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Convention collective développement et ingénierie territoriale d'intérêt général — Brochure 3348, IDCC 2666

Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général

  • Dénoncé
  • Synthèse disponible
IDCC
2666
Brochure
3348
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 avril 2024

Dernières mises à jour de la convention

  • 5 avril 2024
    Synthèse
    Lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) dénonçant la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie ADITIG - IDCC n° 2666.
  • 7 février 2024
    Synthèse
    Régime Prévoyance Santé, bénéficiaires prévoyance au 1er janvier 2024 puis cotisations prévoyance (taux et répartition) au 1er juillet 2023: Accord du 21 novembre 2023 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2023, signataire — FNCAUE.
  • 27 novembre 2023
    Synthèse
    Salaire, valeur du point pour les niveaux I à IV — Accord du 13 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2023, JORF du 25 novembre 2023, effet à compter du 1er janvier 2023.
  • 25 novembre 2023
    JORF
    JORF n°0273 du 25 novembre 2023 — Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
  • 22 novembre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Valeur du point et minima salariaux

Qui est concerné par la convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Conseils d'architecture
  • d'urbanisme et de l'environnement

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Méthode
    • b. Tableau synoptique des critères classants
    • c. Polyvalence et polytechnicités
    • d. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Convention de forfait (dispositions exclues de l'extension)
      • iv. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé de paternité
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
    • b. Régime de prévoyance et Frais de santé
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • · Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
      • · Capital décès
      • · Décès accidentel
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Décès en mission
      • · Rente de conjoint survivant
      • · Rente éducation
      • ◊ Incapacité temporaire totale de travail
      • · Salaire de référence
      • · Maintien de salaire
      • · Relais maintien de salaire
      • · Couverture des charges sociales patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
      • ◊ Invalidité, incapacité permanente
      • · Invalidité (maladie ou accident de la vie privée)
      • · Incapacité permanente (MP ou AT)
      • · Règle de cumul commune
      • ◊ Frais de santé
      • ◊ Prévoyance
      • v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Titre Ier : Liberté d'opinion et exercice du droit syndical
    • TITRE Ier LIBERTÉ D'OPINION ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    • Article 1.1 - Autorisations d'absence
    • Article 1.2 - Indemnité de déplacement
    • Article 1.3 - Membres de la commission paritaire nationale de la convention collective
    • Article 1.4 - Représentation du personnel
    • Article 1.5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 1.6 - Comité d'entreprise
  • Titre II : Classifications professionnelles et niveaux de qualification
    • Article 2.1 - Préambule
    • Article 2.2 - Définitions générales des critères et des niveaux
    • Article 2.3 - Coefficients hiérarchiques
    • Article 2.4 - Cadres
    • Article 2.5 - Polyvalence et polytechnicités
    • Article 2.6 - Evolution de carrière
    • Article 2.7 - Date d'application de la nouvelle classification
    • Article 2.8 - Méthode de classement et suivi de l'application de la nouvelle classification
    • Article 2.9 - Modèle de lettre de notification de classement
    • Article 2.10 - Modèle de saisine de la commission paritaire nationale de la convention collective
  • Titre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 3.1 - Principes
    • Article 3.2 - Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé
    • Article 3.3 - Versement des contributions à la formation
    • Article 3.4 - Professionnalisation
    • Article 3.5 - Apprentissage
    • Article 3.6 - Tutorat
    • Article 3.7 - Formations prioritaires
    • Article 3.8 - Plan de formation
    • Article 3.9 - Droit individuel à la formation
    • Article 3.10 - Remplacement d'un salarié en formation
    • Article 3.11 - Observatoire des métiers et des qualifications
    • Article 3.12 - Entretien professionnel
    • Article 3.13 - Passeport formation
    • Article 3.14 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
    • Article 3.15 - Information aux acteurs de la formation
  • Titre V : Congés - Absences
    • Article 5.1 - Congés payés
    • Article 5.2 - Congés exceptionnels
    • Article 5.3 - Congés de maternité ou d'adoption
    • Article 5.4 - Congé de paternité
    • Article 5.5 - Congé parental
    • Article 5.6 - Congés pour enfant malade ou accidenté
    • Article 5.7 - Congés de présence parentale
    • Article 5.8 - Congés pour accompagnement d'une personne en fin de vie
    • Article 5.9 - Absence
  • Titre VI : Embauche du personnel et contrat de travail
    • Article 6.1 - Contrat de travail
    • Article 6.2 - Secret professionnel, obligation de discrétion et déontologie professionnelle
  • Titre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
    • Article 7.1 - Préavis
    • Article 7.2 - Licenciement
    • Article 7.3 - Indemnité de licenciement individuel et économique
    • Article 7.4 - Départ en retraite
  • Titre VIII : Retraite complémentaire - Protection sociale
    • 8.1. Retraite complémentaire
    • 8.2. Régime national de prévoyance complémentaire obligatoire
      • Article 2 - Bénéficiaires
      • Article 3 - Risques couverts
      • Article 4 - Revalorisation des prestations
      • Article 5 - Garantie frais de santé
      • Article 6 - Conditions de suspension des garanties
      • Article 6-Bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 7 - Modalités d'adhésion
      • Article 8 - Durée. - Date d'effet
      • Article 9 - Réexamen des conditions de la mutualisation
      • Article 10 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
      • Article 11 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
      • Article 12 - Financement du régime
  • Titre IX : Protection des salariés contre la violence au travail
    • Article 9.1 - Protection contre le harcèlement sexuel
    • Article 9.2 - Protection contre le harcèlement moral
    • Article 9.3 - Violences commises par des tiers
  • Titre X : Egalité professionnelle
    • TITRE X ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    • Article 10.1 - Egalité entre les hommes et les femmes
    • Article 10.2 - Egalité de traitement entre Français et étrangers
    • Article 10.3 - Droit au travail des handicapés
  • Titre XI : Paritarisme
    • Article 11.1 - Commission paritaire nationale
    • Article 11.2 - Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
    • Article 11.3 - Procédure de rédaction d'avenants à la convention collective nationale
    • Article 11.4 - Procédure de la négociation de la valeur du point
    • Article 11.5 - Analyse de l'emploi et de la qualification
