LégiSocial

Convention collective fabrication mécanique du verre — Brochure 3079, IDCC 669

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
669
Brochure
3079
Texte intégral
Dernière mise à jour le 9 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 16 juillet 2026
Codes NAF / APE
261A - 261C - 261E - 261G - 261J - 261K - 3011
Construction de navires et de structures flottantes
- 3012
Construction de bateaux de plaisance
- 3014

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 juin 2026
    JORF
    JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  • 6 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle
  • 12 février 2026
    JORF
    JORF n°0036 du 12 février 2026 — Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  • 12 février 2026
    Synthèse
    Classification — Avenant du 11 septembre 2024 signé le 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, effet le 5 novembre 2025.
  • 13 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

Qui est concerné par la convention collective Fabrication mécanique du verre ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Industries de fabrication mécanique du verre
  • vitres
  • vitrages
  • fabricant
  • fibres de verre
  • bouteilles
  • verrerie
  • optique
  • lunetterie
  • lunettes
  • vitraux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Fabrication mécanique du verre
Code NAF Activité (INSEE)
2311Z Fabrication de verre plat
2312Z Façonnage et transformation du verre plat
2313Z Fabrication de verre creux
2314Z Fabrication de fibres de verre
2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
2573A Fabrication de moules et modèles
3250B Fabrication de lunettes

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions non étendues (accord du 12 mars 1996 non étendu)
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (ci-après CDD) et aux contrats de travail temporaire (ci-après CTT)
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi pendant le préavis :
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence (TAM et cadres)
  • IV. Classification
    • a. Coefficients hiérarchiques avec positionnement des CQP
    • b. Grille de classification
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
      • iii. Cadres
    • c. Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • j. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. TAM et cadres
    • a. Salaires minima
      • i. Salaire minimal professionnel (S.M.P.)
      • ii. Appointements mensuels garantis (A.M.G.)
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté (ouvriers et ETAM)
    • d. Mutation avec déclassement
    • e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit et du dimanche (ouvriers et ETAM)
    • f. Rémunération du travail d'un jour férié (ouvriers et ETAM)
    • g. Prime de panier du poste de nuit (ouvriers et ETAM)
    • h. Indemnité de dérangement (ouvriers et ETAM)
    • i. Indemnité pour four mort
    • k. Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • iv. Modulation
      • v. Personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • ◊ Forfait sans référence horaire reposant sur un décompte annuel en journées
      • vi. Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
      • vii. Travail par poste
      • viii. Travail de nuit - repos compensateur
      • ix. Télétravail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Travail du dimanche
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absence pour maladie grave d'un membre de la famille
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement hors du territoire métropolitain
    • b. Déplacement en France métropolitaine
      • i. Prime de transport hors Région parisienne
      • ii. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
      • ◊ Petits déplacements (n'empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile)
      • · Frais de voyage
      • · Temps de voyage
      • · Indemnité de séjour (frais de repas et de logement)
      • · Préavis en cas de déplacement
      • iii. Déplacements de longue durée (voyages de détente)
    • c. Changement de résidence en France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite
    • d. Cessation anticipée d'activité
      • i. Champ d'application
      • ◊ Age
      • ◊ Ancienneté
      • ◊ Conditions générales
      • iii. Montant et versement de l'allocation
      • iv. Sortie du dispositif: indemnité spécifique de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 1er
  • Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre
    • Article 2 - Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre.
  • Conventions régionales et locales
    • Article 3 - Conventions régionales et locales.
  • Durée, dénonciation et révision de la convention
    • Article 4 (1) - Durée, dénonciation et révision de la convention.
  • Avantages acquis
    • Article 5 - Avantages acquis.
  • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
  • Syndicats et section syndicale
    • Article 7 - Syndicats et section syndicale.
    • Article 7 - Clauses générales
    • Article 8 - Syndicats et section syndicale.
    • Article 9 - Syndicats et section syndicale.
    • Article 10 - Syndicats et section syndicale.
  • Panneaux d'affichage
    • Article 11 - Panneaux d'affichage.
