Convention collective du sport (IDCC 2511)

SOCIAL sport - IDCC 2511 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2511
Métiers
Sport
Numéro de brochure JO
3328
Code NAF/APE
8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z, 8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z, 8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 27 juil. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 juil. 2020 - CQP « Animateur Ski Nautique, Wakeboard Et Engins Tractes » : Avenant n° 150 du 17 juin 2020 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires CNEA et COSMOS. -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
  • 23 juil. 2020 - Textes Attachés - Organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
  • 14 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise à jour de la convention collective
  • 11 juil. 2020 - Textes Attachés - Définition entraîneur professionnel

Présentation de la convention collective

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.  

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • CNEA ;
  • COSMOS. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.

Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.

La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement. 

En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail. 

De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 299 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
    Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Temps de travail
    Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Classifications et rémunérations
    Chapitre X : Prévoyance
    Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
    Chapitre XII : Sport professionnel
    Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps
    DISPOSITIONS FINALES
    Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
    Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
  • Textes Attachés (146 textes)
  • Textes Salaires (11 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Visite médicale d'embauche
          ii. Contrat de travail
            ◊ CCD d’usage - Contrat d'intervention
            ◊ CCD saisonnier
          iii. Période d'essai
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
        b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          i. Objet du contrat de travail
          ii. Caractère particulier du contrat de travail
            ◊ CDD
            ◊ Pluralité d'emplois
            ◊ Durée du contrat de travail
            ◊ CDD spécifique
          iii. Mentions du contrat de travail
  • IV. Classification
        a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Grille de classification
          ii. Emplois-repères
          iii. CQP
        b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraînneurs
  • V. Salaires et indemnités
        a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Salaires minima conventionnels (SMC)
          ii. Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
          iii. Prime d'ancienneté
          iv. Prime d'interruption d'activité
        b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          i. Structure de la rémunération du salarié
          ii. Rémunération minimum
          iii. Obligations consécutives aux rémunérations
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Temps de travail
            ◊ Durée du travail
            ◊ Heures supplémentaires
            ◊ Modulation
            ◊ Conventions de forfait
            ◊ Temps partiel
            ◊ Travail intermittent
            ◊ Astreintes
            ◊ Travail de nuit
          ii. Repos et jours fériés
          iii. Congés
            ◊ Congés payés
            ◊ Autres congés
        b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          i. Temps de travail
            ◊ Temps de travail effectif
            ◊ Temps partiel
            ◊ Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie «cadres»
          ii. Repos et jours fériés
            ◊ Repos
            ◊ Jours fériés
          iii. Congés payés
            ◊ Durée et période des congés
            ◊ Indemnité de congés payés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        a. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Maladie et accident du travail
            ◊ Absences pour maladie non professionnelle
            ◊ Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
          ii. Maternité
        b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          i. Maladie et accident du travail
          ii. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Prévoyance : Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
            ◊ Invalidité
            ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (IPA)
            ◊ Rente éducation
          v. Cotisations
        c. Prévoyance : Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
        d. Régime conventionnel de frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Préavis de démission
            ◊ Préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Indemnité de départ en retraite
          ii. Indemnité de mise à la retraite

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