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Convention collective production de films d'animation — Brochure 3314, IDCC 2412

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2412
Brochure
3314
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 août 2025
Codes NAF / APE
921A - 921B - 921C - 921D - 5911A
Production de films et de programmes pour la télévision
- 5911B
Production de films institutionnels et publicitaires
- 5911C
Production de films pour le cinéma

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 août 2025
    Synthèse
    Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
  • 5 décembre 2024
    JORF
    JORF n°0287 du 5 décembre 2024 — Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  • 5 décembre 2024
    Synthèse
    Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu — avenant n° 19 du 14 juin 2024 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2024, JORF du 5 décembre 2024, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le 6 décembre 2024.
  • 21 novembre 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Négociation annuelle obligatoire 2024
  • 28 octobre 2024
    Synthèse
    Salaires pour les CDI et CDD puis les CDD d'usage pour la classification de l'avenant n° 11 du février 2018 étendu — avenant n° 19 du 14 juin 2024 non étendu, en vigueur au 1er juillet 2024 pour les entreprises adhérentes d'AnimFrance ou SPI et, pour les non adhérentes, le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.

Qui est concerné par la convention collective Production de films d'animation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Programmes d´animation pour la télévision
  • la vidéo et internet
  • films institutionnel ou publicitaire d´animation

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Production de films d'animation
Code NAF Activité (INSEE)
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives audiovisuel et médias

