Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

SOCIAL IDCC 3013 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3013
Métiers
Librairie
Numéro de brochure JO
3252
Code NAF/APE
4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z, 4761Z, 4779Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 22 juin 2020 - Dispositif de la PRO A : Accord du 12 décembre 2019 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataire : SLF. -
  • 18 mai 2020 - Modalités exceptionnelles (crise covid-19) pour la fixation ou modification des dates de congés payés du personnel de l'activité des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (brochure IDCC 1539) mais aussi de la reprographie (IDCC 706 qui est rattachée à l'IDCC 1539) : Accord du 1er avril 2020 non étendu, effet jusqu'au 30 juin 2020, quel que soit l'effectif, signataire : EBEN. -
  • 9 mars 2020 - Prévoyance, régime et cotisations : Avenant n° 6 du 03 juillet 2019 non étendu, signataires : la fédération EBEN, quel que soit l'effectif. -
  • 9 mars 2020 - Modification du champ d'application professionnel : Avenant de révision de la CCN du 29 octobre 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : la fédération EBEN. -
  • 6 janv. 2020 - Décision n° 397134 du 16 décembre 2019 paru au JORF du 4 janvier 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux qui annule l'arrêté d'extension du 11 décembre 2015 paru au JORF du 17 décembre 2015 de l'accord du 2 juillet 2015 relatif au régime de santé. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Relations individuelles de travail. − Contrat de travail
    Titre III Durée du travail. − Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
  • Textes Attachés (26 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Promotion
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants et pondération
        b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
        c. Rémunération du travail d'un jour férié
        d. Remplacement temporaire
        e. Changement de résidence (mutation)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Organisation du temps de travail
            ◊ Organisation du temps de travail sur la semaine civile
            ◊ Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année
            ◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos
            ◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines
            ◊ Cycle de travail
            ◊ Planning de la durée du travail et délai de prévenance
            ◊ Lissage de la rémunération
          iv. Conventions de forfait
            ◊ Forfait sans référence horaire des cadres dirigeants
            ◊ Forfait annuel en jours ou en heures des cadres autonomes
              · Forfait en jours
              · Forfait en heures
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
            ◊ Désignation comme juré d'assises
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. La période de professionnalisation
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
            ◊ Garanties incapacité temporaire - invalidité
              · Salaire de référence des garanties incapacité temporaire - invalidité
              · Incapacité temporaire
              · Invalidité
            ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue (IPA)
              · Salaire de référence
              · Décès - invalidité permanente et absolue (IPA)
              · Rente éducation, rente temporaire substitutive
          iv. Cotisations et répartition
            ◊ Cotisations
            ◊ Répartition
          v. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Indemnité de fin de CDD
        d. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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