Les modèles de documents

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de documents régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de documents sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.

28 janv. 2019
Bon de délégation du représentant du personnel

Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s’absenter pour exercer son mandat. Après l’avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.

Modèle de document
1 sept. 2017
Document de validation de la période d'essai

La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation dont voici un modèle de courrier que vous pourrez librement adapter.

Modèle de document
13 déc. 2018
Note de service pour communication au personnel

Le règlement intérieur doit être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche. Cette information peut être faite par une note adressée à l’ensemble du personnel.

Nouveauté Modèle de document
6 sept. 2022
Registre des alertes sanitaires et environnementales

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

Nouveauté Modèle de document
6 sept. 2022
Registre des dangers graves et imminents

L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

Nouveauté Modèle de document
1 sept. 2017
Procès-Verbal d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle

Le procès-verbal d'entretien(s) en vue d'une rupture conventionnelle doit être rédigé et signé à l'issue de l'entretien au cours duquel la convention de rupture conventionnelle est signée. Utilisez ce modèle de PV reprenant les informations à mentionner.

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23 août 2022
Affichage Lutte contre les discriminations

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

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10 déc. 2018
Affichage de l’horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés.

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9 janv. 2020
Exemple de plan type du livret d’accueil du nouveau salarié

L’intégration d’un jeune embauché dans une entreprise est l’une des phases essentielles d’un recrutement réussi. L’employeur remet au nouveau salarié un livret d’accueil afin de faciliter son intégration dont voici un exemple de plan type.

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4 mars 2021
Charte informatique

Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.

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30 janv. 2018
Procès-verbal de carence du 1er tour CSE

Lors des élections de la délégation du CSE, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

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28 janv. 2019
Questionnaire pour un entretien d’embauche

Imprimez et utilisez ce modèle de questionnaire pour un entretien d'embauche. Il vous fournit un déroulé des questions à poser et peut être directement complété. Vous disposez également d'une grille d'évaluation à remplir après l'entretien.

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1 sept. 2017
Convention de mise à disposition de main d'oeuvre

La convention de prêt de main d'oeuvre doit préciser la durée de mise à disposition, l'identité et la qualification du salarié, le mode de détermination des salaires, charges et frais professionnels. Découvrez ce modèle prêt à l'usage.

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9 juin 2017
Exemple de parcours d’intégration du nouveau salarié

L’absence de processus d’intégration du nouveau salarié dans l’entreprise peut causer de nombreux dysfonctionnements. Son accueil et sa prise de poste marque fortement la capacité du nouveau collaborateur à être rapidement efficace dans sa mission

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28 janv. 2019
Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel

Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.

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1 sept. 2017
Attestation de stage

Utilisez et imprimez ce modèle gratuit d’attestation de stage pour un maître de stage devant formaliser la bonne réalisation d’un stage en entreprise appelé aussi « certificat de stage » ou « attestation de fin de stage ».

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16 oct. 2017
Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CHSCT

Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.

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28 janv. 2019
Note de service sur les ponts

La décision de faire le pont entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire relève du pouvoir de l'employeur après avis du CSE et information auprès de l'inspection du travail. Utilisez cette note de service à afficher/communiquer aux salariés.

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23 août 2017
Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.

Nouveauté Modèle de document
25 août 2017
Guide du salarié

Ce guide doit être adapté en fonction de la spécificité de chaque entreprise, et selon qu’il est utilisé dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation et/ou des entretiens d’évaluation professionnelle. ...

Nouveauté Modèle de document
18 mars 2020
Plan d'actions DUERP

Chaque plan d'actions est spécifique à chaque entreprise. Découvrez un exemple dont vous pouvez vous inspirer pour mettre en place le vôtre et vous conformer aux obligations légales en matière de DUERP.

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5 févr. 2021
Modèle de bon de délégation

      BON DE DELEGATION     NOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………   PRENOM : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..   SERVICE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….   MANDAT :          □  Délégation du Personnel du Comité Social et ...

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31 mai 2020
Exemple de plan d'actions pour la qualité de vie au travail

De nombreuses actions peuvent être mises en place pour améliorer la qualité de vie au travail (QVT). Découvrez de nombreux exemples d’actions concrètes à mettre en place pour améliorer les performances RH et la QVT de votre entreprise.

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1 août 2017
Affichage d’appel à candidature pour les élections du CHSCT

Utilisez ce modèle d'affichage pour informer les salariés de la mise en place ou du renouvellement du CHST avec les informations essentielles : rôle du CHSCT, nombre de représentants à élire, date limite de dépôt des candidatures et type de scrutin.

Modèle de document
24 août 2017
Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.

Nouveauté Modèle de document
28 juil. 2017
Procès-verbal de carence du 1er tour

Lors des élections des représentants du personnel, en cas d’absence de candidatures syndicales, vous pouvez dresser un procès-verbal de carence et le transmettre à l’inspecteur du travail avant de lancer le second tour.

Modèle de document
28 juil. 2017
Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections des représentants du personnel en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

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1 août 2017
Listes électorales pour le 1er tour

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 1er tour des élections.

Modèle de document
30 janv. 2018
Listes électorales pour le 2ème tour CSE

Lors de l'organisation des élections de la délégation du CSE, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

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24 août 2017
Affichage sur la convention collective et les accords

La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.

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22 août 2017
Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP

Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.

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1 sept. 2017
Note de service annonçant l'arrivée du nouveau salarié

Vous venez de recruter un nouveau salarié qui va prochainement prendre ses fonctions. Afin de faciliter son insertion dans l’entreprise, remettez à vos salariés une note de service le présentant.

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17 juin 2022
Règlement intérieur

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés.

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25 août 2017
Compte rendu d'entretien annuel d'évaluation

Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...

Nouveauté Modèle de document
28 janv. 2019
Note de service modifiant la programmation de la modulation

La modulation du temps de travail peut être mise en place par accord d’entreprise ou d’établissement. Utilisez et imprimez ce modèle de note de service concernant la modification de la modulation du temps de travail.

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16 oct. 2017
Exemples d’ordres du jour pour les réunions du CE ou de la DUP

Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.

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1 sept. 2017
Registre unique du personnel

Utilisez ce modèle de registre unique du personnel reprenant l'intégralité des informations à mentionner pour chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

Nouveauté Modèle de document
5 févr. 2020
Règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur du CSE   Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.   En ...

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25 août 2017
Note d’information des salariés sur les entretiens

Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer de la période pendant laquelle se dérouleront les entretiens d'évolution professionnelle ou les entretiens annuels d'évaluation.

Nouveauté Modèle de document
28 juil. 2017
Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Les bulletins de votes doivent mentionner la nature de l'élection, le collège électoral, la liste des candidats et le nom de l'organisation syndicale (ou la mention Candidats libres). Utilisez et imprimez ces modèles de bulletin de vote.

Modèle de document
9 janv. 2018
Offre d’emploi

Attirez les bons candidats en utilisant ce modèle d'offre d'emploi gratuit. Vous y trouverez toutes les informations essentielles à faire figurer sur votre offre d'emploi.

Modèle de document
14 mars 2020
Accord d'entreprise sur la participation

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur la participation pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

Modèle de document
30 janv. 2018
Protocole d’accord préélectoral

Dans le cadre de l'organisation des élections du CSE, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Modèle de document
25 août 2017
Compte rendu d'entretien d'évolution professionnelle

Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle. Elle reprend les informations importantes à mentionner : renseignements sur le salarié, bilan de l'entretien, souhaits émis, perspectives d'évolution, etc...

Nouveauté Modèle de document
25 août 2017
Note d’information de l’encadrement sur les entretiens

Imprimez et utilisez cette note d'information à destination des salariés pour les informer des objectifs et du déroulement des entretiens d'évolution professionnelle ou des entretiens annuels d'évaluation.

Nouveauté Modèle de document
30 janv. 2018
Affichage des listes des candidatures pour le 1er tour CSE

Lors de l'organisation des élections du CSE, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.

Modèle de document
1 sept. 2017
Avenant au contrat de travail du salarié mis à disposition

Le salarié mis à disposition par son employeur doit signer un avenant à son contrat de travail, celui-ci doit mentionner des informations obligatoires dont le travail confié dans l'entreprise utilisatrice, les horaires ou encore lieu d’exécution.

Modèle de document
14 mars 2020
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

L'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire est signé à l'aboutissement des différentes réunions de négociation. Il présente les différentes dispositions négociées selon les 3 grands thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Modèle de document
30 mars 2018
Exemple de clauses de sous-traitance dans le cadre du RGPD

Ce document fourni par la CNIL présente un exemple de clauses de sous-traitance dans le cadre du RGPD. Ces clauses peuvent être insérées dans vos contrats et adaptées selon la prestation de sous-traitance concernée.

Modèle de document
30 janv. 2018
Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

Modèle de lettre
14 mars 2020
Accord d'entreprise sur l'intéressement

Utilisez ce modèle d'accord d'entreprise sur l'intéressement pour conclure les négociations sur l'épargne salariale avec les représentants syndicaux.

Modèle de document
25 août 2017
Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Utilisez cette fiche pour rédiger le compte rendu de l'entretien d'évolution professionnelle par service. Elle reprend les informations importantes avec notamment les orientations, l'organisation du service, les besoins, les moyens, etc...

Nouveauté Modèle de document
28 juil. 2017
Protocole d’accord préélectoral

Dans le cadre de l'organisation des élections des représentants du personnel, l'employeur est tenu de conclure un protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.

Modèle de document
4 févr. 2019
Affichage dispositions du code du travail sur l’égalité professionnelle

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér

Modèle de document
28 janv. 2019
Accord de fin de grève et de reprise du travail

Utilisez et imprimez ce modèle d'accord de fin de grève et de reprise du travail. Ce modèle reprend les revendications des salariés, les accords sur la reprise du travail ainsi que les accords sur le paiement et la récupération des jours de grève.

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de document
30 janv. 2018
Affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour CSE

Lors de l'organisation des élections du CSE, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.

Modèle de document
1 août 2017
Affichage des listes des candidatures pour le 1er tour

Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 1er tour pour en informer l'ensemble des salariés.

Modèle de document
24 janv. 2019
Affichage des noms des représentants du personnel

Ce modèle est à utiliser dès la mise en place du CSE dans l'entreprise pour répondre à votre obligation d'affichage et d'information relative aux nouveaux représentants du personnel.

Modèle de document
1 août 2017
Procès-Verbal des élections du CHSCT

Lors des élections des membres du CHSCT, un procès-verbal de désignation doit être rédigé et signé par le secrétaire de séance à l’issue du vote et du dépouillement des bulletins. Celui-ci devra être transmis à l'employeur.

Modèle de document
1 août 2017
Listes électorales pour le 2nd tour

Lors de l'organisation des élections des représentants du personnel, vous êtes tenu d'établir et d'afficher les listes électorales. Utilisez et imprimez ce modèle de listes pour le 2nd tour des élections.

Modèle de document
25 août 2017
Guide de l’employeur et de l’encadrement

Utilisez ce guide de l'employeur et de l'encadrement pour bien organiser les entretiens annuels dans votre entreprise. Il présente de nombreux conseils et recommandations adaptés à chaque étape des entretiens.

Nouveauté Modèle de document
22 août 2017
Exemple de charte sur les réunions

La charte sur les réunions permet d'encadrer le bon déroulement d'une réunion tout en assurant le respect de chacun et l'efficacité de ces moments d'échanges. Découvrez les engagements des participants pour une réunion réussie.

Modèle de document
7 mai 2018
Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

Le nouveau salarié peut s’inscrire aux activités sociales et culturelles de l'entreprise. Le CSE décide librement, en fonction de la politique sociale qu’il souhaite mener, des bénéficiaires ainsi que des critères d’attribution des activités qu’il gère.

Modèle de document
1 août 2017
Affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour

Lors de l'organisation des instances représentatives du personnel, vous devez afficher les listes des candidats au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures du 2nd tour pour en informer l'ensemble des salariés.

Modèle de document
30 janv. 2018
Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

Modèle de lettre
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