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Convention collective Établissements privés de santé non lucratif — Brochure 3198, IDCC 29

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

  • Modifié
  • Synthèse disponible
IDCC
29
Brochure
3198
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 30 juillet 2026
Codes NAF / APE
244A - 803Z - 804D - 8203 - 8401 - 8402 - 8403 - 8404 - 8405 - 8406 - 8407 - 8409 - 8501 - 8502 - 8503 - 8504 - 851A - 851C - 851E - 851G - 851L - 853A - 853B - 853C - 853D - 853E - 853G - 853H - 853J - 853K - 9023 - 913E - 930K - 9411
Activités des organisations patronales et consulaires
- 9421 - 9512
Réparation d'équipements de communication
- 9513 - 9521
Réparation de produits électroniques grand public
- 9522
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- 9523
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
- 9524
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- 9723

Dernières mises à jour de la convention

  • 30 juillet 2026
    Synthèse
    Salaire minimum mensuel au 1er décembre 2025 puis au 1er janvier 2026 — Recommandation patronale de la FEHAP du 25 mars 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes à la FEHAP.
  • 30 juillet 2026
    Synthèse
    Salaire minimum mensuel au 1er juin 2026 — Recommandation patronale de la FEHAP du 17 juin 2026, opposable aux seules entreprises adhérentes à la FEHAP.
  • 30 juillet 2026
    Synthèse
    Arrêté d'agrément du 10 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026 des recommandations patronales de la FEHAP du 25 mars 2026 et du 17 juin 2026.
  • 10 décembre 2024
    Synthèse
    Indemnité forfaitaire de risque d'urgences mensuelle — Recommandation patronale de la FEHAP du 25 novembre 2024 applicable à compter du 1er janvier 2024.
  • 22 octobre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Couverture frais de santé

Qui est concerné par la convention collective Établissements privés de santé non lucratif ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Etablissements sanitaires
  • hôpital
  • hôpitaux
  • cliniques
  • centres de consultations
  • centres de transfusion sanguine
  • dispensaires
  • établissements thermaux
  • thalassothérapie
  • lactariums
  • crèches
  • garderies
  • maisons de retraite médicalisées ou non
  • santé
  • analyses
  • médecine
  • rééducation
  • handicapés
  • inadaptés

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Établissements privés de santé non lucratif
Code NAF Activité (INSEE)
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
6512Z Autres assurances
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8559B Autres enseignements
8621Z Activité des médecins généralistes
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8623Z Pratique dentaire
8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
8720B Hébergement social pour toxicomanes
8730A Hébergement social pour personnes âgées
8730B Hébergement social pour handicapés physiques
8790A Hébergement social pour enfants en difficultés
8790B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
8810A Aide à domicile
8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
8810C Aide par le travail
8891A Accueil de jeunes enfants
8891B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • XI.  Rupture du contrat
    • ❖ Préavis
      • ii. Allocation de départ à la retraite
        • f. Cessation anticipée d'activité
  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
    • c. Adhérents
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Activités concernées
      • ii. Personnels non concernés
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
    • c. Ancienneté
    • d. Sanctions disciplinaires
  • IV. Classification
    • a. Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
      • i. Classement des médecins, pharmaciens et biologistes
      • ii. Classement des sages-femmes
    • b. Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
    • c. Classement des emplois en cadre d'extinction par filières
      • i. Filière soignante
      • ii. Filière éducative et sociale
      • iii. Filière administrative
      • iv. Filière logistique
      • v. filière médicale avec éléments de la rémunération
    • d. Liste des emplois de cadres et de maîtrise
      • ◊ Cadres de direction
      • ◊ Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
      • ◊ Cadres médicaux
      • ◊ Cadres de santé, de soins (filière soignante)
      • ◊ Cadres sociaux et éducatifs
      • ii. Liste des emplois d'agents de maîtrise et assimilés:
    • e. Coefficients hiérarchiques
  • e. Coefficients hiérarchiques
    • V. Salaires et indemnités
      • i. Indemnités pour frais de repas et de coucher
      • ii. Indemnité
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Eléments de rémunération et salaire minimum conventionnel
      • i. Eléments de rémunération
      • ii. Salaires minima conventionnels mensuelle et valeur des points
    • b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Rémunération des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
    • d. Rémunération des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
    • e. Rémunération des assistants familiaux
      • i. Rémunération mensuelle
      • ii. Indemnité d'attente
      • iii. Indemnité d'entretien
      • iv. Maintien de l'enfant dans la famille d'accueil durant les congés annuels de l'assistant familial
      • v. Garde de l'enfant placé pendant le repos hebdomadaire de l'assistant familial
    • f. Prestations en nature
      • i. Nourriture
      • ii. Logement
    • g. Avantages en nature
      • ◊ Salariés ayant droit à 2 repas gratuits par jour:
      • ◊ Salariés ayant droit éventuellement à 1 ou 2 repas par jour:
      • ◊ Salariés du Secteur de l'Enfance Inadaptée:
      • ◊ Concierge
      • ◊ Instituteurs et enseignants spécialisés
    • h. Avantages spéciaux accordés aux concierges
    • i. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
      • ◊ Indemnités pour frais de repas et de coucher devient Montant des remboursements de frais (repas et nuitées)
      • ◊ Indemnité
    • j. Indemnité différentielle de remplacement
    • k. Prime annuelle décentralisée
    • l. Indemnité pour travail de nuit
    • m. Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
    • n. Indemnité dans les services médico-psychologiques régionaux
    • o. Prime d'internat
      • i. Prime d'internat de 5% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
      • ii. Prime d'internat de 3% dans les autres établissements
    • p. Primes pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
    • q. Transfert total ou partiel d'établissement
      • i. Prime journalière forfaitaire de transfert
      • ii. Prime forfaitaire de responsabilités exceptionnelles et d'astreinte
      • iii. Logement
    • r. Primes fonctionnelles
    • s. Prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
    • t. Prime de vie chère : Guyane, Guadeloupe, Martinique
    • u. Prime pour les médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
    • v. Indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
      • i. l'indemnité forfaitaire mensuelle « SÉGUR » pour les sages-femmes et personnels non médicaux/praticiens
      • ii. pour les personnels non médicaux soignants, (mesure Ségur 2)
    • w. prime « DOMICILE » aux professionnels des services d'aide à domicile (SAAD), adhérents de la FEHAP appliquant cette CCN 51
    • x. prime « Sage-femme »
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Durée quotidienne du travail
      • ◊ Amplitude
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Astreintes à domicile dans l'établissement
      • ◊ Astreintes à domicile
      • iv. Dispositions applicables aux établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et aux établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l'application de ces dispositions
      • ◊ Durée du travail
      • ◊ Gardes, astreintes et appels exceptionnels
      • vi. Travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
      • ◊ 1er Mai
      • ◊ Autres jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Ouverture du droit à congé
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Prise du congé
      • ◊ Rémunération des congés
      • ◊ Congés payés exceptionnels
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
      • ◊ Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
      • ◊ Congé sabbatique
      • ◊ Congés perfectionnement scientifique
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de compétence (OPCO) Santé
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation
      • ii. Congés payés et maladie
    • b. Accident du travail ou maladie professionnelle
    • c. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire (dispositions ayant fait l'objet d'un agrément)
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ◊ Indemnités complémentaires en cas de maladie et accident
      • ◊ Accident du travail ou maladie professionnelle
      • ◊ Rente incapacité
      • ◊ Rente invalidité
      • ◊ Capital décès
      • iii. Cotisations
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension, cessation des garanties
      • vi. Maintien d'une garantie frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Rupture du CDD
    • c. Fin de contrat - dispositions spéciales applicables aux médecins-assistants
    • d. Indemnité de licenciement
    • e. Retraite
      • ◊ Mise à la retraite
      • ◊ Départ volontaire à la retraite
      • ◊ Préavis
      • ii. Allocation de départ à la retraite
    • f. Cessation anticipée d'activité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales
    • Titre Ier : Règles générales
      • 01.01. Parties signataires
        • Article 01.01 - 01.01. Les parties signataires
      • 01.02. Champ d'application et durée
        • Champ d'application territorial
          • Article 01.02.1
        • Champ d'application économique (établissements concernés)
          • Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés.
