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Convention collective personnels navigants officiers maritimes — IDCC 3223

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

  • En vigueur étendu
IDCC
3223
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Codes NAF / APE
611A - 611B

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 16 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
  • 15 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima
  • 12 février 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er janvier 2024
  • 11 juillet 2024
    JORF
    JORF n°0164 du 11 juillet 2024 — Arrêté du 24 juin 2024 portant extension de l'avenant n° 2 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
  • 4 mai 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er janvier 2023

Qui est concerné par la convention collective Personnels navigants officiers maritimes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnels navigants officiers maritimes
Code NAF Activité (INSEE)
5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers
5020Z Transports maritimes et côtiers de fret
5222Z Services auxiliaires des transports par eau

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives transport aérien

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • 1. Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 1.3 - Adhésion
    • Article 1.4 - Révision
    • Article 1.5 - Dénonciation
    • Article 1.6 - Substitution aux dispositions conventionnelles antérieures
    • Article 1.7 - Définitions
  • 2. Dialogue social
    • Article 2.1 - Au niveau de la branche
    • Article 2.2 - Au niveau de l'entreprise
  • 3. Contrat de travail
    • Article 3.1 - Principes généraux
    • Article 3.2 - Embauche et exécution du contrat
    • Article 3.3 - Contrat à objectif défini
    • Article 3.4 - Période d'essai
    • Article 3.5 - Discipline
    • Article 3.6 - Rupture du contrat à durée déterminée
  • 4. Emploi et rémunérations
    • Article 4.1 - Classification des emplois
    • Article 4.2 - Évolution de carrière
    • Article 4.3 - Rémunération minimale de branche
  • 5. Temps de travail. - Organisation du travail
    • Article 5.1 - Durée du travail
    • Article 5.2 - Organisation du travail
    • Article 5.3 - (sans objet)
    • Article 5.4 - Conduite
    • Article 5.5 - Repos
    • Article 5.6 - Congé sans solde
    • Article 5.7 - Congés pour enseigner à l'ENSM ou de détachement
    • Article 5.8 - Congé des officiers réservistes
    • Article 5.9 - Conditions de vie à bord (1)
  • 6. Garanties sociales
    • Article 6.1 - Prévoyance
    • Article 6.2 - Complémentaire santé
    • Article 6.3 - Décès
  • 7. Formation professionnelle
  • 8. Avantages acquis
  • Annexes
    • Annexe - Liste des accords visés à l'article 1.6
    • Annexe I - Tableau des indemnités de fin de carrière
    • Annexe II A - Tableau des indemnités de licenciement
    • Annexe II B - Tableau des indemnités de licenciement
    • Annexe III - Grille des salaires minima
    • Annexe IV - Accord de branche du 25 mars 1998 sur la complémentaire santé
      • Article 1er - Objectif
      • Article 2 - Principes de la couverture
      • Article 3 - Couverture
      • Article 4 - Couvertures existantes
      • Article 5 - Financement
      • Article 6 - Choix d'un organisme
      • Article 7 - Couverture des retraités et préretraités
    • Annexe V
      • Accord de branche du 19 octobre 2009 sur la prévoyance complémentaire
        • Article 3 - Adhésion des entreprises
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Maintien des droits aux anciens salariés
        • Article 6 - Information des salariés concernés
        • Article 7 - Période de couverture. - Exercice de la garantie
        • Article 8 - Garantie incapacité temporaire
        • Article 9
        • Article 10 - Dispositions spécifiques pour les stagiaires en formation professionnelle
        • Article 11 - Contrôle
        • Article 12 - Règle de limitation
        • Article 13 - Modalités d'application des cotisations. - Assiette de calcul des primes et des prestations
        • Article 14 - Taux de cotisation
        • Article 15 - Répartition de la cotisation
        • Article 16 - Organisme désigné/habilité
        • Article 17 - Révision des conditions de mutualisation
        • Article 18 - Suivi et évolution du régime/litiges
        • Article 19 - Durée. - Date d'effet
        • Article 20 - Dépôt. - Extension et publicité
      • Avenant n°1 à l'accord de branche du 19 octobre 2009 relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance
        • Garantie décès du personnel navigant des entreprises de navigation
        • Article 2 - Objet et conditions d'ouverture
        • Article 3 - Définition de la garantie
        • Article 4 - Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
        • Article 5 - Cotisation
        • Article 6 - Dispositions complémentaires
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Annexe VI - Accord de branche du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements
    • Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigantsProtocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
      • Annexe VII - Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d'un système d'assurance décès-invalidité des personnels navigantsProtocole d'accord concernant les officiers et le personnel d'exécution naviguant au large
  • Convention de référencement du 9 décembre 2020 relatif au régime obligatoire de prévoyance
    • I. Dispositions générales
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Date d'effet - Durée
      • Article 4 - Délégation de la gestion administrative du régime
      • Article 5 - Adhésion de l'entreprise - Obligations de l'adhérent
      • Article 6 - Bénéficiaires
      • Article 7 - Information des salariés
      • Article 8 - Les arrêts de travail en cours avant adhésion de l'entreprise
