Convention collective praticiens-conseils du régime général — Brochure 3339, IDCC 2603

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

  • En vigueur non étendu
IDCC
2603
Brochure
3339
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers)

Qui est concerné par la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

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Questions fréquentes — convention collective Praticiens-conseils du régime général

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?

La convention collective Praticiens-conseils du régime général porte le numéro IDCC 2603 et le numéro de brochure JO 3339.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : praticiens‑conseils du regime general de securite sociale.

La convention collective Praticiens-conseils du régime général est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?

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