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Convention collective personnels des structures associatives cynégétiques — Brochure 3327, IDCC 2697

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

  • En vigueur étendu
IDCC
2697
Brochure
3327
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération
  • 31 mai 2026
    JORF
    JORF n°0126 du 31 mai 2026 — Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  • 4 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité
  • 23 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Prorogation des mandats en cours
  • 16 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0163 du 16 juillet 2025 — Arrêté du 8 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Qui est concerné par la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture et pêche, et notamment des domaines suivants :

  • Cynégétiques : personnel des structures associatives

Les autres conventions collectives agriculture et pêche

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
    • Chapitre Ier : Clauses générales
      • Champ d'application
        • Article 1.1
      • Durée
        • Article 1.2
      • Entrée en vigueur et formalités
        • Article 1.3
      • Dénonciation
        • Article 1.4
      • Révision
        • Article 1.5
      • Avantages acquis
        • Article 1.6
      • Non-discrimination
        • Article 1.7
    • Chapitre II : Activité et liberté syndicales
      • Définition
        • Article 2.1
      • Exercice du droit syndical
        • Article 2.2
      • Exercice de l'activité syndicale
        • Article 2.3
      • Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité
        • Article 2.4
      • Droit d'expression
        • Article 2.5
      • Garanties
        • Article 2.6
    • Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
      • Modalités de recrutement
        • Article 4.1
      • Conditions de recrutement
        • Article 4.2
      • Licenciement
        • Article 4.3
      • Démission
        • Article 4.4
      • Allocation de fin de carrière
        • Article 4.5
    • Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
      • Traitements en indice négocié majorable (INM)
        • Article 5.1
      • Rémunérations accessoires
        • Article 5.2
      • Régime de retraite et de prévoyance
        • Article 5.3 - Régime de retraite et prévoyance
      • Temps de travail
        • Article 5.4
      • Congés
        • Article 5.5
      • Moyens de travail
        • Article 5.6
      • Sanctions
        • Article 5.7
      • Information
        • Article 5.8
      • Obligation de réserve et de discrétion
        • Article 5.9
  • Titre II : Personnels de direction
    • TITRE II PERSONNELS DE DIRECTION
  • Titre III : Personnels administratifs
    • TITRE III PERSONNELS ADMINISTRATIFS
  • Titre IV : Personnels techniques
    • TITRE IV PERSONNELS TECHNIQUES
  • Article 1er - Objet
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération
      • Préambule
        • Article 1er - Valeur de l'indice négocié majorable (INM)
        • Article 2 - Avantage familial conventionnel
    • Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai
      • Dispositions finales
        • Article 6
    • Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
      • Article 1.1 - Champ d'application
      • Article 1.2 - Bénéficiaires et adhésion obligatoire
      • Article 1.3 - Salariés dont le contrat de travail est suspendu
      • Article 2.1 - Taux de cotisation
      • Article 2.2 - Répartition
      • Article 2.3 - Évolution des cotisations
      • Article 3 - Organisme assureur et garanties
      • Tableau
      • Article 4 - Gestion du régime
      • Article 5 - Révision du choix de l'organisme assureur
      • Article 6 - Information des salariés
      • Article 7 - Portabilité
      • Article 8 - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
      • Article 2 - Complément de salaire en cas de maladie ou d'accident
      • Article 3 - Cotisations au régime de prévoyance
      • Article 4 - Organisme assureur
      • Article 5 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 6 - Gestion du régime
      • Article 7 - Révision du choix de l'organisme assureur
      • Article 8 - Information des salariés
      • Article 9 - Portabilité
      • Article 10 - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
      • Article 1er - Transfert des provisions mathématiques du contrat AGF
      • Article 2 - Durée, dépôt, publicité
    • Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6 - Dispositions finales
    • Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la possibilité pour les structures cynégétiques de conclure des contrats à durée déterminée à objet défini
        • Article 2 - Nécessités économiques auxquelles les contrats à objet défini sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée
        • Article 3 - Garanties accordées aux salariés sous contrat à objet défini
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Formalités de dépôt
    • Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation
      • Préambule
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 2 - Calendrier de négociations 2017-2018
        • Article 5 - Révision de l'accord
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Clause de suivi
    • Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition retenue
        • Article 2 - Entrée en vigueur et extension
    • Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
      • Article 1er - Taux de cotisation au régime frais de santé
      • Article 2 - Durée, dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Garantie assistance
        • Article 3 - Participation de l'employeur
        • Article 4 - Durée. - Dépôt. - Publicité
      • Annexe I
        • I. - Assistance à domicile
        • Prestation 100 % santé
        • II. - Information et mise en relation
        • III. - Bébé assistance
        • V. - Assistance décès
        • Informations téléphoniques
        • Dispositions générales
    • Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de cotisation au régime prévoyance
    • Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Durée de prorogation
      • Article 3 - Durée
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Plan de formation
        • Article 1.1 - Contenu du plan de formation
        • Article 1.2 - Catégorisation des actions de formation
        • Article 1.3 - Cadre du départ en formation
        • Article 1.4 - Priorités de la formation professionnelle dans le cadre du plan de formation
        • Article 2 - Professionnalisation
        • Article 2.1 - Définition de la professionnalisation
        • Article 2.2 - Contrats de professionnalisation
        • Article 2.2.1 - Objectifs
        • Article 2.2.2 - Publics éligibles
        • Article 2.2.3 - Durée et renouvellement du contrat de professionnalisation
        • Article 2.2.4 - Rémunérations minimales
        • Article 2.2.5 - Conditions de prise en charge
        • Article 2.2.6 - Caractéristiques
        • Article 2.2.6.1 - Nature du contrat
        • Article 2.2.6.2 - Durée de la formation
        • Article 2.2.7 - Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des contrats de professionnalisation
        • Article 2.2.8 - Tutorat
        • Article 2.3 - Périodes de professionnalisation
        • Article 2.3.1 - Objet et public éligible
        • Article 2.3.2 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 2.3.2.1 - Pendant le temps de travail
        • Article 2.3.2.2 - En dehors du temps de travail
        • Article 2.3.3 - Missions confiées à la CPNEF dans le cadre des périodes de professionnalisation
        • Article 3 - Entretien professionnel
        • Article 3.1 - Objet de l'entretien professionnel
        • Article 3.2 - Déroulement de l'entretien professionnel biennal et des entretiens de reprise
        • Article 3.3 - Entretien professionnel récapitulatif
        • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.1 - Présentation du compte personnel de formation
        • Article 4.2 - Alimentation du compte personnel de formation
        • Article 4.3 - Mobilisation du compte personnel de formation
        • Article 4.3.1 - Formations éligibles de plein droit au CPF
        • Article 4.3.2 - Autres formations éligibles
        • Article 4.3.3 - Modalités de départ en formation
        • Article 4.3.4 - Prise en charge des frais de formation
        • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 5.1 - Dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 5.2 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 6 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 7 - Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 7.1 - Désignation de l'OPCA de la branche
        • Article 7.2 - Contributions légales
        • Article 7.2.1 - Contributions des structures associatives cynégétiques de moins de 10 salariés
        • Article 7.2.2 - Contributions des structures associatives cynégétiques de 10 à 49 salariés
        • Article 7.2.3 - Contributions des structures associatives cynégétiques d'au moins 50 salariés
        • Article 7.3 - Contributions conventionnelles supplémentaires
        • Article 7.4 - Tableau de synthèse des contributions relatives à la formation professionnelle continue pour les structures associatives cynégétiques de moins de 50 salariés
        • Article 7.5 - Contributions volontaires
        • Article 8 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 9 - Dispositions finales
        • Article 9.1 - Durée. - Dépôt
        • Article 9.2 - Effet
        • Article 9.3 - Révision
        • Article 9.4 - Dénonciation
    • Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé
      • Annexe
      • Article 2 - Taux de cotisations
      • Article 4 - Révision du choix de l'organisme assureur
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Article 3 - Organismes assureurs et garanties
    • Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé
      • Article 1er - Garanties au régime frais de santé
      • Article 2 - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
      • Préambule
        • Article 1er - Principes généraux applicables en matière d'aménagement du temps de travail au sein des structures associatives cynégétiques
        • Article 2 - Salariés à temps partiel
        • Article 3 - Organisation du temps de travail sur une période annuelle
        • Article 4 - Travail à temps partiel annualisé
        • Article 5 - Conventions de forfait en jours susceptibles d'être proposées aux cadres autonomes
        • Article 6 - Heures supplémentaires (non applicables pour les salariés en forfait en jours)
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Article 2 - Dérogation d'adhésion des couples de salariés dans l'entreprise
      • Article 3 - Durée. - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé
      • Article 1er - Taux de cotisations au régime frais de santé
      • Article 2 - Durée - Dépôt et publicité
      • Article 2 - Durée. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article 3.2 de la convention collective
        • Article 2 - Modification des autres dispositions de la convention collective
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Dépôt
    • Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'OPCO de la proximité
        • Article 2 - Financement de la formation professionnelle au sein de la branche
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Sécurisation juridique
        • Article 5 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 10 - Suivi
        • Article 11 - Revoyure
        • Article 12 - Notification
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés
      • 1. Champ d'application
      • 2. Salariés bénéficiaires du plan
      • 3. Gestionnaire du plan
      • 4. Alimentation du plan
      • 5. Sortie du plan
      • 6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
      • 7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
      • 8. Suivi
      • 9. Dispositions finales
    • Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité
      • Article 3 - Organisme assureur
    • Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Valeur de l'indice négocié majorable (INM)
      • Article 3 - Avantage familial conventionnel
      • Article 4 - Durée, date d'effet, dépôt et extension
      • Article 5 - Clause de revoyure
    • Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009
      • Article 1er - Valeur de l'indice négocié majorable
    • Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014
      • Dernier état des propositions respectives des parties
      • Constat d'échec des négociations
    • Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires
      • Article 1er - Définition des « bas revenus » au niveau de la branche
      • Article 2 - Définition et mode de calcul de la prime dite de compensation des bas salaires
      • Article 3 - Conditions de bénéfice de la prime
      • Article 4 - Versement de la prime
      • Article 5 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération
    • Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération
    • Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé
      • Article 1er - Résiliation de la garantie assistance
      • Article 2 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération

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Questions fréquentes — convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques ?
La convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques porte le numéro IDCC 2697 et le numéro de brochure JO 3327.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnels des structures associatives cynégetiques.

La convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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