Convention collective concessionnaires d'autoroutes — Brochure 3336, IDCC 2583
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
- IDCC
- 2583
- Brochure
- 3336
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Maternité, Maintien de la rémunération pendant les congés paternité et d'accueil de l'enfant — Accord du 29 avril 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
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Textes Attachés — Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
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JORFJORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
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Textes Salaires — Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025
Qui est concerné par la convention collective Concessionnaires d'autoroutes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transports et logistique, et notamment des domaines suivants :
- Routes
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5221Z | Services auxiliaires des transports terrestres |
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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