Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure 3339, IDCC 2603)

Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale

IDCC
2603
Brochure
3339
État
En vigueur non étendu
Métiers
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale, Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 févr. 2026
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
  • 19 févr. 2026
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
  • 9 janv. 2026
    Textes Attachés - Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective
  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale -
  • 8 nov. 2025
    Textes Attachés - Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
             Préambule
             Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
             Titre II Condition de travail
                Sous-titre I Conditions d'exercice
                Sous-titre II Temps de travail
                Sous-titre III Mobilité
                Sous-titre IV Formation
                Sous-titre V Frais de déplacement
                Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
             Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
             Titre IV Détachement
             Titre V Représentation du personnel
             Titre VI Discipline
             Titre VII Rupture du contrat de travail
             Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DROM
             Titre IX Dispositions diverses
             Textes Attachés
                Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective
                   Préambule
                Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
                   Préambule
                   Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
                   Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
                   Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités
                Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention
                Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention
                   Préambule
                Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
                   Préambule
                   Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
                   Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
                   Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
                   Titre IV Dispositions diverses
                Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
                Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
                Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
                Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
                Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
                Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
                Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
                   Préambule
                   Annexes
                Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                   Préambule
                Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils
                Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance
                   Préambule
                Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance
                   Préambule
                Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
                   Préambule
                Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale
                   Annexes
                Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
                Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
                   Annexe
                Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général
                Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                   Préambule
                Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement
                Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
                   Préambule
                Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
                   Préambule
                Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
                   Préambule
                Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
                   Préambule
                Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification
                Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils
                Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
                   Préambule
                Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective
                Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération
                   Préambule
                Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
                   Préambule
                Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
                   Préambule
                Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
                   Préambule
                Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence
                Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
                   Préambule
                Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises
                   Préambule
                Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)
                Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
                   Préambule
                Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant
                   Préambule
                Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale
                   Préambule
                   Annexes
                Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
                   Préambule
                Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
                   Préambule
                Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
                Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
                   Préambule
                Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence
                Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
                Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
                   Préambule
                Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale
                   Préambule
                Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective
                Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
                   Préambule
                Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
                   Préambule
             Textes Salaires
                Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
                Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010
                Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement
                Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012
                Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013
                Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant
                Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014
                Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement
          Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
             Préambule
             Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
             Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
             Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
             Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
             Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
             Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
             Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
             Titre VIII Dispositions diverses
             Titre IX Autres dispositions
             Annexe
  • Textes parus au JORF       JORF n°0127 du 3 juin 2023
          JORF n°0274 du 22 novembre 2025
  • Nouveautés       Accord frais deplacements INGENIEURS CONSEILS MUTES (27 fevrier 2013)
          Avenant frais deplacements AGENTS DIRECTION COMPTABLES (27 fevrier 2013)
          Avenant frais deplacements CADRES et AGENTS EXECUTION (27 fevrier 2013)
          Avenant modifiant l'avenant du 17/05/1988 prime de creche (27 fevrier 2013)
          Accord indemnite responsabilite CAISSIERS AIDES CAISSIERS (27 fevrier 2013)
          Avenant remboursement pret vehicule a moteur DES AGENTS (27 fevrier 2013)
          Avenant remboursement pret veh auto AGT DIR COMPTABLES ING (27 fevrier 2013)
          Accord remuneration des personnels au 01/05/2013 ( 3 CC) (10 avril 2013)
          Accord financement formation professionnelle (23 octobre 2018)
          Accord instances paritaires (8 decembre 2022)
          Accord prorogation PERCOI (24 janvier 2023)
          Avenant indice des references de loyer 2026 (10 fevrier 2026)
          Avenant prorogation accord du 22/02/2022 amenagement fins de carriere (17 fevrier 2026)
          Avenant prorogation accord du 22/02/2022 a egalite professionnelle femmes et hommes (17 fevrier 2026)
          Avenant prorogation a accord du 22/02/2022 diversite et egalite des chances (17 fevrier 2026)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique