Convention collective sport - IDCC 2511 - 3328

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

IDCC
2511
Brochure
3328
État
En vigueur étendu
Métiers
Sport
Codes NAF / APE
8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 369 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
    Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Temps de travail
    Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Classifications et rémunérations
    Chapitre X : Prévoyance
    Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
    Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
    Chapitre XII : Sport professionnel
    Nouveau chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport
    Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
    Dispositions finales
    Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
    Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
  • Textes Attachés (202 textes)
  • Textes Salaires (15 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 31 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Visite médicale d'embauche
             ii. Contrat de travail
                ◊ CCD d'usage - Contrat d'intervention
                ◊ CCD saisonnier
             iii. Période d'essai
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Objet du contrat de travail
             ii. Caractère particulier du contrat de travail
                ◊ CDD
                ◊ Pluralité d'emplois
                ◊ Durée du contrat de travail
                ◊ CDD spécifique
             iii. Mentions du contrat de travail
          c. Dispositions applicables aux sportifs en formation
  • IV. Classification       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Grille de classification
             ii. Emplois-repères
             iii. CQP
             iv. Création du titre à finalité professionnelle
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraînneurs
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Salaires minima conventionnels (SMC)
                ◊ Groupes 1 à 6
                ◊ Groupes 7 et 8
             ii. Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
             iii. Prime d'ancienneté
             iv. Prime d'interruption d'activité
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Structure de la rémunération du salarié et délai de réclamation
             ii. Rémunération minimum
                ◊ rémunération pour un sportif salarié à temps plein sauf celle des jeunes sportifs en formation
                ◊ Rémunération des entraîneurs
             iii. Obligations consécutives aux rémunérations
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Temps de travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Conventions de forfait
                ◊ Temps partiel
                ◊ Travail intermittent
                ◊ Astreintes
                ◊ Travail de nuit
             ii. Repos et jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Autres congés
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Temps de travail
                ◊ Temps de travail effectif
                ◊ Temps partiel
                ◊ Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie «cadres»
                ◊ Annualisation du temps de travail
             ii. Repos et jours fériés
                ◊ Repos
                ◊ Jours fériés
             iii. Congés payés
                ◊ Durée et période des congés
                ◊ Indemnité de congés payés
          c. Activité partielle de longue durée (APLD)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          e. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Maladie et accident du travail
                ◊ Absences pour maladie non professionnelle
                ◊ Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
             ii. Maternité
             iii. Paternité
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Maladie et accident du travail
             ii. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance : Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (IPA)
                ◊ Rente éducation
             v. Cotisations
          c. Prévoyance : Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          d. Régime conventionnel de frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Indemnité de départ en retraite
             ii. Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 août 2024
    Textes Attachés - Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle »
  • 31 juil. 2024
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Avenant n° 204 du 18 juin 2024 non étendu, effet le 18 juin 2024, signataires : AESL et CoSMos. -
  • 22 juil. 2024
    Prévoyance pour les salariés sauf pour les sportifs professionnels et de leurs entraîneurs : bénéficiaires : Avenant n° 203 du 18 juin 2024 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension et au plus tard au 31 décembre 2024, signataires : CoSMoS et AESL. -
  • 15 juil. 2024
    Modification du CQP Educateur grimpe d'arbres : Avenant n° 202 du 04 juin 2024 non étendu, effet au 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS et AESL. -
  • 25 juin 2024
    Textes Attachés - Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique

Présentation de la convention collective

2024

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.  

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • CNEA ;
  • COSMOS. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.

Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.

La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement. 

En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail. 

De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.