            • Article 01.02.4 - Durée
          • Article 01.02.2
      • Art. 01.02.03 Champ d'application quant aux personnels concernés.
        • 01.03. Conditions de révision
          • Procédure
          • Délai
        • 01.05. Dénonciation
          • Effets
          • Délai de prévenance
          • Condition
        • 01.04. Formalités
          • Formalités de dépôt
          • Formalités d'agrément
          • Formalités de publicité
        • 01.06. Litiges
          • Avantages acquis
          • Qualité d'adhérent
      • 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés
        • 01.07.1.2. Commission de conciliation
          • Composition
            • Article 01. 07. 1. 2. 1. - Composition.
          • Assistante technique
            • Article 01.07.1. 2. 3. - Assistante technique.
          • Réunions
            • Article 01.07.1. 2. 4. - Réunions.
          • Présidence
            • Article 01.07.1.2.5 - Présidence.
          • Délibérations
            • Article 01.07.1.2.6. - Délibérations.
        • 01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
          • Formation des négociateurs salariés
        • 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route
          • Autorisations d'absence
          • Délais de route
      • 01.03. Conditions de révision
        • Procédure
          • Article 01.03.1
      • 01.04. Formalités
        • Formalités de publicité
          • Article 01.04.3
    • Délais de route
      • Titre III : Institutions représentatives du personnel
        • 03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Attributions
          • Mise en place
          • Composition et fonctionnement
          • Crédits d'heures
          • Moyens
          • Formation
        • 03.02. Comité d'entreprise
          • Protection légale
          • Conditions d'électorat et d'éligibilité
          • Organisation des élections
          • Utilisation des heures de délégation
          • Composition et fonctionnement du comité d'entreprise
          • Attributions du comité d'entreprise
          • Ressources du comité d'entreprise
          • Carence du comité - Conséquences
        • 03.01. Délégués du personnel
          • Nombre de délégués
          • Attributions des délégués du personnel
        • 03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise
          • Comité d'établissement
          • Comité central d'entreprise
      • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
        • 02.01. Principes généraux
          • Liberté syndicale
          • Liberté d'opinion
          • Exercice du droit syndical
        • 02.02. Activités syndicales
          • Collecte des cotisations
          • Affichage des communications syndicales
          • Diffusion des publications syndicales
          • Local
          • Assemblées de personnels
        • 02.03. Délégués syndicaux
          • Crédit d'heures mensuel
          • Attributions des délégués syndicaux
        • 02.04. Absences pour raisons syndicales
          • Participation aux congrès et assemblées statutaires
          • Exercice d'un mandat syndical électif
          • Maintien du salaire
        • 02.05. Comité de modernisation du dialogue social
        • 02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
          • Rappel des dispositions légales
          • Indemnisation partielle
        • 02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
        • 02.08. Contentieux
        • 02.09. Droit d'expression
    • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
      • 02.01. Principes généraux
        • Liberté syndicale
          • Article 02.01.1
      • 02.02. Activités syndicales
        • Affichage des communications syndicales
          • Article 02.02.2
        • Assemblées de personnels
          • Article 02.02.5
      • 02.03. Délégués syndicaux
        • Crédit d'heures mensuel
          • Article 02.03.1
        • Protection légale
          • Article 02.03.2
      • 02.04. Absences pour raisons syndicales
        • Participation aux congrès et assemblées statutaires
          • Article 02.04.1 - Participation aux congrès et assemblées statutaires.
          • Article 02.04.3 - Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 au plan national et au plan régional
        • Exercice d'un mandat syndical électif
          • Article 02.04.2 - Exercice d'un mandat syndical électif.
        • Maintien du salaire
          • Article 02.04.4 - Maintien du salaire.
      • 02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
        • Rappel des dispositions légales
          • Article 02.06.1 - Rappel des dispositions légales.
        • Indemnisation partielle
          • Article 02.06.2 - Indemnisation partielle.
    • Titre III : Institutions représentatives du personnel
      • 03.01. Délégués du personnel
        • Utilisation des heures de délégation
          • Article 03.01.6
      • 03.02. Comité d'entreprise
        • Mise en place
          • Article 03.02.1 - Mise en place.
        • Conditions d'électorat et d'éligibilité
          • Article 03.02.2 - Conditions d'électorat et d'éligibilité.
        • Composition et fonctionnement du comité d'entreprise
          • Article 03.02.3 - Composition et fonctionnement du comité d'entreprise.
        • Organisation des élections
          • Article 03.02.4 - Organisation des élections.
        • Protection légale
          • Article 03.02.5 - Protection légale.
        • Attributions du comité d'entreprise
          • Article 03.02.6 - Attributions du comité d'entreprise.
        • Utilisation des heures de délégation
          • Article 03.02.7 - Utilisation des heures de délégation.
        • Ressources du comité d'entreprise
          • Article 03.02.8 - Ressources du comité d'entreprise.
        • Carence du comité - Conséquences
          • Article 03.02.9 - Carence du comité - Conséquences.
      • 03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise
        • Composition et fonctionnement
          • Article 03.04.2 - Composition et fonctionnement.
  • Délais de route
    • Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
      • Titre IV : Recrutement
        • 04.01. Principe
        • 04.02. Les différents types de contrat
        • 04.03. Mentions du contrat de travail
        • 04.04. Modification du contrat de travail
        • 04.05. Obligations des parties
          • Obligations de l'employeur ou de son représentant
          • Obligations du salarié
        • 04.06. Période d'essai
          • Rupture
    • Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
      • Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline
        • 05.01. Emploi
          • Affectation du salarié à un poste.
          • Emploi du temps
        • 05.02. Devoirs particuliers des salariés
          • Comportement à l'égard des personnes accueillies
          • Interdictions diverses
        • 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
          • Sanctions disciplinaires et procédures pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
          • Procédure disciplinaire
        • 05.04. Durée du travail
          • Dispositions spécifiques pour le travail de nuit
        • 05.05. Conditions de travail
          • Principes généraux
          • Repos hedbdomadaire
          • Information sur les horaires de travail
          • Durée quotidienne du travail
          • Amplitude
          • Femmes enceintes
        • 05.06. Heures supplémentaires
          • Principe - Limitation
          • Repos compensateur de remplacement
          • Contrepartie obligatoire en repos
        • 05.07. Astreintes
          • Astreintes à domicile dans l'établissement
  • Plafonnement
    • Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
      • Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès
        • 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
          • Principe
          • Absence consécutive à un accident de travail
          • Absence consécutive à une maladie professionnelle
          • Montant des indemnités complémentaires
        • 14.02. Extension
        • 14.03. Disposition particulière
        • 14.04. Rente incapacité
        • 14.05. Capital décès
        • 14.06. Financement
      • Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
        • 10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail
        • 10.02. Conséquences de la suspension
          • Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée
          • Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
        • 10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle
      • Titre XI : Congés de courte durée
        • 11.01. Jours fériés
          • Enumération
          • 1er MAI
          • Autres jours fériés
        • 11.02. Congés pour soigner un enfant malade
        • 11.03. Congés pour événements familiaux
        • 11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.
        • 11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle
        • 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
        • 11.07. Congé sabbatique
      • Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale
        • 12.01. Congé de maternité ou d'adoption
          • Congé de maternité
          • Congé d'adoption
          • Réintégration dans l'emploi
          • Priorité de réembauchage
        • 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
          • Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.
          • Reprise anticipée d'activité
          • Réintégration
          • Réouverture des droits à indemnisation
          • Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental
      • Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès
        • 13.01 Congés de maladie
          • Droits et obligations du salarié
          • Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires
          • Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie
        • 13.02. Contre-visite médicale
          • Visite médicale de contrôle
          • Suite de la visite médicale de contrôle
        • 13.03. Rente invalidité
        • 13.04. Capital décès
        • 13.05. Financement du régime de prévoyance
      • Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015)
    • Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Rémunération
      • Personnel concerné
      • Temps partiel
      • Cadres
      • Travailleurs handicapés
      • Politique salariale
      • Parité avec la fonction publique
      • Dénonciation - Révision
      • Durée collective du travail
      • Création et préservation de l'emploi
      • Préservation de l'emploi dans le cadre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique
      • Temps choisi
      • Egalité professionnelle
      • Aides spécifiques complémentaires
      • Annexe relative à l'aménagement du temps de travail
    • Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
      • Durée du travail
      • Stages de formation pratique
      • Dispositions administratives et financières
    • Partie IV : Rémunération
      • Titre VIII : Détermination de la rémunération
        • 08.01. Dispositions générales
          • Principes
          • Valeur du point
          • Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.
          • Qualité de cadre
          • Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires
          • 08.01.6 Ancienneté
        • 08.02. Salaire minimum conventionnel
        • 08.03. Classement conventionnel
          • Classement conventionnel à l'embauche
          • 08.03.2 Expérience professionnelle
          • Promotion
        • 08.04 Indemnités
          • Indemnité différentielle de remplacement
          • Cas particuliers
        • 08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire
    • Partie V : Congés
      • Titre IX : Congés payés
        • 09.01. Ouverture du droit à congé
          • Année de référence
          • Travail effectif
        • 09.02. Durée des congés
          • Calcul des congés
          • Périodes du travail effectif
        • 09.05. Congés payés exceptionnels
          • Réduction de durée
          • Réserve
        • 09.03. Prise du congé
          • Période de congé
          • Report des congés payés
          • Ordre et date des départs
          • Fractionnement du congé
          • Congés payés et maladie
        • 09.04. Rémunération des congés
          • Indemnité de congés payés
          • Indemnité compensatrice de congés payés
    • Partie VII : Rupture du contrat de travail
      • Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
        • 15.01. Démission
        • 15.02. Licenciement
          • Art. 15.02.1 Règles générales
          • Art. 15.02.2 Préavis
          • Art.15.02.3 Indemnité de licenciement
        • 15.03. Retraite
          • Art. 15.03.1 Départ à la retraite
          • Allocation de départ à la retraite
          • Affiliation à une institution de retraite complémentaire
          • Cadres et agents de maîtrise
          • Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques
      • Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée
        • 16.01. Cessation à l'échéance du terme
        • 16.02. Rupture anticipée du contrat de travail
        • 16.03. Indemnité de fin de contrat
    • Partie VIII : Divers
      • Titre XVIII : Logement éventuel des personnes
        • 18.01. Principe
        • 18.02. Conditions d'attribution
        • 18.03. Logement et contrat de travail
        • 18.04. Conditions de logement
        • 18.05. Obligations du salarié
          • Conditions d'occupation.
          • Règlement d'occupation
          • Obligation d'assurance
      • Titre XIX : Repas du personnel
        • 19.01. Principe
        • 19.02. Conditions
      • Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
        • 20.01. Domaine d'application
        • 20.02. Travail à plein temps et activités annexes
        • 20.03. Exclusions
        • 20.04. Congés de perfectionnement scientifique.
        • 20.05. Résiliation du contrat
        • 20.06. Prévoyance - Risques professionnels
        • 20.07. Pharmaciens
          • Conditions d'applications.
          • Modalités d'application.
          • Classification et rémunérations.
        • 20.07 Médecins assistants
          • Conditions d'application
          • Modalités d'applications
          • Fin du contrat de travail
    • Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
      • Annexes
        • Annexe 1
          • Filière soignante
          • Filière éducative et sociale
          • Filière administrative
          • Filière logistique
    • Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
      • Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
        • A.1.3
        • A.1.4
    • Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
      • Liste des emplois de cadres et de maîtrise
    • Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
      • A 3.1. Prime décentralisée
        • Salariés concernés
        • Montant brut global des primes verséés
        • Modalités d'attribution et de versement
        • Critère supplétif de versement de la prime
        • Absences n'entraînant pas abattement
      • A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
        • Salariés assurant un service normal
        • Salariés assurant un travail effectif
      • Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
      • A 3.4. Primes diverses
        • Indemnités diverses
        • Prime d'internat
        • Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
        • Primes fonctionnelles
        • Responsabilité d'espèces
        • Personnels intervenant en milieu carcéral.
        • Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
      • Avantages spéciaux accordés aux concierges
      • Indemnités compensatrice de frais de déplacement
        • Indemnités pour frais de repas et de découcher
        • Indemnités pour frais de transport
      • Remboursement des titres de transport
      • Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
      • Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
        • A3.1 Prime décentralisée
        • A3.2 Indemnités pour travail de nuit
        • A3.3 Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés
        • A3.4 Primes diverses
        • A3.5 Avantages spéciaux accordés aux concierges
        • A3.6 Avantages en nature
        • A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement
        • A3.8 Remboursement des titres de transport
        • A3.9 Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
    • Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
      • Nourriture
      • Logement
        • Taux
        • Précisions sur le classement de certains logements (*)
        • Majorations de certains tarifs
        • Abattements pour convenance de service
    • Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement
      • Logement
      • Régime de fonctionnement
      • Prime journalière forfaitaire de 'transfert'
      • Prime forfaitaire de 'responsabilités exceptionnelles' et d'astreinte
      • Equipements en matériel et vestimentaires
      • Transport
      • Utilisation de voiture personnelle
      • Information préalable des salariés
    • Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
      • Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
        • A 5.1. Dispositions générales
          • But
          • Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi
        • A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi
          • Conditions obligatoires pour l'accès à la formation
          • Autres conditions
          • Salaires
          • Primes et indemnités
          • Frais de transport et d'hébergement
          • Les questions posées par
          • Conventions de stage
        • A 5.3. Situation des candidats élevés
          • Conditions de recrutement
          • Nature du contrat d'embauche
          • Délai-congé
          • Emoluments et primes
        • A 5.4. Emoluments et primes
          • Tableau récapitulatif
    • Annexe VI : Formation en cours d'emploi
      • Convention de formation (Cours d'emploi)
        • Dispositions administratives
          • Position statutaire
          • Rattachement administratif
          • Obligation de service - Discipline
          • Exercice des droits syndicaux
        • Dispositions financières
          • Droits d'inscription et d'examens
          • Frais de transport
          • Frais de séjour
          • Avances sur frais
          • Avantages accessoires (logement et nourriture)
    • Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
      • A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
      • A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
      • A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS
    • Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
    • Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
      • Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail
    • Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
    • Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
      • I. - Nature et priorités des actions de formation
      • II. - Reconnaissance des qualifications
      • III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel
      • IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985
      • V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole
      • VI. - Durée et conditions d'application de l'accord
    • Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
      • Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)
    • Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Exposé des motifs
      • Diminution du temps de travail
      • Recrutement
      • Préservation des emplois (accord défensif)
      • Maintien des effectifs
      • Maintien des effectifs (accord défensif)
      • Aides spécifiques complémentaires générales
    • Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
    • Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
      • II - Plan d'insertion et de formation
      • III - Plan d'adaptation aux mutations technologiques
      • IV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement
      • V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile
      • VI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave
      • VII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes
    • Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
    • Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
      • Modalités d'application du présent avenant
      • Indemnité de carrière
      • Indemnité différentielle
      • Situation particulière
      • Intégration de l'indemnité de solidarité
      • Neutralisation de l'ancienneté
      • Comité de modernisation du dialogue social
      • Date d'application
    • Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
    • Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
    • Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
    • Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
    • Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
    • Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
    • Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
    • Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
    • Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
    • Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
    • Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
    • Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
      • Prime de vie chère
      • Révision - Dénonciation
      • Commission paritaire d'interprétation
      • Dépôt - Publicité
      • Durée, date d'effet
    • Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
      • Durée - Date d'effet
    • Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
    • Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
    • Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
    • Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
    • Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
    • Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
    • Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
    • Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
    • Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
    • Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
  • Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline
      • Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1)
        • M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels
          • Astreintes à domicile
          • Gardes dans l'établissement
            • Article M.05.02.1 (1)
          • Récupération
          • Appels exceptionnels
          • Plafonnement
            • Article M.05.02.5
        • M.05.01 : Durée et conditions de travail
          • Durée de travail
            • Article M.05.01.1
          • Conditions de travail
            • Article M05.01.2
        • M.05.02 : Gardes dans l'établissement, astreintes et appels exceptionnels
          • Astreintes
            • Article M.05.02.2
          • Compensation sous forme de repos
            • Article M.05.02.3
          • Appels exceptionnels
            • Article M.05.02.4
          • Gardes dans l'établissement
            • Article M.05.02.1
      • 05.07. Astreintes
        • Astreintes à domicile
          • Limitation
            • Article 05.07.2.2
          • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
          • Rémunération du travail effectué
            • Article 05.07.2.4
          • Principe
            • Article 05.07.2.1
        • Astreintes à domicile dans l'établissement
          • Article 05.07.1
        • Astreintes en dehors de l'établissement
          • Article 05.07.2 (1)
          • Rémunération du temps d'astreinte à domicile
            • Article 05.07.2.3
      • Rémunération du travail effectué
        • Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
      • Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
        • Conditions de travail
          • E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
        • E.05.01 : Durée et conditions de travail
          • Conditions de travail
            • Article E.05.01.2
      • 05.01. Emploi
        • Emploi du temps
          • Article 05.01.2 - Emploi du temps.
      • 05.02. Devoirs particuliers des salariés
        • Interdictions diverses
          • Article 05.02.2 - Interdictions diverses.
      • 05.04. Durée du travail
        • Principe
          • Article 05.04.1
        • Dispositions spécifiques pour le travail de nuit
          • Article 05.04.2
      • 05.05. Conditions de travail
        • Principes généraux
          • Article 05.05.1
        • Durée quotidienne du travail
          • Article 05.05.4
        • Amplitude
          • Article 05.05.5
      • 05.06. Heures supplémentaires
        • Rémunération
          • Article 05.06.2
    • Plafonnement
      • Titre VI : Hygiène et sécurité
        • 06.01. Médecine du travail et protection des salariés
        • 06.02. Installations sanitaires
        • 06.03. Tenues de travail
        • 06.04. Prévention des risques
        • 06.05. Travailleurs handicapés
        • 06.06. Sécurité
      • Titre VII : Formation professionnelle
    • Titre VI : Hygiène et sécurité
      • 06.04. Prévention des risques
        • Article 06.04
    • Titre VII : Formation professionnelle
      • Article 07.01. - Formation et financement de la formation
      • Article 07.02. - OPCA et OPACIF : UNIFAF
  • Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
    • Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
      • 10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail
        • Article 10.01 - 10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail
      • 10.02. Conséquences de la suspension
        • Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée
          • Article 10.02.1 - Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée.
        • Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
          • Article 10.02.2 - Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée.
      • 10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle
        • Article 10.03
    • Titre XI : Congés de courte durée
      • 11.02. Congés pour soigner un enfant malade
        • Article 11.02
      • 11.03. Congés pour événements familiaux
        • Article 11.03
      • 11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle
        • Article 11.05
      • 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
        • Article 11.06
      • 11.07. Congé sabbatique
        • Article 11.07
    • Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale
      • 12.01. Congé de maternité ou d'adoption
        • Congé de maternité
          • Article 12.01.1
        • Congé d'adoption
          • Article 12.01.2
        • Réintégration dans l'emploi
          • Article 12.01.3
        • Priorité de réembauchage
          • Article 12.01.4
      • 12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
        • Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.