  • Conflits relatifs au droit syndical
    • Article 12 - Conflits relatifs au droit syndical.
  • Délégués du personnel
    • Article 13 - Délégués du personnel.
    • Article 14 - Délégués du personnel.
    • Article 15 - Délégués du personnel.
  • Désignation des délégués du personnel
    • Article 16 - Désignation des délégués du personnel.
  • Bureaux de vote
    • Article 17 - Bureaux de vote.
  • Déplacement des délégués du personnel
    • Article 18 - Déplacement des délégués du personnel.
  • Délégués suppléants
    • Article 19 - Délégués suppléants.
  • Comités d'entreprises
    • Article 20 - Comités d'entreprises.
    • Article 21 - Clauses générales
    • Article 22 - Comités d'entreprises.
  • Embauchage
    • Article 23 - Clauses générales
  • Période d'essai
    • Article 24 - Période d'essai.
  • Visite médicale
    • Article 25 - Visite médicale.
  • Engagement définitif
    • Article 26 - Engagement définitif.
  • Modifications des conditions de travail
    • Article 27 - Modifications des conditions de travail.
  • Déplacement hors du territoire métropolitain
    • Article 28 - Déplacement hors du territoire métropolitain.
  • Promotion du personnel
    • Article 29 - Promotion du personnel.
  • Grille de classification
    • Article 29-Bis - Grille de classification.
  • Définitions générales et emplois repères
    • Article 29-Ter - Définitions générales et emplois repères.
  • Salaires
    • Article 30 - Salaires.
  • Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis
    • Article 31
    • Article 32 (1) - Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis.
  • Jeunes salariés
    • Article 33
  • Bulletin de paie
    • Article 34 (1) - Bulletin de paie.
  • Durée du travail
    • Article 35
  • Jours fériés
    • Article 36 - Jours fériés.
  • Repos compensateur pour travail de nuit
    • Article 36-Bis - Repos compensateur pour travail de nuit.
  • Programmation des repos compensateurs
    • Article 36-Ter - Programmation des repos compensateurs.
  • Ancienneté
    • Article 37 - Ancienneté.
  • Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • Article 38 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres.
  • Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine
    • Article 39 - Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine.
  • Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente
    • Article 40 - Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente.
  • Changement de résidence en France métropolitaine
    • Article 41 - Changement de résidence en France métropolitaine.
  • Période militaire
    • Article 42 - Période militaire.
  • Travail des femmes - Maternité (congé parental)
    • Article 43 - Travail des femmes - Maternité (congé parental).
  • Hygiène et sécurité
    • Article 44 - Hygiène et sécurité.
  • Apprentissage
    • Article 45 - Apprentissage.
  • Autorisations d'absence pour raisons personnelles
    • Article 46 - Autorisations d'absence pour raisons personnelles.
  • Maladie grave d'un membre de la famille
    • Article 47 - Maladie grave d'un membre de la famille.
  • Absences pour maladies et accidents
    • Article 48 - Absences pour maladies et accidents.
  • Congés payés
    • Article 49 (1) - Congés payés.
  • Réintégration
    • Article 50 - Réintégration.
  • Réduction d'activité
    • Article 51 - Réduction d'activité.
    • Article 52 - Réduction d'activité.
  • Four mort
    • Article 53 - Four mort.
  • Inventions
    • Article 54 - Inventions.
  • Préavis - Notification du licenciement
    • Article 55 - Préavis - Notification du licenciement.
    • Article 56 - Préavis - Notification du licenciement.
    • Article 57 - Préavis - Notification du licenciement.
  • Certificat de travail
    • Article 58 - Certificat de travail.
  • Commission nationale paritaire d'interprétation
    • Article 59 - Commission nationale paritaire d'interprétation.
  • Commissions régionales et nationale de conciliation
    • Article 60 - Commissions régionales et nationale de conciliation.
  • Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres
    • Conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres
      • Préavis
        • Article 12
      • Indemnité de licenciement
        • Article 13
      • Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
        • Article 14
      • Bénéficiaires
        • Article 1er - Bénéficiaires.
      • Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
        • Article 15
      • Engagement
        • Article 2 - Engagement.
      • Période d'essai
        • Article 3
      • Appointements et régime de travail
        • Article 4 - Appointements et régime de travail.
      • Indemnité de dérangement
        • Article 5 - Indemnité de dérangement.
      • Remplacement provisoire
        • Article 6 - Remplacement provisoire.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 7 - Prime d'ancienneté.
      • Indemnisation en cas de maladie ou accident
        • Article 8 - Indemnisation en cas de maladie ou accident.
      • Déplacements
        • Article 9 - Déplacements.
      • Changement de résidence
        • Article 10 - Changement de résidence.
      • Clause de non-concurrence
        • Article 11 - Clause de non-concurrence.
  • Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
    • Grille des classifications conventionnelles
    • Classifications
      • Techniciens, agents de maîtrise et cadres
        • Article
      • Agent sans spécialité (catégorie 2 ; coefficient 125).
      • Agent spécialisé 1er échelon (catégorie 3 a ; coefficient 135).
      • Agent spécialisé 2e échelon (catégorie 3 b ; coefficient 145).
      • Agent spécialisé 3e échelon (catégorie 3 c ; coefficient 155).
      • Agent qualifié 1er échelon (catégorie 4 a ; coefficient 165).
      • Agent qualifié 2e échelon (catégorie 4 b ; coefficient 180).
      • Agent qualifié 3e échelon (catégorie 4 c ; coefficient 190).
      • Agent hautement qualifié 1er échelon (catégorie 5 a ; coefficient 200).
      • Agent hautement qualifié 2e échelon (catégorie 5 b ; coefficient 215).
      • Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 a ; coefficient 230).
      • Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 b ; coefficient 250).
      • Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 c ; coefficient 270).
      • Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 6 d ; coefficient 290).
      • Techniciens et agents de maîtrise (catégorie 7 a, coefficient 315 ; : catégorie 7 b, coefficient 345 ; catégorie 7 c, coefficient 375).
      • Cadres (catégorie 8 a ; coefficient 390, puis après un an 410).
      • Cadres (catégorie 8 b, coefficient 450 ; catégorie 8 c, coefficient 550 ; catégorie 8 d, coefficient 660).
      • Cadres (catégorie 9 ; coefficient 880).
    • Dispositions particulières concernant les cadres débutants
      • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES CADRES DÉBUTANTS.
  • Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
    • Conditions particulières de travail des ouvriers et employés
      • Période d'essai
        • Article 2
      • Majoration pour certaines heures de travail
        • Article 3 - Majoration pour certaines heures de travail.
      • Prime de panier du poste de nuit
        • Article 4 - Prime de panier du poste de nuit.
      • Travail par poste
        • Article 5 - Travail par poste.
      • Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travail
        • Article 6 - Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travail.
      • Indemnisation en cas de maladie ou accident
        • Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou accident.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 8 - Prime d'ancienneté.
      • Jours fériés travaillés
        • Article 9 - Jours fériés travaillés.
      • Déplacements
        • Article 10 - Déplacements.
      • Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes
        • Article 11 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes.
      • Mise à la retraite (à l'initiative de l'employeur)
        • Article 15 - Mise à la retraite à partir de soixante-cinq ans (1).
      • Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux plein
        • Article 16 - Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux plein.
  • Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983
    • I. - Gestion de la contribution des employeurs obligatoirement affectée au financement du congé individuel de formation
      • Article 1er - I. - GESTION DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS OBLIGATOIREMENT AFFECTÉE AU FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION.
      • Article 2 - I. - GESTION DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS OBLIGATOIREMENT AFFECTÉE AU FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION.
    • II. - Rôle de la CNPE en matière de formation (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
      • Évolution des technologies et des fabrications et ses conséquences
        • Article 3 - Évolution des technologies et des fabrications et ses conséquences.
      • Congés individuels
        • Article 4 - Congés individuels.
