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Convention collective industrie du caoutchouc — Brochure 3046, IDCC 45

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
45
Brochure
3046
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 27 août 2025
Codes NAF / APE
3710 - 3720 - 3721 - 3722 - 3730 - 3740 - 3741 - 3742 - 3743 - 3744 - 3745 - 3746 - 3747 - 3748 - 3749 - 6131 - 7363 - 7620

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 novembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
  • 22 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  • 30 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 10 juillet 2025 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 14 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — CQP et CQPI
  • 14 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — CQP et CQPI (ajout art. 11)

Qui est concerné par la convention collective Industrie du caoutchouc ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie chimique, et notamment des domaines suivants :

  • Industries et commerces du caoutchouc
  • fabrication
  • fabricant de pneumatiques
  • pneus
  • transformation des matières plastiques
  • adhésifs
  • colles

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie du caoutchouc
Code NAF Activité (INSEE)
1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
1520Z Fabrication de chaussures
2017Z Fabrication de caoutchouc synthétique
2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
2211Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc
2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie
3319Z Réparation d'autres équipements
4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie chimique

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire (Ouvriers)
    • b. Contrat de travail
      • iii. Cadres
    • c. Période d'essai
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence (E.T.A.M. et cadres)
  • V. Salaires et indemnités
    • d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.A.M.)
      • i. Ouvriers
      • ii. E.T.A.M.
    • a. Salaires minima et taux effectifs garantis
      • i. Salaires minima hiérachiques mensuels
      • ii. Taux effectifs garantis des coefficients inférieurs ou égaux à 270
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • e. Salaire de renfort (Ouvriers)
    • f. Majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres ou présentant des inconvénients particuliers
    • g. Amortissement
    • h. Indemnité de panier (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • i. Indemnité de rappel (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • j. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
    • k. Indemnités de déplacement
    • l. Changement de résidence
    • m. Heures supplémentaires
      • · Pour les ouvriers
    • n. Périodes militaires de réserve obligatoire (collaborateurs et cadres)
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers
    • b. Employés et techniciens
    • c. Agents de maîtrise
    • d. Ingénieurs et cadres
    • e. Emplois-repères
    • f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire du travail
      • ◊ Travail posté des ouvriers
      • ◊ Mécanographes et téléphonistes standardistes (E.T.A.M.)
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Réduction de la durée du travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • iv. Equipes de suppléance
      • v. Travail en continu
      • ◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
      • ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
      • vii. Dispositions spécifiques applicables aux salariés itinérants non cadres
      • viii. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire (dispositions exclues de l'extension)
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ RTT et congés payés
      • ◊ Congé légal supplémentaire des salariées ayant des enfants à charge
      • ◊ Rappel d'un salarié en congé pour les besoins du service
      • ◊ Fractionnement des congés payés
      • ◊ E.T.A.M.
      • ◊ Cadres
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Ouvriers
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • ◊ E.T.A.M. et cadres
      • i. Réduction d'horaire et absence
      • ◊ Ouvrières
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Changement de résidence
    • b. Indemnités de déplacement
      • i. Indemnités de déplacement en France métropolitaine
      • ii. Déplacements de longue durée (congé de détente)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-a préparant aux métiers identifiés dans la branche du caoutchouc
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
    • Indemnité de congédiement
      • Article 15
    • Clause de non-concurrence
      • Article 17
    • Rémunération
      • Article 20
    • Engagement
      • Article 4
  • Déplacements
    • Article 22
  • Changement de résidence
    • Article 23
  • Annexe interprétation aux clauses communes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
    • Maternité
      • Article 24
  • Préavis
    • Article 25
  • Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
    • Indemnités de congédiement
      • Article 26
    • Clause de non-concurrence
      • Article 28
  • Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
    • Article 27
  • Clauses communes, annexe à l'article 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
    • Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel
      • Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel.
  • Annexe à l'article 15 des clauses communes
    • Article I. - Annexe II Salaires, annexe à l'article 15 des clauses communes.
    • Article II.
    • Article V.
    • Barème
  • Textes attachés
    • Accord du 10 mai 2023 à l'accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Organisation de la négociation
        • Article 3 - Calendrier
        • Article 4 - Moyens alloués aux organisations syndicales de salariés
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 5.1 - Suivi de l'accord
        • Article 5.2 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5.3 - Dépôt, révision et dénonciation
    • Accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention
      • Champ d'application
      • Clauses communes
        • Article 1er - Objet de la convention. - Bénéficiaires. - Champ d'application
        • Article 2 - Durée de la convention
        • Article 3 - Avantages acquis
        • Article 4 - Interprétation et conciliation
        • Article 5 - Formalités de notification et de dépôt
        • Article 6 - Adhésion
        • Article 7 - Dénonciation et révision
        • Article 8 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
        • Article 9 - Délégués du personnel
        • Article 10 - Comités d'entreprise
        • Article 11 - Productivité
