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Convention collective praticiens-conseils du régime général — Brochure 3339, IDCC 2603

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

  • En vigueur non étendu
IDCC
2603
Brochure
3339
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers)

Qui est concerné par la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
    • Article 2 - Classement des emplois
    • Article 3 - Dispositif de rémunération
    • Article 4 - Parcours professionnel
    • Article 5 - Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement
    • Article 6 - Autres éléments de rémunération
  • Titre II Condition de travail
    • Sous-titre I Conditions d'exercice
      • Article 7 - Recrutement
      • Article 8 - Conditions générales d'exercice de la fonction
      • Article 9 - Délégation temporaire dans un emploi supérieur
      • Article 10 - Protection juridique
    • Sous-titre II Temps de travail
      • Article 11 - Durée du travail
      • Article 12 - Compensation des fêtes légalesintervenant un jour ouvrable habituellement chômé
    • Sous-titre III Mobilité
      • Article 13 - Changements d'affectation
      • Article 14 - Aides à la mobilité
    • Sous-titre IV Formation
      • Article 15 - Formation professionnelle des praticiens-conseils
    • Sous-titre V Frais de déplacement
      • Article 16 - Régime indemnitaire
    • Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
      • Article 17
      • Article 18 - Prévoyance et complémentaire santé
  • Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
    • Article 19 - Congés annuels
    • Article 20 - Congés de courte durée et congés enfants malades
    • Article 21 - Absences pour maladie
    • Article 22 - Congé maternité
    • Article 23 - Congé pour adoption
    • Article 24 - Congé de paternité
    • Article 25 - Périodes militaires
    • Article 26 - Congé sans solde
    • Article 27 - Conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières
  • Titre IV Détachement
    • Article 28 - Détachement
    • Article 29 - Mise à disposition
  • Titre V Représentation du personnel
    • Article 30 - Droit syndical
    • Article 31 - Instances représentatives
  • Titre VI Discipline
    • Article 32 - Principes
    • Article 33 - Conseil de discipline national
    • Article 34 - Procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseils
  • Titre VII Rupture du contrat de travail
    • Article 35 - Préavis
    • Article 36 - Indemnité de licenciement
    • Article 37 - Indemnisation du chômage
    • Article 38 - Indemnité de départ en retraite
  • Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
    • Article 39 - Eléments de rémunération
    • Article 40 - Congés
    • Article 41 - Voyage
    • Article 42 - Affectation et mobilité
  • Titre IX Dispositions diverses
    • Article 43 - Durée
    • Article 44 - Modalités de dénonciation, révision
    • Article 45 - Droit de saisine des organisations syndicales
    • Article 46 - Commission paritaire nationale d'interprétation
    • Article 47 - Instance nationale de suivi
    • Article 48 - Date d'effet
  • Annexe
  • Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
    • Préambule
      • Article 2 - Bénéficiaires du PERCO-I
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
    • Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Bénéficiaires du PERCOL-I
    • Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 26
        • Article 2 - Modification de l'article 17
        • Article 3 - Date d'effet
    • Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
      • Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
        • Article 2 - Principe de l'application des dispositions conventionnelles concernant le personnel du régime général de la sécurité sociale
        • Article 3 - Suivi d'application
      • Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
        • Article 4 - Modalités de transfert
        • Article 5 - Praticien-conseil mis à disposition d'une structure dont l'activité est transférée à l'agence régionale
        • Article 6 - Information des représentants du personnel
      • Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités
        • Article 7 - Assimilation des agences régionales de santé à des organismes de sécurité sociale pour favoriser les mobilités
        • Article 8 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention
      • Article 1er - Modification de l'article 38 de la convention collective
      • Article 3 - Modification de l'article 40 de la convention collective
      • Article 4 - Modification de l'article 41 de la convention collective
      • Article 5 - Disposition transitoire
      • Article 6 - Dispositions diverses
    • Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 1er relatif au champ d'application
        • Article 3 - Modification de l'article 3.1 relatif aux composantes de la rémunération
        • Article 4 - Modification de l'article 3.2 relatif à l'échelle des coefficients
        • Article 5 - Modification de l'article 3.3.1 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle
        • Article 6 - Modification de l'article 3.3.2 relatif à la reconnaissance de la contribution professionnelle
        • Article 7 - Création d'un article « 3.4. Garantie minimum d'attribution de mesures individuelles de rémunération »
        • Article 8 - Modification de l'article 4 relatif au parcours professionnel
        • Article 9 - Modification de l'article 5 relatif à l'entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement
        • Article 10 - Modification de l'article 6.3 relatif à la prime de cadre dirigeant
        • Article 11 - Création d'un article « 6.4. Evolution salariale des praticiens-conseils classés au niveau D »
        • Article 12 - Modification de l'article 6.4 relatif à la part variable
        • Article 13 - Insertion d'un titre II relatif aux conditions de travail
        • Article 14 - Insertion au titre II d'un sous-titre Ier
        • Article 15 - Modification de l'article 7 relatif au recrutement
        • Article 16 - Modification de l'article 8.1 relatif à l'exercice de l'activité
        • Article 17 - Modification de l'article 10 relatif à la protection juridique
        • Article 18 - Modification de l'article 11 relatif à la durée du travail
        • Article 19 - Modification de l'article 13 relatif aux changements d'affectation