        • Article 5 - I. - RÔLE DE LA CNPE EN MATIÈRE DE FORMATION (Dispositions complétant celles de l'accord du 25 avril 1969)
      • Actions de formation dans les entreprises
        • Article 6 - Actions de formation dans les entreprises.
    • III - Rôle des commissions de formation des comités d'entreprise ou d'établissement
      • Article 7 - III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT.
      • Article 8 - III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT.
      • Article 9 - III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT.
      • Article 10 - III - ROLE DES COMMISSIONS DE FORMATION DES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT.
    • IV - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
      • Article 11 - IV - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA QUALIFICATION ACQUISE DU FAIT DES ACTIONS DE FORMATION.
      • Article 12 - IV - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA QUALIFICATION ACQUISE DU FAIT DES ACTIONS DE FORMATION.
      • Article 13 - IV - PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA QUALIFICATION ACQUISE DU FAIT DES ACTIONS DE FORMATION.
    • V. - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise
      • Article 14 - V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.
      • Article 15 - V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.
      • Article 16 - V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.
      • Article 17 - V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.
      • Article 18 - V. - ACCUEIL ET INSERTION DES JEUNES DANS L'ENTREPRISE.
  • Préambule
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 1er - Bénéficiaires
    • Article 2 - Objet, forme et durée
    • Article 3 - Mise en œuvre
    • Article 4 - Déroulement de la formation professionnelle
    • Article 5 - Désignation d'un tuteur
    • Article 6 - Financement de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • Article 7 - Égalité professionnelle
    • Article 8 - Champ d'application
    • Article 10 - Entrée en vigueur
    • Article 11 - Adhésion
    • Article 12 - Dénonciation
    • Article 13 - Révision
    • Article 14 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
    • Article 15 - Extension
    • Article 16 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 17 - formalités de publicité et de dépôt
  • Textes attachés
    • Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications
      • Articles 1, 2, 3, 4, 5
      • Définition et reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence
        • Article 10
      • Dénonciation
        • Article 11
    • Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Chapitre III : Heures supplémentaires
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
      • Chapitre Ier : Définitions
        • Article 2 - Durée du travail
        • Article 3 - Temps de travail effectif
        • Article 4 - Repos quotidien
      • Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités
        • Article 5.1 - Modalités de la réduction de la durée légale du travail
        • Article 5.2 - Réduction sous forme de jours de repos
        • Article 6 6.1 - Modulation - Principe
        • Article 6.2 - Modalités de mise en oeuvre et programmation annuelle indicative
        • Article 6
      • Chapitre IV : Disposition spécifique
        • Article 10 - Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
      • Chapitre V : Compte épargne-temps
        • Article 11 - Compte épargne-temps - Définition
        • Article 11 - Salariés bénéficiaires
        • Article 11 - Mise en place
        • Article 11 - Alimentation
        • Article 11 - Utilisation
        • Article 11 - Conditions d'octroi du congé
      • Chapitre VI : Travail à temps partiel
        • Article 12 - Temps partiel convenu
        • Article 12.1 - Initiative du travail à temps partiel
        • Article 12.2 - Dispositions spécifiques favorisant le temps partiel
        • Article 12.2.1 - Période expérimentale
        • Article 12.2.2 - Droits conventionnels et légaux
        • Article 12.2.3 - Priorité d'emploi
      • Chapitre VII : Dispositions générales
        • Article 13 - Durée de l'accord
        • Article 14 - Mandatement
        • Article 15 - Entrée en vigueur, régime juridique
        • Article 16 - Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 17 - Extension
        • Article 18 - Dépôt
      • ANNEXEAccord du 1er février 1982 repris en l'état
        • Article 1er - Cinquième semaine de congés payés
    • Accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dépôt
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 4 - Financement de la reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 5 - Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 6 - Date d'application et durée
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
      • Annexes
    • Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
      • Champ d'application professionnel
        • Article 1er - Champ d'application professionnel.
      • Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
        • Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés.
      • Adhésion
        • Article 3 - Adhésion.
      • Montant et versement de l'allocation
        • Article 4 - Montant et versement de l'allocation.
