Convention collective habitat social – organismes publics et coopératifs — Brochure 3385, IDCC 3220
Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
- IDCC
- 3220
- Brochure
- 3385
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 16 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective
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Textes Salaires — Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
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JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
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JORFJORF n°0143 du 21 juin 2025 — Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (n° 3220)
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JORFJORF n°0085 du 9 avril 2025 — Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
Qui est concerné par la convention collective Habitat social – organismes publics et coopératifs ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :
- Personnel des offices publics de l'habitat
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6820A | Location de logements |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables
- Administrateurs et mandataires judiciaires — IDCC 2706
- Associations de gestion et comptabilité — IDCC 3160
- Cabinets d'avocats salariés — IDCC 1850
- Experts-comptables et commissaires aux comptes — IDCC 787
- Menuiseries, charpentes et portes planes — IDCC 3222
- Notariat — IDCC 2205
- Personnel des huissiers de justice — IDCC 1921
Toutes les conventions du secteur Activités juridiques et comptables
Accords d'entreprise de la branche
3 446 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3220). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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