LégiSocial

Convention collective couture parisienne et mode — Brochure 3185, IDCC 303

Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
303
Brochure
3185
Texte intégral
Dernière mise à jour le 1 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 mars 2026
Codes NAF / APE
182C

Dernières mises à jour de la convention

  • 29 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026
  • 15 février 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Agenda social pour 2025
  • 14 février 2025
    JORF
    JORF n°0038 du 14 février 2025 — Arrêté du 30 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  • 14 février 2025
    Synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires, définition des catégories objectives — Accord du 21 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 30 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur le 1er janvier 2025.
  • 11 janvier 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

Qui est concerné par la convention collective Couture parisienne et mode ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :

  • Création
  • haute couture
  • couture sur mesure
  • modèles
  • ateliers de fabrication
  • ateliers de transformation
  • atelier de retouches

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Couture parisienne et mode
Code NAF Activité (INSEE)
1399Z Fabrication d'autres textiles n.c.a.
1413Z Fabrication de vêtements de dessus
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
7410Z Activités spécialisées de design
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
9003B Autre création artistique
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie textile

Toutes les conventions du secteur Industrie textile

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée initiale de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • iii. Secret professionnel
  • IV. Classification
    • a. Méthode de classification
    • b. Positionnement des métiers repères par famille professionnelle
      • i. Famille production
      • ii. Famille création
      • iii. Famille commercialisation/communication
      • iv. Famille gestion/administration
      • v. Définition du groupe 9 (applicable à l'ensemble des familles):
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations minimales annuelles garanties (R.M.A.G.)
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Prime de collection (Ouvriers)
    • d. Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
      • i. Conditions de rémunération
      • ii. Frais d'atelier
      • iii. Prime de transport
      • iv. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Frais de voyage et de séjour (Cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • ◊ Travail par relais et/ou par roulement
      • iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et aux itinérants
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail dominical
      • vii. Travail de nuit de jeunes
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail du dimanche des travailleurs à domicile
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Personnel travaillant en sous-sol
      • ◊ Congés payés du travailleur à domicile
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence en cas d'hospitalisation d'un enfant
      • ◊ Absence en cas de maladie d'un enfant
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques aux travailleurs à domicile
      • i. Garantie d'emploi
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv). Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions spécifiques applicables aux travailleurs à domicile
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023
    • Article 1er - Préambule
    • Titre I Champ d'application. Durée. Révision. Dénonciation
      • Article 3 - Durée. Révision. Dénonciation
    • Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 4.1 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation
      • Article 4.2 - Attributions
      • Article 4.3 - Modalités de réunion
      • Article 4.4 - Rapport annuel d'activité
      • Article 4.5 - Commissions d'interprétation et de conciliation
      • Article 4.6 - Groupes de travail
      • Article 4.7 - Maintien de la rémunération et frais de transport
      • Article 4.8 - Couverture accidents de trajet ou de travail
    • Titre III Dialogue social
      • Article 5 - Avantages
      • Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 7 - Participation aux réunions des instances paritaires
    • Titre IV Non-discrimination, égalité professionnelle et prévention du harcèlement et des risques psychosociaux, lutte contre le handicap
      • Article 8 - Non-discrimination, prévention du harcèlement et ses risques psychosociaux
      • Article 8.1 - Non-discrimination
      • Article 8.2 - Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, propos et agissements sexistes
      • Article 8.3 - Prévention des risques psychosociaux
      • Article 9 - Égalité professionnelle
      • Article 10 - Concrétiser le droit au travail des personnes handicapées
    • Titre V Institution représentative du personnel - Comité social et économique
      • Article 11 - Mise en place
      • Article 12 - Organisation des élections
      • Article 13 - Organisation du scrutin
      • Article 14 - Licenciement des représentants du personnel
    • Titre V Contrat de travail
      • Contrat de travail - Embauchage et promotion
        • Article 24 - Salaires et catégories professionnelles
        • Article 23 - Période d'essai
    • Titre VI Durée et conditions de travail
      • Article 25 - Conditions et durée du travail
      • Article 26 - Travail dominical
      • Article 26.1 - Champ d'application
      • Article 26.2 - Volontariat
      • Article 26.3 - Planification du travail dominical
      • Article 26.4 - Réversibilité du volontariat en cours d'année
      • Article 26.5 - Indisponibilité ponctuelle du salarié
      • Article 26.6 - Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
      • Article 26.7 - Contreparties au travail dominical
      • Article 26.8 - Repos hebdomadaire
      • Article 26.9 - Frais de garde des enfants
      • Article 26.10 - Restauration
      • Article 26.11 - Dispositions en termes d'emploi et de formation
      • Article 26.12 - Exercice du droit de vote
