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Convention collective fabrication et commerce pharmaceutiques — Brochure 3063, IDCC 1555

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1555
Brochure
3063
Texte intégral
Dernière mise à jour le 24 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 juillet 2026
Codes NAF / APE
2110Z
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- 2120Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques
- 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4646Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- 7120B
Analyses, essais et inspections techniques
- 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie
- 7219Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- 7220Z
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
- 8292Z
Activités de conditionnement
- 9411Z
Activités des organisations patronales et consulaires
- 9412Z
Activités des organisations professionnelles

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Régime prévoyance RPC, garanties — Avenant n° 8 du 18 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er mars 2026
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI
  • 5 juin 2026
    JORF
    JORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Qui est concerné par la convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie pharmaceutique, et notamment des domaines suivants :

  • Pharmacien
  • para-pharmacie
  • pharmacienne
  • fabricant
  • faÇonnage
  • conditionnement à faÇon
  • produits de droguerie
  • hygiène médicaments
  • produits para-pharmaceutiques
  • produits de beauté
  • cosmétiques
  • herboristerie
  • herboriste

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques
Code NAF Activité (INSEE)
1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
3313Z Réparation de matériels électroniques et optiques
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
7211Z Recherche-développement en biotechnologie
8292Z Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie pharmaceutique

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat à durée indéterminée d'opération
      • ◊ Définition du contrat d'opération et information
      • ◊ Cas de recours
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Licenciements
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Clause de non-concurrence
    • e. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Formation ou expérience professionnelle
    • ii. Complexité
      • iii. Communication
      • iv. Capacité à organiser
      • v. Autonomie
      • vi. Responsabilité
      • vii. Dimension internationale
    • b. Pondération des critères - attribution des points
    • c. Niveaux de classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Rémunérations minimales mensuelles garanties (RMMG)
      • ii. Rémunérations annuelles garanties (RAG)
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail de nuit
      • ii. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour de repos hebdomadaire
      • iii. Rémunération du travail d'un jour férié
    • d. Remplacement et travaux multiples
    • e. Travaux pénibles et salissants
    • f. Rémunération des heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail et aménagement du temps de travail
      • ii. Pause
      • iii. Dispositions spécifiques aux cadres
      • iv. Travail de nuit
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Compléments d'heures
      • ◊ Heures complémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Absences pour maladie
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Rappel exceptionnel d'un salarié avant l'expiration de son congé
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Congé pour enfant malade
    • d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements de courte durée
      • i. Petits déplacements
      • ii. Grands déplacements
      • iii. Utilisation d'un véhicule personnel
    • b. Déplacements de longue durée
    • c. Changement de résidence nécessité par les besoins du service
    • d. Déplacements hors France métropolitaine
      • i. Contrat de travail
      • ii. Cessation du contrat de travail
      • iii. Situation au retour en métropole
    • e. Mobilité
      • i. Nature et durée du changement de lieu de travail
      • ii. Délais de réflexion
      • iii. Changement de résidence résultant de la réalisation du changement de lieu de travail.
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Passeport formation
    • c. Bilan de compétences
    • d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Bénéficiaires er durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. L'apprentissage
    • i. L'Entretien professionnel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité/paternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité - Paternité
      • i. Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité - paternité
      • i. Congé pour interruption volontaire de grossesse, Changement d'emploi, réduction d'horaire, consultations pré et postanatales, allaitement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire (A.R.R.C.O.)
    • b. Régime conventionnel de prévoyance et de santé
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Personnel concerné
      • ◊ Garanties en cas de décès
      • · Incapacité temporaire complète de travail maladie longue durée
      • · Invalidité permanente
      • · Bénéficiaires
      • · Montant des remboursements
      • ◊ Salaire de référence
      • · Cadres
      • · Non Cadres
      • iv. Régime surcomplémentaire optionnel (ci-après R.S.O.)
