LégiSocial

Convention collective poissonnerie — Brochure 3243, IDCC 1504

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1504
Brochure
3243
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 17 avril 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 22 juillet 2025
    Synthèse
    Frais de santé, Cotisations, élargissement — Avenant du 18 novembre 2024 élargit par l'arrêté du 15 juillet 2025, JORF du 22 juillet 2025, effet au 1er octobre 2025.
  • 22 juillet 2025
    JORF
    JORF n°0168 du 22 juillet 2025 — Arrêté du 15 juillet 2025 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  • 13 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Garantie des frais de santé
  • 10 juin 2025
    Synthèse
    Frais de santé, Cotisations: Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, effet au 1er juillet 2025.
  • 7 juin 2025
    JORF
    JORF n°0132 du 7 juin 2025 — Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Qui est concerné par la convention collective Poissonnerie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Poissonnier
  • commerces de détail et demi-gros de poisson
  • crustacés et mollusques
  • commerce de gros de la poissonnerie

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Poissonnerie
Code NAF Activité (INSEE)
1020Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
4723Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
    • b. Période d'essai
  • IV. Classification
    • a. Dispositions étendues
    • b. Dispositions non étendues issues de l'avenant du 12 janvier 2006
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima mensuel brut
    • b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et employés)
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération et repos compensateur
      • ◊ RTT dans le cadre de la semaine
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions de l'avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
      • ◊ Forfait annuel en heures
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • v. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
      • · Contreparties en repos
      • · Contreparties en rémunération
      • ◊ Durée du travail de nuit et temps de pause
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • · Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
      • ◊ 1er Mai
      • iii. Journée de solidarité
    • c. Congés
      • · Dispositions étendues
      • i. Congés payés
      • · Dispositions non étendues
      • · Participation aux commissions paritaires
      • · Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • d. L'apprentissage
    • e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Personnel non cadre
      • ii. Cadres
    • b. Régime de prévoyance
      • ◊ Régime de prévoyance des non-cadres
      • ◊ Régime de prévoyance des cadres
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
      • ◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
      • ◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
      • · Incapacité temporaire totale
      • · Invalidité
      • ◊ Indemnisation de départ à la retraite
      • ◊ maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
      • ◊ Personnel non-cadre
      • ◊ Personnel cadre
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Définition des prestations
      • ◊ Montant des prestations
      • ◊ maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail
      • iv. Cotisations
      • v. Portabilité
    • d. Garantie dépendance collective
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Indemnité de fin de CDD (dispositions non étendues)
    • d. Retraite
      • ◊ Dispositions étendues
      • ◊ Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
      • ii. Allocation de départ en retraite
      • iii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Clauses générales
    • Champ d'application
      • Article 1-1 - Champ d'application.
    • Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
      • Article 1-2 - Date d'entrée en vigueur et durée de la convention.
    • Révision
      • Article 1-3 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 1-4 - Dénonciation.
    • Avantages acquis
      • Article 1-5 - Avantages acquis.
    • Règlement intérieur
      • Article 1-6 - Règlement intérieur.
    • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
      • Article 1-7 - Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation.
    • Commission paritaire professionnelle locale
      • Article 1-8 - Commission paritaire professionnelle locale.
  • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Liberté d'opinion et droit syndical
      • Article 2-1 - Liberté d'opinion et droit syndical.
    • Participation des salariés aux commissions paritaires
      • Article 2-2 - Participation des salariés aux commissions paritaires.
    • Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
      • Article 2-3 - Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical.
    • Réembauchage
      • Article 2-4 - Réembauchage.
    • Panneaux d'affichage
      • Article 2-5 - Panneaux d'affichage.
    • Délégué du personnel
      • Article 2-6 - Délégué du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 2-7 - Comité d'entreprise.
  • Titre III : Le contrat de travail
    • Embauchage
      • Article 3-1 - Embauchage.
    • Contrat à durée indéterminée
      • Article 3-2 - Contrat à durée indéterminée.
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 3-3 - Contrat à durée déterminée.
    • Bulletin de salaire
      • Article 3-4 - Bulletin de salaire.
    • Certificat de travail
      • Article 3-5 - Certificat de travail.
  • Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
    • Durée du travail
      • Article 4-1 - Durée du travail.
    • Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis
      • Article 4-2 - Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis.
    • Travail de nuit
      • Article 4-3 - Travail de nuit.
    • Jours fériés
      • Article 4-4 - Jours fériés.
    • 1er mai
      • Article 4-5 - 1er mai.