      • Article 26.13 - Responsabilité sociale des entreprises
      • Article 26.14 - Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimanche
      • Article 27 - Chômage partiel
    • Titre VII Congés
      • Article 28 - Jours fériés
      • Article 29 - Congés exceptionnels pour évènements de famille
      • Article 30 - Congés payés
      • Article 31 - Périodes d'absences assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination du droit à congés
      • Article 32 - Congés particuliers
      • Article 33 - Maternité
    • Titre VIII Exécution du contrat
      • Article 34
      • Article 35 - Absences
      • Article 36 - Modification du contrat de travail
    • Titre IX Rupture du contrat de travail
      • Article 37 - Préavis
      • Article 37.1 - Préavis en cas de licenciement
      • Article 37.2 - Préavis en cas de démission
      • Article 37.3 - Inobservation du préavis
      • Article 38 - Licenciement
      • Article 39 - Majoration de l'indemnité de licenciement pour les salariés de plus de 55 ans
      • Article 40 - Licenciement individuel
      • Article 41 - Licenciement collectif
      • Article 42 - Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite de l'employeur)
    • Titre X Hygiène et sécurité
      • Article 43 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 44 - Formation des représentants du personnel au CHSCT
    • Titre XI Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
      • Article 49 - Indemnisation en cas de maladie et d'accident
      • Article 49.1 - Congé pour enfant malade
      • Article 49.2 - Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade
    • Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale
      • Article 50 - Prime d'ancienneté
      • Article 50.1 - Prime d'ancienneté dans le secteur de la couture parisienne
      • Article 50.2 - Prime d'ancienneté dans le secteur des autres métiers de la mode
      • Article 51 - Épargne salariale
    • Titre XIV Formation professionnelle
      • Article 53 - Accompagnement et formation professionnelle
    • Titre XV Réserve opérationnelle et secret professionnel
      • Article 54 - Réserve opérationnelle
      • Article 55 - Secret professionnel
    • Titre XVI Dispositions finales
      • Article 56 - Différends collectifs. Conciliation
      • Article 57 - Affichage
      • Article 58 - Dépôt
  • Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
    • Préambule
      • Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Objet
      • Article 1er - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Entrée en vigueur et durée
      • Article 2 - Annexe V - Travailleurs à domicile
      • Article 3 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture "
      • Article 4 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture
      • Article 5 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Obligations du travailleur à domicile
      • Article 6 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Frais d'atelier
      • Article 7 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Heures supplémentaires
      • Article 8 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Congés payés
      • Article 9 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Jours fériés
      • Article 10 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Prime de transport
      • Article 11 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 12 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Indemnité de licenciement
      • Article 13 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Indemnisation de la maladie
      • Article 14 - Annexe V - Travailleurs à domicile
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15 - Annexe V - Travailleurs à domicile
  • Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
    • Statuts
      • Forme juridique
        • Article 1er - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Objet
        • Article 2 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Durée
        • Article 3 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Siège social
        • Article 4 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Conseil d'administration
        • Article 5 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Délibération du conseil d'administration
        • Article 6 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Bureau
        • Article 7 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Règlement intérieur
        • Article 8 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Démission
        • Article 9 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Ressources
        • Article 10 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Dépenses
        • Article 11 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Fonctionnement des sections professionnelles
        • Article 12 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Délégation
        • Article 13 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Modification des statuts
        • Article 14 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
      • Dissolution-Liquidation
        • Article 15 - Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et d
  • Textes attachés
    • Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Modification de l'intitulé de la convention collective
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 37 du 13 décembre 2021 relatif aux clauses générales
      • Préambule
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 45
        • Article 46
        • Article 47
        • Article 48
        • Article 52
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 30
        • Article 31
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 35
        • Article 36
        • Article 37
        • Article 38
        • Article 39
        • Article 40
        • Article 41
        • Article 42
        • Article 43
        • Article 44
        • Article 49
        • Article 50
        • Article 51
        • Article 53
        • Article 54
        • Article 55
        • Article 56
        • Article 57
        • Article 58
        • Article 59
        • Article 60
        • Article 61
        • Article 62
        • Article 63
        • Article 64
        • Article 65