      • ◊ Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié
      • ◊ Montant des remboursements maladie-chirurgie/maternité
      • ◊ Cotisations RSO
      • v. Portabilité
      • vi. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • vii. Maintien des garanties en cas de congé parental d'éducation
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de fin de carrière
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
      • ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
      • · Contreparties en termes d'emploi
      • · Contreparties en termes de formation professionnelle
      • · Indemnité de mise à la retraite entre 60 et 65 ans
    • d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
      • i. Conditions générales d'application
      • ii. Conditions d'accès au dispositif pour les salariés
      • iii. Suspension du contrat - Reprise d'activité
      • iv. Ressources garanties
      • v. Cotisations de retraite complémentaire et maintien du régime de prévoyance
      • vi. Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite
      • vii. Sortie du dispositif

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions générales
    • Article 2 - Avantages acquis et principe de faveur
    • Liberté d'opinion et droit syndical
      • Article 3 - Principes généraux
      • Article 4 - Autorisations d'absence
      • Article 5 - Section syndicale, délégués syndicaux et représentants de section syndicale
      • Article 5.1 - Le délégué syndical
      • Article 5.1 bis - Dispositions générales
      • Article 5.2 - La section syndicale ou syndicat d'établissement
      • Article 5.3 - Le représentant de section syndicale
      • Article 5.4 - Moyens de communication
      • Article 6 - Institutions représentatives du personnel
      • Article 6.1 - Délégués du personnel
      • Article 6.2 - Comité d'entreprise
      • Article 6.3 - Délégation unique du personnel
      • Article 6.4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 6.5 - Accès à l'information et base de données économiques et sociales (BDES)
      • Article 6.6 - Comité social et économique
      • Article 7 - Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 8 - Formalités de mobilité et de recrutement
      • Article 8.1 - Mobilité interne
      • Article 8.2 - Formalités de recrutement
      • Article 8.3 - Recrutement externe
      • Article 9 - Période d'essai
      • Article 10 - Préavis en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 10.1 - Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
      • Article 10.2 - Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
      • Article 11 - Indemnité de licenciement
      • Article 12 - Licenciement pour motif économique
      • Article 13 - Durée du travail
      • Article 14 - Paiement des salaires
      • Article 15 - Travaux pénibles
      • Article 16 - Ancienneté : définition et calcul de la prime
      • Article 16.1 - Définition de l'ancienneté
      • Article 16.2 - Calcul de la prime d'ancienneté
      • Article 17 - Remplacements et travaux multiples
      • Article 18 - Bulletin de paie
      • Article 19 - Déplacements de courte durée
      • Article 20 - Déplacements de longue durée
      • Article 21 - Changement de résidence
      • Article 22 - Mobilité
      • Article 23 - Travail à l'étranger et dans les DOM-TOM
      • Article 24 - Égalité professionnelle
      • Article 25 - Maternité
      • Article 26 - Indemnité de départ en retraite et indemnité de fin de carrière
      • Article 27 - Régime de retraite
      • Article 28 - Régime conventionnel de prévoyance (salariés cadres, assimilés cadres et non cadres)
      • Article 29 - Congés payés annuels
      • Article 30 - Congés exceptionnels
      • Article 31 - Inventions des salariés
      • Article 32 - Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
      • Article 33 - Commission sociale paritaire
      • Article 34 - Commission nationale paritaire d'interprétation
      • Article 35 - Commission nationale paritaire de conciliation
      • Article 36 - Dénonciation et révision de la convention collective
      • Article 37 - Application de la convention collective
      • Article 38 - Dépôt et extension de l'avenant
      • Article 39 - Adhésion
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 5
  • Article 6
  • Article 7
  • Annexe classifications et définitions des emplois
    • Sommaire
      • Sommaire.
    • I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens
      • I. Catégories d'emplois des ouvriers et employés techniciens.
    • II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens
      • II. Définition des emplois des ouvriers et employés techniciens.
    • III. Agents de maîtrise (classification particulière)
      • III. Agents de maîtrise (classification particulière).
    • IV. Cadres (Classification particulière)
      • IV. Cadres (Classification particulière).