        • Article 12 - Conditions de travail
        • Article 13 - Apprentissage
        • Article 14 - Conditions d'embauche et de licenciement des travailleurs
        • Article 15 - Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
        • Article 16 - Rémunération
        • Article 17 - Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
        • Article 18 - Ancienneté
        • Article 19 - Congés payés
        • Article 20 - Permissions exceptionnelles
        • Article 21 - Maladies et accidents
        • Article 22 - Déplacements
        • Article 23 - Changement de résidence
        • Article 24 - Documentation
        • Article 25 - Préavis
        • Article 26 - Certificat de travail
        • Article 27 - Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
      • Avenant « Ouvriers »
      • Avenant « Collaborateurs »
      • Avenant « Ingénieurs et cadres »
      • Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Article 4 - Mise en oeuvre de l'accord.
    • Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
      • Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
        • Ancienneté
          • Article 5
        • Durée du travail
          • Article 6
        • Remplacement en cas de maladie ou d'accident
          • Article 8
        • Périodes militaires
          • Article 9
        • Maternité
          • Article 10
        • Congés payés annuels
          • Article 11
        • Déplacements
          • Article 12
        • Déplacements de longue durée
          • Article 13
        • Indemnité de licenciement
          • Article 14
        • Clause de non-concurrence
          • Article 16
        • Rémunérations garanties
          • Article 18
        • Rémunérations effectives
          • Article 19
        • Maladies et accidents
          • Article 7
        • Article
    • Dénonciation et révision
      • Article 7 - Dénonciation et revision
    • Avenant collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953
      • Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
        • Inventions
          • Article 21
    • Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Préambule
        • Préambule.
      • Désignation de l'OPCA
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA.
      • Mission de l'OPCA
        • Article 3 - Mission de l'OPCA.
      • Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 4 - Section paritaire professionnelle (SPP).
      • Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Article 5 - Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
      • Contribution des entreprises
        • Article 6 - Contribution des entreprises.
      • Dispositions transitoires
        • Article 7 - Dispositions transitoires.
      • Durée et entrée en vigueur du présent accord
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur du présent accord.
      • Révision
        • Article 9 - Révision.
      • Formalités
        • Article 10 - Formalités.
    • Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)
      • Principes généraux
        • Article 2 - Principes généraux.
      • Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
        • Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail.
      • Equipes de suppléance
        • Article 4 (1) - Equipes de suppléance.
      • Travail en continu
        • Article 5 - Travail en continu.
      • Heures supplémentaires
        • Article 6 - Heures supplémentaires.
      • Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique
        • Article 7 - Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique.
      • Forfait horaire des personnels non cadres
        • Article 8 (1) - Forfait horaire des personnels non cadres.
      • Réduction de la durée du travail et congés payés
        • Article 9 - Réduction de la durée du travail et congés payés.
      • Réduction de la durée du travail et salaires
        • Article 10 - Réduction de la durée du travail et salaires.
      • Temps partiel
        • Article 11 - Temps partiel.
      • Réduction de la durée du travail et formation
        • Article 12 - Réduction de la durée du travail et formation.
      • Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux
        • Article 13 - Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux.
      • Egalité professionnelle homme femme
        • Article 14 - Egalité professionnelle homme femme.
      • Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
    • Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi
      • Préambule
        • Préambule Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 nov
        • Article 1er - Préambule Les employeurs relevant de la convention collective nationale du caoutchouc sont d'accord pour appliquer le texte ci-dessous qui, sous réserve de quelques adaptations, reprend l'accord national caoutchouc du 6 mars 1953, modifiée le du 08 nov
      • TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
        • Article 2 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 3 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 4 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 5 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 6 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 7 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
        • Article 8 - TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi.
      • TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
        • Article 9 - TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
        • Article 10 - TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
        • Article 11 - TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
        • Article 12 - TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
        • Article 13 - TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
      • TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 14 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 15 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 16 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 17 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 18 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 19 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 20 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 21 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 22 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 23 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 24 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
        • Article 25 - TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique.
      • TITRE IV : Dispositions diverses
        • Article 26 - TITRE IV : Dispositions diverses.
        • Article 27 - TITRE IV : Dispositions diverses.
    • Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle
      • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue
        • Article 4 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue.
      • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 6 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
    • Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
      • Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc
        • Article 6 - Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc.
      • Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
        • Article 10 - Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord.
    • Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe
      • Classifications
        • Classifications.
    • Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe
      • Illustration de classement de certains emplois repères
        • Illustration de classement de certains emplois repères.
    • Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe
      • Diplômes professionnels
        • Diplômes professionnels.
    • Avenant ouvriers, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
      • Classification niveau I
      • Classification niveau II
      • Classification niveau III
    • Avenant Collaborateurs annexe I, Classification Accord du 20 avril 1984
      • 1. Employés et techniciens
      • 2. Agents de maîtrise
    • Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification Accord du 20 avril 1984
      • Classification ingénieurs et cadres
    • Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
      • Conditions d'application aux entreprises
        • Article 2 - Conditions d'application aux entreprises.
      • Conditions d'application aux salariés
        • Article 3 - Conditions d'application aux salariés.
      • La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif
        • Article 4 - La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif.
      • Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité
        • Article 5 - Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité.
      • Suivi du dispositif de cessation d'activité
        • Article 6 - Suivi du dispositif de cessation d'activité.
      • Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord.
      • Durée de l'accord
        • Article 8 - Durée de l'accord.
    • Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi
      • Dispositifs opérationnels de la branche
        • Gestion prévisionnelle des emploi
          • Article 1er - Gestion prévisionnelle des emploi.
      • Dispositifs mis au service de l'entreprise
        • Guide de gestion prévisionnelle des emplois
          • Article 4 - Guide de gestion prévisionnelle des emplois.
        • Entretien professionnel
          • Article 5 - Entretien professionnel.
      • Gestion des fins de carrière
        • Retraite avant 60 ans
          • Article 6 - Retraite avant 60 ans.
        • Retraite à partir de 60 ans
          • Article 7 - Retraite à partir de 60 ans.
        • Poursuite de négociations ' formation '
          • Article 8 - Poursuite de négociations ' formation '.
      • Mise en oeuvre de l'accord
        • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Article 9 - Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
    • Lettre d'adhésion du 18 mars 2004 de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
      • Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
    • Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
      • Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004
        • Article 2 - Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004.
      • Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant
        • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant.
    • Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
      • Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
    • Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
      • Article 1er - Modification de l'article 8 « Durée et entrée en vigueur du présent avenant »
      • Article 2 - Modification de l'article 9 « Révision »
      • Article 3 - Formalités
    • Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Article 1er - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des plus de 55 ans dans la branche du caoutchouc
      • Article 2 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés dans la branche du caoutchouc
      • Article 3 - Suivi des indicateurs
      • Article 4 - Champ d'application, durée d'application Mesure de publicité
    • Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        • Article 1er - Indemnisation, engagements et contreparties de l'employeur
      • II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
        • Article 2 - Mesures mises en place au niveau de la branche
        • Article 1er - Maintien et développement des compétences par le biais de la formation
      • III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord
    • Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Rappel des obligations légales
        • Article 2 - Outils de l'égalité professionnelle
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Egalité salariale
        • Article 5 - Emploi. - Promotion. - Evolution professionnelle
        • Article 6 - Formation professionnelle
        • Article 7 - Suivi de la mise en œuvre de l'égalité professionnelle
        • Article 8 - Durée de l'accord et conditions d'application
    • Accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
      • Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
      • Chapitre II Autorisation d'absence
      • Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
      • Chapitre IV Moyens matériels
      • Chapitre V Dispositions finales
    • Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Chapitre II Création et mise en oeuvre des CQP
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Public visé par l'accès aux CQP
        • Article 3 - Création des CQP
        • Article 4 - Présentation du CQP
        • Article 5 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours formalisé
        • Article 6 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 7 - Positionnement des CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale du caoutchouc
        • Article 8 - Financement des CQP
        • Article 9 - Durée et renouvellement/suppression des CQP
        • Article 10 - Bilan annuel
      • Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Article 1er - Règles d'imputation
        • Article 2 - Modalités de suivi
      • Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur
    • Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de la reconversion et de la promotion par l'alternance
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Certifications éligibles à la « Pro-A » au regard des critères de forte mutation de l'activité et des risques d'obsolescence des compétences