          • Article 12.02.1
        • Reprise anticipée d'activité
          • Article 12.02.2
        • Réintégration
          • Article 12.02.3 - Réintégration.
        • Réouverture des droits à indemnisation
          • Article 12.02.4 - Réouverture des droits à indemnisation.
        • Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental
          • Article 12.02.5 - Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental.
          • Article 12.02.4
    • Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès
      • 13.01 Congés de maladie
        • Art. 13.01.2 Indemnités complémentaires
          • Article 13.01.2.1 - Principe
          • Article 13.01.2.2 - Arrêt de travail du à la maladie
          • Article 13.01.2.3 - Arrêt de travail dû une affection de longue durée
          • Article 13.01.2.4 - Montant des indemnités complémentaires
    • Titre XIII bis : Généralisation de la couverture des frais de santé (Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015)
      • Article 13 - Cotisations
    • Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès
      • 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
        • Principe
          • Article 14.01.1
        • Absence consécutive à un accident de travail
          • Article 14.01.2
        • Absence consécutive à une maladie professionnelle
          • Article 14.01.3
        • Montant des indemnités complémentaires
          • Article 14.01.4
      • 14.02. Disposition particulière
        • Article 14.02
      • 14.03. Rente incapacité
        • Article 14.03
      • 14.04. Capital décès
        • Article 14.04
      • 14.05. Financement
        • Article 14.05
      • 14.06. Financement
        • Article 14.06
  • Partie VII : Rupture du contrat de travail
    • Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement
    • Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • 15.02. Licenciement
        • Art. 15.02.1 Règles générales
          • Article 15.02.1 - Règles générales.
          • Article 15.02.1.1. - Licenciement pour absence de notification d'absence
          • Article 15.02.1.2. - Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absences
          • Article 15.02.1.3. - Licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie
          • Article 15.02.1.4. - Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle
          • Article 15.02.1.5. - Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante
          • Article 15.02.1.6 - Licenciement pour motif économique
          • Article 15.02.1.2 - Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle
        • Art. 15.02.2 Préavis
          • Article 15.02.2.1 - Durée
          • Article 15.02.2.2 - Préavis et recherche d'emploi
          • Article 15.02.2.3 - Inexécution du préavis
        • Art.15.02.3 Indemnité de licenciement
          • Art.15.02.03 Indemnité de licenciement
      • 15.03. Retraite
        • Art. 15.03.1 Départ à la retraite
          • Article 15.03.1.1 - Mise à la retraite
          • Article 15.03.1.2 - Départ volontaire à la retraite
          • Article 15.03.1.3 - Préavis
        • Allocation de départ à la retraite
          • Article 15.03.2
          • Article 15.03.2.1 - Montant de l'allocation en cas de mise à la retraite
          • Article 15.03.2.2 - Montant de l'allocation en cas de départ volontaire à la retraite
        • Affiliation à une institution de retraite complémentaire
          • Article 15.03.3
        • Cadres et agents de maîtrise
          • Article 15.03.4
        • Coefficients hiérarchiques
          • Article 15.03.4.1 - Coefficient hiérarchique 255
          • Article 15.03.4.2 - Coefficient hiérarchique 272
          • Article 15.03.4.3 - Coefficient hiérarchique 281
          • Article 15.03.4.4 - Coefficient hiérarchique 295
    • Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée
      • 16.01. Cessation à l'échéance du terme
        • Article 16.01
  • Partie VIII : Divers
    • Titre XXII : Salariés en contrat emplois-jeunes
    • Titre XVIII : Logement éventuel des personnes
      • 18.01. Principe
        • Article 18.01
      • 18.03. Logement et contrat de travail
        • Article 18.03
      • 18.04. Conditions de logement
        • Article 18.04 - 18.04. Les conditions de logement
      • 18.05. Obligations du salarié
        • Règlement d'occupation
          • Article 18.05.2 - Règlement d'occupation.
        • Obligation d'assurance
          • Article 18.05.3 - Obligation d'assurance.
    • Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
      • 20.01. Domaine d'application
        • Article 20.01
      • 20.02. Travail à plein temps et activités annexes
        • Article 20.02
      • 20.03. Exclusions
        • Article 20.03
      • 20.04. Congés de perfectionnement scientifique.
        • Article 20.04
      • 20.05. Résiliation du contrat
        • Article 20.05
      • 20.06. Prévoyance - Risques professionnels
        • Article 20.06
      • 20.07. Pharmaciens
        • Article 20.07
        • Modalités d'application.
          • Article 20.07.02
        • Classification et rémunérations.
          • Article 20.07.03
      • 20.07 Médecins assistants
        • Conditions d'application
          • Article 20.07.1
        • Modalités d'applications
          • Article 20.07.2
        • Fin du contrat de travail
          • Article 20.07.3
        • Rémunération
          • Article 20.07.4
  • Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
    • Article A 1.2 - Classement des médecins, pharmaciens, biologistes et sages-femmes
    • Article A 1.3 - Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionaires
    • Article A 1.4 - Classement des emplois en cadre d'extinction par filière
    • Classement des salariés par filières - issu de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
      • Filière médicale
        • Article
      • Filière soignante
        • Article Regroupement 1.3
        • Article Regroupement 1.10
      • Filière éducative et sociale
        • Article Regroupement 2.3
        • Article Regroupement 2.10
      • Filière administrative
        • Article Regroupement 3.1
        • Article Regroupement 3.2
      • Filière logistique
        • Article Regroupement 4.2
        • Article Regroupement 4.1
  • I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail
  • Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
  • II. - Plan d'insertion et de formation
  • III. - Plan d'adaptation aux mutations technologiques
  • IV. - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement
  • V. - Relations avec le travail adapté et les centres de distribution de travail à domicile
  • Nouveautés
    • Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) (FEHAP )
  • Chambre nationale des professions libérales (CNPL )
  • Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
    • Titre IV : Recrutement
      • 04.05. Obligations des parties
        • Obligations de l'employeur ou de son représentant
          • Article 04.05.1
        • Obligations du salarié
          • Article 04.05.2 - Les obligations du salarié
      • 04.06. Période d'essai
        • Durée
          • Article 04.06.1
  • Partie IV : Rémunération
    • Titre VIII : Détermination de la rémunération
      • 08.01. Dispositions générales
        • Principes
          • Article 08.01.1
        • 08.01.6 Ancienneté
          • Article 08.01.6.1 - Modalités de calcul
          • Article 08.01.6.2 - Salariés à temps partiel
      • 08.04 Indemnités
        • Indemnité différentielle de remplacement
          • Article 08.04.2
  • Partie V : Congés
    • Titre IX : Congés payés
      • 09.01. Ouverture du droit à congé
        • Année de référence
          • Article 09.01.1 - Année de référence.