    • V. Classifications complémentaires chef de table ou chef d'équipe
      • Langues étrangères
  • Annexe
    • I. - But et composition de l'association
      • Article 1er - Constitution
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Siège social
      • Article 5 - Composition
    • II. - Administration et fonctionnement
      • Article 6 - Composition du conseil d'administration
      • Article 7 - Réunion du conseil d'administration
      • Article 8 - Pouvoirs du conseil d'administration
      • Article 9 - Bureau
      • Article 10 - Président
      • Article 11 - Comités de section professionnelle
      • Article 12 - Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit
      • Article 13 - Attributions du directeur général de l'OPCA
    • III. - Organisation financière
      • Article 14 - Ressources
      • Article 15 - Dépenses
      • Article 16 - Comité d'audit
      • Article 17 - Commissaire aux comptes
    • IV. - Dispositions diverses
      • Article 18 - Modifications des statuts
      • Article 19 - Dissolution. - Liquidation
  • Préambule
    • Article 1er - Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Missions de l'OPCA
    • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'OPCA
    • Article 4.1 - Composition du conseil d'administration
    • Article 4.2 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 4.3 - Composition du bureau
    • Article 4.4 - Missions du bureau
    • Article 4.5 - Composition des comités de section professionnelle
    • Article 5 - Ressources de l'OPCA
    • Article 6 - Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA
    • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 8 - Révision
    • Article 9 - Dénonciation
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Extension et agrément
  • Textes attachés
    • Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 4 - Conditions de travail
        • Article 5 - Rémunérations effectives
        • Article 8 - Bilan et suivi de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 2 - Rappel des principes fondamentaux
        • Article 3 - Mesures de nature à garantir l'égalité professionnelle dans la gestion des carrières
        • Article 6 - Conciliation des temps de vie professionnel et personnel
        • Article 7 - Dispositions relatives à la communication et sensibilisation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
        • Article 9 - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Dépôt et extension
        • Article 11 - Caractère impératif
        • Article 12 - Révisions et dénonciation
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Accord du 23 avril 2003 relatif au capital temps de formation
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 11
    • Avenant III relatif aux dispositions particulières aux cadres
      • Arrêt de travail pour maladies et accidents
        • Article 4 **Nouveau**
      • Indemnité de licenciement
        • Article 5 **Nouveau**
        • Article 8 - Indemnité de licenciement.
      • Indemnités de départ à la retraite
        • Article 9 - Indemnités de départ en retraite.
      • Indemnité de fin de carrière
        • Article 10 - Indemnité de fin de carrière.
      • Clause de non-concurrence
        • Article 11 - Clause de non-concurrence.
      • Inventions
        • Article 12 - Inventions.
      • Congés payés
        • Article 13 - Congés payés.
    • Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
    • Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022
      • Préambule
        • Article 8
    • Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019
      • Préambule
        • Article 9
        • Article 10
    • Accord du 28 février 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 12
      • Formalités de dépôt
        • Article 13
    • Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Chapitre V : Application et suivi Durée
        • Article 14
      • Chapitre V : Application et suivi Dénonciation et révision de l'accord
        • Article 15
      • Chapitre V : Application et suivi Extension
        • Article 16
      • Chapitre V : Application et suivi Formalités
        • Article 17
      • Chapitre II : Modalités d'évolution professionnelle
        • Coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.
          • Article 8 - Le coïnvestissement pour certaines actions de formation visant le maintien de l'employabilité des salariés.
      • Chapitre IV : Développer une nouvelle concertation sociale au niveau de la branche et de l'entreprise
        • Article 10-Bis
      • DOCUMENT ANNEXE
    • Accord collectif du 8 février 1996 relatif à la préretraite progressive
      • Tutorat
        • Article 18
      • Embauches compensatrices
        • Article 19
      • Institutions représentatives du personnel
        • Article 20
      • Convention simplifiée
        • Article 21
      • Suivi dans les entreprises
        • Article 22
      • Bilan d'application
        • Article 23
      • Demande d'extension
        • Article 24
      • Date d'effet
        • Article 25
      • Dépôt
        • Article 26
    • Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles
      • Présentation des critères classants
        • Article 2 - Présentation des critères classants.
