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Convention collective hôtellerie de plein air — Brochure 3271, IDCC 1631

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1631
Brochure
3271
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 septembre 2026
Codes NAF / APE
552C

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats
  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires pour la classification issue de l'accord du 22 mai 2025 étendu: Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
  • 1 avril 2026
    Synthèse
    Salaires pour la classification issue de l'accord du 22 mai 2025 étendu: Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire — FNHPA.

Qui est concerné par la convention collective Hôtellerie de plein air ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :

  • Bars
  • restauration
  • animation
  • tourisme
  • centres de vacances
  • colonies de vacances
  • caravaning
  • auberges de jeunesse
  • refuges de montagne
  • hotel

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Hôtellerie de plein air
Code NAF Activité (INSEE)
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5530Z Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives tourisme

Toutes les conventions du secteur Tourisme

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Personnel saisonnier
      • iii. Contrat de travail des salariés à temps partiel (à durée déterminée ou indéterminée)
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Chèques-vacances
      • i. Salariés bénéficiaires
      • ◊ Contribution du salarié
      • ◊ Contribution de l'employeur
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée annuelle
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Astreintes
      • iv. Modalités de mise en oeuvre de l'ARTT
      • ◊ Réduction de la durée journalière de travail
      • ◊ Réduction de la durée hebdomadaire de travail
      • ◊ Attribution de demi-journées ou journées de repos par période de 4 semaines
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres non dirigeants
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Durée de travail du temps partiel
      • ◊ Coupures quotidiennes
      • vii. Travail intermittent
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit et personnel concerné
      • ◊ Définition du travail de nuit
      • ◊ Définition du travailleur de nuit
      • ◊ Durées maximales du travail de nuit
      • ◊ Contreparties au travail de nuit
      • ix. Dispositif d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité - APLD
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés payés supplémentaires
      • iii. Chèques-vacances
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Duréedu contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (hôtellerie en plein air)
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Cotisations non-cadres (y compris saisonniers)
      • ◊ Cotisations cadres
      • ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
      • ◊ Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
      • ◊ Dispositions communes aux garanties indemnités journalières garanties rentes en cas d'arrêt de travail
      • v. Portabilité
      • vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
    • c. Garantie frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Conditions
      • ii. Indemnité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Préambule.
  • Classification des emplois
    • Article 4 - Classification des emplois.
  • Formation professionnelle continue
    • Article 7 - Formation professionnelle continue.
  • Rémunération
    • Article 8 - Rémunération.
  • Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
    • Article 9
  • Application
    • Article 10 - Application.
  • Textes attachés
    • Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 4
    • Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique
    • Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention
    • Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Préambule
    • Avenant n° 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail
      • Chapitre Ier : dispositions générales
        • MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, Chapitre Ier
      • Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires
        • MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, Chapitre II
      • Chapitre III : bilan, autres dispositions
        • MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL, Chapitre III
    • Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO
    • Avenant n° 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • CRÉATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Objet de la commission
        • Article 2 - Objet de la commission.
      • Attributions de la commission
        • Article 3 - Attributions de la commission.
      • Composition de la commission
        • Article 4 - Composition de la commission.
      • Fonctionnement de la commission
        • Article 5 - Fonctionnement de la commission.
      • Organisation de la commission
        • Article 6 - Organisation de la commission.
      • Réunions
        • Article 7 - Réunions.
      • Durée et conditions d'application du présent accord
        • Article 8 - Durée et conditions d'application du présent accord.
      • Formalités
        • Article 9 - Formalités.
      • Litiges-Contrôle-Recours
        • Article 10 - Litiges - Contrôle - Recours.
    • Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
        • Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
          • Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 3-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 3-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 3-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 3-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 3-5 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
          • Article 1-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 1-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 1-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 1-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
          • Article 2-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 2-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 2-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 2-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 2-5 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