        • Article 4 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 5 - Accidents du travail et de maladies professionnelles
        • Article 6 - Conséquences sur le contrat de travail
        • Article 7 - Tutorat
        • Article 8 - Durée de la formation
        • Article 9 - Prise en charge
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Modalités d'entrée en vigueur et de dépôt
    • Accord du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
    • Accord du 5 novembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
      • Article 2 - Désignation de l'OPCA
      • Article 3 - Contributions des entreprises
      • Article 4 - Dispositions transitoires
      • Article 5 - Durée
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Formalités
    • Accord du 5 novembre 2014 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Création de la SPP au sein de l'OPCA
        • Article 3 - Missions de l'OPCA
        • Article 4 - Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 5 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Formalités
    • Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
      • Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
        • Article 1er - Objectifs généraux de formation dans la branche
        • Article 2 - Egalité d'accès à la formation professionnelle
      • Titre II Accompagnement à la formation de certains publics
        • Article 3 - Rôle de l'encadrement et de la maîtrise
        • Article 4 - Missions du tuteur et du maître d'apprentissage
        • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
        • Article 6 - Apprentissage
      • Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie
        • Article 7 - Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
        • Article 8 - Bilan de compétences et congé de bilan de compétences
        • Article 9 - Validation des acquis de l'expérience et congé de validation des acquis de l'expérience
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
      • Titre IV Financement et mise en oeuvre de la formation professionnelle
        • Article 11 - Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 12 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 13 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 14 - Contrat de professionnalisation
        • Article 15 - Période de professionnalisation
        • Article 16 - Financement de la professionnalisation par l'OPCA
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 17 - Durée
        • Article 18 - Formalités
        • Article 19 - Mise en œuvre
        • Article 20 - Champ d'application
    • Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
      • Article 3 - Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
      • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Formalités
    • Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Missions générales de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Composition et fonctionnement de la CPPNI. - Règles générales
        • Article 2.1 - Composition des délégations
        • Article 2.2 - Secrétariat de la CPPNI et modalités de convocations aux réunions
        • Article 2.3 - Autorisations d'absences et présence aux réunions paritaires
        • Article 2.4 - Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'études
        • Article 2.5 - Prises de décisions
        • Article 2.6 - Relevé de décisions ou de conclusions
        • Article 3 - Composition et fonctionnement de la CPPNI en « Commission paritaire d'interprétation »
        • Article 4 - Commission paritaire de négociation de la CPPNI
        • Article 4.1 - Missions de la commission paritaire de négociation
        • Article 4.2 - Journées d'études
        • Article 5 - Composition et fonctionnement de la CPPNI en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 6 - Composition et fonctionnement de l'observatoire national de l'évolution des emplois
        • Article 7 - Abrogation des accords préexistants
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 9 - Dépôt, extension, révision et dénonciation
    • Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable par la voie d'un document homologué
        • Article 2 - Contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 3 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise ou dans l'établissement
        • Article 4 - Indemnisation des salariés en activité partielle pour le maintien en emploi dans l'entreprise ou dans l'établissement
        • Article 5 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière d'emploi
        • Article 6 - Engagements de l'entreprise ou de l'établissement en matière de formation professionnelle
        • Article 7 - Date de début et durée d'application de l'activité partielle en cas de réduction durable de l'activité dans l'entreprise ou dans l'établissement
        • Article 8 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'entreprise ou de l'établissement sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée et sur le suivi des engagements fixés par le document homologué
        • Article 9 - Procédure d'homologation
        • Article 10 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 12 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application de l'accord
        • Article 13 - Champ d'application de l'accord
        • Article 14 - Formalités de publicité et de dépôt de l'accord
        • Article 15 - Extension et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 16 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 17 mai 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
      • Article 4 - Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2016
      • Article 4 - Formalités de dépôt. - Entrée en vigueur
    • Accord du 18 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2018
      • Article 5 - Formalités de dépôt. - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 24 mars 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021
      • Article 5 - Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires minima garantis
      • Article 5 - Clause de revoyure

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Questions fréquentes — convention collective Industrie du caoutchouc

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie du caoutchouc ?
La convention collective Industrie du caoutchouc porte le numéro IDCC 45 et le numéro de brochure JO 3046.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie du caoutchouc ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : caoutchouc (industrie du).

La convention collective Industrie du caoutchouc est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 27 août 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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