        • Article 66
        • Article 67
        • Article 68
        • Article 69
        • Article 70
        • Article 71
        • Article 72
        • Article 73
        • Article 74
        • Article 75
        • Article 76
        • Article 77
        • Article 78
        • Article 79
        • Article 80
        • Article 81
        • Article 82
        • Article 83
        • Article 84
        • Article 85
        • Article 86
        • Article 87
        • Article 88
        • Article 89
    • Accord du 16 février 1982 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Congés payés
        • Article 1er - Durée et aménagement du temps de travail
      • Réduction de la durée effective du travail
        • Article 2 - Durée et aménagement du temps de travail
      • Compensation pécuniaire
        • Article 3 - Durée et aménagement du temps de travail
      • Programmation et modulation
        • Article 4 - Durée et aménagement du temps de travail
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 5 - Durée et aménagement du temps de travail
      • Travail de nuit des femmes
        • Article 6 - Durée et aménagement du temps de travail
      • Conditions d'application de l'accord
        • Article 7 - Durée et aménagement du temps de travail
    • Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024
      • Préambule
        • Article 1er - Ordre du jour de l'agenda social
        • Article 2 - Notification - Dépôt
    • Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
        • Article 2 - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures.
        • Article 3 - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures.
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
      • Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation
        • Article 5 - Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation.
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur
        • Article 6 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur.
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
      • Travail à temps partiel
        • Article 8 - Travail à temps partiel.
      • Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants
        • Article 9 - Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants.
      • Mesures relatives à la formation professionnelle
        • Article 10 - Mesures relatives à la formation professionnelle.
        • Article 11 - Mesures relatives à la formation professionnelle.
    • Accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
      • Développement de l'apprentissage
        • Article 2 - Développement de l'apprentissage.
      • Contrats d'insertion en alternance
        • Article 3 - Contrats d'insertion en alternance.
      • Tutorat
        • Article 4 - Tutorat.
      • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
        • Article 5 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
      • Nature des actions de formation et ordre de priorité
        • Article 6 - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article 7 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
        • Article 8 - Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
      • Le capital de temps de formation
        • Article 9 - Le capital de temps de formation.
      • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 10 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
      • Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi
        • Article 11 - Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi.
      • Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi
        • Article 12 - Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi.
      • Conditions d'application de l'accord
        • Article 13 - Conditions d'application de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 14 - Durée de l'accord.
      • Extensions
        • Article 15 - Extensions.
    • Avenant n° 17 du 20 novembre 2023 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Annexe
        • Annexe 15 à l'accord du 25 janvier 2002
    • Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications
      • Classifications
      • Bases et principes de la méthode
        • Principes de classification
          • Article 1er - Classifications
        • Positionnement des métiers dans les groupes de classification
          • Article 2 - Classifications
        • Définition des niveaux
          • Article 3 - Classifications
        • Positionnement du salarié
          • Article 4 - Classifications
        • Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle
          • Article 5 - Classifications
        • Capital individuel formation de développement professionnel
          • Article 6 - Classifications
        • Modalités de mise en place
          • Article 7 - Classifications
        • Mise en application
          • Article 8 - Classifications
    • Avenant n° 1 du 21 février 2000 à l'accord sur les classifications, relatif au positionnement des emplois repères
      • Famille gestion administration
        • Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications
    • Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
      • Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 1er - Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 2 - Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 3 - Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 4 - Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 5 - Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Article 6 - Rémunérations minimales annuelles garanties
    • Avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord sur les classifications
      • Avenant à l'accord sur les classifications
      • Article 1er - Avenant à l'accord sur les classifications
      • Article 3 - Avenant à l'accord sur les classifications
      • Article 4 - Avenant à l'accord sur les classifications
    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne
    • Avenant n° 1 du 5 avril 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Avenant n° 5 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Cadres »
    • Avenant n° 28 du 5 avril 2012 relatif à l'annexe « Ouvriers »
    • Avenant n° 35 du 5 avril 2012 portant modification des clauses générales
