Convention collective enseignants hors contrat - technique privé — Brochure 3209, IDCC 1446
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
- IDCC
- 1446
- Brochure
- 3209
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 octobre 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
-
Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."
Qui est concerné par la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Professeurs
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2550B | Découpage, emboutissage |
| 2561Z | Traitement et revêtement des métaux |
| 2562A | Décolletage |
| 2562B | Mécanique industrielle |
| 2572Z | Fabrication de serrures et de ferrures |
| 2573B | Fabrication d'autres outillages |
| 2593Z | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts |
| 2594Z | Fabrication de vis et de boulons |
| 2599A | Fabrication d'articles métalliques ménagers |
| 2599B | Fabrication d'autres articles métalliques |
| 2652Z | Horlogerie |
| 2660Z | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques |
| 2733Z | Fabrication de matériel d'installation électrique |
| 2740Z | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
| 2790Z | Fabrication d'autres matériels électriques |
| 2814Z | Fabrication d'autres articles de robinetterie |
| 2841Z | Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux |
| 2899B | Fabrication d'autres machines spécialisées |
| 3020Z | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant |
| 3212Z | Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie |
| 3213Z | Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires |
| 3320C | Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels |
| 4648Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives enseignement privé
- Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) — IDCC 2636
- Enseignement privé à distance — IDCC 2101
- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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