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Convention collective salariés établissements privés — IDCC 3211

Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015

  • Remplacé
IDCC
3211
Texte intégral
Dernière mise à jour le 5 août 2021

Qui est concerné par la convention collective Salariés établissements privés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Etablissements privés. Enseignement préprimaire
  • primaire
  • secondaire. Enseignement supérieur et postsecondaire non supérieur. Autres activités d'enseignement et activités de soutien à l'enseignement

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1. Champ d'application
    • Article 1.2. Caractère propre et projet éducatif
    • Article 1.3. Durée
    • Article 1.4. Révision et dénonciation
    • Article 1.5. Dépôt
  • Chapitre II Embauche et contrat de travail
    • Article 2.1. Embauche. - Contrat de travail écrit
    • Article 2.2. Embauche. - Pièces à fournir
    • Article 2.3. Définition des catégories professionnelles : employés, agents de maîtrise et cadres
  • Chapitre III Classifications et rémunérations
    • Section 1 Critères liés au poste de travail
      • Article 3.1. Référentiel de fonctions
      • Article 3.2. Détermination de la strate
      • Article 3.3. Application des critères classants
      • Article 3.4. Plurifonctionnalité
    • Section 2 Critères liés à la personne
      • Article 3.5. Prise en compte de l'ancienneté
      • Article 3.6. Prise en compte de la formation professionnelle
      • Article 3.7. Prise en compte de l'implication professionnelle
    • Section 3 Rémunération
      • Article 3.8. Architecture de la rémunération
      • Article 3.9. Nombre de points liés au poste de travail
  • Chapitre IV Emplois, compétences, formation professionnelle et gestion des carrières
    • Article 4.1. Formation professionnelle
    • Article 4.2. Effets spécifiques de la formation professionnelle sur la carrière et la rémunération du salarié
  • Chapitre V Exécution du contrat de travail
    • Section 1 Durée du travail et congés payés
      • Article 5.1. Aménagement du temps de travail
      • Article 5.2. Congés payés
      • Article 5.3. Semaine à 0 heure
      • Article 5.4. Pauses
    • Section 2 Absences
      • Article 5.5. Obligation d'informer l'employeur
      • Article 5.6. Indemnisation des absences pour cause de maladie
      • Article 5.7. Indemnisation des absences pour cause de maternité, paternité ou d'adoption
      • Article 5.8. Garantie d'emploi
      • Article 5.9. Autorisation d'absence pour événements familiaux ou personnels
    • Section 3 Avantages conventionnels
      • Article 5.10. Participation à la contribution des familles
      • Article 5.11. Participation aux frais de repas des enfants du salarié
      • Article 5.12. Participation de l'employeur aux frais de repas du salarié
      • Article 5.13. Maintien des avantages catégoriels aux salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
  • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    • Article 6.1. Procédure de licenciement
    • Article 6.2. Préavis
    • Article 6.3. Indemnité de départ à la retraite
  • Chapitre VII Protection sociale complémentaire
    • Article 7.1. Retraite complémentaire
    • Article 7.2. Prévoyance et complémentaire santé
  • Chapitre VIII Droit syndical, institutions représentatives et instances paritaires
    • Section 1 Droit syndical et institutions représentatives
      • Article 8.1. Droit syndical
      • Article 8.2. Institutions représentatives des salariés
      • Article 8.3. Droit d'expression des salariés
    • Section 2 Instances paritaires nationale et régionales
      • Article 8.4. Commission paritaire nationale
      • Article 8.5. Commissions paritaires régionales
      • Article 8.6. Salariés participant aux instances paritaires
  • Annexes
    • Annexe
  • Textes attachés
    • Accord du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Principes généraux de la négociation
        • Article 3 - Composition. - Mandatement
        • Article 4 - Périmètre de la négociation
        • Article 5 - Calendrier
        • Article 6 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 7 - Organisation matérielle des réunions
        • Article 8 - Autorisation d'absence et prise en charge des coûts
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Modalités de dépôt
    • Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire »
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 4 - Demande d'enregistrement du CQP
        • Article 5 - Information et communication
        • Article 6 - Coordination et suivi
        • Article 7 - Durée de l'avenant
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Dépôt de l'avenant
        • Article 2 - Définition succincte du métier de coordinateur de vie scolaire et compétences clés
        • Article 3 - Démarche CQP CVS
    • Avenant du 5 juin 2014 relatif à la création d'un CQP « Éducateur de vie scolaire »
      • Préambule
        • Article 2 - Définition succincte du métier d'éducateur de vie scolaire et compétences clés
        • Article 3 - Démarche CQP EVS
    • Accord du 7 juillet 2015 relatif aux indemnités des congés payés
      • Exposé des motifs
    • Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective

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Prime d'ancienneté

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Questions fréquentes — convention collective Salariés établissements privés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Salariés établissements privés ?
La convention collective Salariés établissements privés porte le numéro IDCC 3211.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Salariés établissements privés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : salaries des etablissements prives.

La convention collective Salariés établissements privés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 5 août 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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