        • Travail effectif
          • Article 09.01.2 - Travail effectif.
      • 09.02. Durée des congés
        • Calcul des congés
          • Article 09.02.1 - Calcul des congés.
        • Périodes du travail effectif
          • Article 09.02.2 - Détermination du travail effectif.
        • Réduction de durée
          • Article 09.02.3 - Réduction de durée.
      • 09.03. Prise du congé
        • Période de congé
          • Article 09.03.1 - Période de congé.
        • Report des congés payés
          • Article 09.03.2 - Report des congés payés.
          • Article 09.03.2
        • Ordre et date des départs
          • Article 09.03.3
        • Fractionnement du congé
          • Article 09.03.4 - Fractionnement du congé.
        • Congés payés et maladie
          • Article 09.03.5 - Congés payés et maladie.
      • 09.04. Rémunération des congés
        • Indemnité de congés payés
          • Article 09.04.1
        • Indemnité compensatrice de congés payés
          • Article 09.04.2
      • 09.05. Congés payés exceptionnels
        • Réduction de durée
          • Article 09.05.3
  • Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
    • A 3.1. Prime décentralisée
      • Salariés concernés
        • Article A 3.1.1
      • Montant brut global des primes verséés
        • Article A 3.1.2
      • Modalités d'attribution et de versement
        • Article A 3.1.3
      • Critère supplétif de versement de la prime
        • Article A 3.1.4
      • Absences n'entraînant pas abattement
        • Article A 3.1.5
    • A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
      • Salariés assurant un service normal
        • Article A 3.2.1
      • Salariés assurant un travail effectif
        • Article A 3.2.2
    • Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
      • Article A 3.3
    • A 3.4. Primes diverses
      • Indemnités diverses
        • Article A 3.4.1
      • Prime d'internat
        • Article A 3.4.2
      • Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
        • Article A 3.4.3
      • Primes fonctionnelles
        • Article A 3.4.4
      • Responsabilité d'espèces
        • Article A 3.4.5 - Responsabilité d'espèces.
      • Personnels intervenant en milieu carcéral.
        • Article A3.4.6
      • Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
        • Article A 3.4.7
    • Avantages spéciaux accordés aux concierges
      • Article A 3.5
    • A 3.6. Avantages en nature
      • Nourriture
        • Article A 3.6.1
      • Logement
        • Article A 3.6.2
    • Indemnités compensatrice de frais de déplacement
      • Article A 3.7
      • Indemnités pour frais de repas et de découcher
        • Article A 3.7.1 - Indemnités pour frais de repas et de découcher.
      • Indemnités pour frais de transport
        • Article A 3.7.2 - Indemnités pour frais de transport.
    • Remboursement des titres de transport
      • Article A 3.8
    • Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
      • Article A 3.9
    • Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
      • A3.1 Prime décentralisée
        • Article A3.1.1 - Salariés concernés
        • Article A3.1.2 - Montant brut global des primes versées
        • Article A3.1.3 - Modalités d'attribution et de versement
        • Article A3.1.4 - Critère supplétif de versement de la prime
        • Article A3.1.5 - Absences n'entraînant pas abattement
      • A3.2 Indemnités pour travail de nuit
        • Article A3.2.1 - Salariés assurant un service normal
        • Article A3.2.2 - Salariés assurant un travail effectif
      • A3.4 Primes diverses
        • Article A3.4.1 - Indemnités diverses
        • Article A3.4.2 - Prime d'internat
        • Article A3.4.3 - Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
        • Article A3.4.4 - Primes fonctionnelles
        • Article A3.4.5 - Responsabilité d'espèces
        • Article A3.4.6 - Personnels intervenant en milieu carcéral
        • Article A3.4.7 - Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie
      • A3.6 Avantages en nature
        • Article A3.6.1 - Nourriture
        • Article A3.6.2 - Logement
      • A3.7 Indemnités compensatrices de frais de déplacement
        • Article A3.7.1 - Indemnités pour frais de repas et de découcher
        • Article A3.7.2 - Indemnités pour frais de transport
  • Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
    • Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
      • A 5.1. Dispositions générales
        • But
          • Article A 5.1.1
        • Bénéficiaires
          • Article A 5.1.2
        • Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi
          • Article A 5.1.3
      • A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi
        • Article A 5.2 - A 5.2. SITUATION DES SALARIES EN FORMATION EN COURS D'EMPLOI OU EN SITUATION D'EMPLOI
        • Conditions obligatoires pour l'accès à la formation
          • Article A 5.2.1
        • Conditions de recrutement
          • Article A 5.2.2
        • Autres conditions
          • Article A 5.2.3
        • Nature du contrat d'embauche
          • Article A 5.2.4
        • Délai-congé
          • Article A 5.2.5
        • Salaires
          • Article A 5.2.6
        • Primes et indemnités
          • Article A 5.2.7
        • Frais de transport et d'hébergement
          • Article A 5.2.8
        • Durée du travail
          • Article A 5.2.9
        • Les questions posées par
          • Article A 5.2.10 - Les questions posées par :
        • Conventions de stage
          • Article A 5.2.11
      • A 5.3. Situation des candidats élevés
        • Conditions de recrutement
          • Article A 5.3.1
        • Nature du contrat d'embauche
          • Article A 5.3.2
        • Délai-congé
          • Article A 5.3.3
        • Emoluments et primes
          • Article A 5.3.4
      • A 5.4. Emoluments et primes
        • Article A5.4.1
        • Tableau récapitulatif
          • Article A5.4.2
          • Article A 5.5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNELS EDUCATIFS EN SITUATION TEMPORAIRE D'EMPLOI SALARIE (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
  • Annexe VI : Formation en cours d'emploi
    • Convention de formation (Cours d'emploi)
      • Objet
        • Article A 6.1
      • Dispositions administratives
        • Article A 6.2
        • Position statutaire
          • Article A 6.2.1
        • Rattachement administratif
          • Article A 6.2.2
        • Obligation de service - Discipline
          • Article A 6.2.3
        • Exercice des droits syndicaux
          • Article A 6.2.4
      • Dispositions financières
        • Article A 6.3
        • Droits d'inscription et d'examens
          • Article A 6.3.1
        • Frais de transport
          • Article A 6.3.2
        • Frais de séjour
          • Article A 6.3.3
        • Avances sur frais
          • Article A 6.3.4
        • Avantages accessoires (logement et nourriture)
          • Article A 6.3.5
  • Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement
    • Objet
      • Article A 7.1
    • Régime de fonctionnement
      • Article A 7.2
    • Prime journalière forfaitaire de "transfert"
      • Article A 7.3 - Prime journalière forfaitaire de 'transfert'
    • Prime forfaitaire de "responsabilités exceptionnelles" et d'astreinte
      • Article A 7.4 - Prime forfaitaire de 'responsabilités exceptionnelles' et d'astreinte
    • Logement
      • Article A 7.5
    • Equipements en matériel et vestimentaires
      • Article A 7.6
    • Transport
      • Article A 7.7
    • Utilisation de voiture personnelle
      • Article A 7.8
    • Information préalable des salariés
      • Article A 7.9
  • Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
    • A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
      • Article A 9.1
    • A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
      • Article A9.2 - A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES.