Toutes les conventions du secteur Audiovisuel et médias

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Test préliminaire des CDD d'usage
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions spécifiques au CDD d'usage
      • ◊ Champ d'application
      • ◊ Formalisme
      • ◊ Secteurs d'activité
      • ◊ Nombre de contrats
      • ◊ Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
      • iii. Télétravail
      • ◊ recours au CDD d'usage pour les storyboarders
    • c. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du CDD
    • d. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. La filière 1 : les fonctions administratives et commerciales.
    • b. La filière 2 : Tronc Commun
    • c. La filière 3 : Animation 2D
    • d. La filière 4 : Animation 3D
    • e. La filière 5 : Volume
    • f. La filière 6 : Motion Capture
    • g. La filière 7 : Artiste de complément
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI ou CDD (hors CDD d'usage)
      • ◊ Filière 1 : administrative et commerciale
      • ◊ Filière 2 : Tronc commun
      • ◊ Filière 3 : Animation 2D
      • ◊ Filière 4 : Animation 3D
      • ◊ Filière 5 : Volume
      • ◊ Filière 6 : Motion Capture
      • ◊ Filière 7 : Artiste de complément
    • b. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage
      • ◊ Filière 2 : réalisation
      • ◊ Filière 3 : conception
      • ◊ Filière 4 : lay-out
      • ◊ Filière 5 : animation
      • ◊ Filière 6 : décors, rendu et éclairage
      • ◊ Filière 7 : traçage, scan et colorisation
      • ◊ Filière 8 : compositing
      • ◊ Filière 9 : volume
      • ◊ Filière 10 : effets visuels numériques
      • ◊ Filière 11 : post-production
      • ◊ Filière 12 : exploitation, maintenance et transfert des données
      • ◊ Filière 13 : production
      • ◊ Filière 5 : volume
      • ◊ Filière 6 : Motion Capture : Tournage Mocap
    • c. Rémunération des astreintes
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération des travailleurs à domicile
      • i. Définition du travailleur à domicile
      • ◊ Rémunération pour l'exécution des travaux
      • ◊ Frais d'atelier et d'accessoires
      • ◊ Heures supplémentaires et travail du dimanche et des jours fériés
      • ◊ Congés payés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Temps de travail effectif
      • ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Astreintes
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • · Amplitude de la modulation
      • · Programmation de la modulation
      • · Dépassement exceptionnel
      • · Rémunération
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
      • ◊ Cadres autonomes
      • ◊ Cadres intermédiaires
      • vi. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • ◊ Jours fériés chômés
      • ◊ Jours fériés travaillés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé sans solde
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
      • i. Personnel permanent
      • ii. Personnel intermittent
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Invalidité - incapacité permanente
      • ◊ Indemnité de congé légal de maternité pour le personnel intermittent
      • · Décès
      • · Invalidité permanente totale
      • iv. Traitement de base
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite
      • iii. Mise à la retraite (dispositions exclues de l'extension)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • PREAMBULE
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • Titre IX : Travail à domicile et télétravail
    • Télétravail
      • Article
    • Travail à domicile
      • Champ d'application
        • Article 36 - Champ d'application.
      • Les obligations du donneur d'ouvrage
        • Article 37 - Les obligations du donneur d'ouvrage.
      • Le statut du salarié à domicile
        • Article 38 - Le statut du salarié à domicile.
      • La rémunération du salarié à domicile
        • Article 39 - La rémunération du salarié à domicile.
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée-Révision-Dénonciation
      • Article 2 - Durée - Révision - Dénonciation.
    • Adhésion
      • Article 3 - Adhésion.
    • Droits acquis
      • Article 4 - Droits acquis.
    • Entrée en vigueur
      • Article 5 - Entrée en vigueur.
    • Extension
      • Article 6 - Extension.
  • Titre II : Dialogue social
    • TITRE II : DIALOGUE SOCIAL
    • Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 7 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
    • Institutions représentatives du personnel
      • Article 8 - Institutions représentatives du personnel.
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 9
    • Calendrier des négociations.
      • Article 10
    • Activités de représentation et de négociation
      • Article 11 - Activités de représentation et de négociation.
    • Financement du paritarisme
      • Article 12 - Financement du paritarisme.
    • Négociation dans l'entreprise
      • Article 13
  • Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
    • Non-discrimination
      • Article 13 - Non-discrimination.
    • Egalité professionnelle
      • Article 14 - Egalité professionnelle.
    • Droit au travail des personnes handicapées
      • Article 15 - Droit au travail des personnes handicapées.
    • Recrutement
      • Article 16 - Recrutement.
    • Rédaction du contrat de travail
      • Article 17
    • Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
      • Article 18
    • Période d'essai
      • Article 19 - Période d'essai.
    • Ancienneté
      • Article 20 - Ancienneté.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 21
    • Médecine du travail
      • Article 22 - Médecine du travail.
  • Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
    • TITRE IV : DUREE, AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL.
  • Titre V : Congés
    • Durée du congé
      • Article 23 - Durée du congé.
    • Conditions d'attribution des congés
      • Article 24 - Conditions d'attribution des congés.
    • Période de congés
      • Article 25 - Période de congés.
    • Modalités d'application
      • Article 26 - Modalités d'application.
    • Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
      • Article 27 - Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 28 - Congés pour événements familiaux.
    • Congé sans solde
      • Article 29 - Congé sans solde.
    • Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage "
      • Article 30 - Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit 'd'usage'.
  • Titre VI : Grille de classification et fonctions
    • Filières, grille de classification et fonctions
      • Article 31
      • Filière 1 : Administrative et commerciale.
      • Article filière 2 - Filière 2 : tronc commun
      • Article filière 3 - Filière 3 : animation 2D
      • Article filière 4 - Filière 4 : animation 3D
