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Convention collective sport — Brochure 3328, IDCC 2511

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2511
Brochure
3328
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 août 2026
Codes NAF / APE
8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- 9311Z
Gestion d'installations sportives
- 9312Z
Activités de clubs de sports
- 9313Z
Activités des centres de culture physique
- 9319Z
Autres activités liées au sport
- 9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Synthèse
    Modification CQP «Technicien Tir à l'arc » — avenant n° 220 du 8 juin 2026 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS, AESL et UESC.
  • 28 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, le dispositif ProA remplacé par celui de la « période de reconversion interne »: avenant n° 221 du 8 juin 2026 non étendu, en vigueur le 8 juin 2026, signataires — CoSMoS, AESL et UESC.
  • 6 juin 2026
    JORF
    JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  • 25 février 2026
    Synthèse
    CQP réparateur de parachute — avenant n° 217 du 6 janvier 2026 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : CoSMoS, AESL et UESC.
  • 21 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

Présentation de la convention collective

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.  

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • CNEA ;
  • COSMOS. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.

Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.

La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement. 

En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail. 

De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.

Métiers et activités couverts

Formation aux activités sportives, équipements sportifs, promotion et organisation de manifestations sportives, gestion et encadrements d'activités sportives

Qui est concerné par la convention collective Sport ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Formation aux activités sportives
  • équipements sportifs
  • promotion et organisation de manifestations sportives
  • gestion et encadrements d'activités sportives

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Sport
Code NAF Activité (INSEE)
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
8552Z Enseignement culturel
9311Z Gestion d'installations sportives
9312Z Activités de clubs de sports
9313Z Activités des centres de culture physique
9319Z Autres activités liées au sport
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9604Z Entretien corporel