    • A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS
      • Article A9.3 - A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS.
  • Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
    • Article A 10.01
    • Article A 10.02
    • Article A 10.03
    • Article A 10.04
    • Article A 10.05
    • Article A 10.06
    • Article A 10.07
    • Article A 10.08
    • Article A 10.09
    • Article A 10.10
    • Article A 10.11
    • Article A 10.12
    • Article A 10.13
    • Article A 10.14
    • Article A 10.15
    • Article A 10.16
  • Préambule
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Article 8
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 11
    • Article 12
    • Article 13
    • Article 14
    • Article 15
    • Article 16
    • Article 17
    • Article 19
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22 - Modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément de rémunération technicité
    • Article 22.1 - Principes
    • Article 22.2 - Tableaux de reclassement
    • Article 23 - Date d'application
  • Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
    • Article 5 - Mise en conformité avec les textes réglementaires
    • Article 6 - Date d'application
  • Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
    • Article 5 - Date d'application
  • Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
    • Article 2 - Durée du présent avenant
  • Révision
    • Article 7 - Révision.
  • Objet
    • Article 1er - Objet.
  • Bénéficiaires
    • Article 2 - Bénéficiaires.
  • Indemnité de cessation d'activité
    • Article 3 - Indemnité de cessation d'activité.
  • Retraite complémentaire
    • Article 4 - Retraite complémentaire.
  • Prévoyance
    • Article 5 - Prévoyance.
  • Durée de l'accord
    • Article 6 - Durée de l'accord.
  • Chapitre V : Compte épargne-temps
    • Article 19-Bis
    • Article 22
    • Article 23
    • Article 24
  • Chapitre VI : Mandatement syndical
    • Article 25
  • Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
    • Article 26
    • Article 27
    • Article 28
    • Article 29
    • Article 30
    • Article 31
    • Article 32
    • Article 33
  • Chapitre Ier (2)
    • Article 1er - Chapitre Ier.
    • Définition du travailleur de nuit
      • Article 2 - Définition du travailleur de nuit.
    • Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
      • Article 3 - Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit.
    • Conditions de travail
      • Article 4 - Conditions de travail.
    • Contreparties de la sujétion de travail de nuit
      • Article 5 - Contreparties de la sujétion de travail de nuit.
    • Egalité entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Egalité entre les femmes et les hommes.
  • Chapitre II
    • Autres salariés travaillant la nuit
      • Article 7 - Autres salariés travaillant la nuit.
  • Chapitre III
    • Agrément
      • Article 8 - Agrément.
    • Extension
      • Article 9 - Extension.
    • Durée
      • Article 10 - Durée.
    • Révision
      • Article 11 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 12 - Dénonciation.
    • Date d'effet
      • Article 13 - Date d'effet.
    • Suivi de l'accord
      • Article 14 - Suivi de l'accord.
  • Article 1er - Statuts de l'OPCO Santé
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Missions
  • Article 4 - Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO
  • Article 5 - Assemblée plénière
  • Article 6 - Conseil d'administration
  • Article 7 - Bureau
  • Article 8 - Sections paritaires professionnelles
  • Article 9 - Commissions paritaires transversales
  • Article 10 - Observatoire
  • Article 11 - Comités d'appui à la gestion interne
  • Article 12 - Ressources
  • Article 13 - Adhésion d'une branche
  • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
  • Article 15 - Révision
  • Article 16 - Dénonciation
  • Article 17 - Dépôt
  • Annexes
    • Annexe
  • Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
  • Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
  • Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
  • Textes attachés
    • Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)
      • Chapitre III
        • Durée
        • Suivi de l'accord
        • Révision
        • Dénonciation
        • Extension
        • Date d'effet
        • Agrément
      • Chapitre Ier (2)
        • Conditions de travail
        • Définition du travailleur de nuit
        • Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit
        • Contreparties de la sujétion de travail de nuit
        • Egalité entre les femmes et les hommes
      • Chapitre II
        • Autres salariés travaillant la nuit
      • Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002
    • Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.
      • Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999
        • Champ d'application
        • Temps partiel modulé
        • Jours de repos pour réduction du temps de travail
        • Garanties individuelles
        • Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
      • Chapitre IV : Dispositions spécifiques
      • Chapitre V : Compte épargne-temps
      • Chapitre VI : Mandatement syndical
      • Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
    • Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
      • Annexes
        • Sommaire
        • Annexe 1
          • Filière médicale
          • Filière soignante
            • Article Regroupement 1.1 - Filière soigante
            • Article Regroupement 1.2
            • Article Regroupement 1.4
            • Article Regroupement 1.5
            • Article Regroupement 1.6
            • Article Regroupement 1.7
            • Article Regroupement 1.8
          • Filière éducative et sociale
            • Article Regroupement 2.1
            • Article Regroupement 2.2
            • Article Regroupement 2.4
            • Article Regroupement 2.5
            • Article Regroupement 2.6
            • Article Regroupement 2.7
            • Article Regroupement 2.8
            • Article Regroupement 2.9
          • Filière administrative
            • Article Regroupement 3.3
            • Article Regroupement 3.4
          • Filière logistique
            • Article Regroupement 4.1 - Annexe 1
            • Article Regroupement 4.3
            • Article Regroupement 4.4
            • Article Regroupement 4.5
            • Article Regroupement 4.6
      • Préambule
        • Article 7-Bis
        • Article 16 - Annexe V. - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
        • Article 20 - Date d'application
    • Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 18
        • Article 1er - Titre Ier « Règles générales »
        • Article 2 - Titre II « Droit syndical et liberté d'opinion »
        • Article 3 - Titre V « Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline »
        • Article 4 - Titre E5
        • Article 5 - Titre M5
        • Article 6 - Titre VII « Formation professionnelle »
        • Article 7 - Titre IX « Congés payés »
        • Article 8 - Titre X « Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail »
        • Article 9 - Titre XI « Congés de courte durée »
        • Article 10 - Titre XII « Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental »
        • Article 11 - Titre XIII « Congé de maladie - Rentes invalidité et capital décès »
        • Article 12 - Titre XIV « Accident du travail - Maladies professionnelles - Rente incapacité et capital décès »
        • Article 13 - Titre XV « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »
        • Article 14 - Titre XVI « Cessation du contrat de travail à durée déterminée »
        • Article 15 - Titre XVII « Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement »
        • Article 16 - Titre XVIII « Logement éventuel des personnels »
        • Article 17 - Titre XX « Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes »
        • Article 19 - Titre XXII « Salariés en contrat emplois-jeunes »
        • Article 20 - Annexe I classement des salariés par filières
        • Article 20.1 - Filière soignante
        • Article 20.2 - Filière éducative et sociale
        • Article 20.3 - Filière administrative
        • Article 20.4 - Filière logistique
        • Article 20.5
        • Article 20.6 - Filière médicale - Cadres
        • Article 20.7
        • Article 21 - Annexe II « Liste des emplois de cadres et de maîtrise »
        • Article 22 - Annexe III « Indemnités et primes - Avantages en nature »
        • Article 23 - Annexe V « Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarie » et annexe VI « Convention de formation (cours d'emploi) »
        • Article 24 - Annexe VII « Transfert total ou partiel d'établissement »
        • Article 25 - Annexe VIII « Convention de formation des personnels préparant le cadet » et annexe IX « Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) »
        • Article 26 - Annexe X « Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialises »
        • Article 27 - Partie - Recueil de textes
        • Article 28 - Durée du présent avenant
        • Article 29 - Date d'application du présent avenant
    • Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
    • Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.
