Convention collective personnels navigants officiers maritimes — IDCC 3223
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
- IDCC
- 3223
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 12 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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BOCCParu au BOCC 2026/39, pas encore intégré au texte de la conventionAccord du 9 juin 2026 AVIS INTERPRETATION OFFICIERS SIEGEANT AU SEIN COMMISSION
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BOCCParu au BOCC 2026/37, pas encore intégré au texte de la conventionAccord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires
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BOCCParu au BOCC 2026/37, pas encore intégré au texte de la conventionAvenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima
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JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 16 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
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Textes Salaires — Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima
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Textes Salaires — Salaires minima au 1er janvier 2024
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JORFJORF n°0164 du 11 juillet 2024 — Arrêté du 24 juin 2024 portant extension de l'avenant n° 2 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
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Textes Salaires — Salaires minima au 1er janvier 2023
Qui est concerné par la convention collective Personnels navigants officiers maritimes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :
- Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5010Z | Transports maritimes et côtiers de passagers |
| 5020Z | Transports maritimes et côtiers de fret |
| 5222Z | Services auxiliaires des transports par eau |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport aérien
- Personnel navigant technique hélicoptères — IDCC 1944
- Travail aérien – Personnel navigant — IDCC 1612
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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