Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)

SOCIAL IDCC 7023 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
7023
Métiers
Entreprises agricoles de déshydratation
Numéro de brochure JO
Aucun
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 juil. 2020 - Textes Salaires - Salaires au 1er février 2020
  • 5 juin 2020 - Entreprises agricoles de déshydratation : Accord du 1er octobre 2019 -
  • 21 mai 2020 - Textes Attachés - Accord de méthode (restructuration des branches)
  • 21 mai 2020 - Textes Attachés - CPPNI
  • 9 août 2019 - Textes Salaires - Salaires au 1er février 2019

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 41 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 novembre 2017
    Préambule
    Chapitre Ier Champ d'application
    Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
    Chapitre IV Période d'essai
    Chapitre V Classification des emplois. – Salaires. – Garanties de rémunération
    Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
    Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
    Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
    Chapitre IX Démission, licenciement
    Chapitre X Mise et départ à la retraite
    Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
    Chapitre XII Formation professionnelle
    Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
    Chapitre XIV Droits collectifs
    Annexes
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (3 textes)

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