        • Article 20 - Modification de l'article 14 relatif aux aides à la mobilité
        • Article 21 - Modification du sous-titre IV relatif à la formation
        • Article 22 - Modification de l'article 15 relatif au régime indemnitaire
        • Article 23 - Modification de l'article 16 relatif à l'ARRCO et à l'AGIRC
        • Article 24 - Modification de l'article 17 relatif à la prévoyance
        • Article 25 - Renumérotation d'articles
        • Article 26 - Modification de l'article 18.2 relatif aux congés supplémentaires
        • Article 27 - Renumérotation de l'article 19 relatif aux congés de courte durée et congés enfants malades
        • Article 28 - Modification de l'article 19.1 relatif aux congés événements familiaux
        • Article 29 - Renumérotation d'articles
        • Article 30 - Modification de l'article 25 relatif au congé sans solde
        • Article 31 - Renumérotation de l'article 26 relatif aux conditions du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant versement d'indemnités journalières
        • Article 32 - Modification de l'article 27 relatif au détachement
        • Article 33 - Modification de l'article 28 relatif à la mise à disposition
        • Article 34 - Renumérotation d'articles
        • Article 35 - Modification de l'article 29.2 relatif à la participation aux instances conventionnelles et aux réunions de négociation nationale
        • Article 36 - Modification de l'article 29.3 relatif à l'exercice des mandats syndicaux
        • Article 37 - Modification de l'article 30 relatif aux instances représentatives du personnel
        • Article 38 - Modification de l'article 31 relatif aux principes
        • Article 39 - Modification de l'article 32 relatif au conseil de discipline national
        • Article 40 - Modification de l'article 33 relatif à la procédure devant le conseil de discipline national des praticiens-conseils
        • Article 41 - Renumérotation d'articles
        • Article 42 - Modification de l'article 36 relatif à l'indemnisation chômage
        • Article 43 - Renumérotation d'articles
        • Article 44 - Modification de l'article 38.1 relatif à la majoration de salaire
        • Article 45 - Renumérotation de l'article 38.2 relatif à la prime de transport
        • Article 46 - Modification de l'article 39 relatif aux congés
        • Article 47 - Modification de l'article 40 relatif au voyage
        • Article 48 - Renumérotation de l'article 41 relatif à l'affectation et la mobilité
        • Article 49 - Modification de l'article 41.1 relatif aux conditions d'affectation
        • Article 50 - Modification de l'article 41.2 relatif aux avantages accordés à l'occasion d'une mutation
        • Article 51 - Abrogation du titre IX « Dispositions transitoires »
        • Article 52 - Modification du titre X « Dispositions diverses »
        • Article 53 - Modification de l'article 46 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation
        • Article 54 - Modification de l'article 47 relatif à l'instance nationale de suivi
        • Article 55 - Dispositions diverses
    • Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
      • Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 1er - Principes généraux de prévention
      • Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
        • Article 2 - Acteurs au plan national
        • Article 3 - Acteurs au plan local
      • Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
        • Article 4 - Améliorer les pratiques managériales à tous les niveaux
        • Article 5 - Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l'organisation du travail
        • Article 6 - Anticiper les impacts des changements sur les conditions de travail
        • Article 7 - Former et outiller les acteurs de la prévention
        • Article 8 - Lutter contre les incivilités et les risques d'agression
        • Article 9 - Permettre à tous les salariés d'accéder à une cellule d'écoute nationale
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 10 - Communication de l'accord
        • Article 11 - Caractère impératif de l'accord
        • Article 12 - Durée de l'accord
    • Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Article 1er - Missions de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 3 - Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 4 - Dispositions diverses
    • Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance
      • Préambule
        • Article 2 - Portée
        • Article 3 - Conditions de mise en œuvre
        • Article 4 - Assurance
        • Article 5 - Equipements de travail
        • Article 6 - Frais professionnels
        • Article 7 - Protection des données
        • Article 8 - Droits individuels et collectifs
        • Article 9 - Relations sociales
        • Article 10 - Consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 11 - Santé au travail et CHSCT
        • Article 12 - Sensibilisation et formation au télétravail
        • Article 13 - Dispositions diverses
      • Annexe
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge (à ne pas mentionner en cas de télétravail dans un autre site de l'organisme)
        • Article 3 - Horaires de travail
        • Article 4 - Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement)
        • Article 5 - Règles de réversibilité du télétravail
        • Article 6 - Rappel des règles de sécurité et de confidentialité
    • Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
      • Article 3
    • Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
      • Article 4
    • Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Durée
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Caractéristiques de l'intéressement
        • Article 5 - Procédure de règlement des différends
        • Article 6 - Renouvellement. - Révision. - Dénonciation
        • Article 7 - Suivi
        • Article 8 - Information des salariés
      • Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressement
        • Article 9 - Principes généraux
      • Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
        • Article 10
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 11
        • Article 12
    • Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale
      • Annexes
    • Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
      • Article 5 - Epargnants ayant quitté le régime général
      • Article 15 - Formalités de dépôt de l'accord
    • Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
        • Article 2 - Bénéficiaires du plan
        • Article 3 - Alimentation du plan
        • Article 4 - Modalités relatives aux versements des épargnants
        • Article 6 - Aide des organismes employeurs
        • Article 7 - Gestion et comptabilisation des versements
        • Article 8 - Affectation et gestion des sommes
        • Article 9 - Délai d'emploi des fonds
        • Article 10 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
        • Article 11 - Revenus
        • Article 12 - Information des salariés
        • Article 13 - Conseil de surveillance. - Règlements des FCPE
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée du plan
        • Article 16 - Dispositions diverses
        • Article 5 - Épargnants ayant quitté le régime général
        • Article 15 - Formalité de dépôt
    • Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures
        • Article 2 - Augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel
        • Article 3 - Garanties accordées au salarié
        • Article 4 - Application des dispositions conventionnelles
        • Article 5 - Evolution professionnelle du salarié
        • Article 6 - Bilan du travail à temps partiel au plan local
        • Article 7 - Bilan national du travail à temps partiel
        • Article 8 - Dispositions diverses
      • Annexe
        • Article 1er - Durée et répartition du temps de travail
        • Article 2 - Durée du présent avenant
    • Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Article 1er - Modifiant l'article 1er du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 2 - Modifiant l'article 3.1 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 3 - Modifiant l'article 3.21 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 4 - Modifiant l'article 3.22 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 5 - Modifiant l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 6 - Modifiant l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 7 - Modifiant l'article 8.22 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 8 - Modifiant l'article 16 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 9 - Modifiant l'annexe relative au principe d'évolution salariale des salariés mandatés du protocole d'accord du 1er février 2008
    • Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 1er
      • Article 2 - Modification de l'article 3
      • Article 3 - Modification de l'article 7
      • Article 4 - Modification de l'article 9
      • Article 5 - Modification de l'article 10
      • Article 6 - Modification de l'article 11
      • Article 7 - Modification de l'article 12
      • Article 8 - Modification de l'article 14
      • Article 9 - Modification de l'article 17
      • Article 10 - Modification de l'article 18
      • Article 11 - Modification de l'article 21
      • Article 12 - Dispositions d'application
    • Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Recours au contrat de professionnalisation et à la période de professionnalisation
        • Article 2 - Formations éligibles au compte personnel de formation
        • Article 3 - Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formation
        • Article 4 - Dispositions d'application
    • Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Prorogation pour l'année 2016 du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle pour l'année 2015
    • Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions diverses
    • Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
      • Article 1er - Bénéficiaires
      • Article 2 - Ouverture du compte
      • Article 3 - Alimentation du compte
      • Article 4 - Utilisation du compte
      • Article 5 - Situation du salarié pendant l'utilisation du compte
      • Article 6 - Mutation
      • Article 7 - Clôture du compte
      • Article 8 - Renonciation à l'utilisation du compte épargne-temps
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Durée et modification
    • Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014
      • Article unique
    • Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective
      • Article 1er - Modification générale
      • Article 2 - Modification du préambule
      • Article 3 - Modification de l'article 2
      • Article 4 - Modification de l'article 3.2
      • Article 5 - Modification de l'article 3.3.1
      • Article 6 - Modification de l'article 3.3.2
      • Article 7 - Modification de l'article 3.4
      • Article 8 - Modification de l'article 4
      • Article 9 - Modification de l'article 5
      • Article 10 - Modification de l'article 6.3.1
      • Article 11 - Modification de l'article 6.3.2
      • Article 12 - Modification de l'article 6.3.3
      • Article 13 - Modification de l'article 8.1
      • Article 14 - Modification de l'article 9
      • Article 15 - Modification de l'article 10
      • Article 16 - Modification de l'article 13
      • Article 17 - Modification de l'article 14
      • Article 18 - Modification de l'article 15
      • Article 19 - Modification de l'article 17
      • Article 20 - Modification de l'article 18
      • Article 21 - Modification de l'article 20.1
      • Article 22 - Modification du titre V
      • Article 23 - Modification de l'article 33
      • Article 24 - Modification de l'article 39.1 « Majoration de salaire »
      • Article 25 - Modification de l'article 42.1
      • Article 26 - Modification de l'article 42.2
      • Article 27 - Modification de l'article 46 « Commission paritaire nationale d'interprétation »
      • Article 28 - Modification de l'article 47
      • Article 29 - Dispositions diverses
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Praticiens-conseils du régime général

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?
La convention collective Praticiens-conseils du régime général porte le numéro IDCC 2603 et le numéro de brochure JO 3339.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Praticiens-conseils du régime général ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : praticiens‑conseils du regime general de securite sociale.

La convention collective Praticiens-conseils du régime général est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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