          • Article 4-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 4-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 4-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 4-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
          • Article 5-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 5-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 5-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 5-4 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 5-5 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 5-6 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
          • Article 6-1 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 6-2 - Réduction et aménagement du temps de travail
          • Article 6-3 - Réduction et aménagement du temps de travail
      • TITRE II : Dispositions générales
        • Article 1er - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Article 2 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Article 3 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Article 4 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Article 5 - Réduction et aménagement du temps de travail
    • Avenant n° 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
      • Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
      • Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA (OQMHPA)
        • Article 1er - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
      • Personnes concernées
        • Article 2 - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
      • Conséquences de l'obtention du CQP
        • Article 3 - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
      • Application de l'accord
        • Article 4 - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA
    • Avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTT
      • Avenant à l'accord ARTT
      • Article 1er - Avenant à l'accord ARTT
      • Extension et entrée en vigueur du présent accord
        • Article 2 - Avenant à l'accord ARTT
    • Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Article 1er - Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Article 2 - Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Article 3 - Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
    • Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit
      • Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Contreparties au travail de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Conditions de travail
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Révision - Adaptation
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Extension
        • Article 7 - Travail de nuit
    • Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Heures supplémentaires
        • Article 1er - Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires
        • Article 2 - Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Repos compensateur obligatoire ou légal
        • Article 3 - Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Dispositions diverses
        • Article 4 - Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Entrée en vigueur et extension du présent avenant
        • Article 5 - Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
    • Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit
      • Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
      • Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formation
        • Article 1er - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
      • Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail
        • Article 2 - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
      • Extension
        • Article 3 - Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
    • Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT
      • Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
      • Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail
        • Article 1er - Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
      • Extension
        • Article 2 - Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
    • Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Risques couverts
        • 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive
          • Article 4.1.1 - Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
          • Article 4.1.2 - Garantie décès des salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
          • Article 4.1.3 - Garanties décès des salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
          • Article 4.1.4 - Garanties communes salariés cadres et salariés non cadres
          • Article 4.1.5 - Définition du conjoint
          • Article 4.1.6 - Définition des enfants à charge
          • Article 4.1.7 - Bénéficiaires du capital décès
          • Article 4.1.8 - Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à charge
          • Article 4.1.9 - Maintien de la garantie décès, invalidité absolue et définitive
        • 4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
          • Article 4.2.1 - Définition des garanties
          • Article 4.2.2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations indemnités journalières
          • Article 4.2.3 - Montant des prestations
          • Article 4.2.4 - Durée des prestations
        • 4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
          • Article 4.3 - Garanties rentes en cas d'arrêt de travail
          • Article 4.3.2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations rentes
          • Article 4.3.3 - Montant des prestations
          • Article 4.3.4 - Durée des prestations
          • Article 4.4 - Disposition commune aux articles 4.2 et 4.3
      • Degré élevé de solidarité
        • Article 5-Bis
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Modalités de dénonciation et de révision de l'accord
        • Article 8 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
        • Article 9 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
        • Article 10 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Financement du régime
        • Article 11
      • Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 11-Bis
      • Difficulté d'interprétation de l'accord
        • Article 12 - Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Extension
