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport
        • Article 3 - Préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport
    • Avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Champ d'application, durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 2 - Modification du paragraphe « Cotisations »
    • Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3 « Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance »
        • Article 2 - Modification de l'annexe
    • Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) - vendeur (se) produits de glisse »
      • Préambule
        • Article 6 - Positionnement
    • Avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences
      • Préambule
        • Article 1er - Modalités de mise en œuvre
    • Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Actualisation des certifications éligibles
        • Article 2 - Critères de prise en charge de la Pro-A
    • Avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, à l'alternance et au développement des compétences
      • Article 1er - Modification de l'article 2.1.2 relatif à la durée de la « Pro-A »
    • Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Actualisation d'une certification
        • Article 2 - Actualisation des certifications dans le cadre du renouvellement de leur inscription au RNCP
    • Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Entrée en vigueur, publicité et extension
    • Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 3 - Calendrier 2019
    • Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Accord du 11 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
    • Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés ouvriers pour l'année 2022
    • Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
    • Accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers?/?ouvrières)
    • Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Commerce sport et loisirs

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce sport et loisirs ?
La convention collective Commerce sport et loisirs porte le numéro IDCC 1557 et le numéro de brochure JO 3049.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce sport et loisirs ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce des articles de sport et equipements de loisirs.

La convention collective Commerce sport et loisirs est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 janvier 2026 et la synthèse le 26 mai 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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