Dernières mises à jour de la convention collective
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19 mars 2024Texte de base - Périodes d'essai
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3 févr. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance
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27 déc. 2023Dispositif professionnel de fonds de pension : Avenant du 21 novembre 2023 non étendu, prend effet au 1er juillet 2024, signataire : FFA. -
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4 déc. 2023Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord du 20 octobre 2023 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2024, signataire : FFA. -
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24 oct. 2023Textes Attachés - Adhésion de la FSPBA-CGT aux accords relatifs à la période d'essai
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 417 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 27 mai 1992
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
Titre III : classification et rémuneration
Titre IV : Temps de travail
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Titre VI : Contrat de travail
Titre VII : Retraite et prévoyance.
Titre VIII : Dispositions diverses
- Textes Attachés (108 textes)
- Textes Salaires (27 textes)
- Textes Extensions (8 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Entreprises visées
b. Salariés concernés
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture ou délais de prévenance pendant lessai
- IV. Classification a. Méthode de classement
b. Définition des critères et degrés
i. 1er critère: formation-expérience
ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
iii. 3ème critère: dimension relationnelle
iv. 4ème critère: autonomie
v. 5ème critère: contribution
- V. Salaires et indemnités a. Rémunérations minimales annuelles (R.M.A.)
b. Prime de vacances et 13ème mois
c. Prime d'expérience
d. Rémunération du travail de nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié
e. Gratification pour obtention de diplôme
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée maximale annuelle
◊ Personnel de gardiennage et de sécurité
◊ Standards téléphoniques
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Epargne-congés (dispositions exclues de l'extension)
◊ Congé supplémentaire des cadres
◊ Congé anniversaire
◊ Congé supplémentaire pour travail effectué en local aveugle
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences liées aux charges de famille
◊ Congé des cadres pour déplacement à l'étranger
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
b. Autres missions hors du territoire métropolitain
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications éligibles pour la Pro-A
h. Apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
iii. Indemnisation des cures thermales
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
iii. Indemnisation du congé de paternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance comprenant a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC
b. Retraite complémentaire par capitalisation/ Dispositif professionnel de fonds de pension
c. Régime professionnel de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Champ d'application
iii. Bénéficiaires
iv. Traitement de base
v. Garanties
◊ Risque décès
· Capital décès
· Rente éducation
◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
◊ Incapacité et invalidité
· Incapacité de travail (Indemnité journalière)
· Pension d'invalidité partielle
· Pension d'invalidité totale
· Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
◊ Remboursement des frais de soins
◊ Assurance déplacement professionnel
vi. Cotisations avec répartition
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Cas général
ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ volontaire en retraite
◊ Cas général
◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
iii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans
- XII. Dispositions spécifiques aux cadres de direction des sociétés d'assurances (accord du 3 mars 1993 non étendu) a. Champ d'application
i. Entreprises visées
ii. Salariés concernés
b. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période dessai
c. Maladie et accident
d. Prévoyance et retraite complémentaire
e. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
· Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
· Mise à la retraite par anticipation
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