Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)

SOCIAL - IDCC 7023 En vigueur étendu
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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 février 2019
IDCC
7023
Métiers
Entreprises agricoles de déshydratation

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
    Chapitre IV Période d'essai
    Chapitre V Classification des emplois. – Salaires. – Garanties de rémunération
    Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
    Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
    Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
    Chapitre IX Démission, licenciement
    Chapitre X Mise et départ à la retraite
    Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
    Chapitre XII Formation professionnelle
    Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
    Chapitre XIV Droits collectifs
    Annexes
  • Textes Attachés (1 texte)
  • Textes Salaires (2 textes)

Dernière mise à jour le 01 février 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 2 du 22 janvier 2019
Date de signature: 22 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 07 août 2019
NOR: AGRS1997159M - Publication BO n°2019-22

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 février 2019

Les engagements Légisocial