Dernières mise à jour de cette convention
- 17 nov. 2020 - Classification et CQP : Avenant du 1er septembre 2020 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : OPEF. -
- 17 nov. 2020 - Salaires : Avenant du 1er septembre 2020 non étendu, effet, quel que soit l'effectif, le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : OPEF. -
- 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
- 9 avr. 2020 - JORF n°0087 du 9 avril 2020 : Arrêté du 3 avril 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) -
- 9 avr. 2020 - Santé, garanties : Elargissement par l'arrêté du 3 avril 2020, JORF du 9 avril 2020 de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 273 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 1988
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Titre III : Le contrat de travail
Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
Titre V : Absences pour maladie et accident
Titre VI : Dispositions particluières
Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
Titre VIII : PRÉVOYANCE
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Texte de base - Convention collective nationale de la poissonnerie
Préambule
TITRE Ier : Clauses générales
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
TITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
TITRE V : Absences pour maladie
TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle
TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
TITRE VIII : Prévoyance
- Textes Attachés (83 textes)
- Textes Salaires (33 textes)
- Textes Extensions (97 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
b. Période d'essai
- IV. Classification
a. Dispositions étendues
b. Dispositions non étendues
- V. Salaires et indemnités
a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et employés)
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Rémunération et repos compensateur
iii. Aménagement du temps de travail
◊ RTT dans le cadre de la semaine
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions de l'avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
· Contreparties en repos
· Contreparties en rémunération
◊ Durée du travail de nuit et temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
◊ 1er Mai
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues
◊ Absences pour raisons syndicales
· Participation aux commissions paritaires
· Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. L'apprentissage
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
◊ Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Régime de prévoyance des cadres
ii. Prestations
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
· Incapacité temporaire totale
· Invalidité
◊ Indemnisation de départ à la retraite
iii. Cotisations
◊ Personnel non-cadre
◊ Personnel cadre
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations-tableau des garanties
◊ Définition des prestations
◊ Montant des prestations
iv. Cotisations
v. Portabilité
d. Garantie dépendance collective
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Montant de la rente viagère dépendance
iv. Cotisations
v. Portabilité des garanties Prévoyance et Dépendance
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de CDD (dispositions non étendues)
d. Retraite
i. Préavis
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
ii. Allocation de départ en retraite
iii. Mise à la retraite