Convention collective du sport (IDCC 2511)

SOCIAL sport - IDCC 2511 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 11 avril 2019
IDCC
2511
Métiers
Sport
Numéro de brochure JO
3328
Code NAF/APE
8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z, 8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z, 8551Z, 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z, 9329Z

Présentation de la convention collective

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.  

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • CNEA ;
  • COSMOS. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.

Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.

La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement. 

En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail. 

De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
    Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Temps de travail
    Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Classifications et rémunérations
    Chapitre X : Prévoyance
    Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
    Chapitre XII : Sport professionnel
    Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps
    DISPOSITIONS FINALES
    Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
  • Textes Attachés (134 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Dernière mise à jour le 11 avril 2019

254 modifications de textes ont été identifiées dont...
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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 06 décembre 2018
Date de fin de vigueur de ce texte: 11 avril 2019

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