      • Les retraites complémentaires
        • Article 5 - Les retraites complémentaires.
      • La prévoyance et la mutuelle
        • Article 6 - La prévoyance et la mutuelle.
      • Sortie du dispositif
        • Article 7 - Sortie du dispositif.
      • La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise
        • Article 8 - La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise.
      • Reprise d'une activité chez un autre employeur
        • Article 9 - Reprise d'une activité chez un autre employeur.
      • Remplacement
        • Article 10 - Remplacement.
      • Durée de l'accord
        • Article 11 - Durée de l'accord.
      • Dispositions administratives et juridiques
        • Article 12 - Dispositions administratives et juridiques.
      • Suivi de l'accord
        • Article 13 - Suivi de l'accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 14 - Entrée en vigueur.
      • Dépôt
        • Article 15 - Dépôt.
    • Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche
        • Article 1.1 - Chapitre Ier : Les objectifs et les publics de la formation professionnelle de la branche.
        • Les publics
          • Article 1.2 - Les publics.
      • Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Chapitre II : L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
        • Principe
          • Article 2 - Principe.
        • Missions
          • Article 3 - Missions.
        • Fonctionnement
          • Article 4 - Fonctionnement.
        • Financement
          • Article 5 - Financement.
      • Chapitre III : Contrat et période de professionnalisation
        • Le contrat de professionnalisation
          • Article 6 - Le contrat de professionnalisation.
        • Période de professionnalisation
          • Article 7 - Période de professionnalisation.
      • Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF)
        • Chapitre IV : Le droit individuel à la formation (DIF).
        • Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation
          • Article 8 - Montant du crédit d'heures et droit au cumul des heures de formation.
        • Champ d'application du DIF
          • Article 9 - Champ d'application du DIF.
        • Nature des actions de formation éligibles au DIF
          • Article 10 - Nature des actions de formation éligibles au DIF.
        • Mise en oeuvre du DIF
          • Article 11 - Mise en oeuvre du DIF.
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 12 - Rupture du contrat de travail.
        • Transférabilité du DIF
          • Article 13 - Transférabilité du DIF.
      • Chapitre V : Le financement de la formation
        • Frais de formation dans le cadre de la professionnalisation
          • Article 14 - Frais de formation dans le cadre de la professionnalisation.
        • Contributions obligatoires au financement de la formation
          • Article 15 - Contributions obligatoires au financement de la formation.
      • Chapitre VI : Dispositions particulières
        • Le tutorat
          • Article 16 - Le tutorat.
        • Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
          • Article 17 - Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
        • L'entretien professionnel et le bilan de compétence
          • Article 18 - L'entretien professionnel et le bilan de compétence.
        • Le passeport formation
          • Article 19 - Le passeport formation.
        • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 20 - La validation des acquis de l'expérience (VAE).
        • Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
          • Article 21 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle.
      • Chapitre VII : Modalités d'application
        • Dépôt et publicité
          • Article 22 - Dépôt et publicité.
        • Durée
          • Article 23 - Durée.
        • Dénonciation et révision
          • Article 24 - Dénonciation et révision.
        • Entrée en vigueur
          • Article 25 - Entrée en vigueur.
        • Valeur normative du présent accord
          • Article 26 - Formation professionnelle
        • Extension
          • Article 27 - Extension.
    • Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche
      • Préambule
        • Article 1er - Réunions visées par l'accord
        • Article 2 - Composition des délégations
        • Article 3 - Journée d'études
        • Article 4 - Frais des délégations syndicales
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt - publicité
        • Article 9 - Date d'application
    • Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale
      • Article 2 - Frais de repas et d'hébergement
      • Article 3 - Frais de transport
      • Article 4 - Situation exceptionnelle
      • Article 5 - Dénonciation et durée de l'accord
      • Article 7 - Date d'application
    • Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
      • Section IV Dispositions finales
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 4 - Révision
        • Article 7 - Demande d'extension et entrée en vigueur
      • Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
        • Article 4 - Évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel
      • Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
        • Section II Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
    • Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Article 2 - Adhésion à OPCALIA
      • Article 3 - Section paritaire professionnelle
    • Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et date d'application
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Désignation de l'OPCO Industrie regroupant les secteurs industriels
        • Article 3 - Commissions paritaires transversales
    • Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Préambule
        • Article 1er - Intérêt de la création de CQP
        • Article 2 - Création, renouvellement et suppression des CQP
        • Article 2.1 - Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 2.2 - Révision et suppression des CQP
        • Article 3 - Accès à la certification CQP
        • Article 3.1 - Public éligible
        • Article 3.2 - Modalités d'accès
        • Article 3.3 - Dispositifs mobilisables
        • Article 4 - Modalités d'attribution
        • Article 4.1 - Composition du jury
        • Article 4.2 - Délivrance des CQP
        • Article 5 - Reconnaissance des CQP
        • Article 5.1 - Reconnaissance dans l'entreprise
        • Article 5.2 - Reconnaissance interbranches (CQPI)
        • Article 6 - Gestion administrative et statistiques CQP
        • Article 9 - Durée. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
      • Préambule
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
        • Article 5 - Maintien de la cohérence de la grille
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012
      • Article 10 - Date d'application
      • Article 5 - Révision
      • Article 1er - Appointements mensuels garantis
      • Article 2 - Salaire minimal professionnel (SMP)
      • Article 8 - Dépôt
      • Article 9 - Extension
      • Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Modalités d'application
      • Article 6 - Dénonciation de l'accord
      • Article 7 - Durée de l'accord
    • Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP
      • Préambule
        • Article 1er - Positionnement conventionnel des CQP
        • Article 1.1 - Cas du salarié ayant obtenu le CQP et tenant le poste en lien avec la certification validée
        • Article 1.2 - Cas du salarié ayant obtenu le CQP sans tenir le poste pour lequel il a obtenu le CQP
        • Article 1.3 - Cas du changement d'entreprise dans la branche
        • Article 2 - Bilan annuel et clause de suivi
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Formalités de dépôt
        • Article 7 - Formalités de dépôt
    • Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
      • Préambule
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Révision
        • Article 9 - Dépôt
        • Article 2 - Nouvelle grille annexée
        • Article 3 - Revalorisation du salaire minimal professionnel (SMP)
        • Article 4 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »
      • Préambule
        • Article (s) 1er à 5
        • Article 6 - Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprises
        • Article 7 - Situations individuelles
        • Article 8 - Incidences sur les régimes de retraite complémentaire
        • Article 9 - Positionnement des CQP dans la grille de classification
        • Article 10 - Définition et reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence
        • Article 11 - Dénonciation
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Clause de suivi
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
      • Annexe classification
        • Annexe
    • Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Principes pour garantir l'égalité professionnelle
        • Article 2 - Orientations
        • Article 3 - Dispositions finales
    • Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)
      • Article 5 - Durée de l'accord
      • Article 2 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
      • Article 1er - Révision des articles 3, 12, 13, 14 et 15
    • Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPPNIC
        • Article 2 - Composition et fonctionnement de la CPPNIC
        • Article 3 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 5 - Champ d'application. Publication. Extension
        • Article 6 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I)
      • Article 1er - Révision des articles 2, 12, 13, 14 et 15
    • Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire
      • Préambule
        • Article 2 - Suppression du délai de carence entre une succession de CDD et ou CTT
        • Article 3 - Durée conventionnelle maximale du cumul des CDD ou des contrats de travail temporaire
        • Article 4 - Prime de précarité
        • Article 5 - Prise effective des congés payés
        • Article 6 - Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise
        • Article 8 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur
        • Article 12 - Extension
    • Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 10 - Durée de l'accord
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 12 - Demande d'extension et entrée en vigueur
        • Article 6 - Fixation d'une date de négociation
    • Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 10 - Dénonciation
        • Article 4 - Application des écarts plancher pour les premiers coefficients
        • Article 5 - Évolution salariale sur le haut de la grille
        • Article 6 - Coefficients de raccordement (200, 215 et 230)
        • Article 7 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 8 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Dépôt
        • Article 13 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation
      • Section I Dispositions relatives à la prise de mandat des représentants du personnel
        • Article 1er - Prise de mandat et entretiens de début de mandat
      • Section II Dispositions relatives en cours de mandat des représentants du personnel
        • Article 1er - Formation professionnelle en cours de mandat
        • Article 2 - Prise en compte de l'exercice de mandats électifs ou syndicaux dans l'organisation du travail
        • Article 3 - Reconnaissance et valorisation des compétences des représentants du personnel
        • Article 3 - Évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel
      • Section III Dispositions relatives à la fin de mandat des représentants du personnel
        • Article 1er - Entretien de fin de mandat
        • Article 2 - Bilan de compétence
        • Article 3 - Reprise d'une activité professionnelle en fin de mandat
      • Section IV Dispositions finales
        • Article 1er - Application de l'accord
        • Article 2 - Durée et portée
        • Article 3 - Commission de suivi
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 8 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en oeuvre d'un cadre commun de télétravail
      • Préambule
        • Plan de l'accord
        • I. La définition du télétravail
        • II. Le lieu du télétravail
        • III. Les principes du télétravail
        • IV. Télétravail et travailleur handicapé
        • V. Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
        • VI. Le temps de travail et le droit à la déconnexion
        • VII. Le télétravail et les fonctions managériales
        • VIII. La formation et le télétravail
        • IX. L'impact du télétravail sur l'égalité professionnelle
        • X. L'impact du télétravail sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical
        • XI. Suivi de l'accord
        • XII. Situations des entreprises de moins de 50 salariés
        • XIII. Révision
        • XIV. Dénonciation
        • XV. Durée de l'accord
        • XV. Dépôt
        • XVI. Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • I. Champ d'application
      • II. Actions de formation professionnelle
      • III. Financement spécifique prévu par le présent accord
      • IV. Financement
      • V. Accord à durée déterminée
      • VI?Suivi de l'accord
      • VII. Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • VIII.?Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • VIII. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • IX. Révision
      • X. Dépôt
    • Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • II. Bénéficiaires de l'accord
      • III. Respect de la confidentialité
      • IV. Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
      • V. Mise en oeuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap
        • V. Mise en œuvre de politiques spécifiques à l'égard du handicap
      • VI. Maintien dans l'emploi des salariés devenus en situation de handicap
      • VII. Actions en faveur des proches aidants
      • VIII - Suivi de l'accord dans la branche
        • VIII. Suivi de l'accord dans la branche
      • IX. Situations des entreprises de moins de 50 salariés
      • X. Révision
      • XI. Dénonciation
      • XII. Durée de l'accord
      • XIII - Dépôt
        • XIII. Dépôt
      • XIV. Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires
    • Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Article 3 - Revalorisation annuelle
      • Article 5 - Modalités d'application
      • Article 4 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Prévoyance
      • Article 8 - Dénonciation et durée de l'accord
      • Article 10 - Extension
      • Article 11 - Date d'application
    • Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009
      • Article 4 - Bilan de branche
      • Article 7 - Dénonciation et durée de l'accord
    • Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016
      • Préambule
        • Article 4 - Principe de hiérarchisation prévue pour les premiers coefficients
        • Article 5 - Evolution salariale sur le haut de la grille
        • Article 7 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
      • Préambule
        • Article 6 - Coefficients de raccordement (200 et 215)
        • Article 7 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018
      • Préambule
        • Article 4 - Application des écarts planchers pour les premiers coefficients
        • Article 5 - Application d'un nouvel écart plancher à partir de 2019
    • Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
      • Préambule
        • Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
      • Préambule
        • Article 6 - Clause de revoyure

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Fabrication mécanique du verre

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Fabrication mécanique du verre ?
La convention collective Fabrication mécanique du verre porte le numéro IDCC 669 et le numéro de brochure JO 3079.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Fabrication mécanique du verre ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries de fabrication mecanique du verre.

La convention collective Fabrication mécanique du verre est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 9 juin 2026 et la synthèse le 16 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Fabrication mécanique du verre ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives