Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

SOCIAL societes d'assurances - IDCC 1672 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1672
Métiers
Sociétés d'assurances
Numéro de brochure JO
3265
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 juil. 2020 - RMA y compris dans les DOM et dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine : Accord du 19 mai 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2020 signataire : FFA. -
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Départ à la retraite entre 60 et 65 ans
  • 18 juil. 2020 - Textes Attachés - Régime de retraite professionnel
  • 5 juin 2020 - Assurances (sociétés [salariés commerciaux]) : Avenant du 12 novembre 2019 relatif à la révision de la convention collective -
  • 4 juin 2020 - Régime Retraite Professionnel (RRP fermé), départ à la retraite entre 60 et 65 ans, réversibilité de la retraite : Avenant du 17 mars 2020 non étendu, en vigueur le 1er mai 2020, signataire : FFA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 341 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
    Préambule
    Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    Titre III : classification et rémuneration
    Titre IV : Temps de travail
    Titre V : Formation professionnelle et emploi
    Titre VI : Contrat de travail
    Titre VII : Retraite et prévoyance.
    Titre VIII : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (102 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Entreprises visées
        b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
  • IV. Classification
        a. Méthode de classement
        b. Définition des critères et degrés
          i. 1er critère: formation-expérience
          ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
          iii. 3ème critère: dimension relationnelle
          iv. 4ème critère: autonomie
          v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations minimales annuelles (R.M.A.)
        b. Prime de vacances et 13ème mois
        c. Prime d'expérience
        d. Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
        e. Gratification pour obtention de diplôme
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée maximale annuelle
            ◊ Personnel de gardiennage et de sécurité
            ◊ Standards téléphoniques
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Organisation du temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Epargne-congés (dispositions exclues de l'extension)
            ◊ Congé supplémentaire des cadres
            ◊ Congé anniversaire
            ◊ Congé supplémentaire pour travail effectué en local aveugle
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences liées aux charges de famille
            ◊ Congé des cadres pour déplacement à l'étranger
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
        b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
          ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
          iii. Indemnisation des cures thermales
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance comprenant
        a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC (dispositions non étendues)
        b. Retraite complémentaire par capitalisation (dispositions non étendues)
        c. Régime professionnel de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Champ d'application
          iii. Bénéficiaires
          iv. Traitement de base
          v. Garanties
            ◊ Risque décès
              · Capital décès
              · Rente éducation
            ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
            ◊ Incapacité et invalidité
              · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
              · Pension d'invalidité partielle
              · Pension d'invalidité totale
              · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
            ◊ Remboursement des frais de soins
            ◊ Assurance déplacement professionnel
          vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Cas général
          ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire en retraite
            ◊ Cas général
            ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
          iii. Mise à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
            ◊ Mise à la retraite par anticipation
  • XII. Dispositions spécifiques aux cadres de direction des sociétés d'assurances (accord du 3 mars 1993 non étendu)
        a. Champ d'application
          i. Entreprises visées
          ii. Salariés concernés
        b. Contrat de travail - Essai
        c. Maladie et accident
        d. Prévoyance et retraite complémentaire
        e. Rupture du contrat
          i. Préavis de démission ou de licenciement
          ii. Indemnité de licenciement
          iii. Retraite
            ◊ Préavis
            ◊ Départ à la retraite
            ◊ Mise à la retraite
              · Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
              · Mise à la retraite par anticipation

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