LégiSocial

Convention collective enseignants hors contrat - technique privé — Brochure 3209, IDCC 1446

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1446
Brochure
3209
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 mars 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 octobre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 9 octobre 2023
    Synthèse
    CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) — Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL.
  • 15 mars 2021
    Synthèse
    Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés — Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL."

Qui est concerné par la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Professeurs

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé
Code NAF Activité (INSEE)
2550B Découpage, emboutissage
2561Z Traitement et revêtement des métaux
2562A Décolletage
2562B Mécanique industrielle
2572Z Fabrication de serrures et de ferrures
2573B Fabrication d'autres outillages
2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
2594Z Fabrication de vis et de boulons
2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers
2599B Fabrication d'autres articles métalliques
2652Z Horlogerie
2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique
2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
2790Z Fabrication d'autres matériels électriques
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
2841Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
2899B Fabrication d'autres machines spécialisées
3020Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives enseignement privé

Toutes les conventions du secteur Enseignement privé

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Personnels enseignants
      • ii. Professeurs chefs de travaux
    • c. Retraite
  • III. Contrat de travail - Essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Définition du professeur de l'enseignement technique
    • b. Définition du chef de travaux
      • i. Fonction définie et rémunérée par l'Etat en référence à la circulaire n° 2011-215 du 1er décembre 2011
      • ii. Responsabilités spécifiques hors contrat
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Personnels enseignants
      • ◊ Traitements minima
      • ◊ Conditions d'ancienneté
      • iii. Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
      • iv. Logement et nourriture
      • v. Contribution familiale
    • b. Professeurs chefs de travaux
      • i. Indemnité de responsabilités spécifiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail (personnels enseignants)
      • ii. Participation à des tâches spécifiques
      • i. Durée
      • ◊ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
      • ◊ Heures supplémentaires occasionnelles
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
      • ◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Personnels enseignants
      • ◊ Professeurs chefs de travaux
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel (dispositions étendues)
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • f. CQP
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité ou adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP de Santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. « Régime frais de santé : EEP de Santé»
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 1er - Champ d'application
  • Chapitre Ier Personnels enseignants
    • Article 2 - Définition du professeur de l'enseignement technique
    • Article 3 - Service d'enseignement
    • Article 4 - Vacances
    • Article 5 - Engagement
    • Article 6 - Pièces à fournir
    • Article 7 - Contrat
    • Article 8 - Durée du contrat
    • Article 9 - Période d'essai
    • Article 10 - Rupture du contrat
    • Article 11 - Licenciement
    • Article 12 - Rémunérations
    • Article 13 - Ancienneté
  • Chapitre II Professeurs chefs de travaux
    • Article 14 - Définition
    • Article 15 - Définition de l'emploi
    • Article 16 - Congés annuels
    • Article 17 - Contrat de travail
    • Article 18 - Indemnité de responsabilités spécifiques
    • Article 19 - Validation de la formation des professeurs chefs de travaux
    • Article 20 - Période d'essai
    • Article 21 - Rupture du contrat de travail
  • Chapitre III Dispositions communes
    • Article 22 - Caractère propre
    • Article 23 - Libertés syndicales
    • Article 24 - Absences
    • Article 25 - Maladie. - Accident du travail. - Maternité. - Adoption
    • Article 26 - Retraite. - Prévoyance
    • Article 27 - Formation continue
    • Article 28 - Commission paritaire nationale
    • Article 29 - Litiges
    • Article 30 - Dénonciation. - Révision
  • Annexe I Convention collective nationale du 18 décembre 1986
    • Traitement - Ancienneté
      • Traitement - Ancienneté.
  • Préambule
  • Champ d'application
    • Article 2 - Champ d'application.
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Contrats d'insertion en alternance
    • Article 3 - Contrats d'insertion en alternance.
  • Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
    • Article 4 - Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
  • Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
    • Article 5 - Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
  • Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 6 - Durée, révision et dénonciation de l'accord.
  • I. - Champ d'application
    • I. - Champ d'application.
  • II - Personnels concernés
    • II - Personnels concernés.
  • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision
    • III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.
  • Dispositions générales
    • Article 2 - Dispositions générales.
  • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi.
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 4 - Contrat de professionnalisation.
  • Période de professionnalisation
    • Article 5 - Période de professionnalisation.
  • Plan de formation
    • Article 6 - Plan de formation.
  • Entretien professionnel
    • Article 7 - Entretien professionnel.
  • Validation des acquis de l'expérience
    • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience.
  • Droit individuel à la formation
    • Article 9 - Droit individuel à la formation.
  • Egalité professionnelle
    • Article 10 - Egalité professionnelle.
  • Durée de l'accord
    • Article 11 - Durée de l'accord.
  • Date d'application
    • Article 12 - Date d'application.
  • Textes attachés
    • Avenant du 1er juin 2004 portant mise à jour de la convention collective
    • Avenant n° 1 du 18 mars 2005 portant modification d'articles
    • Avenant du 14 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 24.4
    • Avenant du 23 mai 2001 relatif aux salaires
      • Grille de rémunération applicable au 1er septembre 2001
    • Avenant du 28 août 2001 relatif aux salaires
    • Avenant du 14 mai 2002 relatif aux salaires
    • Avenant du 10 novembre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005
        • Salaires applicables à compter du 1er septembre 2005.
    • Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
    • Adhésion à l'OPCA
      • Article 1er - Adhésion à l'OPCA.
    • Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
    • Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation
    • Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
      • Article 13 - Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé ?
La convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé porte le numéro IDCC 1446 et le numéro de brochure JO 3209.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels enseignants hors contrat et chefs de travaux en technique privée.

La convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 mars 2026 et la synthèse le 9 octobre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Enseignants hors contrat - Technique privé ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives