Convention collective librairie - IDCC 3013 - 3252
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 205 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Relations individuelles de travail. − Contrat de travail
Titre III Durée du travail. − Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie
- Textes Attachés (34 textes)
- Textes Salaires (15 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Promotion
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants et pondération
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail d'un jour férié
d. Remplacement temporaire
e. Changement de résidence (mutation)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail
◊ Organisation du temps de travail sur la semaine civile
◊ Variation de la durée hebdomadaire du travail sur l'année ou une partie de l'année
◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail sur l'année et attribution de jours de repos
◊ Variation de la durée hebdomadaire de travail et attribution de jours de repos sur 4 semaines
◊ Cycle de travail
◊ Planning de la durée du travail et délai de prévenance
◊ Lissage de la rémunération
iv. Conventions de forfait
◊ Forfait sans référence horaire des cadres dirigeants
◊ Forfait annuel en jours ou en heures des cadres autonomes
· Forfait en jours
· Forfait en heures
v. Temps partiel
vi. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Désignation comme juré d'assises
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. La période de professionnalisation
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
◊ Garanties incapacité temporaire - invalidité
· Salaire de référence des garanties incapacité temporaire - invalidité
· Incapacité temporaire
· Invalidité
◊ Garantie décès, invalidité permanente et absolue (IPA)
· Salaire de référence
· Décès - invalidité permanente et absolue (IPA)
· Rente éducation, rente temporaire substitutive
iv. Cotisations et répartition
◊ Cotisations
◊ Répartition
v. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
vii. Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de CDD
d. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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10 juil. 2024Prévoyance, bénéficiaires : Accord du 30 avril 2024 non étendu, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté au JORF, signataire : SLF. -
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24 oct. 2023Textes Salaires - Salaires minima et prime d'ancienneté au 1er novembre 2023
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20 oct. 2023JORF n°0244 du 20 octobre 2023 : Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) -
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20 oct. 2023Salaires minima, prime d'ancienneté : Accord du 23 juin 2023 étendu par l'arrêté du 16 octobre 2023, JORF du 20 octobre 2023, en vigueur le 1er décembre 2023. -
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19 sept. 2023Salaires minima, prime d'ancienneté : Accord du 23 juin 2023 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de publication au JORF de l'arrêté d'extension ou au 1er jour du 2ème mois suivant si l'extension est publiée à compter du 15ème jour du mois, signataire : SLF. -