        • Article Document - Document de travail
      • Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
        • (Pour 169 heures de travail mensuel).
          • Article 3 - Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification (Pour 169 heures de travail mensuel).
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
      • Conditions de mise en place
        • Article 5 - Conditions de mise en place.
      • Dispositions diverses
        • Article 7 - Dispositions diverses.
        • Article 8 - Dispositions diverses.
        • Article 9 - Dispositions diverses.
        • Article Document
    • Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
      • Préambule
        • Préambule.
        • Article 1er - Préambule.
      • Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
        • Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé.
        • Missions de la commission en matière d'emploi
          • Article 2 - Missions de la commission en matière d'emploi.
        • Missions de la commission en matière de formation professionnelle
          • Article 3 - Missions de la commission en matière de formation professionnelle.
      • Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
        • Réunions
          • Article 4 - Réunions.
        • Composition et fonctionnement
          • Article 5 - Composition et fonctionnement.
        • Extension
          • Article 6 - Extension.
        • Entrée en vigueur
          • Article 7 - Entrée en vigueur.
        • Dépôt
          • Article 8 - Dépôt.
    • Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
      • Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant ouvriers employés.
      • Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article 7 de l'avenant techniciens et agents de maitrise.
      • Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres
        • Article 3 - Modifications apportées à l'article 10 de l'avenant cadres.
      • Formalités de dépôt et demande d'extension
        • Article 4 - Formalités de dépôt et demande d'extension.
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
    • Avenant du 1er mars 2007 modifiant l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation des gestionnaires du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 2 - Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime professionnel conventionnel (RPC)
        • Article 3 - Garanties maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire optionnel (RSO)
        • Article 4 - Cotisations décès-invalidité-incapacité du régime professionnel conventionnel (RPC)
        • Article 4.1 - Modification apportée à l'annexe I 'Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre'
        • Article 4.2 - Modification apportée à l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre »
        • Article 5 - Cotisation des anciens salariés de l'annexe III
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Demande d'extension
        • Article 8 - Formalités
    • Accord du 16 octobre 2007 modifiant diverses dispositions de la convention collective et ses avenants
      • Article 1er - Modifications de la convention collective et des accords complémentaires
      • Article 2 - Dispositions transitoires
      • Article 3 - Publicité
    • Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Le financement du droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 2 - Le financement des périodes de professionnalisation
        • Article 4 - Renouvellement
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Formalités
    • Avenant du 11 février 2010 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Révision
        • Article 1er - Cotisations maladie, chirurgie, maternité, décès, invalidité, incapacité du régime professionnel conventionnel (RPC)
        • Article 1.1 - Modification apportée à l'annexe I « Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre »
        • Article 1.2 - Modification apportée à l'annexe II « Régime de prévoyance du personnel non cadre et non assimilé cadre »
        • Article 2 - Cotisations des anciens salariés de l'annexe III
        • Article 5 - Formalités
        • Article 6 - Demande d'extension
    • Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
      • Préambule
        • Article 2 - Définition et bénéficiaires des dispositifs destinés aux handicapés
        • Article 3 - Objectifs en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans la branche
        • Article 4 - Objectifs en faveur de l'emploi des salariés handicapés dans les entreprises
        • Article 5 - Aides aux salariés ayant des personnes handicapées à charge
        • Article 6 - Suivi de l'emploi du travailleur handicapé
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Préambule
        • Article 2 - Composition de la commission
        • Article 3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 4 - Saisine de la commission
        • Article 5 - Rôle de la commission
        • Article 6 - Décision de la commission
        • Article 7 - Entrée en vigueur des accords d'entreprise ou d'établissement validés
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
      • Article 1er - Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS).
    • Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Article 2 - Extension
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 1er - Adhésion à l'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI
      • Article 1er - Adhésion à l'accord collectif du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie et au protocole d'accord du 22 décembre 2010 sur l'alter
      • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique
      • Champ d'application
        • Santé physique des salariés
          • Article 2.1 - Information des salariés
          • Article 2.2 - Surveillance médicale des salariés
          • Article 2.3 - Troubles musculo-squelettiques (TMS)
        • Risques psychosociaux
          • Article 3.1 - Stress
          • Article 3.2 - Harcèlement et violence au travail
        • Mise en oeuvre de l'accord de branche
          • Article 5 - Mise en œuvre de l'accord de branche
    • Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Entrée en vigueur et modalités de mise en oeuvre
        • Article 9 - Entrée en vigueur et modalités de mise en œuvre
    • Avenant du 15 février 2012 relatif à la commission de validation des accords
      • Article 1er - Reconduction de la commission de validation
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Annexes
        • Annexe IV
          • Article 1er - Objet
          • Article 2 - Composition du comité
          • Article 3 - Représentation des membres du comité
          • Article 4 - Bureau
          • Article 5 - Fonctionnement du comité
          • Article 6 - Missions du comité
          • Article 7 - Élection de domicile
        • Annexe I
          • Partie première
            • Partie première Obligations minimales conventionnelles. - Régime professionnel conventionnel (RPC)
            • Article 1er - Assiette des garanties
            • Article 2 - Assiette des cotisations
            • Article 3 - Compte général de résultat et alimentation des fonds et réserves
            • Article 4 - Garanties en cas de décès du salarié
            • Article 5 - Allocations en cas de prédécès du conjoint du salarié ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge
            • Article 6 - Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
            • Article 7 - Prestations maladie. - Chirurgie. - Maternité
            • Article 8 - Cotisations. - Dotations
          • Partie deuxième
            • Régime supplémentaire optionnel (RSO)
            • Article 9 - Objet. - Bénéficiaires
            • Article 10 - Assiette des garanties
            • Article 11 - Assiette des cotisations
            • Article 12 - RSO décès : Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)
            • Article 13 - RSO maladie. - Chirurgie-maternité
            • Article 14 - Cotisations. - Dotations
        • Annexe II
          • Article 2 - Fonds sur le haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes à l'organisme recommandé
          • Article 3 - Haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises non adhérentes à l'organisme recommandé
        • Annexe III
          • Article 1er - Régime des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
          • Article 2 - Cotisation
          • Article 3 - Compte de résultats et réserve de stabilité
      • I. - Article préambule
      • II. - Dispositions générales
        • Article 1er - Obligations minimales conventionnelles. - Champ d'application
        • Article 2 - Mutualisation des risques dans le cadre du régime professionnel conventionnel
        • Article 3 - Comité paritaire de gestion
        • Article 4 - Prestations
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Rapport annuel sur les résultats
        • Article 7 - Information des salariés
        • Article 8 - Maintien de droits
        • Article 9 - Annexes
        • Article 10 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 11 - Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 12 - Dépôt
        • Article 13 - Extension
    • Accord du 27 juin 2012 relatif à la création d'un observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
      • Préambule
        • Article 2 - Fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Organisme assureur
        • Article 3 - Bénéficiaires du régime
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant du 12 septembre 2012 relatif aux autorisations d'absence
      • Article 1er - Modification du point 2 de l'article 5 des dispositions générales
      • Article 2 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Mutualisation des risques dans le cadre du régime professionnel conventionnel
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Dispositions préliminaires
        • Article 2 - Diagnostic de la branche
        • Article 3 - Tranches d'âges des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements issus de cet accord de branche
      • Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 4 - Objectif chiffrés en matière de recrutement des jeunes en CDI
        • Article 5 - Modalités d'intégration et de formation des jeunes et accompagnement des jeunes dans l'entreprise
        • Article 5.1 - Parcours d'accueil du jeune salarié
        • Article 5.2 - Salarié référent
        • Article 5.3 - Entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent
        • Article 6 - Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages
        • Article 6.1 - Développement de l'alternance
        • Article 6.2 - Stages
      • Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 7 - Recrutement et maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 7.1 - Recrutement des salariés âgés
        • Article 7.2 - Maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 7.3 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité (notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)
        • Article 7.4 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
        • Article 7.5 - Développement de la mixité des emplois et de la coopération intergénérationnelle
        • Article 7.6 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 7.7 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
      • Titre IV Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 8 - Mise en place de binômes d'échange de compétences entre les salariés expérimentés et les jeunes développant une première expérience professionnelle dans l'entreprise
      • Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)
        • Article 9 - Rappel des obligations pour les entreprises de 50 à 299 salariés dans le cadre du contrat de génération
        • Article 10 - Engagement visant à aider les TPE et les PME à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 11 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
        • Article 12 - Publicité
        • Article 13 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 14 - Révision
        • Article 15 - Extension, agrément et dépôt
    • Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions transitoires
        • Article 1.1 - Salariés bénéficiaires et ouverture des droits
        • Article 1.2 - Modalités de financement
        • Article 1.3 - Durée de maintien des garanties
        • Article 1.4 - Information du salarié
        • Article 1.5 - Cessation des garanties
        • Article 2 - Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014 pour les frais de santé et à compter du 1er juin 2015 pour la prévoyance
    • Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Prestations maladie - Chirurgie - Maternité du régime professionnel conventionnel (RPC)
        • Article 2 - Prestations maladie - Chirurgie. ?Maternité du régime supplémentaire optionnel (RSO)
        • Article 5 - Caractère impératif
    • Accord du 2 avril 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Obligations légales de négociations dans l'entreprise
      • Article 3 - Mesures de nature à garantir la parité dans la gestion des carrières
      • Article 6 - Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle
      • Article 7 - Rappel des principes fondamentaux
      • Article 9 - Dispositions transitoires
      • Article 10 - Entrée en vigueur
      • Article 12 - Caractère impératif
      • Article 13 - Révisions et dénonciation
    • Accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 11 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Définition du travail de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 4 - Mise en place du travail de nuit au sein des entreprises
        • Article 5 - Mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 6 - Travail de nuit et formation professionnelle
        • Article 7 - Compensation au travail de nuit
        • Article 8 - Durées du travail de nuit
        • Article 9 - Institutions représentatives du personnel
        • Article 10 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 1er octobre 2015 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 1.1 « Obligations générales »
        • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 1.2.4 « Bénéficiaires »
        • Article 3 - Modification des dispositions de l'article 7.2 « Information des salariés »
        • Article 4 - Modification de l'article 6, annexes I et II « Garanties en cas de décès »
        • Article 5 - Modification de l'article 7, annexes I et II « Allocations en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge »
        • Article 6 - Modification de l'article 8.2, annexes I et II « Invalidité permanente »
        • Article 7 - Modification de l'article 9.2, annexes I et II « Montant des remboursements »
        • Article 8 - Modification générale annexes I et II
        • Article 9 - Modification de l'article 12.1 « Objet »
        • Article 10 - Modification de l'article 15, annexes I et II « Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié »
        • Article 11 - Modification de l'article 16, annexes I et II « Prestations maladie. - Chirurgie »
        • Article 12 - Modification de l'article 17, annexe I « Cotisations. - Dotations »
        • Article 13 - Durée
    • Accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 14 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Principes généraux de la formation professionnelle
        • Article 3 - Acteurs de la branche et de l'entreprise et leur rôle dans la formation professionnelle
        • Article 4 - Construction d'un projet d'évolution professionnelle
        • Article 5 - Réalisation d'un projet personnel par le (la) salarié(e) par le biais du CPF de transition professionnel
        • Article 6 - Mise en œuvre de la formation professionnelle
        • Article 7 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 8 - Certificat de qualification professionnelle
        • Article 9 - Dispositifs de l'alternance
        • Article 10 - Développement du tutorat et valorisation de la mission de tuteur(trice) ou de maître d'apprentissage
        • Article 11 - Développement des services de l'OPCO 2i
        • Article 12 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 15 - Révision et dénonciation
    • Accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités de mise en place du temps partiel
        • Article 2.1 - Temps partiel choisi
        • Article 2.2 - Temps partiel sur proposition de l'employeur
        • Article 2.3 - Temps partiel à durée déterminée
        • Article 3 - Durée minimale du temps partiel
        • Article 4 - Journées et horaires de travail des salariés à temps partiel
        • Article 4.1 - Dispositions générales
        • Article 4.2 - Dérogations
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Complément temporaire d'heures
        • Article 7 - Garanties de retour à un temps plein
        • Article 10 - Révision et dénonciation
    • Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 9 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Négociation collective et dialogue social
        • Article 2.1 - La négociation collective et/ou le dialogue social pour mettre en place le télétravail au sein des entreprises
        • Article 2.2 - La négociation collective et/ou le dialogue social dans le cadre d'un télétravail mis en place au sein des entreprises
        • Article 3 - La mise en place du télétravail
        • Article 3.1 - Formalisation du télétravail
        • Article 3.2 - Égalité professionnelle
        • Article 3.3 - Conditions d'éligibilité
        • Article 3.4 - Conditions de passage au télétravail
        • Article 3.5 - Période d'adaptation
        • Article 3.6 - Réversibilité du télétravail régulier
        • Article 4 - Environnement et organisation du télétravail
        • Article 4.1 - Le temps de travail
        • Article 4.2 - Usage des outils numériques et droit à la déconnexion
        • Article 4.3 - Fréquence du télétravail
        • Article 4.4 - La prise en charge des frais professionnels
        • Article 5 - Télétravail et management
        • Article 5.1 - Communication
        • Article 5.2 - Gestion des qualifications, emplois, compétences et formation
        • Article 6 - Santé et sécurité
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
        • Article 10 - Révisions et dénonciation
    • Accord du 15 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Accord du 16 juin 2016 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime de prévoyance et de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objectif et contenu de la mise en concurrence
        • Article 2 - Critères de recevabilité des candidatures
        • Article 3 - Critères d'éligibilité des organismes
        • Article 4 - Critères de sélection des organismes
        • Article 5 - Rôle de la commission paritaire
        • Article 6 - Calendrier et modalités de la mise en concurrence
        • Article 7 - Dépôt du présent accord au ministère du travail et au conseil des prud'hommes
    • Avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 30 des dispositions générales de la convention collective nationale
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 4 - Dépôt, extension
    • Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Préambule
        • Article 1er - Acteurs
        • Article 2 - Ressources mises à disposition des acteurs par l'observatoire des métiers de la branche
        • Article 3 - Démarche GPEC en entreprise
        • Article 4 - Politique de branche favorisant la gestion des emplois et des compétences
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Extension
        • Article 9 - Dépôt
    • Accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Présentation des critères classants
        • Article 3 - Pondération des critères
        • Article 4 - Niveaux de classification
        • Article 5 - Conditions de mise en place
        • Article 6 - Répartition des niveaux de classification par collège électoral
        • Article 7 - Régimes de retraite et de prévoyance
        • Article 8 - Grille de rémunérations minimales liées à la nouvelle classification
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dénonciation de l'accord
        • Article 12 - Extension
        • Article 13 - Dépôt
    • Accord du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Composition des différentes commissions
        • Article 3 - Les missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3.1 - Mission d'intérêt général de la CPPNI
        • Article 3.2 - Mission d'examen et de négociation
        • Article 3.3 - Mission d'interprétation
        • Article 3.4 - Mission de conciliation
        • Article 4 - Autorisation d'absence et temps de préparation
        • Article 4.1 - Autorisation d'absence
        • Article 4.2 - Temps de préparation
        • Article 4.3 - Traitement des autorisations d'absence
        • Article 5 - Remboursement de frais
        • Article 6 - Calendrier des réunions
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 8 - Révision de l'accord
        • Article 9 - Dénonciation de l'accord
        • Article 10 - Extension
        • Article 11 - Dépôt
    • Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'impérativité de l'article 15 des dispositions générales
      • Préambule
        • Article 2 - Impérativité des dispositions de l'article 15 de l'avenant relatif à l'actualisation des dispositions générales de la convention collective nationale
    • Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 4 - Révision de l'accord
        • Article 5 - Dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 2 - Impérativité des dispositions de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit
    • Accord du 13 novembre 2018 à l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'impérativité de l'article 5.1
