Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
  • IDCC 3013
  • Brochure 3252

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

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Social En vigueur étendu
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    3013
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    3252
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Librairie
  • Codes NAF / APE
    4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z - 4761Z - 4779Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 22 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima et prime d'ancienneté
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) -
  • 19 oct. 2022
    Salaires minima, prime d'ancienneté : Accord du 23 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur le 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) -
  • 9 sept. 2022
    Régime professionnel de santé, définition des ayants droit : Avenant n° 3 du 26 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 29 août 2022, JORF du 9 septembre 2022, en vigueur le 26 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
    Titre Ier Dispositions générales
    Titre II Relations individuelles de travail. − Contrat de travail
    Titre III Durée du travail. − Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
  • Textes Attachés (33 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Promotion
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants et pondération
          b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail d'un jour férié
          d. Remplacement temporaire
          e. Changement de résidence (mutation)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Organisation du temps de travail
                ◊ Organisation du temps de travail sur la semaine civile
                ◊ Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année
                ◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos
                ◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines
                ◊ Cycle de travail
                ◊ Planning de la durée du travail et délai de prévenance
                ◊ Lissage de la rémunération
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait sans référence horaire des cadres dirigeants
                ◊ Forfait annuel en jours ou en heures des cadres autonomes
                   · Forfait en jours
                   · Forfait en heures
             v. Temps partiel
             vi. dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
                ◊ Désignation comme juré d'assises
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Bilan de compétences
          e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. La période de professionnalisation
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Garanties incapacité temporaire - invalidité
                   · Salaire de référence des garanties incapacité temporaire - invalidité
                   · Incapacité temporaire
                   · Invalidité
                ◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue (IPA)
                   · Salaire de référence
                   · Décès - invalidité permanente et absolue (IPA)
                   · Rente éducation, rente temporaire substitutive
             iv. Cotisations et répartition
                ◊ Cotisations
                ◊ Répartition
             v. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Indemnité de fin de CDD
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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