    • Congés payés annuels
      • Article 4-6 - Congés payés annuels.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 4-7 - Congés pour événements familiaux.
    • Travail à temps partiel
      • Article 4-8 - Travail à temps partiel.
  • Titre V : Absences pour maladie et accident
    • Indemnisation des absences pour maladie et accident
      • Article 5-1 - Indemnisation des absences pour maladie et accident.
      • Article 5-2 - TITRE V : ABSENCES POUR MALADIE ET ACCIDENT
  • Titre VI : Dispositions particluières
    • Formation professionnelle
      • Article 6-1 - Formation professionnelle.
    • Règles particulières concernant le travail des femmes
      • Article 6-2 - Règles particulières concernant le travail des femmes.
    • Hygiène et sécurité
      • Article 6-3 - Hygiène et sécurité.
    • Obligations militaires
      • Article 6-4 (1) - Obligations militaires.
    • Régime de retraite complémentaire
      • Article 6-5 - Régime de retraite complémentaire.
    • Egalité professionnelle-Egalité de traitement
      • Article 6-6 - Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
  • Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
    • Domaine d'application
      • Article 7-1 - Domaine d'application.
    • Période d'essai
      • Article 7-2 - Période d'essai.
    • Engagement
      • Article 7-3 - Engagement.
    • Formation et information
      • Article 7-4 - Formation et information.
    • Modification du contrat
      • Article 7-5 - Modification du contrat.
    • Régime complémentaire de retraite
      • Article 7-6 - Régime complémentaire de retraite.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 7-7 - Indemnité de licenciement.
  • Annexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988
    • 1) Prime d'ancienneté
      • 1) Prime d'ancienneté.
  • Délégation
    • Article 6
  • Dépôt et extension
    • Article 9
  • Fonctionnement
    • Article 4
  • Ressources
    • Article 5
  • Entrée en vigueur
    • Article 10
  • Article 1er - Objet
  • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Préambule
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Annexes
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
    • Annexe I Champ d'application
  • Article 4 - Missions
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 6 - Formalités
        • Article 3 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 1er - Attributions de la CPNEFP
    • Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Désignation du fonds d'assurance formation
        • Article 2 - Désignation du fonds d'assurance formation.
      • Conseil de gestion
        • Article 3 - Conseil de gestion.
      • La délégation
        • Article 4 - La délégation.
      • Condition de fonctionnement de la section particulière
        • Article 5 - Condition de fonctionnement de la section particulière.
      • Collecte
        • Article 6 - Collecte.
      • Extension
        • Article 7 - Extension.
      • Application
        • Article 8 - Application.
    • Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Financement de la formation professionnelle
      • Champ d'application
        • Article 1er - Financement de la formation professionnelle
      • Désignation du fonds d'assurance formation
        • Article 2 - Financement de la formation professionnelle
      • Extension
        • Article 3 - Financement de la formation professionnelle
      • Application
        • Article 4 - Financement de la formation professionnelle
    • Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation
      • CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
      • CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
        • CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
      • CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
        • I -Premières formations technologiques et professionnelles
          • I. - Premières formations technologiques et professionnelles.
        • II -Contrat d'insertion en alternance
          • II. - Contrat d'insertion en alternance
        • III -L'apprentissage
          • III. - L'apprentissage
      • CHAPITRE IV : Les congés formation
      • CHAPITRE V : Application de l'accord
        • CHAPITRE V : Application de l'accord.
      • CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
        • Composition
          • Article 1er - Composition.
        • Missions
          • Article 2 - Missions.
        • Mode de fonctionnement
          • Article 3 - Mode de fonctionnement.
        • Durée de l'accord, dénonciation et révision
          • Article 4 - Durée de l'accord, dénonciation et révision.
    • Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
      • OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé)
        • Article 1er - O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
        • Article 2 - Dans le but de : - satisfaire, d'une manière simple et efficace à la fois, les besoins des salariés de la profession du commerce de la poissonnerie et des produits de la mer en matière de formation professionnelle continue et favoriser leur légitime as
        • Article 3 - O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
        • Article 4 - O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
        • Article 5 - O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
    • Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
      • Capital temps de formation
      • Objet du capital temps de formation
        • Article 1er - Capital temps de formation
      • Capitalisation des droits à formation
        • Article 2 - Capital temps de formation
      • Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation
        • Article 3 - Capital temps de formation
      • Formation dans le cadre du capital temps de formation
        • Article 4 - Capital temps de formation
      • Durée de formation
        • Article 5 - Capital temps de formation
      • Procédure
        • Article 6 - Capital temps de formation
      • Moyens de financement
        • Article 7 - Capital temps de formation
      • Délai de franchise
        • Article 8 - Capital temps de formation
      • Financement
        • Article 9 - Capital temps de formation
      • Information des salariés
        • Article 10 - Capital temps de formation
    • Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord.
      • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
        • Article 2 - Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.
      • Définition du travail effectif
        • Article 3 - Définition du travail effectif.
      • Durée légale du travail
        • Article 4 - Durée légale du travail.
      • Modalités d'organisation du temps de travail
        • Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travail.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 6 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • Réexamen de l'accord
        • Article 7 - Réexamen de l'accord.
      • Formalités
        • Article 8 - Formalités.
    • Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
      • Préambule
        • Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
        • Article 1er - Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
        • Article 2 - Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
    • Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)
      • Aide incitative
        • Article 1er - ARTT (aide incitative et allégement des charges)
      • Allégements des charges
        • Article 2 - ARTT (aide incitative et allégement des charges)
    • Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Formation professionnelle
      • Entreprise de moins de 10 salariés
        • Article 1er - Formation professionnelle
      • Entreprise de 10 salariés et plus
        • Article 2 - Formation professionnelle
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 3 - Formation professionnelle
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3
        • Article 2
    • Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
      • Cotisation
        • Article 2 - Développement du paritarisme
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Développement du paritarisme
    • Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
        • Définition du certificat de qualification professionnelle
          • Article 1er - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle
          • Article 2 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle
          • Article 3 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
        • Création d'un certificat de qualification professionnelle
          • Article 4 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Renouvellement, modification et suppression des CQP
          • Article 5 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
        • Agrément des organismes de formation
          • Article 6 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Organisation des stages de formation
          • Article 7 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Communication
          • Article 8 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
        • Obtention du certificat de qualification professionnelle
          • Article 9 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer
      • Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer,
    • Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
      • Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle
        • Article 2 - Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
      • Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
        • Article 3 - Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
        • Article 4 - Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
    • Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme
      • Paritarisme
      • Article 1er - Paritarisme
      • Article 2 - Paritarisme
      • Article 3 - Paritarisme
      • Application et extension
        • Article 4 - Paritarisme
    • Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation
      • Article 1er - Formation
    • Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Définition des travailleurs de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Dérogation à la durée du travail
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Protection de la maternité
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Protection médicale
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Prise en compte des situations individuelles
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Droit à la formation professionnelle continue
        • Article 10 - Travail de nuit
      • Temps de pause
        • Article 11 - Travail de nuit
      • Entrée en vigueur
        • Article 12 - Travail de nuit
    • Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit
      • Article 1er - Surveillance médicale des travailleurs de nuit
      • Entrée en vigueur
        • Article 2 - Surveillance médicale des travailleurs de nuit
    • Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Contingent d'heures supplémentaires
      • Fixation du contingent d'heures supplémentaires
        • Article 1er - Contingent d'heures supplémentaires
      • Paiement des heures supplémentaires
        • Article 2 - Contingent d'heures supplémentaires
      • Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
        • Article 3 - Contingent d'heures supplémentaires
      • Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal
        • Article 4 - Contingent d'heures supplémentaires
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Contingent d'heures supplémentaires
    • Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche
      • Préambule
        • Rapport de branche
      • Contenu du rapport de branche
        • Article 1er - Rapport de branche
      • Réalisation du rapport de branche
        • Article 2 - Rapport de branche
      • Entrée en vigueur
        • Article 3 - Rapport de branche
    • Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
      • Article 1er - Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
      • Article 2 - Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
      • Article 3 - Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
    • Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance
      • Personnel non cadre
        • Garantie invalidité absolue et définitive
          • Article 1er - Garantie invalidité absolue et définitive.
        • Bénéfice des garanties
          • Article 4 - Bénéfice des garanties.
        • Indemnisation des absences pour maladie et accident
          • Article 5 - Indemnisation des absences pour maladie et accident.
        • Mise en place des garanties du personnel non cadre
          • Article 7 - Mise en place des garanties du personnel non cadre.
      • Personnel cadre
        • Préambule
          • Préambule.
        • Garantie invalidité absolue et définitive
          • Article 10 - Garantie invalidité absolue et définitive.
        • Garantie incapacité temporaire de travail
          • Article 11
        • Garantie invalidité totale ou partielle
          • Article 12 - Garantie invalidité totale ou partielle.
        • Garantie rente éducation
          • Article 13
        • Mise en place des garanties du personnel cadre
          • Article 14 - Mise en place des garanties du personnel cadre.
        • Prestations
          • Article 15
        • Organisme désigné
          • Article 16 - Organisme désigné.
      • Dispositions communes
        • Personnel non cadre et personnel cadre
          • Indemnisation de départ à la retraite
            • Article 17 - Indemnisation de départ à la retraite.
          • Cotisations
            • Article 18 - Cotisations.
          • Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel
            • Article 19 - Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel.
          • Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)
            • Article 20
          • Garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
            • Article 21
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
      • Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation
      • Plan de formation
    • Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA
      • Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail
        • Article 1er - Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Conditions d'attribution de ces fonds
        • Article 2 - Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Conditions de versements de fonds
        • Article 3 - Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Suivi de l'exécution de l'accord
        • Article 4 - Affectation des fonds destinés aux CFA
      • Date d'application
        • Article 5 - Affectation des fonds destinés aux CFA
    • Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
      • Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
    • Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective
      • Article NOTA 1
      • Article NOTA 2
      • Préambule
        • Prévoyance garantie dépendance collective
      • Organisme assureur de la garantie
        • Article 2 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Définition et reconnaissance de l'état de dépendance
        • Article 3 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Paiement des prestations
        • Article 5 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Sort de la garantie et des prestations en cours de service
        • Article 6 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Maintien à titre individuel
        • Article 7 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Exclusions
        • Article 8 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Obligations de l'entreprise
        • Article 9 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Action sociale
        • Article 10 - Prévoyance garantie dépendance collective
      • Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt
        • Article 11 - Prévoyance garantie dépendance collective
    • Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
      • Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation
        • Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
    • Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
      • Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche
        • Article 1er - Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
      • Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche
        • Article 2 - Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
      • Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
        • Article 3 - Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
    • Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
      • Article 1er - Formations prioritaires
      • Article 2 - Formations prioritaires
    • Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
      • Référentiel de certification
        • Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
    • Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "
      • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
        • CQP ' Poissonnier '
    • Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis
      • Préambule
        • Rémunération des apprentis
        • Article 1er - Rémunération des apprentis
        • Article 2 - Rémunération des apprentis
    • Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques
      • Préambule
        • Formation hygiène et guide des bonnes pratiques
    • Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
      • Durée Date d'entrée en vigueur
        • Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
      • Préambule
        • Article 1er - Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
        • Article 2 - Formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
    • Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
      • Préambule
        • Article 1er - Les acteurs
        • Article 2 - Information des partenaires sociaux
        • Article 3 - Mise en oeuvre de l'épargne salariale
      • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
        • Section 2. - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
        • Article 4 - Durée et modalités
        • Article 5 - Date d'effet
      • Section 3 : Intéressement
    • Adhésion
      • Article 7
    • Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
      • Article 2 - Organismes assureurs
      • Article 3 - Affiliation des entreprises
      • Article 4 - Rapport annuel sur les résultats
      • Article 5 - Information des salariés
      • Article 6 - Bénéficiaires du régime
      • Article 7 - Cotisations
      • Article 8 - Prestations maladie-chirurgie-maternité
      • Article 9 - Action sociale
      • Article 10 - Entrée en vigueur
      • Article 11 - Dépôt. - Publicité
      • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)
    • Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Indexation de la valeur de service
      • Article 3 - Indexation de la valeur d'acquisition
      • Article 4 - Révision des paramètres techniques utilisés pour le calcul des valeurs d'acquisition
      • Article 5 - Dispositions particulières pour les exercices 2008, 2009 et 2010
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Dépôt, publicité
      • Article 11 - Extension
    • Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
      • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 5.1
      • Article 3 - Nouvelle rédaction de l'article 8.5
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt, publicité
      • Article 6 - Extension
    • Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
      • Article 2 - Modalités
      • Article 4 - Dépôt, publicité
      • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Bénéficiaires du régime
        • Article 2 - Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité
    • Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
    • Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
      • Date d'effet du présent avenant
    • Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale
    • Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité
      • Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties frais de santé en vigueur au 18 mars 2015
        • Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties frais de santé
      • Nouvelles dispositions relatives à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance
        • Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA dans la branche professionnelle
    • Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Rente éducation
    • Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
    • Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance
      • Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance
        • Article 1er - Condition d'octroi des garanties
        • Article 2 - Bénéficiaires du capital décès
      • Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "
        • Article 3 - Condition d'octroi des garanties
        • Article 4 - Champ d'application de la garantie dépendance
      • Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenants
        • Article 5 - Bénéficiaires du régime
      • Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits
        • Article 6 - Rupture ou fin de contrat de travail ouvrant droit à la portabilité des garanties prévoyance et dépendance
        • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
      • Préambule
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Garantie incapacité-invalidité
    • Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
      • Article 1er - Condition d'ancienneté
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Moyens de la négociation
      • Article 1er - Regroupement des champs conventionnels
      • Article 2 - Convention collective commune. ? Branche de rattachement
      • Article 5 - Durée. Révision. Entrée en vigueur
      • Article 6 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène
      • Préambule
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 7 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations frais de santé
        • Article 2 - Action sociale
    • Avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance
      • Préambule
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Suspension de la garantie dépendance pour une durée déterminée
        • Article 2 - Durée. Date d'entrée en vigueur
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garantie rente éducation
        • Article 2 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du travail de nuit
        • Article 2 - Contreparties en repos au profit des travailleurs habituels de nuit
        • Article 3 - Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit
        • Article 4 - Dérogation à la durée du travail
        • Article 5 - Protection de la maternité et de la vie familiale
        • Article 6 - Protection médicale
        • Article 7 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 8 - Droit à la formation professionnelle continue
        • Article 9 - Temps de pause
        • Article 10 - Durée. - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 11 - Date d'effet
        • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Dépôt et publicité
    • Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
      • 1. Dispositions générales
      • 2. Commission paritaire
      • 3. Moyens de la négociation
      • 4. Thèmes et étapes de négociation
      • 5. Durée. - Révision
      • 6. Formalités
    • Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4 - Transmission des accords d'entreprise
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Missions et organes de la CPPNI
        • Article 5 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 8 - Publicité, dépôt et extension
    • Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 5 - Saisine de la CPPNI en matière d'interprétation
        • Article 6 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Date d'effet
        • Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Publicité, dépôt et extension
    • Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - Commission paritaire interbranches (CPI)
        • Article 2.1 - Mission
        • Article 2.2 - Composition
        • Article 2.3 - Réunions
        • Article 3.1 - Informations utiles
        • Article 3.2 - Prise en charge des frais
        • Article 4 - Thèmes et étapes de négociation
        • Article 5 - Durée. - Révision
    • Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations (remplace l'annexe I)
      • Préambule
        • Article 2 - Coefficients 130 « Définition des postes »
        • Article 3 - CQP antérieurement délivrés
        • Article 4 - Égalité femmes/hommes
        • Article 5 - Champ d'application
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Date d'application
        • Article 9 - Dépôt et publicité
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Modification de l'alinéa 3 de l'article 3 relatif à l'affectation du montant des contributions
    • Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 3 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 4 - Liste des certifications éligibles
        • Article 5 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 6 - Durée de la formation
        • Article 7 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 8 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 9 - Financement du dispositif de la « Pro-A »
        • Article 10 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Égalité femme-homme
        • Article 12 - Durée de l'accord
        • Article 13 - Suivi de la liste des certifications éligibles
        • Article 14 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 15 - Formalités
    • Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du préambule relatif à la création d'une association paritaire
        • Article 3 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 1er relatif à la création d'une association paritaire
        • Article 4 - Modification de l'alinéa 4 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations
        • Article 5 - Adjonction d'un alinéa après l'alinéa 13 de l'article 3 relatif à l'affectation des cotisations
        • Article 6 - Entreprise de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Formalités
    • Avenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Montant des cotisations
        • Article 2 - Champ d'application de l'avenant
    • Avenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Entreprise de moins de 50 salariés et égalité femmes-hommes
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 1er - Régime de prévoyance
        • Article 2 - Garantie des frais de santé
    • Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022
        • Article 2 - Maintien des garanties acquises au 1er janvier 2021
    • Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
      • Article 3 - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Salaires conventionnels
      • Article 4 - Égalité dans les rémunérations
      • Article 5 - Entreprise de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 7 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Article 8 - Formalités
    • Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
      • Article 4 - Entreprise de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Durée de l'accord
      • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Article 7 - Formalités
      • Article 1er - Revalorisation de la grille des rémunérations conventionnelles
      • Article 2 - Champ d'application de l'accord
      • Article 3 - Égalité dans les rémunérations
    • Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Salaire
    • Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires
      • Article 5 - Durée. - Date d'entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
      • Article unique
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'intervention
        • Article 2 - Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 3 - Missions
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
      • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Poissonnerie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Poissonnerie ?
La convention collective Poissonnerie porte le numéro IDCC 1504 et le numéro de brochure JO 3243.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Poissonnerie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : poissonnerie.

La convention collective Poissonnerie est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 juillet 2026 et la synthèse le 17 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Poissonnerie ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives