Convention collective couture parisienne et mode — Brochure 3185, IDCC 303
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
- IDCC
- 303
- Brochure
- 3185
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2026 — Accord du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
-
Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2026 — Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
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JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un protocole d'accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
-
Parentalité, congés exceptionnels — Accord du 1 juillet 2026 non étendu, en vigueur au 1er août 2026, signataire : FHCM.
-
Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2026 — Accord du 1 juillet 2026 non étendu, signataire : FHCM.
Qui est concerné par la convention collective Couture parisienne et mode ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :
- Création
- haute couture
- couture sur mesure
- modèles
- ateliers de fabrication
- ateliers de transformation
- atelier de retouches
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1399Z | Fabrication d'autres textiles n.c.a. |
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4771Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 7740Z | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
| 9003B | Autre création artistique |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie textile
- Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
- Ganterie de peau — IDCC 354
- Industrie de la fourrure — IDCC 673
- Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
- Industrie textile — IDCC 18
- Industries de l'habillement — IDCC 247
- Industries de la maroquinerie et articles de voyage — IDCC 2528
- Textiles artificiels et synthétiques — IDCC 1942
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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