Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017
  • IDCC 7023

Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    7023
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises agricoles de déshydratation

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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
    Chapitre IV Période d'essai
    Chapitre V Classification des emplois. – Salaires. – Garanties de rémunération
    Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
    Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
    Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
    Chapitre IX Démission, licenciement
    Chapitre X Mise et départ à la retraite
    Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
    Chapitre XII Formation professionnelle
    Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
    Chapitre XIV Droits collectifs
    Annexes
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

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