    • Avenant n° 11 du 23 avril 2015 à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
    • Accord du 19 avril 2016 relatif au travail dominical
      • Article 2 - Volontariat
      • Article 3 - Planification du travail dominical
      • Article 4 - Réversibilité du volontariat en cours d'année
      • Article 5 - Indisponibilité ponctuelle du salarié
      • Article 6 - Conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
      • Article 7 - Contreparties au travail dominical
      • Article 8 - Frais de garde des enfants
      • Article 9 - Restauration
      • Article 10 - Dispositions en termes d'emploi et de formation
      • Article 11 - Exercice du droit de vote
      • Article 12 - Responsabilité sociale des entreprises
      • Article 13 - Salariés recrutés spécifiquement par l'entreprise pour travailler de façon habituelle sur une période incluant le dimanche
      • Article 14 - Suivi
      • Article 15 - Entrée en vigueur. - Durée
      • Article 16 - Révision. - Dénonciation
      • Article 17 - Dépôt et extension
    • Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Actions de formation professionnelle
        • Article 3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 7 - Entrée en vigueur. Durée. Suivi
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Notification. Dépôt. Extension
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
        • Annexe 3
        • Annexe 4
        • Annexe 5
        • Annexe 6
        • Annexe 7
    • Accord du 23 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Objectifs et priorités
        • Article 3 - Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes
        • Article 4 - Contrat de professionnalisation
        • Article 5 - Période de professionnalisation
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Compte personnel de formation
        • Article 9 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • Article 10 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
        • Article 11 - Bilan de compétences
        • Article 12 - Congé individuel de formation
        • Article 13 - Validation des acquis
        • Article 14 - Passeport formation
        • Article 15 - Egalite d'accès à la formation
        • Article 16 - Observatoire des métiers
        • Article 17 - Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation
        • Article 18 - Désignation de l'OPCA de la branche
        • Article 19 - Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture
        • Article 20 - Dispositions financières
        • Article 21 - Négociation triennale de branche
        • Article 22 - Force obligatoire du présent accord
        • Article 23 - Durée et extension
    • Accord du 14 juin 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la commission paritaire permanente de négociation
        • Article 2 - Attributions
        • Article 3 - Modalités de réunion
        • Article 4 - Rapport annuel d'activité
        • Article 5 - Commissions d'interprétation et de conciliation
        • Article 6 - Groupes de travail
        • Article 7 - Maintien de la rémunération et frais de transport
        • Article 8 - Couverture accidents de trajet ou de travail
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dépôt et publicité
    • Accord du 17 juillet 2018 relatif à l'agenda social
    • Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019
    • Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)
      • Préambule
        • Article 2 - Choix de l'OPCO
        • Article 3 - Missions de l'OPCO
        • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Abrogation des dispositions antérieures
        • Article 6 - Durée, date d'application et révision
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social
    • Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social
      • Préambule
        • Article 2 - Notification. Dépôt
    • Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Portée de l'accord
        • Article 3 - Obligations des employeurs
        • Article 4 - Sensibilisation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise
        • Article 5 - Garantir l'égalité femmes-hommes dans les procédures de recrutement internes et externes
        • Article 5.1 - Les offres d'emploi
        • Article 5.2 - L'entretien d'embauche
        • Article 5.3 - Le recrutement
        • Article 6 - Égalité salariale
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Gestion des emplois et des carrières
        • Article 9 - Égalité professionnelle et temps de travail
        • Article 10 - Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
        • Article 11 - Négociation d'entreprise
        • Article 12 - Mesures de renforcement instituées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
        • Article 12.1 - Indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et évolution de carrière
        • Article 12.1.1 - Indicateurs dans les entreprises de 50 à 250 salarié(e)s
        • Article 12.1.2 - Indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salarié(e)s
        • Article 12.2 - Calcul de l'index de l'égalité
        • Article 12.3 - Publication et transmission des indicateurs
        • Article 12.4 - Mesures correctives
        • Article 12.5 - Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes
        • Article 13 - Fonctions électives et syndicales
        • Article 14 - Entreprises de 300 salarié(e)s et plus
        • Article 15 - Entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 16 - Rôle de la branche
        • Article 17 - Entrée en vigueur
        • Article 18 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 19 - Dépôt et extension
    • Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 2 - Diagnostic sur l'emploi des salariés en situation de handicap au sein de la branche
        • Article 3 - Information, sensibilisation et communication
        • Article 4 - Accès à l'emploi et insertion dans l'entreprise des salariés en situation de handicap
        • Article 4.1 - Accès à l'emploi
        • Article 4.2 - Insertion dans l'entreprise
        • Article 5 - Maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
        • Article 5.1 - Évolution de carrière
        • Article 5.2 - Formation professionnelle
