Convention collective couture parisienne et mode — Brochure 3185, IDCC 303
Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
- IDCC
- 303
- Brochure
- 3185
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 9 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 novembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Accord du 1er juillet 2026 relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail
-
Textes Salaires — Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
-
Textes Salaires — Protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection (art. 52 de la convention collective)
-
BOCCParu au BOCC 2026/43, pas encore intégré au texte de la conventionLettre d'Adhésion du 6 octobre 2026 CFE-CGC CHIMIE AC 01-07-2026 PARENTALITE SANTE FEMMES AU TRAVAIL
-
Prime de collection à compter de la saison Printemps-Eté 2026 — Accord du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
-
Rémunérations R.M.G.A. à compter du 1er janvier 2026 — Avenant n° 19 du 1er juillet 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
Qui est concerné par la convention collective Couture parisienne et mode ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :
- Création
- haute couture
- couture sur mesure
- modèles
- ateliers de fabrication
- ateliers de transformation
- atelier de retouches
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1399Z | Fabrication d'autres textiles n.c.a. |
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4771Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 7740Z | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
| 9003B | Autre création artistique |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie textile
- Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
- Ganterie de peau — IDCC 354
- Industrie de la fourrure — IDCC 673
- Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
- Industrie textile — IDCC 18
- Industries de l'habillement — IDCC 247
- Industries de la maroquinerie et articles de voyage — IDCC 2528
- Textiles artificiels et synthétiques — IDCC 1942
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des simulateurs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.