Convention collective maintenance et location de matériels agricoles, tp, bâtiment — Brochure 3131, IDCC 1404
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
- IDCC
- 1404
- Brochure
- 3131
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 9 du 10 juin 2026 relatif à l'actualisation de l'article 1.10.1 « Codes NAF » de la convention collective
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Textes Attachés — Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle et à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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JORFJORF n°0230 du 2 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
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Champ d'application professionnel — Avenant n° 9 du 10 juin 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, applicable, à compter du 1er janvier 2027.
Qui est concerné par la convention collective Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Commerce
- location
- réparation tracteurs
- vente
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2830Z | Fabrication de machines agricoles et forestières |
| 2892Z | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction |
| 3312Z | Réparation de machines et équipements mécaniques |
| 3317Z | Réparation et maintenance d'autres équipements de transport |
| 3320B | Installation de machines et équipements mécaniques |
| 4399E | Location avec opérateur de matériel de construction |
| 4661Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole |
| 4662Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils |
| 4663Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil |
| 4669B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
| 4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) |
| 4752B | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) |
| 5224B | Manutention non portuaire |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 7712Z | Location et location-bail de camions |
| 7721Z | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| 7732Z | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
| 7739Z | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| 9522Z | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Maintien de salaire
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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