Convention collective entreprises agricoles de déshydratation
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
Dernières mises à jour de la convention collective
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9 févr. 2024Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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14 juin 2023Textes Attachés - Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
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14 juin 2023Textes Attachés - Contribution conventionnelle spécifique
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14 juin 2023Textes Attachés - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 2017
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
Chapitre IV Période d'essai
Chapitre V Classification des emplois. – Salaires. – Garanties de rémunération
Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
Chapitre IX Démission, licenciement
Chapitre X Mise et départ à la retraite
Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
Chapitre XII Formation professionnelle
Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
Chapitre XIV Droits collectifs
Annexes
- Textes Attachés (3 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
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