Convention collective salariés établissements privés — IDCC 3211
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
- IDCC
- 3211
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Salariés établissements privés ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Etablissements privés. Enseignement préprimaire
- primaire
- secondaire. Enseignement supérieur et postsecondaire non supérieur. Autres activités d'enseignement et activités de soutien à l'enseignement
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- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 3211). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
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Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
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