Convention collective du sport (IDCC 2511)
  • IDCC 2511
  • Brochure 3328

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

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Social SPORT En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    2511
  • Brochure
    3328
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sport
  • Codes NAF / APE
    8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z - 8551Z - 9311Z - 9312Z - 9313Z - 9319Z - 9329Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Salaires minima conventionnels (SMC) rétroactivement au 1er septembre 2022 : Avenant n° 170 du 30 juin 2022 non étendu, effet à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : COSMOS et AESL. -
  • 28 nov. 2022
    CQP « Technicien sportif d'athlétisme options « Stade » et « Demi-fond / marche / running / trail» : Avenant n° 164 du 30 juin 2022 non étendu, effet au 1er jour suivant la publication au JORF de l'arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CoSMoS et AESL. -
  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »
  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
  • 23 nov. 2022
    Textes Attachés - CQP « Instructeur Fitness »

Présentation de la convention collective

La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres):

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives, gestion d'installations et d'équipements sportifs, enseignement ou formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport, promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.  

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • CNEA ;
  • COSMOS. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération, le nombre d’heures étant proratisé en cas d’activité à temps partiel. 

En matière d’acquisition de congés payés, sont assimilés à du temps de travail effectif tous les arrêts de travail pour maladie, sous réserve qu’ils aient donné lieu à une indemnisation conventionnelle.

Les congés payés « sportifs » permettent l’acquisition de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, dans la limite de 36 jours ouvrables.

La prise de ces congés payés déroge aux dispositions légales, puisque 19 jours consécutifs sont utilisés (afin de permettre aux sportifs de se régénérer pour la saison sportive suivante) sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles permettent un maintien de la rémunération, avec une carence identique à celle pratiquée par la sécurité sociale, dérogeant ainsi de façon favorable à celles prévues légalement. 

En cas de départ volontaire à la retraite, la valeur de l’indemnité est plus favorable que celle qui est prévue par le code du travail. 

De façon conventionnelle, une prime « pour contrat d’intervention » est prévue, ainsi qu’une prime d’ancienneté.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 325 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 juillet 2005
    Chapitre Ier : Champ d'application
    Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
    Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Temps de travail
    Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Classifications et rémunérations
    Chapitre X : Prévoyance
    Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
    Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
    Chapitre XII : Sport professionnel
    Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps
    DISPOSITIONS FINALES
    Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
    Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
  • Textes Attachés (158 textes)
  • Textes Salaires (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Visite médicale d'embauche
             ii. Contrat de travail
                ◊ CCD d’usage - Contrat d'intervention
                ◊ CCD saisonnier
             iii. Période d'essai
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Objet du contrat de travail
             ii. Caractère particulier du contrat de travail
                ◊ CDD
                ◊ Pluralité d'emplois
                ◊ Durée du contrat de travail
                ◊ CDD spécifique
             iii. Mentions du contrat de travail
  • IV. Classification       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Grille de classification
             ii. Emplois-repères
             iii. CQP
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraînneurs
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Salaires minima conventionnels (SMC)
             ii. Cas des salariés à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
             iii. Prime d'ancienneté
             iv. Prime d'interruption d'activité
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Structure de la rémunération du salarié et délai de réclamation
             ii. Rémunération minimum
             iii. Obligations consécutives aux rémunérations
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Temps de travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modulation
                ◊ Conventions de forfait
                ◊ Temps partiel
                ◊ Travail intermittent
                ◊ Astreintes
                ◊ Travail de nuit
             ii. Repos et jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Autres congés
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Temps de travail
                ◊ Temps de travail effectif
                ◊ Temps partiel
                ◊ Dispositions particulières aux entraîneurs classés dans la catégorie «cadres»
             ii. Repos et jours fériés
                ◊ Repos
                ◊ Jours fériés
             iii. Congés payés
                ◊ Durée et période des congés
                ◊ Indemnité de congés payés
          c. Activité partielle de longue durée (APLD)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          a. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Maladie et accident du travail
                ◊ Absences pour maladie non professionnelle
                ◊ Absences pour maladie professionnelle ou accident du travail
             ii. Maternité
             iii. Paternité
          b. Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
             i. Maladie et accident du travail
             ii. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance : Dispositions générales applicables aux salariés à l'exception des sportifs professionnels et de leurs entraîneurs
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès - Invalidité permanente et absolue (IPA)
                ◊ Rente éducation
             v. Cotisations
          c. Prévoyance : Dispositions applicables aux sportifs professionnels et à leurs entraîneurs
          d. Régime conventionnel de frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Préavis de démission
                ◊ Préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Indemnité de départ en retraite
             ii. Indemnité de mise à la retraite

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