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Convention collective omnipraticiens – centres de santé miniers — Brochure 3358, IDCC 2727

Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

  • En vigueur non étendu
IDCC
2727
Brochure
3358
Texte intégral
Dernière mise à jour le 22 mars 2023

Qui est concerné par la convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application de la convention collective
    • Article 2 - Durée de la convention collective
  • Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
    • Article 3 - Missions des omnipraticiens
    • Article 4 - Exercice d'une activité extérieure
  • Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiens
    • Article 5 - Exercice du droit syndical
  • Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
    • Article 6 - Moyens mis à la disposition des omnipraticiens
    • Article 7 - Utilisation des locaux mis à disposition
    • Article 8 - Modalités d'organisation de l'exercice médical
    • Article 9 - Relevé annuel d'activité
    • Article 10 - Modalités d'exercice des activités extérieures
    • Article 11 - Temps de travail
    • Article 12 - Régime de la permanence de soins
    • Article 13 - Compte épargne-temps
  • Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
    • Article 14 - Qualité d'omnipraticien
    • Article 15 - Documents à fournir lors du recrutement
    • Article 16 - Modalités de signature du contrat de travail
    • Article 17 - Période d'essai
    • Article 18 - Modalités de recrutement
  • Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
    • Chapitre Ier Rémunération principale
      • Article 19 - Salaire de base garanti
      • Article 20 - Eléments forfaitaires de rémunération
      • Article 21 - Compléments variables de rémunération
      • Article 22 - Rémunération de l'interremplacement
      • Article 23 - Rémunération des gardes et astreintes
      • Article 24 - Rémunération des jours de repos non pris
      • Article 25 - Modalités de recueil des données
      • Article 26 - Dispositions communes
      • Article 27 - Revalorisation de la rémunération
    • Chapitre II Avantages en nature
      • Article 28 - Frais professionnels
      • Article 29 - Frais de voiture
      • Article 30 - Frais de mission
      • Article 31 - Indemnité de logement
      • Article 32 - Frais téléphoniques
  • Titre VII Classement conventionnel
    • Article 33 - Classement conventionnel à l'embauche
    • Article 34 - Critères d'avancement
    • Article 35 - Modalités d'avancement
    • Article 36 - Dispositions spécifiques aux salariés embauchés après 1999
  • Titre VIII Régime des congés
    • Article 37 - Congés payés
    • Article 38 - Congés complémentaires d'ancienneté
    • Article 39 - Congés spéciaux de famille
    • Article 40 - Congés pour maladie
  • Titre IX Formation
    • Article 41 - Perfectionnement professionnel
    • Article 42 - Clause de dédit-formation
  • Titre X Couverture sociale complémentaire
    • Article 43 - Affiliation de l'omnipraticien
  • Titre XI Mobilité
    • Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salarié
      • Article 44
    • Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
      • Article 45 - Délai de préavis
      • Article 46 - Maintien de la rémunération
      • Article 47 - Aides financières en cas de mobilité
      • Article 48 - Période probatoire
      • Article 49 - Mobilité en cas de suppression de poste
  • Titre XII Discipline
    • Article 50 - Echelle des sanctions
    • Article 51 - Mise à pied
    • Article 52 - Mise en œuvre de la sanction
  • Titre XIII Cessation d'activité
    • Article 53 - Départ en retraite
    • Article 54 - Retraite anticipée
    • Article 55 - Démission
    • Article 56 - Licenciement
  • Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
    • Chapitre Ier Commission paritaire nationale
      • Article 57 - Attributions
      • Article 58 - Composition
      • Article 59 - Notification des décisions
    • Chapitre II Commission paritaire régionale
      • Article 60 - Attributions
      • Article 61 - Composition
      • Article 62 - Validité des délibérations
    • Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
      • Article 63 - Statut des membres de la commission
      • Article 64 - Fonctionnement
      • Article 65 - Quorum
      • Article 66 - Exigence de parité
      • Article 67 - Frais pris en charge
      • Article 68 - Conseils extérieurs
      • Article 69 - Validité des délibérations
      • Article 70 - Examen de cas individuels
      • Article 71 - Secrétariat
  • Titre XV dispositions diverses
    • Article 72 - Commission médicale consultative locale
    • Article 73 - Révision de la convention collective
    • Article 74 - Dénonciation de la convention collective
    • Article 75 - Entrée en vigueur de la convention
  • Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008
  • Annexe II Modèle de contrat de travail 23 janvier 2008
    • Article 1er - Engagement
    • Article 2 - Fonctions et lieu de travail
    • Article 3 - Rémunération
    • Article 5 - Durée du travail
    • Article 7 - Période d'essai
    • Article 8 - Durée du contrat
    • Article 9 - Avantages sociaux
    • Article 10 - Obligations du médecin
    • Article 11 - Modalités d'exercice d'une activité extérieure
    • Article 13 - Conseil départemental de l'Ordre des médecins
  • Annexe III Comité médical consultatif local 23 janvier 2008
    • Article 1er
    • Section 1 Composition
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Section 2 Attributions
      • Article 5
      • Article 6
    • Section 3 Fonctionnement
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers ?
La convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers porte le numéro IDCC 2727 et le numéro de brochure JO 3358.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : omnipraticiens (centres de santé miniers).

La convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 22 mars 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Omnipraticiens – centres de santé miniers ?
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