      • Bénéficiaires
      • Indemnité de cessation d'activité
      • Retraite complémentaire
      • Prévoyance
      • Durée de l'accord
    • Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
      • Objet
        • Article 1er - Champ d'application du régime de complémentaire santé
        • Article 2 - Bénéficiaires de la garantie
        • Article 3 - Amélioration de la couverture frais de santé
        • Article 4 - Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié
        • Article 5 - Définition du conjoint et des enfants à charge
        • Article 6 - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
        • Article 7 - Conditions de la garantie frais de santé
        • Article 8 - Tableau des garanties
        • Article 9 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
        • Article 10 - Conditions de suspension des garanties
        • Article 11 - Conditions de cessation des garanties
        • Article 12 - Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé
        • Article 14 - Modalités d'adhésion
        • Article 15 - Fonds social
        • Article 16 - Suivi du régime de complémentaire santé
        • Article 17 - Date d'application
        • Article 2.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 2.2 - Cas dérogatoires
        • Article 5.1 - Conjoint
        • Article 5.2 - Enfants à charge
        • Article 6-A
        • Article 6 b
        • Article 13.1 - Régime de base obligatoire
        • Article 13.2 - Régimes optionnels
    • Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
    • Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
    • Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
    • Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
    • Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
    • Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
    • Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
      • I. - Volet relatif à la valeur du point
      • II. - Volet relatif aux classifications
        • Article 2 - Réévaluation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
        • Article 3 - Prise en considération de la réingénierie des formations d'AMP et d'auxiliaires de vie sociale
        • Article 4 - Révision du statut de certains personnels classés responsables en filière soignante
        • Article 5 - Modalités de reclassement des personnels classés responsables en filière soignante dans les métiers de cadres
        • Article 6 - Indemnité différentielle de passage du statut non cadre à celui de cadre
        • Article 7 - Création d'un regroupement de métiers de cadres de gestion des soins et modification des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins
        • Article 8 - Modalités de réévaluation des coefficients des cadres de santé et des cadres de gestion des soins
        • Article 9 - Modification des coefficients des sages-femmes
        • Article 10 - Modalités de réévaluation des coefficients des sages-femmes
        • Article 11 - Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière soignante
        • Article 12 - Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière éducative et sociale
        • Article 13 - Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière administrative
        • Article 14 - Intégration de nouveaux métiers ou fonctions en filière logistique
        • Article 16 - Fiches métiers et regroupements de métiers
        • Article 17 - Durée du présent avenant
        • Article 18 - Date d'application du présent avenant
    • Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
    • Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
      • Préambule
        • Article 1er - Structures visées et professionnels concernés
        • Article 2 - Modalités d'application
        • Article 3 - Conditionnement du versement de la prime au versement du financement correspondant
        • Article 4 - Date d'application
    • Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires
    • Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002
    • Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005
    • Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires
    • Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
    • Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 2022-01 du 23 février 2022 relatif à la revalorisation de la prime « Sage-femmes »
      • Préambule
        • Article 1er - Montant et modalités d'application de la prime « Sage-femme »
        • Article 2 - Conditionnement du versement de la prime au versement du financement correspondant
        • Article 3 - Durée du présent avenant
        • Article 4 - Date d'application du présent avenant
    • Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
    • Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.
      • Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales
    • Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
    • Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps
      • Article 3 - Compte épargne-temps
      • Article 3.1 - Agrément
      • Article 3.2 - Extension
      • Article 3.3 - Durée
      • Article 3.4 - Révision
      • Article 3.5 - Portée de l'accord
      • Article 3.6 - Dénonciation
      • Article 3.7 - Date d'effet
    • Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
    • Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999
    • Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »
    • Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001
    • Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999
    • Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
    • Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
      • Annexes
    • Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
      • Champ d'application
        • Article A 8.1
      • Durée du travail
        • Article A 8.2
      • Stages de formation pratique
        • Article A 8.3
      • Dispositions administratives et financières
        • Article A 8.4
    • Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
      • Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)
        • Article 1er - Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L932-2 du code du travail
        • Article 2 - Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L932-2 du code du travail
        • Article 3 - Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L932-2 du code du travail
        • Article 4 - Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L932-2 du code du travail
        • Article 5 - Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L932-2 du code du travail
    • Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Cadres
        • Article 7 - Les cadres
      • Travailleurs handicapés
        • Article 8 - Les travailleurs handicapés
    • Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Cadres
        • Article 8 - Les cadres
      • Travailleurs handicapés
        • Article 9 - Les travailleurs handicapés
    • Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
      • Article 2 - Coefficient de référence des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionnaires
    • Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
      • Article 60
      • Article 61
      • Article 62
      • Article 63
      • Article 64
      • Article 65
      • Article 66
      • Article 67
      • Article 68
      • Article 69
      • Article 70
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      • Article 129
      • Article 130
      • Article 131
      • Article 132
      • Article 133 - Date d'application du présent avenant
    • Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
      • Article 3 - Date d'application du présent avenant
    • Avenant n° 2021-05 du 15 juillet 2021 relatif à l'attribution d'une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'application
        • Article 1er - Champ d'application de la mesure et professionnels concernés
        • Article 2 - Modalités de versement de la prime
        • Article 4 - Durée du présent avenant
    • Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN?51 faisant référence à la notion de salarié cadre
      • Préambule
        • Article 5 - Durée du présent avenant
        • Article 6 - Date d'application du présent avenant
    • Dénonciation
      • Article 8 - Dénonciation.
    • Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002
      • Préambule
        • Article 3 - Durée, révision, dénonciation, agrément, extension

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Questions fréquentes — convention collective Établissements privés de santé non lucratif

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Établissements privés de santé non lucratif ?
La convention collective Établissements privés de santé non lucratif porte le numéro IDCC 29 et le numéro de brochure JO 3198.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Établissements privés de santé non lucratif ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective Établissements privés de santé non lucratif est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 juillet 2026 et la synthèse le 30 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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