        • Article 13 - Mise en place d'un régime de prévoyance
    • Avenant n° 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
      • Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
      • Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004
        • Article 1er - Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
      • Formalité et demande d'extension
        • Article 2 - Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
      • Date d'entrée en vigueur du présent avenant
        • Article 3 - Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
    • Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.
        • Formation professionnelle
      • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
        • Article 1-1 - Formation professionnelle
        • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
          • Article 1-2 - Formation professionnelle
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
          • Article 1-3 - Formation professionnelle
      • Titre III : Information et orientation des salariés
        • L'entretien professionnel
          • Article 3-1 - Formation professionnelle
        • Passeport formation
          • Article 3-2 - Formation professionnelle
        • Bilan de compétences
          • Article 3-3 - Formation professionnelle
        • Validation des acquis de l'expérience
          • Article 3-4 - Formation professionnelle
        • Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience
          • Article 3-5 - Formation professionnelle
      • Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie
        • Le plan de formation de l'entreprise
          • Article 4-1 - Formation professionnelle
        • Le droit individuel à la formation (DIF)
          • Article 4-2 - Formation professionnelle
        • Le contrat de professionnalisation
          • Article 4-3 - Formation professionnelle
        • Période de professionnalisation
          • Article 4-4 - Formation professionnelle
      • Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
        • Rôle du tuteur
          • Article 5-1 - Formation professionnelle
        • Rôle de l'encadrement
          • Article 5-2 - Formation professionnelle
        • Rôle des représentants du personnel
          • Article 5-3 - Formation professionnelle
      • Titre VI : Dispositions finales
        • Portée de l'accord
          • Article 6-1 - Formation professionnelle
        • Formalités - Extension - Date d'application
          • Article 6-2 - Formation professionnelle
    • Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégal
      • Préambule
        • Article 1er - Objet du présent accord
        • Article 2 - Situations de travail illégal visées
        • Article 3 - Formation et sensibilisation des entreprises
        • Article 4 - Prévention du travail illégal
        • Article 5 - Actions judiciaires
        • Article 6 - Suivi du présent accord
        • Article 7 - Financement
        • Article 8 - Dispositions générales
    • Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Incidences de l'avenant
    • Avenant n° 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeants
      • Article 3 - Dispositions générales
      • Article 1er - Création d'un article 5.2.6 « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants »
      • Article 2 - Création d'un article 5.3.1 « Préavis de démission des cadres dirigeants »
    • Avenant n° 16 du 30 décembre 2022 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Actualisation de l'accord suite aux nouvelles définitions bénéficiaires
        • Article 4 - Nouvelle définition des tranches de rémunération
        • Article 5 - Définition du conjoint
        • Article 6 - Définition des enfants à charge
        • Article 7 - Montant des prestations - Rente temporaire éducation
        • Article 8 - Montant des prestations - Rente temporaire de conjoint
        • Article 9 - Montant des prestations - Rente handicap
        • Article 10 - Montant des prestations - Maintien de salaire
        • Article 11 - Revalorisation des prestations
        • Article 12 - Création d'un degré élevé de solidarité
        • Article 13 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 14 - Financement du régime
        • Article 15 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 16 - Effet et durée
        • Article 17 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance
        • Article 3 - Définition du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance
        • Article 4 - Conditions d'ancienneté
        • Article 5 - Hiérarchie de normes
    • Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 6 - Date d'effet, dépôt, extension
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Objet du fonds d'action sociale
        • Article 3 - Bénéficiaires du fonds
        • Article 4 - Mode de financement du fonds d'action sociale
        • Article 5 - Choix du mode de gestion du fonds
    • Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Date d'effet - Durée de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet. - Durée de l'accord
      • Dépôt - Extension - Demande d'avis
        • Article 7 - Dépôt. - Extension. - Demande d'avis
    • Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification des garanties communes cadre et non cadre
        • Article 3 - Modification des garanties décès des non cadres
        • Article 4 - Modification des garanties décès des cadres
        • Article 5 - Désignation des organismes assureurs
        • Article 6 - Financement du régime
        • Article 7 - Suivi du régime de prévoyance
        • Article 8 - Caractère impératif du présent avenant
        • Article 9 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
        • Article 10 - Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyance
    • Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
        • Article 2 - Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalités
        • Article 3 - Bilan et suivi du présent accord
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires
      • Article 5 - Hiérarchie des normes
      • Article 6 - Engagement
      • Article 7 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. - Dépôt. - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavis
      • Article 1er - Modification de l'article 5.2.2, alinéa 2
      • Article 2 - Modification de l'article 5.2.3, alinéa 2