      • Article filière 5 - Filière 5 : volume
      • Article filière 6 - Filière 6 : motion capture
      • Article filière 7 - Filière 7 : artiste de complément
    • Diplômes professionnels
      • Diplômes professionnels.
  • Titre VII : Rémunérations
    • Dispositions générales
      • Article 32 - Dispositions générales.
      • 32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
        • Article 32
      • 32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée
  • Titre VIII : Protection sociale
    • Retraite complémentaire
      • Article 34 - Retraite complémentaire.
    • Prévoyance
      • Article 35 - Prévoyance.
  • Titre X : Formation
    • TITRE X : FORMATION.
    • AFDAS
      • Article 40 - AFDAS.
    • CPNE/ AV
      • Article 41 - CPNE/AV.
  • Titre XI : Dispositions diverses
    • TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005
    • Objet
      • Annexe : Régime de prévoyance.
    • Définitions
      • Article 1er - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Définition des garanties incapacité et invalidité
      • Article 2 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Définition des garanties décès et invalidité permanente totale
      • Article 3 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Base et taux de cotisations
      • Article 4 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Revalorisation des prestations
      • Article 5 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Maintien des garanties
      • Article 6 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur
      • Article 7 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Obligation d'adhésion
      • Article 8 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Information sur l'accord et les garanties du régime
      • Article 9 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Suivi du régime de prévoyance
      • Article 10 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
      • Article 11 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 12 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Date d'effet
      • Article 13 - Annexe : Régime de prévoyance.
    • Demande d'extension
      • Article 14 - Annexe : Régime de prévoyance.
  • Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires
    • Salaires
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
      • Article 1er
      • Article 3
      • Article 2
      • Article 4
      • Article 5 - Revalorisation salariale au 1er janvier 2007
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé
      • Préambule
        • Article 1er - Contexte
        • Article 2 - Repositionnement de l'infographiste des effets visuels numériques -confirmé
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord et effectivité de ce repositionnement
        • Article 4 - Dépôt - Extension
    • Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Cadre juridique
        • Article 1er - Cadre juridique.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
        • Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année.
      • Modulation
        • Article 5 - Modulation.
      • Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
        • Article 6 - Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage.
      • Cadres
        • Article 7 - Cadres.
      • Heures supplémentaires et travail du dimanche
        • Article 8
      • Jours fériés
        • Article 9 - Jours fériés.
      • Temps partiel
        • Article 10 - Temps partiel.
      • Incidences sur les rémunérations
        • Article 11 - Incidences sur les rémunérations.
      • Commission de suivi
        • Article 12 - Commission de suivi.
      • Date d'effet
        • Article 13 - Date d'effet.
      • Durée-Révision-Adhésion
        • Article 14 - Durée - Révision - Adhésion.
      • Dépôt-Extension
        • Article 15 - Dépôt - Extension.
    • Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
      • Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation
    • Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses
    • Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications
      • Article 1er - Fonctions
      • Article 2 - Minima salariaux
    • Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime
        • Article 2 - Extension. - Date d'effet. - Durée
        • Article 3 - Dépôt
    • Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
      • Titre Ier Organisation du travail
        • Article 1er - Durée du travail
        • Article 2 - Télétravail
      • Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de production
      • Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel
        • Article 1er - Institution de la branche
        • Article 2 - Aide au paritarisme
        • Article 3 - Dialogue social
    • Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima
      • Préambule
        • Article 1er - Négociation annuelle obligatoire
        • Article 2 - Garantie de revalorisation salariale
        • Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt, extension
      • Annexe
        • Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
        • Contrat à durée déterminée (CDD)
          • Contrat à durée déterminée (CDI)
    • Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
      • Article 2 - Modification d'un intitulé d'une fonction
    • Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima
      • Annexe
    • Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage
      • I. - Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
      • II. - Définition des activités permanentes et des activités de production
      • III. - Heures supplémentaires
      • IV. - Dispositions d'application
    • Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage
      • Article I - Grille de classification
      • Article II - Liste des fonctions éligibles au CDD d'usage
      • Article V - Revalorisation des minima
      • Article VI - Situation du story-board
      • Article VIII - Dispositions d'application
    • Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article unique
    • Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015
      • Article unique - Négociation annuelle obligatoire

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Production de films d'animation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Production de films d'animation ?
La convention collective Production de films d'animation porte le numéro IDCC 2412 et le numéro de brochure JO 3314.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Production de films d'animation ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : production de films d'animation.

La convention collective Production de films d'animation est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 21 août 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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