    • Article 11.6 - Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Article 11.7 - Analyse de l'égalité professionnelle hommes-femmes
    • Article 11.8 - Financement du paritarisme
  • Nouveau titre XI : Paritarisme
    • Article 11.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 11.2
    • Article 11.3 - Interprétation des dispositions conventionnelles de branche
    • Article 11.4
    • Article 11.5 - Financement du paritarisme
  • Titre XII : Fonds social et de solidarité national
    • TITRE XII FONDS SOCIAL ET DE SOLIDARITÉ NATIONAL
  • Annexe
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG)
      • Article 4
      • Article 5 - Date d'effet, dépôt, extension
      • Article 6 - Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Égalité entre les hommes et les femmes
    • Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 - Date d'effet. Dépôt. Extension
      • Article 5 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Égalité? entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif à la procédure de saisine de la commission paritaire nationale
      • Article 1er - Avis et conciliation sur les questions de classification
      • Article 2 - Compréhension des textes et articles conventionnels
      • Article 3 - Extension de l'accord
    • Avenant n° 12 du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
      • Article 1er
      • Article 5
      • Article 6
    • Adhésion par lettre du 27 décembre 2010 de la CFTC BATIMAT à la convention
    • Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance santé
      • Préambule
        • Article 2 - Création dans le chapitre VII de la convention collective nationale des CAUE d'un article 6 bis « Portabilité des droits de prévoyance complémentaire »
        • Article 3 - Améliorations des garanties prévoyance santé
    • Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif à la prévoyance frais de santé
      • Article 4 - Hiérarchie des normes
      • Article 5 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
      • Article 1er - Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations » B. - Garantie frais de santé de l'ensemble du personnel
      • Article 3 - Champ d'application
    • Avenant n° 9 du 6 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation d'uniformation à la place d'habitat formation
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Remplacement du contenu de l'article 12.2 « Paiement des cotisations »
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Hiérarchie des normes
    • Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point
      • Article 4 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif à la garantie frais de santé
      • Article 1er - Modification des bénéficiaires de la garantie frais de santé
      • Article 2 - Assiette de cotisation de la garantie frais de santé
      • Article 3 - Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations »
      • Article 4 - Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007
      • Article 7 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Hiérarchie des normes
      • Article 2 - Modification de l'article 3 de l'annexe I du 24 juillet 2007
      • Article 1er - Modification de l'article 12.2 « Paiement des cotisations », partie B « Frais de santé »
      • Article 3 - Modification de l'article 5.6 (tableau des garanties concernant l'optique)
      • Article 4 - Modification de l'article 12.2. « Paiement des cotisations », partie A « Prévoyance »
      • Article 7 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif à la répartition des contributions au FPSPP
      • Article 2 - Répartition
    • Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Dénonciation. - Révision
      • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
    • Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur, champ d'application et portée
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Révision, dénonciation
    • Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 1er - Objet
        • Article 3 - Révision
    • Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5.6 « Tableau de garanties (hors Alsace-Moselle) »
        • Article 2 - Modification de l'annexe 1 « Garanties frais de santé en Alsace-Moselle »
    • Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur, durée
    • Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Vers une convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) négociée et adaptée
        • Article 2 - Adaptation progressive de la convention collective mise à jour
        • Article 3 - Fonctionnement du paritarisme avant le renouvellement de la CPPNI
        • Article 4 - Organisation de la représentation des réseaux d'employeurs
        • Article 5 - Calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la CCN
        • Article 6 - Classification professionnelle et salaires minima
        • Article 7 - Applications de la convention collective
        • Article 8 - Mesures spécifiques pour les entreprises et structures de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Date d'entrée en vigueur. - Durée
        • Article 10 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau des garanties
    • Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord. Révision. Dénonciation
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Notification. Dépôt. Extension
        • Article 1er - Modification des taux de cotisation
    • Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Modification des taux de cotisation
    • Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la répartition des taux de cotisation
    • Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Intitulé
        • Article 3 - Date d'application de la convention collective pour les entreprises qui ne relèvent pas du champ d'application initial
        • Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Article 2 - Modification de la grille des salaires minimaux de la convention collective des CAUE
      • Article 3 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017
      • Article 5 - Suppression des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020
      • Article 5 - Égalité entre les hommes et les femmes
    • Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021
      • Article 2 - L'augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à :
      • Article 4 - Date d'effet, dépôt, extension :
    • Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
      • Article 5 - Dispositions spécifiques entreprises moins de 50 salariés
      • Article 6 - Égalité entre les hommes et les femmes
      • Article 2 - L'augmentation de la valeur du point et des minima salariaux de la branche pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée a :
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Questions fréquentes — convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général ?
La convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général porte le numéro IDCC 2666 et le numéro de brochure JO 3348.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : acteurs du developpement et de l'ingenierie territoriale d'interet general.

La convention collective Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 5 avril 2024. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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