      • Article 3 - Modification de l'article 5.3, alinéa 2
      • Article 4 - Dispositions générales
    • Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travail
        • Article 3 - Modification portant sur les garanties rentes en cas d'arrêt de travail
    • Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt, extension
        • Article 2 - Modification portant sur la garantie invalidité absolue et définitive (art. 4.1.4 « Invalidité absolue et définitive » de l'accord collectif national du 9 mars 2004 étendu)
        • Article 3 - Mise en conformité
    • Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
      • Préambule
        • Article 1er - Mission de la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA)
        • Article 2 - Caractéristiques de la fonction de SEA
        • Article 3 - Compétences attendues du SEA
        • Article 4 - Organisation de la formation de SEA
        • Article 5 - Evaluation de la formation
        • Article 6 - Dispositions finales
        • Article 7 - Date d'entrée en vigueur
    • Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions d'application du présent accord
        • Article 2 - Salariés bénéficiaires
        • Article 3 - Contribution de l'employeur au financement des chèques-vacances
        • Article 4 - Contribution du salarié au financement des chèques-vacances
        • Article 5 - Exonération de charges sociales
        • Article 6 - Exonération de l'impôt sur le revenu pour le salarié
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9 - Hiérarchie des normes
        • Article 10 - Dépôt. - Extension
    • Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
      • Annexe
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant rectificatif. Dépôt. Publicité. Extension
    • Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions de financement du paritarisme
        • Article 3 - Affectation des fonds collectés
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarisme
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 2 - Objectifs
        • Article 3 - Insertion des personnes handicapées dans l'entreprise
        • Article 4 - Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapées
        • Article 5 - Formation professionnelle des personnes handicapées
        • Article 6 - Accompagnement des entreprises
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Durée. - Date d'effet. - Formalités
    • Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Pérennisation d'emplois par l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminée
        • Article 3 - Embauche sous contrat à durée indéterminée alternant des périodes de formation
        • Article 4 - Rémunération du salarié Financement des actions liées à l'engagement annuel de formation
        • Article 5 - Arbitrage sur l'application des dispositions du présent accord
        • Article 6 - Impérativité et hiérarchie des normes
        • Article 7 - Date d'effet. - Durée de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du présent avenant
        • Article 3 - Cotisations applicables
        • Article 4 - Caractère impératif du présent avenant
        • Article 5 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarisme
      • Article 1er - Dénomination de l'association paritaire
      • Article 2 - Dispositions finales. - Date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi
      • Article 1er - Date effective de signature de l'accord-cadre
      • Article 2 - Terme de la durée d'expérimentation de 2 ans
      • Article 3 - Dispositions finales
    • Avenant n° 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Article 1er - Objet du présent avenant
      • Article 2 - Augmentation des garanties décès des cadres
      • Article 3 - Financement du régime
      • Article 4 - Date d'effet
    • Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Modification des conditions d'ancienneté
        • Article 3 - Modification des dispositions du maintien de salaire
        • Article 4 - Mise en place d'une rente minimum garantie
    • Avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Financement du régime
        • Article 6 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
        • Article 2 - Amélioration des garanties décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947
        • Article 3 - Amélioration des prestations en cas d'incapacité temporaire totale
        • Article 4 - Amélioration des prestations en cas d'incapacité permanente et en cas d'invalidité
    • Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel
        • Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel
          • Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partiel
            • Article 1.1 - Principes généraux définis par la loi
            • Article 1.2 - Dérogation conventionnelle dans la branche
            • Article 1.3 - Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel
          • Section 2 Modalités d'organisation du temps partiel
            • Article 2.1 - Limitation des coupures quotidiennes
            • Article 2.2 - Conditions de recours aux heures complémentaires
            • Article 2.3 - Modifications de la répartition de l'horaire de travail
            • Article 2.4 - Droits reconnus aux salariés à temps partiel
        • Chapitre II Compléments d'heures par avenant
          • Section 1 Conditions de mise en oeuvre
            • Article 1.1 - Priorité d'accès au dispositif
            • Article 1.2 - Délai de prévenance du salarié à temps partiel
          • Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant
            • Article 2.1 - Avenant conclu au titre d'un passage temporaire à temps plein
            • Article 2.2 - Avenant conclu au titre d'une augmentation temporaire de la durée de travail à temps partiel initialement prévue
      • Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel
        • Chapitre Ier Conditions d'application
          • Section 1 Modalités de mise en oeuvre
            • Article 1.1 - Salariés concernés
            • Article 1.2 - Période de référence. - Durée minimale de travail
            • Article 1.3 - Variation des horaires
          • Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositif
            • Article 2.1 - Programmation annuelle indicative et conditions de modifications des horaires
            • Article 2.2 - Rémunération des salariés à temps partiel modulé
