Convention collective fabrication et commerce pharmaceutiques — Brochure 3063, IDCC 1555
Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018
- IDCC
- 1555
- Brochure
- 3063
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 14 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Rémunérations (RMMG et RAG) — Accord du 8 juillet 2026 non étendu, opposable aux entreprises adhérentes de FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV ou ANSVADM dès le 25 août 2026 et avec effet rétroactif au 1er juin 2026, et, à compter de la parution de son arrêté d'extension au JORF, pour les entreprises non adhérentes.
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Textes Attachés — Avenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
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Congés pour évènements exceptionnels — Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur le 13 août 2026, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
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Congés de proches aidants — Accord du 24 juin 2026 non étendu, en vigueur le 13 août 2026, signataires : FACOPHAR Santé, SIMV, ANSVADM et SIDIV.
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Régime prévoyance RPC, garanties — Avenant n° 8 du 18 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
Qui est concerné par la convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie pharmaceutique, et notamment des domaines suivants :
- Pharmacien
- para-pharmacie
- pharmacienne
- fabricant
- faÇonnage
- conditionnement à faÇon
- produits de droguerie
- hygiène médicaments
- produits para-pharmaceutiques
- produits de beauté
- cosmétiques
- herboristerie
- herboriste
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1086Z | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
| 1089Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
| 2059Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
| 2110Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
| 2120Z | Fabrication de préparations pharmaceutiques |
| 3250A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
| 3313Z | Réparation de matériels électroniques et optiques |
| 4618Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
| 4619A | Centrales d'achat non alimentaires |
| 4638B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers |
| 4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
| 4774Z | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
| 6612Z | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
| 7211Z | Recherche-développement en biotechnologie |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie pharmaceutique
- Industrie pharmaceutique — IDCC 176
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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