Convention collective poissonnerie (IDCC 1504)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 301 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 12 avril 1988
  Titre Ier : Clauses générales
  Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  Titre III : Le contrat de travail
  Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
  Titre V : Absences pour maladie et accident
  Titre VI : Dispositions particluières
  Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
  Titre VIII : PRÉVOYANCE
  
• Textes Attachés (91 textes)
• Textes Salaires (35 textes)
• Textes Extensions (97 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
        i. Dispositions étendues
        ii. Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Dispositions générales
        ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
      b. Période d'essai
  
• IV. Classification
      a. Dispositions étendues
      b. Dispositions non étendues
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
      b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et employés)
      c. Rémunération des apprentis
      d. Rémunération du travail de nuit
      e. Rémunération du travail d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée du travail
        ii. Heures supplémentaires
          ◊ Contingent d'heures supplémentaires
          ◊ Rémunération et repos compensateur
        iii. Aménagement du temps de travail
          ◊ RTT dans le cadre de la semaine
          ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
          ◊ Modulation
        iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions de l'avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
          ◊ Forfait annuel en heures
          ◊ Forfait annuel en jours
        v. Travail de nuit
          ◊ Justification du recours au travail de nuit
          ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
          ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
            · Contreparties en repos
            · Contreparties en rémunération
          ◊ Durée du travail de nuit et temps de pause
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire
        ii. Jours fériés
          ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
            · Dispositions étendues
            · Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
          ◊ 1er Mai
        iii. Journée de solidarité
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
            · Dispositions étendues
            · Dispositions non étendues
          ◊ Absences pour raisons syndicales
            · Participation aux commissions paritaires
            · Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération
      c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
        iv. liste des certifications éligibles
      d. L'apprentissage
      e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
      b. Maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
        i. Personnel non cadre
        ii. Cadres
      b. Régime de prévoyance
        i. Institutions de prévoyance
          ◊ Régime de prévoyance des non-cadres
          ◊ Régime de prévoyance des cadres
        ii. Prestations
          ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
          ◊ Garantie décès
          ◊ Garantie rente éducation
          ◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
          ◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
          ◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
          ◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
            · Incapacité temporaire totale
            · Invalidité
          ◊ Indemnisation de départ à la retraite
        iii. Cotisations
          ◊ Personnel non-cadre
          ◊ Personnel cadre
      c. Garantie frais de santé
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires
        iii. Prestations-tableau des garanties
          ◊ Définition des prestations
          ◊ Montant des prestations
        iv. Cotisations
        v. Portabilité
      d. Garantie dépendance collective
        i. Organismes assureurs
        ii. Bénéficiaires
        iii. Montant de la rente viagère dépendance
        iv. Cotisations
        v. Portabilité des garanties Prévoyance et Dépendance
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      b. Indemnité de licenciement
      c. Indemnité de fin de CDD (dispositions non étendues)
      d. Retraite
        i. Préavis
          ◊ Dispositions étendues
          ◊ Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
        ii. Allocation de départ en retraite
        iii. Mise à la retraite