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Convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation — IDCC 7023

Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017

  • En vigueur étendu
IDCC
7023
Texte intégral
Dernière mise à jour le 2 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 12 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er juillet 2025
  • 12 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er février 2025
  • 1 juin 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 11 du 16 janvier 2024
  • 1 juin 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 10 du 16 janvier 2024

Qui est concerné par la convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises agricoles de déshydratation

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Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Champ d'application
    • Article 2 - Modalités d'application
  • Chapitre II Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    • Article 3 - Durée et dénonciation
    • Article 4 - Révision
    • Article 5 - Indemnisation des membres des commissions mixtes et paritaires
  • Chapitre III Négociation, interprétation et conciliation
    • Article 6 - Conflits
    • Article 7 - Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
  • Chapitre IV Période d'essai
    • Article 8 - Période d'essai
  • Chapitre V Classification des emplois. - Salaires. - Garanties de rémunération
    • Article 9 - Classification
    • Article 10 - Salaires
    • Article 11 - Salaires des jeunes travailleurs
    • Article 12 - Rémunération garantie au personnel mensualisé
    • Article 13 - Arrêt de travail pendant l'horaire normal
    • Article 14 - Travailleurs handicapés
    • Article 15 - Changement temporaire d'emploi
    • Article 16 - Polyvalence
    • Article 17 - Prime d'ancienneté
    • Article 18 - 13e mois
    • Article 19 - Paiement des salaires
    • Article 20 - Bulletin de paie
  • Chapitre VI Durée du travail, heures supplémentaires
    • Article 21 - Durée hebdomadaire du travail
    • Article 22 - Variation de l'horaire normal
    • Article 23 - Programmation
    • Article 24 - Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation
    • Article 25 - Conditions de recours à l'activité partielle
    • Article 26 - Définition du travail effectif. - Temps de pause
    • Article 27 - Heures supplémentaires et repos compensateur hors modulation
    • Article 28 - Dispositions particulières aux cadres et ingénieurs
  • Chapitre VII Dispositions particulières au travail de nuit
    • Article 29 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
    • Article 30 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
    • Article 31 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
    • Article 32 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
    • Article 33 - Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit mais ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
    • Article 34 - Affectation du salarié au poste de nuit
    • Article 35 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Article 36 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
  • Chapitre VIII Congés, repos et absences diverses
    • Article 37 - Absences
    • Article 38 - Décompte des jours de congés payés annuels
    • Article 39 - Indemnisation des congés payés
    • Article 40 - Jours fériés
    • Article 41 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 42 - Congés de paternité
  • Chapitre IX Démission, licenciement
    • Article 43 - Préavis et procédure
    • Article 44 - Indemnités de licenciement
    • Article 45 - Calcul de l'indemnité de licenciement
    • Article 46 - Certificat de travail
    • Article 47 - Attestation de cessation de travail
  • Chapitre X Mise et départ à la retraite
    • Article 48 - Calcul de l'indemnité de départ et de mise à la retraite
  • Chapitre XI Garanties de mensualisation, retraite complémentaire et prévoyance
    • Article 49 - Maladie ou accident de la vie privée
    • Article 50 - Accident du travail. - Maladie professionnelle
    • Article 51 - Protection de la maternité et éducation des enfants
    • Article 52 - Prévoyance
    • Article 53 - Complémentaire santé
  • Chapitre XII Formation professionnelle
    • Article 54 - Formation professionnelle continue
  • Chapitre XIII Hygiène et sécurité des travailleurs
    • Article 55 - Hygiène et sécurité des travailleurs
    • Article 56 - Visite médicale des chauffeurs
    • Article 57 - Représentant du personnel au CHSCT
    • Article 58 - Travail des jeunes
  • Chapitre XIV Droits collectifs
    • Article 59 - Liberté syndicale
    • Article 60 - Délégués syndicaux
    • Article 61 - Droit de grève
    • Article 62 - Panneau d'affichage
    • Article 64 - Ressources du comité social et économique
    • Article 66 - Conseil social et économique
    • Article 67 - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Article 68 - Application des lois sociales
    • Article 69 - Mise à disposition de la convention collective
    • Article 70 - Date d'effet
    • Article 71 - Extension
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 9 du 25 septembre 2023
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
    • Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales
        • Article 3 - Convention de rattachement
        • Article 4 - Future architecture conventionnelle
        • Article 5 - Modalités de négociation
        • Article 6 - Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt
    • Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Les missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3 - La composition de la CPPNI
        • Article 4 - La présidence et le secrétariat
        • Article 5 - Le fonctionnement de la CPPNI
        • Article 6 - Le nombre de réunion et la périodicité des négociations obligatoires
        • Article 7 - Le rapport annuel d'activité
        • Article 8 - Les domaines de négociation réservés à la branche
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Dispositif et suivi
        • Article 11 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Révision et dénonciation
        • Article 13 - Date d'effet et extension
    • Avenant n° 8 du 17 janvier 2023
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 4 du 24 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021
      • Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 3 - Missions
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension

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Questions fréquentes — convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation ?
La convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation porte le numéro IDCC 7023.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises agricoles de déshydratation.

La convention collective entreprises-agricoles-de-deshydratation est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 2 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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