            • Article 2.3 - Prise en compte des absences
            • Article 2.4 - Contrôle de la durée de travail effectif
            • Article 2.5 - Régularisation en fin de période annuelle
            • Article 2.6 - Régularisation en cas de rupture du contrat de travail
            • Article 2.7 - Droits reconnus aux salariés à temps partiel
          • Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 3.1 - Hiérarchie des normes
        • Article 3.2 - Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effet
    • Avenant n° 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partiel
      • Article 1er - Rémunération des heures complémentaires
    • Avenant n° 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissement
      • Article 2 - Dispositions générales
      • Article 1er - Modification de l'article 6.1 intitulé « Définition du caractère saisonnier d'un établissement »
    • Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Contribution légale
        • Article 3 - Contribution conventionnelle
        • Article 4 - Dépôt. - Extension. - Durée. - Date d'effet
    • Avenant n° 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
      • Couverture du socle obligatoire
        • Article 3 - Périmètre des bénéficiaires
        • Article 4 - Prestations obligatoires minimales
      • Couvertures optionnelles
      • Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles
        • Article 5 - Contrat responsable
        • Article 6 - Cotisations et répartition
        • Article 7 - Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 8 - Rupture du contrat de travail. - Portabilité
      • Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 9 - Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Pilotage du régime et organisme assureur recommandé
        • Article 10 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
        • Article 11 - Organisme assureur recommandé
        • Article 12 - Effet et durée
        • Article 13 - Dépôt et extension
      • Annexe I
    • Avenant n° 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Nature des contreparties
    • Avenant n° 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations »
        • Article 2 - Actualisation de l'annexe I
        • Article 3 - Dispositions finales. - Dépôt. - Entrée en vigueur
    • Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
    • Avenant n° 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
      • Article 1er - Actualisation de l'annexe I
      • Article 2 - Dépôt. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations du régime de prévoyance
        • Article 2 - Garanties du régime de prévoyance
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la branche
        • Article 1.3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre III Information et orientation des salariés
        • Article 3.1 - Entretien professionnel
        • Article 3.2 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 3.3 - Bilan de compétences
        • Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 3.5 - Dispositions communes au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérience
      • Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 4.1 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 4.2 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.3 - Contrat de professionnalisation
        • Article 4.4 - Période de professionnalisation
        • Article 4.5 - Contrat d'apprentissage
        • Article 4.6 - Financement des frais de jury
      • Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle
        • Article 5.1.1 - Rôle du tuteur
        • Article 5.1.2 - Financement du tutorat
        • Article 5.2 - Rôle de l'encadrement
        • Article 5.3 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 5.4 - Rôle des représentants du personnel
        • Article 5.5 - Rôle des acteurs externes
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 6.1 - Portée du présent accord
        • Article 6.2 - Dépôt. - Extension. - Durée et date d'effet
    • Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)
      • I. - Objet de l'accord
      • II. - Durée de l'accord
      • III. - Champ d'application de l'accord
      • IV. - Attributions de la commission
      • V. - Composition de la commission
      • VI. - Organes de la commission
      • VII. - Fonctionnement de la commission
      • VIII. - Règlement intérieur de la commission
      • IX. - Création d'une association
      • X. - Dispositions propres aux délégués salariés
      • XI. - Dispositions financières
      • XII. - Révision de l'accord
      • XIII. - Adhésion à l'accord
      • XIV. - Dénonciation de l'accord
      • XV. - Extension de l'accord
      • XVI. - Notification et dépôt de l'accord
    • Avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier
      • Préambule
        • Article 1er - Clause conventionnelle
        • Article 2 - Information des salariés saisonniers
        • Article 3 - Prise en compte de l'ancienneté
        • Article 4 - Période d'essai en cas de CDD saisonniers successifs ou d'embauche en CDI
        • Article 5 - Renforcement de la formation des salariés saisonniers
        • Article 6 - Effort de CDIsation des contrats à caractère saisonnier
        • Article 7 - Durée. - Suivi. - Formalités et extension. - Entrée en vigueur Révision et dénonciation du présent avenant
    • Avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant
      • Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.1 - Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la branche
        • Article 2.2 - Autres missions de la CPPNI de la branche
        • Article 2.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 2.4 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.5 - Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
        • Article 2.6 - Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche
      • Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunions paritaires - rémunération
        • Article 3.1 - Moyens financiers
        • Article 3.2 - Moyens matériels
      • Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant
        • Article 4.1 - Durée du présent avenant. - Révision et dénonciation
        • Article 4.2 - Suivi du présent avenant
        • Article 4.3 - Formalités et extension. - Publicité. - Date d'entrée en vigueur et effet
        • Article
    • Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
      • Chapitre Ier Mise en oeuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
        • Chapitre Ier Mise en œuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
        • Article 1.1 - Contenu du document élaboré par l'employeur
        • Article 1.2 - Procédure d'homologation
      • Chapitre II Dispositions finales
        • Article 2.1 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 2.2 - Extension du présent accord. Révision. Dénonciation
        • Article 2.3 - Dépôt et publicité
        • Article 2.4 - Suivi par la CPPNI de la branche
    • Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi
      • Chapitre II Mesures et actions de prévention
      • Chapitre III Dispositions finales du présent accord
        • Article 3.1 - Durée du présent accord. - Révision et dénonciation
        • Article 3.2 - Suivi du présent accord
        • Article 3.3 - Extension et formalités. - Publicité. - Date d'entrée en vigueur et effet
    • Avenant n° 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Cotisations du régime de prévoyance
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Accord n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées de période d'essai des CDI
      • Préambule
        • Article 3 - Période d'essai pour les contrats à durée indéterminée
        • Article 4 - Dispositions finales du présent avenant
    • Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Modification des conditions d'ancienneté
        • Article 5 - Garanties du régime de prévoyance
        • Article 6 - Date d'effet, dépôt, extension. - Durée, révision et dénonciation
    • Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNI
    • Avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'annexe I
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt, extension. - Durée, révision et dénonciation
    • Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS)
      • Article 2 - Détermination du secteur de référence
      • Article 3 - Désignation de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétences
      • Article 5 - Durée. - Révision et dénonciation. - Extension et formalités. - Date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires
      • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du point
      • Article 2 - Formule de calcul
      • Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Engagement
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. Extension
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Accord du 3 février 2020 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée (CDD)
        • Article 4 - Efforts de pérennisation des emplois sous CDD
        • Article 5 - Dispositions finales du présent accord
    • Avenant n° 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dispense d'adhésion
        • Article 3 - Définition des ayants droit
        • Article 4 - Contrat responsable
        • Article 5 - Garanties santé
        • Article 6 - Cotisations applicables anciens salariés (bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement) et des personnes garanties du chef de l'assuré décédé
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 9 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Contribution conventionnelle
        • Article 3 - Dépôt. Extension. Durée. Date d'effet
    • Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Finalités du présent avenant de révision
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Élargissement des conditions de recours à l'activité partielle de longue durée
        • Article 5 - Prolongation de l'activité partielle de longue durée
        • Article 6 - Conséquences de la prolongation du recours au dispositif d'APLD par le présent avenant
        • Article 7 - Dispositions finales
    • Avenant n° 2 du 16 septembre 2022 à l'avenant n° 43 relatif aux salaires
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant rectificatif n° 2. Dépôt. Publicité. Extension
    • Avenant n° 5 du 30 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Contrat responsable
        • Article 3 - Extension facultative de la couverture du socle obligatoire aux ayants droit du salarié
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 6 - Degré élevé de solidarité
        • Article 7 - Organisme assureur recommandé
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Effet et durée
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
    • Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
    • Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
    • Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires
      • Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base
      • Article 5 - Dépôt. - Extension. - Dates d'effet
    • Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
      • Article 3 - Hiérarchie des normes
      • Article 4 - Engagement
      • Article 5 - Dépôt. - Extension. - Publicité. - Dates d'effet
    • Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
      • Article 4 - Dépôt. - Extension. - Dates d'effet
    • Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
    • Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
    • Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
      • Article 4 - Dépôt. - Extension. - Date d'effet
    • Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
      • Article 5 - Dépôt. - Extension. - Date d'effet
    • Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
      • Article unique
    • Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
    • Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires
      • Article 5 - Engagement des parties
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt/publicité. Extension
    • Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
      • Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt / Publicité. Extension

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Questions fréquentes — convention collective Hôtellerie de plein air

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Hôtellerie de plein air ?
La convention collective Hôtellerie de plein air porte le numéro IDCC 1631 et le numéro de brochure JO 3271.

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Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : hôtelerie de plein air.

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