      • Préambule
        • Article 2 - Impérativité des dispositions de l'article 5.1 de l'avenant relatif à l'actualisation des dispositions générales de la convention collective nationale
    • Accord du 19 décembre 2018 à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi du travailleur handicapé
      • Préambule
        • Article 2 - Impérativité des dispositions de l'accord du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi du travailleur handicapé en entreprise
    • Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail
      • Préambule
        • Article 2 - Qualité de vie au travail, l'engagement de tous les acteurs
        • Article 3 - Droit d'expression des salariés
        • Article 4 - Diagnostic préalable
        • Article 5 - Qualité de vie au travail par la santé et la sécurité au travail
        • Article 6 - Qualité de vie au travail par le contenu du travail
        • Article 7 - Conciliation vie professionnelle. - Vie personnelle
        • Article 8 - Indicateurs de la qualité de vie au travail
        • Article 11 - Révisions et dénonciation
    • Accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique
      • Préambule
        • Article 2 - Éléments constitutifs du salaire minimum hiérarchique
        • Article 5 - Révisions et dénonciation
    • Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 2 - Définition et bénéficiaires des dispositifs destinés aux salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 3 - Préparation de la politique d'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 4 - Insertion professionnelle des salarié(e)s en situation de handicap dans la branche
        • Article 5 - Maintenir dans l'emploi les salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 6 - Aides aux salarié(e)s ayant des personnes en situation de handicap à charge
        • Article 7 - Suivi de l'emploi du (de la) salarié(e) en situation de handicap
        • Article 8 - Aide à l'aménagement de l'environnement privé du (de la) salarié(e) en situation de handicap
    • Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « cadres »
      • Préambule
        • Article 2 - Période d'essai
        • Article 3 - Préavis
        • Article 4 - Arrêt de travail pour maladies et accidents
        • Article 5 - Indemnité de licenciement
        • Article 6 - Départ en retraite
        • Article 6.1 - Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite
        • Article 6.2 - La mise à la retraite
        • Article 7 - Clause de non-concurrence
    • Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
      • Préambule
        • Article 2 - Définition du contrat de travail à durée indéterminée d'opération
        • Article 3 - Taille des entreprises concernées et nombre de salarié(e)s en CDI d'opération
        • Article 4 - Cas de recours et activités concernées
        • Article 5 - Durée du CDI d'opération
        • Article 6 - Mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat
        • Article 7 - Contreparties en termes de rémunération accordées aux salarié(e)s
        • Article 8 - Garantie en termes de formation
        • Article 9 - Modalités de rupture du contrat
        • Article 10 - Contreparties en termes d'indemnité de licenciement accordées aux salarié(e)s
        • Article 11 - Bilan et suivi de l'accord
        • Article 12 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Dépôt et extension
        • Article 14 - Révisions et dénonciations
    • Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'accès au complément temporaire d'heures
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et Extension
    • Avis d'interprétation du 23 septembre 2021 relatif au maintien de salaire employeur en cas d'arrêt de travail
    • Avenant n° 3 du 7 septembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance
      • Entrée en vigueur
      • Dépôt et extension
    • Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux salaires
      • Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification
        • (Pour 169 heures de travail mensuel).
          • Grille de rémunérations minimales pour 1999 liées à la nouvelle classification (Pour 169 heures de travail mensuel).
    • Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
      • Préambule
        • Article 2 - Grille des rémunérations minimales
        • Article 3 - Éléments des rémunérations minimales mensuelles
        • Article 4 - Éléments des rémunérations minimales annuelles
        • Article 5 - Horaire de référence des rémunérations minimales
        • Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 8 - Dépôt et entrée en vigueur
        • Article 9 - Extension
        • Article 7 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles
      • Préambule
        • Article 7 - Suivi et clause de rendez-vous
    • Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats

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Questions fréquentes — convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques ?
La convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques porte le numéro IDCC 1555 et le numéro de brochure JO 3063.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : fabrication et commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires.

La convention collective Fabrication et commerce pharmaceutiques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 24 juillet 2026 et la synthèse le 24 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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