Convention collective transformation papier et carton — Brochure 3250, IDCC 1495
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
- IDCC
- 1495
- Brochure
- 3250
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 avril 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
-
Textes Attachés — Dénonciation de l'UNIDIS
-
Formation professionnelle — Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
-
Formation professionnelle — lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.
-
Rémunération des astreintes — Avenant n° 11 du 16 février 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, applicable à compter du 1er mars 2022, quel que soit l'effectif.
Qui est concerné par la convention collective Transformation papier et carton ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :
- Ouvriers
- employés
- dessinateurs
- techniciens et agents de maîtrise
- celluloses
- carton ondulé
- papiers héliographiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1395Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
| 1712Z | Fabrication de papier et de carton |
| 1721A | Fabrication de carton ondulé |
| 1721B | Fabrication de cartonnages |
| 1721C | Fabrication d'emballages en papier |
| 1722Z | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique |
| 1729Z | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton |
| 1814Z | Reliure et activités connexes |
| 2041Z | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien |
| 2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
| 2640Z | Fabrication de produits électroniques grand public |
| 4641Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier
- Cartonnage — IDCC 489
- Industrie des panneaux bois — IDCC 2089
- Industrie du bois de pin maritime – Gascogne — IDCC 172
- Ingenieurs cadres production papiers cartons celluloses — IDCC 700
- Ingénieurs et cadres du papier et du carton — IDCC 707
- Production papiers, cartons et celluloses — IDCC 1492
- Travail du bois et scieries — IDCC 158
Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier
Accords d'entreprise de la branche
760 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1495). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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