Convention collective societes d'assurances
  • IDCC 1672
  • Brochure 3265

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

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Social SOCIETES D'ASSURANCES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1672
  • Brochure
    3265
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Sociétés d'assurances

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Textes Salaires - Rémunérations minimales 2022
  • 17 août 2022
    Rémunération minimales pour 2022 y compris dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine : Accord du 28 juin 2022 non étendu, effet au 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, signataire employeur : FFA. -
  • 28 juil. 2022
    Textes Attachés - Régime de retraite professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans et réversibilité de la retraite
  • 10 juin 2022
    Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Retraite anticipée - Réversibilité de la retraite : Avenant du 12 avril 2022 non étendu, en vigueur le 1er mai 2022, signataire : FFA. -
  • 5 mai 2022
    Textes Attachés - Dialogue social

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 393 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
    Préambule
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    Titre III : classification et rémuneration
    Titre IV : Temps de travail
    Titre V : Formation professionnelle et emploi
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Retraite et prévoyance.
    Titre VIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (108 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Entreprises visées
          b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Méthode de classement
          b. Définition des critères et degrés
             i. 1er critère: formation-expérience
             ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
             iii. 3ème critère: dimension relationnelle
             iv. 4ème critère: autonomie
             v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales annuelles (R.M.A.)
          b. Prime de vacances et 13ème mois
          c. Prime d'expérience
          d. Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
          e. Gratification pour obtention de diplôme
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée maximale annuelle
                ◊ Personnel de gardiennage et de sécurité
                ◊ Standards téléphoniques
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Organisation du temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Epargne-congés (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Congé supplémentaire des cadres
                ◊ Congé anniversaire
                ◊ Congé supplémentaire pour travail effectué en local aveugle
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences liées aux charges de famille
                ◊ Congé des cadres pour déplacement à l'étranger
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
          b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
             ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
             iii. Indemnisation des cures thermales
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
             iii. Indemnisation du congé de paternité ou d’adoption
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance comprenant       a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC (dispositions non étendues)
          b. Retraite complémentaire par capitalisation (dispositions non étendues)
          c. Régime professionnel de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Champ d'application
             iii. Bénéficiaires
             iv. Traitement de base
             v. Garanties
                ◊ Risque décès
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
                ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
                ◊ Incapacité et invalidité
                   · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
                   · Pension d'invalidité partielle
                   · Pension d'invalidité totale
                   · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
                ◊ Remboursement des frais de soins
                ◊ Assurance déplacement professionnel
             vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Cas général
             ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire en retraite
                ◊ Cas général
                ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
                ◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans
  • XII. Dispositions spécifiques aux cadres de direction des sociétés d'assurances (accord du 3 mars 1993 non étendu)       a. Champ d'application
             i. Entreprises visées
             ii. Salariés concernés
          b. Contrat de travail - Essai
          c. Maladie et accident
          d. Prévoyance et retraite complémentaire
          e. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Mise à la retraite
                   · Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
                   · Mise à la retraite par anticipation

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