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • i. Visite médicale d'embauche
      • ii. Contrat de travail
      • ◊ CCD d'usage - Contrat d'intervention
      • ◊ CCD saisonnier
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
      • i. Objet du contrat de travail
      • ◊ CDD
      • ◊ Pluralité d'emplois
      • ◊ Durée du contrat de travail
      • ◊ CDD spécifique
      • iii. Mentions du contrat de travail
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • i. Salaires minima conventionnels (SMC)
      • ii. Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
      • iii. Prime d'ancienneté
      • iv. Prime d'interruption d'activité
      • ◊ Groupes 1 à 6
      • ◊ Groupes 7 et 8
    • b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
      • i. Structure de la rémunération du salarié et délai de réclamation
      • ii. Rémunération minimum
      • ◊ rémunération pour un sportif salarié à temps plein sauf celle des jeunes sportifs en formation
      • ◊ Rémunération des entraîneurs
      • iii. Obligations consécutives aux rémunérations
  • IV. Classification
    • a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • i. Grille de classification
      • ii. Emplois-repères
      • iii. CQP
      • iv. Création du titre à finalité professionnelle
    • b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraînneurs
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Modulation
      • ◊ Conventions de forfait
      • ◊ Travail intermittent
      • ◊ Astreintes
      • ◊ Travail de nuit
      • ii. Repos et jours fériés
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Autres congés
    • b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
      • ◊ Temps partiel
      • ◊ Temps de travail effectif
      • ◊ Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie «cadres»
      • ◊ Repos
      • ◊ Jours fériés
      • iii. Congés payés
      • ◊ Durée et période des congés
      • ◊ Indemnité de congés payés
    • c. Activité partielle de longue durée (APLD)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Le congé individuel de formation (CIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • e. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • ◊ Absences pour maladie non professionnelle
      • ◊ Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
      • iii. Paternité
    • b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
      • ii. Maternité
      • i. Maladie et accident du travail
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Prévoyance : Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (IPA)
      • ◊ Rente éducation
      • v. Cotisations
    • c. Prévoyance : Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
    • d. Régime conventionnel de frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Indemnité de départ en retraite
      • ii. Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Dispositions transitoires
    • Article 1.3 - Droits acquis
    • Article 1.4 - Révision et dénonciation
    • Article 1.5 - Adhésion
  • Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
    • Article 2.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 2.2 - Commissions paritaires nationales
    • Article 2.3 - Aide au paritarisme
    • Article 2.4 - Négociation d'accords d'entreprise ou d'établissement
  • Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
    • Article 3.1 - Données générales
    • Article 3.2 - Délégués syndicaux et sections syndicales
    • Article 3.3 - Comité social et économique (CSE)
    • Article 3.4 - Protection des représentants du personnel
    • Article 3.5 - Congés pour formation économique, sociale et syndicale
  • Chapitre IV : Contrat de travail
    • Article 4.1 - Principes directeurs
    • Article 4.2 - Conclusion du contrat de travail, embauche
    • Article 4.3 - Suspension du contrat de travail liée à la maladie ou à l'accident de travail ou de trajet
    • Article 4.4 - Rupture du contrat de travail
    • Article 4.5 - Contrat de travail intermittent
    • Article 4.6 - Contrat de travail à temps partiel
    • Article 4.7 - Dispositions particulières à certains contrats de travail à durée déterminée
  • Chapitre V : Temps de travail
    • Article 5.1 - Dispositions générales
    • Article 5.2 - Modulation du temps de travail
  • Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
    • Article 6.1 - Conditions de travail
    • Article 6.2 - Santé, hygiène, sécurité
    • Article 6.3 - Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
  • Chapitre VII : Congés
    • Article 7.1 - Congés payés annuels
    • Article 7.2 - Congés pour événements familiaux
    • Article 7.3 - Congé pour maternité ou adoption, congé paternité
  • Chapitre VIII : Formation professionnelle
    • Article 8.1 - Plan de développement des compétences
    • Article 8.2 - Compte personnel de formation
    • Article 8.3 - CPF de transition professionnelle
    • Article 8.4 - Contrat de professionnalisation
    • Article 8.5 - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • Article 8.6 - Contributions à la formation professionnelle
    • Article 8.7 - Observatoire des métiers du sport
  • Chapitre IX : Classifications et rémunérations
    • Article 9.1 - Classifications
    • Article 9.2 - Rémunération
    • Article 9.3 - Grille de classification
  • Chapitre X : Prévoyance
    • Article 10.1 - Bénéficiaires
    • Article 10.2 - Salaire de référence
    • Article 10.3 - Incapacité temporaire de travail
    • Article 10.4 - Capital décès
    • Article 10.5 - Invalidité 1re, 2e et 3e catégories
    • Article 10.6 - Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
    • Article 10.7 - Rente d'éducation OCIRP
    • Article 10.8 - Taux de cotisation
    • Article 10.9 - Gestion du régime conventionnel
    • Article 10.10 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
    • Article 10.11 - Mise en place du régime
    • Article 10.12 - Résiliation
    • Article 10.13 - Commission paritaire nationale santé
  • Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
  • Chapitre XI : Pluralité d'employeurs - Groupements d'employeurs
    • Article 11.1 - Groupements d'employeurs
    • Article 11.2 - Salariés à employeurs multiples, cumul d'emplois
  • Chapitre XII : Sport professionnel
    • Article 12.1 - Champ d'application
    • Article 12.2 - Dispositif applicable
    • Section 1 : Dispositions d'application générale
      • Article 12.3 - Définition du contrat de travail
      • Article 12.4 - Conclusion du contrat de travail
      • Article 12.5 - Discipline et sanctions
      • Article 12.6 - Rémunérations
      • Article 12.7 - Conditions de travail
      • Article 12.8 - Formation continue
      • Article 12.9 - Sportifs en centre de formation
      • Article 12.10 - Maladie - Accident du travail - Prévoyance
    • Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
      • Article 12.11 - Exploitation de l'image et du nom des sportifset des entraîneurs dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
      • Article 12.12 - Participation aux équipes de France
  • Chapitre XIII : Épargne salariale - Compte épargne-temps
    • Chapitre XIII : Epargne salariale - Compte épargne-temps
  • Dispositions finales
    • Article 22 - Dispositions finales (1)
    • Article 24 - Application de la convention collective nationale du sport
    • Article 25 - Dépôt et extension
  • Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
    • Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionelle
    • Article 1er - Modalités de création et de maintien
    • Article 2 - Délivrance de CQP
    • Article 3 - Evaluation et reconduite des CQP
    • Article 4 - Organisation de la préparation des CQP
    • Article 6 - Extension
    • Article 5 - Liste des CQP
  • Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
    • Article
  • TITRE Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Nature. - Champ d'application
    • Article 2 - Les parties
    • Article 3 - Durée, dénonciation, révision de l'accord
    • Article 4 - Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés
    • Article 5 - Commission paritaire
    • Article 6 - Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division
    • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division
  • TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur
    • Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
      • Article 1er - Définition du contrat de travail
      • Article 3 - Homologation du contrat de travail
      • Article 4 - Exécution du contrat de travail
      • Article 5 - Rémunérations
      • Article 2 - Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur
      • Article 7 - Formation continue des entraîneurs
      • Article 8 - Protection sociale
      • Article 9 - Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
      • Article 10 - Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs
      • Article 11 - Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats
      • Article 12 - Possibilités pour l'entraîneur de changer de club
    • Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
      • Article 2 - Conclusion du contrat de travail
      • Article 7 - Protection sociale
      • Article 8 - Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
      • Article 9 - Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales
      • Article 10 - Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats
      • Article 11 - Possibilités pour le joueur de changer de club
      • Article 12 - Formation professionnelle continue
  • TITRE II Statut des joueurs
    • Article 3 - Exécution du contrat de travail
    • Article 4 - Rémunérations
    • Article 5 - Conditions de travail
    • Article 6 - Prévoyance
    • Article 7 - Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail
    • Article 8 - Formation professionnelle
  • Annexe
    • Article 1er - Economie du texte
    • Article 2 - Conditions d'entrée en vigueur de l'accord
    • Article 3 - Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective
    • Article 4 - Protection sociale
    • Article 5 - Modalités de versement
    • Section 1 Dispositions générales
      • Article 1er - Modalités d'entrée en vigueur
      • Article 2 - Opérateur d'assurances
      • Article 3 - Cotisations
      • Article 4 - Information individuelle
      • Article 5 - Information collective
    • Section 2 Dispositions spécifiques
      • Chapitre Ier Les joueurs
        • Article 1er - Introduction
        • Article 2 - Montant des prestations
      • Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres
        • Article 1er - Salaire de référence
        • Article 2 - Incapacité temporaire de travail
        • Article 3 - Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie
        • Article 4 - Capital décès
  • TITRE Ier Dispositions communes
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er - Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties
      • Article 2 - Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues.
      • Article 3 - Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord
    • Chapitre II Clauses générales
      • Article 1er - Les parties à l'accord sectoriel
      • Article 2 - La négociation
      • Article 3 - Durée de l'accord, dénonciation, révision
      • Article 4 - Traitement des avantages
      • Article 5 - Modification de la situation juridique de l'employeur
      • Article 6 - Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés
      • Article 7 - Bulletin de paie
      • Article 8 - Règlement intérieur du club
      • Article 9 - Publicité et diffusion de l'accord sectoriel
    • Chapitre III Procédures et instances
      • Article 1er - Commission de négociation
      • Article 2 - Commission du statut de fédérale de la FFR
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 1er - Champ d'application de l'accord
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »
      • Préambule
    • Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
      • Article 1er
    • Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »
      • Article 2
    • Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1)
      • Article 3
    • Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
      • Article 4 (1)
    • Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 3.1 - Mise à jour du texte du chapitre 12
        • Article 3.2 - Engagement à la poursuite des travaux
    • Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
      • Article 4
      • Article 9
    • Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 6
    • Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
      • Article 2 - Extension
    • Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
    • Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
      • Préambule
        • Article 7
        • Article 8
    • Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
      • Article 1er - Champ d'application
    • Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
      • Article 2 - Formation professionnelle et paritarisme
      • Article 3 - Classifications et rémunérations
      • Article 4 - Prévoyance
      • Article 5 - Temps de travail
      • Article 6 - Règles particulières à certaines entreprises
      • Article 7 - Autres dispositions
      • Article 8 - Dépôt, extension
    • Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
    • Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
    • Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
      • Article 2 - Calendrier de négociation
      • Article 4 - Périmètre de la négociation
    • Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
      • Article 1er - Thématiques de négociation
      • Article 3 - Mode opératoire
      • Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
      • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
      • Annexe
    • Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 2 - Objectifs et priorités
        • Article 3 - Objectifs quantitatifs en matière d'embauche
        • Article 4 - Objectifs qualitatifs
        • Article 5 - Evaluation
        • Article 6 - Durée et clause de reconduction
        • Article 7 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
      • Titre Ier Champ d'application et objet
        • Article 2 - Objet
      • Titre II Régime conventionnel obligatoire
        • Article 3 - Périmètre des bénéficiaires
        • Article 3.1 - Caractère collectif
        • Article 3.2 - Caractère obligatoire
        • Article 3.3 - Extension facultative du régime conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié
        • Article 4 - Prestations obligatoires minimales
      • Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire
        • Article 5 - Adhésion à un organisme assureur
        • Article 6 - Contrat responsable
        • Article 7 - Cotisations et répartition
        • Article 7.1 - Cotisations du régime conventionnel obligatoire
        • Article 7.2 - Répartition employeur/salarié
        • Article 8 - Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 9 - Rupture du contrat de travail
        • Article 9.1 - Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 9.2 - Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
      • Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Nouveau Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 10 - Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 10.1 - Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 10.2 - Actions prioritaires de la branche
      • Titre V Date d'effet. - Durée. - Révision Dénonciation. - Dépôt
        • Article 11 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
        • Article 12 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Annexe I
    • Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Mixité dans l'emploi
        • Article 5 - Evolution professionnelle
        • Article 6 - Egalité de rémunération
        • Article 7 - Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 8 - Conditions de travail. - Sécurité au travail
        • Article 9 - Rôle de la branche
        • Article 10 - Dispositions transitoires
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 10.4 du chapitre X
      • Article 2 - Modification de l'article 10.8 du chapitre X
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
      • Préambule
        • Article 2 - Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
        • Article 3 - Prise d'effet et dispositions diverses
    • Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du préambule et de l'article 2
        • Article 2 - Modification des titres IV à VII
        • Article 3 - Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »
        • Article 4 - Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »
        • Article 5 - Organismes assureurs labellisés
        • Article 6 - Effet et dépôt
    • Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Salariés et activités éligibles
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 3 - Réduction maximale de la durée de travail et indemnisation des salariés
        • Article 4 - Conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 5 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle
        • Article 7 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 8 - Mise en place de l'APLD au sein de l'entreprise
        • Article 9 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés ETP
        • Article 12 - Conditions de suivi
        • Article 13 - Conditions d'adhésion
    • Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Date d'application
      • Annexe
        • 1. Portrait de la branche
        • 2. Évolution de la pratique sportive et forte mutation de l'activité
        • 3. Les impacts des mutations identifiées sur les compétences des professionnels « encadrants sportifs »
        • 4. Les certifications en lien avec la profession d'encadrant sportif visées par l'accord
        • Annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) (1)
          • Annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022 (1)
        • Annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) (1)
          • Annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022 (1)
    • Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
      • Annexes
    • Avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche
    • Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires

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Questions fréquentes — convention collective Sport

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Sport ?
La convention collective Sport porte le numéro IDCC 2511 et le numéro de brochure JO 3328.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Sport ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : sport (convention collective nationale).

Quels sujets sont traités par la convention collective Sport ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Prime, Classification.

La convention collective Sport est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 7 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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