Convention collective sport — Brochure 3328, IDCC 2511
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
- IDCC
- 2511
- Brochure
- 3328
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
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Formation professionnelle, le dispositif ProA remplacé par celui de la « période de reconversion interne »: avenant n° 221 du 8 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur le 8 juin 2026.
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Modification CQP «Technicien Tir à l'arc » — avenant n° 220 du 8 juin 2026 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS, AESL et UESC.
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Formation professionnelle, le dispositif ProA remplacé par celui de la « période de reconversion interne »: avenant n° 221 du 8 juin 2026 non étendu, en vigueur le 8 juin 2026, signataires — CoSMoS, AESL et UESC.
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JORFJORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Présentation de la convention collective
La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):
- Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- CNEA ;
- COSMOS.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel.
En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.
Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.
La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement.
En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail.
De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.
Métiers et activités couverts
Formation aux activités sportives, équipements sportifs, promotion et organisation de manifestations sportives, gestion et encadrements d'activités sportives
Qui est concerné par la convention collective Sport ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :
- Formation aux activités sportives
- équipements sportifs
- promotion et organisation de manifestations sportives
- gestion et encadrements d'activités sportives
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| 8551Z | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
| 8552Z | Enseignement culturel |
| 9311Z | Gestion d'installations sportives |
| 9312Z | Activités de clubs de sports |
| 9313Z | Activités des centres de culture physique |
| 9319Z | Autres activités liées au sport |
| 9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
| 9499Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| 9604Z | Entretien corporel |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives sport et loisirs
- Casinos — IDCC 2257
- Entraînement chevaux de courses au galop — IDCC 7014
- Espaces de loisirs, attractions et culturels — IDCC 1790
- Golf — IDCC 2021
- Personnel des centres équestres — IDCC 7012
- Personnel des établissements d'entraînement de trot — IDCC 7013
- Personnel des parcs zoologiques privés — IDCC 7017
- Remontées mécaniques et domaines skiables — IDCC 454
Accords d'entreprise de la branche
703 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2511). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la brancheCondensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Départ à la retraite Heures recherche d’emploi Ouvriers Employés Cadres Techniciens Agents de maîtrise
- Congés payés Droit Période Période de référence Période assimilée travail effectif Sportif
- Congés exceptionnels évènements familiaux Mariage Décès Déménagement
- Maladie Maintien Maladie Maladie professionnelle Accident du travail Sportifs professionnels
- Licenciement Droit Calcul indemnité Salaire de référence
- Retraite Indemnité Départ volontaire à la retraite Mise à la retraite
- Période d’essai Durée Ouvriers Employés Agents de maîtrise Techniciens Cadres
- Rémunération SMC Salaires minima conventionnels Entraîneurs Sport professionnel
- Prime Prime d’ancienneté Prime d’intervention
- Classification Etam Cadre
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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