      • Article 9 - Portabilité
      • Article 2 - Date d'effet. Durée
    • II. Garanties
      • Article 10 - Garanties
      • Article 11 - Exclusions
      • Article 12 - Maintien des garanties
      • Article 13 - Suspension des garanties
      • Article 14 - Cessation des garanties
      • Article 15 - Revalorisation des prestations
    • III. Cotisations
      • Article 16 - Taux de cotisation et répartition
      • Article 17 - Assiette des cotisations
      • Article 18 - Paiement des cotisations
    • IV. Dispositions techniques et suivi de l'offre
      • Article 19 - Frais de gestion
      • Article 20 - Suivi de l'offre
  • Textes attachés
    • Accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
      • I. - Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Portabilité
        • Article 5 - Contrôle
        • Article 6 - Information des salariés
      • II. - Garanties et organismes assureurs
        • Article 7 - Garanties maladie
        • Article 8 - Garantie invalidité et incapacité permanente
        • Article 9 - Dispositions spécifiques pour les stagiaires en formation professionnelle
        • Article 10 - Cotisations
        • Article 11 - Organismes assureurs
      • III. - Adhésion et obligations des entreprises
        • Article 12 - Obligations incombant aux entreprises
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 13 - Commission paritaire de suivi
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
    • Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective
      • Article 2 - Modification de l'article 1.1
      • Article 3 - Modification de l'article 4.2.2
      • Article 4 - Modification de l'article 4.3.3
      • Article 5 - Commission de discipline
      • Article 6 - Dispositions diverses
      • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective
      • Article 2 - Modification de l'article 5.6
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 17 février 2016 modifiant la convention collective
    • Avenant n° 2 du 21 septembre 2023 à l'accord du 22 mars 2017 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Dénonciation
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 1er - Modification des cotisations
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre 1er Dispositions générales
        • Article 2 - Principe d'égalité et de non-discrimination
        • Article 3 - Lutter contre les stéréotypes
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 4 - Actions de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
        • Article 5 - Prévention et droit d'alerte
      • Chapitre 2 Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Articulation vie professionnelle et vie privée
        • Article 4 - Égalité salariale et évolution professionnelle
        • Article 5 - Promotion des métiers et mixité
        • Article 6 - Instances représentatives du personnel
      • Chapitre 3 Dispositions finales
        • Article 1er - Suivi de l'accord
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
      • I. - Dispositions générales
        • Article 4 - Prévention et droit d'alerte
      • II. - Promotion des métiers de la branche, information et orientation professionnelle
        • Article 5 - Recrutement
        • Article 6 - Formation professionnelle
        • Article 7 - Égalité salariale et évolution professionnelle
        • Article 8 - Articulation vie professionnelle et vie privée
        • Article 9 - Promotion des métiers et mixité
        • Article 10 - Conditions de travail
        • Article 11 - Instances représentatives du personnel
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 12 - Suivi de l'accord
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Adhésion
        • Article 15 - Révision
        • Article 16 - Dénonciation
    • Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Article 3 - Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »
      • Article 4 - Élaboration de la liste des certifications retenues
      • Article 5 - Modalités de prise en charge
      • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
      • Annexe
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Nombre de représentants bénéficiant du remboursement des frais
      • Article 3 - Nature des frais pris en charge et remboursement
      • Article 4 - Modalités de remboursement
      • Article 5 - Dispositions finales
    • Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Chapitre II Missions, organisation des réunions et moyens alloués aux négociateurs de la CPPNI
        • Article 2.1 - Missions de la commission
        • Article 2.2 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la CPPNI
        • Article 2.3 - Composition de la CPPNI
        • Article 2.4 - Organisation des réunions de la CPPNI
        • Article 2.5 - Moyens des négociateurs de la CPPNI
      • Chapitre III Commission d'interprétation
      • Chapitre IV Commission de conciliation
        • Article 4.1 - Déroulement de la procédure de conciliation
        • Article 4.2 - Formalisation de la décision des parties
      • Chapitre V Dispositions finales
        • Article 5.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 5.3 - Dénonciation
        • Article 5.4 - Dépôt
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dispositions diverses

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Personnels navigants officiers maritimes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnels navigants officiers maritimes ?
La convention collective Personnels navigants officiers maritimes porte le numéro IDCC 3223.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnels navigants officiers maritimes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels navigants officiers du transport et services maritimes.

La convention collective Personnels navigants officiers maritimes est-elle à jour ?
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