        • Article 5.3 - Aménagement des postes et lieux de travail
        • Article 5.4 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 7 - Force obligatoire du présent accord
        • Article 8 - Modalités d'application. Entrée en vigueur. Durée
    • Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du niveau annuel de prise en charge
        • Article 2 - Notification et dépôt
    • Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 9 - Révision. Dénonciation
        • Article 10 - Notification. Dépôt. Extension
        • Article 2 - Enjeux de la branche face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétences
        • Article 2.1 - Présentation de la branche de la couture parisienne
        • Article 2.2 - Mutations du contexte économique de l'activité de la branche
        • Article 2.3 - Enjeux pour l'emploi et la formation au sein de la branche
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Durée du dispositif
        • Article 5 - Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
        • Article 6 - Financement du dispositif
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 8 - Entrée en vigueur. Durée. Suivi
    • Avenant n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties
      • Annexe
    • Avenant n° 38 du 22 août 2023 relatif à la levée des réserves formulées à l'article 1er de l'arrêté d'extension du 22 mai 2023
      • Préambule
        • Article 1er - Amendement de l'article 3 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif à sa durée, sa dénonciation et à sa révision (amendement de l'article 5 alinéa 3 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 2 - Amendement de l'article 14 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif au licenciement des représentants du personnel (amendement de l'article 20 alinéa 2 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 3 - Amendement de l'article 18 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif aux heures de délégation des membres du CSE (amendement des alinéas 5 à 7 de l'article 24 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 4 - Amendement de l'article 25 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif au travail le dimanche pendant les périodes de collection (amendement de l'alinéa 9 de l'article 32 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 5 - Amendement de l'article 29 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif aux congés exceptionnels pour événements de famille (amendement de l'article 39 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 6 - Amendement de l'article 33 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif aux congés en lien avec la maternité (amendement des alinéas 6, 7, 12, 15 et 16 de l'article 45 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 7 - Amendement de l'article 34 de la convention collective nationale de la couture parisienne en son sous-titre relatif au « travail de nuit » (amendement du dernier alinéa de l'article 48 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 8 - Amendement de l'article 42 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif à l'indemnité de départ en retraite (amendement du dernier alinéa de l'article 61 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 9 - Amendement de l'article 44 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif à la formation des représentants du personnel à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail CHSCT (amendement des alinéa 1 et 7 de l'article 64 de l
        • Article 10 - Amendement de l'article 49 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif à l'indemnisation en cas de maladie et d'accident (amendement des alinéa 6 et 30 de l'article 70 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 11 - Amendement de l'article 49-1 de la convention collective nationale de la couture parisienne relatif au congé pour enfant malade (amendement de l'article 71 de l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021)
        • Article 12 - Égalité professionnelle hommes/femmes
        • Article 13 - Période d'essai prévue à l'article 23 de la nouvelle convention collective
        • Article 14 - Dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Entrée en vigueur et durée indéterminée de l'avenant
        • Article 16 - Notification et dépôt
    • Avenant n° 4 du 12 février 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 12 février 2007 relatif à la prime de collection
      • Prime de collection
    • Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
    • Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009
    • Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011
    • Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
    • Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012
    • Avenant n° 7 du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
      • Annexe VI
    • Avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
    • Avenant n° 9 du 17 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Annexe VIII
    • Accord du 17 avril 2013 relatif aux primes de collection pour l'année 2013
    • Accord du 23 avril 2015 relatif aux primes de collection pour l'année 2015
    • Avenant n° 10 du 23 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
      • Annexe IX
    • Avenant n° 12 du 21 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016
      • Annexe 10
    • Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016
    • Accord du 12 juillet 2017 relatif aux primes de collection printemps-été 2017
    • Avenant n° 13 du 12 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Couture parisienne et mode

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Couture parisienne et mode ?
La convention collective Couture parisienne et mode porte le numéro IDCC 303 et le numéro de brochure JO 3185.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Couture parisienne et mode ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : couture parisienne et metiers de la mode.

La convention collective Couture parisienne et mode est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 1 juin 2026 et la synthèse le 2 mars 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Couture parisienne et mode ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives