Convention collective ingenieurs cadres production papiers cartons celluloses — Brochure 3011, IDCC 700
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
- IDCC
- 700
- Brochure
- 3011
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
Formation professionnelle — Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
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Textes Attachés — Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
-
Textes Attachés — Dénonciation de l'UNIDIS
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Formation professionnelle — Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
-
Formation professionnelle — lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.
Qui est concerné par la convention collective Ingenieurs cadres production papiers cartons celluloses ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :
- Fabrication pâte à papier
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1395Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
| 1711Z | Fabrication de pâte à papier |
| 1712Z | Fabrication de papier et de carton |
| 1721A | Fabrication de carton ondulé |
| 1722Z | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique |
| 1729Z | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton |
| 2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier
- Cartonnage — IDCC 489
- Industrie des panneaux bois — IDCC 2089
- Industrie du bois de pin maritime – Gascogne — IDCC 172
- Ingénieurs et cadres du papier et du carton — IDCC 707
- Production papiers, cartons et celluloses — IDCC 1492
- Transformation papier et carton — IDCC 1495
- Travail du bois et scieries — IDCC 158
Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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