Convention collective poissonnerie
  • IDCC 1504
  • Brochure 3243

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective

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Social POISSONNERIE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1504
  • Brochure
    3243
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
  • Codes NAF / APE
    6244

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2022
    Textes Attachés - Régime de prévoyance et garantie frais de santé
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) -
  • 8 nov. 2022
    Prévoyance, maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail : Avenant du 26 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet à compter du 9 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 nov. 2022
    Frais de santé, maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail : Avenant du 26 avril 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet à compter du 9 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 7 nov. 2022
    Salaires : Avenant du 21 septembre 2022 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CFBCT-OPEF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 327 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 1988
    Titre Ier : Clauses générales
    Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre III : Le contrat de travail
    Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
    Titre V : Absences pour maladie et accident
    Titre VI : Dispositions particluières
    Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
    Titre VIII : PRÉVOYANCE
  • Textes Attachés (91 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (97 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
          b. Période d'essai
  • IV. Classification       a. Dispositions étendues
          b. Dispositions non étendues issues de l'avenant du 12 janvier 2006
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et employés)
          c. Rémunération des apprentis
          d. Rémunération du travail de nuit
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération et repos compensateur
             iii. Aménagement du temps de travail
                ◊ RTT dans le cadre de la semaine
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions de l'avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
                   · Contreparties en repos
                   · Contreparties en rémunération
                ◊ Durée du travail de nuit et temps de pause
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
                   · Dispositions étendues
                   · Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
                ◊ 1er Mai
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                   · Dispositions étendues
                   · Dispositions non étendues
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Participation aux commissions paritaires
                   · Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          d. L'apprentissage
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Personnel non cadre
             ii. Cadres
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
                ◊ Régime de prévoyance des non-cadres
                ◊ Régime de prévoyance des cadres
             ii. Prestations
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
                ◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
                ◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
                   · Incapacité temporaire totale
                   · Invalidité
                ◊ Indemnisation de départ à la retraite
                ◊ maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
             iii. Cotisations
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Personnel cadre
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations-tableau des garanties
                ◊ Définition des prestations
                ◊ Montant des prestations
                ◊ maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
          d. Garantie dépendance collective
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Indemnité de fin de CDD (dispositions non étendues)
          d. Retraite
             i. Préavis
                ◊ Dispositions étendues
                ◊ Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
             ii. Allocation de départ en retraite
             iii. Mise à la retraite

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