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Convention collective personnel navigant – services de passages d'eau — IDCC 3228

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018

  • En vigueur étendu
IDCC
3228
Texte intégral
Dernière mise à jour le 15 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite
  • 12 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Égalité professionnelle
  • 12 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire
  • 26 août 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025
  • 16 juillet 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima 2022

Qui est concerné par la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • 1. Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Entrée en vigueur, substitution aux dispositions antérieures
    • Article 3 - Adhésion
    • Article 4 - Révision et dénonciation
    • Article 5 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 6 - Définitions
  • 2. Contrat de travail
    • Article 7 - Recrutement
    • Article 8 - Principes généraux
    • Article 9 - Contrat d'engagement maritime
    • Article 10 - Période d'essai. - Titularisation
    • Article 11 - Stabilisation dans la fonction
    • Article 12 - Exercice des missions
    • Article 13 - Mesures disciplinaires
    • Article 14 - Rupture du contrat de travail
  • 3. Organisation du travail, congés et repos
    • Article 15 - Organisation du travail
    • Article 16 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 17 - Temps de travail effectif
    • Article 18 - Durée maximale de travail et temps de repos
    • Article 19 - Congés. - Repos
    • Article 20 - Congés spéciaux pour événements familiaux
    • Article 21 - Congé sans solde
  • 4. Emplois et rémunérations
    • Article 22 - Classifications des emplois
    • Article 23 - Obligations résultant des fonctions exercées
    • Article 24 - Évolution de carrière
    • Article 25 - Rémunération
    • Article 26 - Prime d'ancienneté
    • Article 27 - Nourriture
    • Article 28 - Logement à bord
    • Article 29 - Logement des personnels navigants en dehors du bord
    • Article 30 - Prime de fin d'année
    • Article 31 - Heures supplémentaires
    • Article 32 - Frais de transports et déplacements
  • 5. Formation professionnelle
  • 6. Protection sociale
    • Article 33 - Généralités
    • Article 34 - Prévoyance
    • Article 35 - Maintien du régime de prévoyance aux anciens salariés
    • Article 36 - Assurance décès, invalidité
    • Article 37 - Couverture frais de santé
  • 7. Représentation du personnel et droit syndical
    • Article 38 - Droit syndical
    • Article 39 - Institutions représentatives du personnel
    • Article 40 - Règlement des conflits collectifs de travail
  • 8. Annexes
    • Annexe 1
    • Annexe 2
    • Annexe 3
    • Annexe 4
  • Annexe 4 - Avenant n° 1 du 27 avril 2017 à l'accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 1er - Dispositions générales
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
      • Article 3 - Formations éligibles au compte personnel de formation
  • Annexe 4 - Accord du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 2 - Objectifs de la branche en matière de formation professionnelle continue
      • Article 3 - Dispositifs de la formation professionnelle
      • Article 4 - Instances de la formation professionnelle
  • Protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires minima 2022
    • Préambule
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Annexe
  • Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance
    • I. Dispositions générales
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Date d'effet - Durée
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Délégation de la gestion administrative du régime
      • Article 5 - Adhésion de l'entreprise - Obligations de l'adhérent
      • Article 6 - Bénéficiaires
      • Article 7 - Information des salariés
      • Article 8 - Arrêts de travail en cours avant adhésion de l'entreprise
      • Article 9 - Portabilité
    • II. Garanties
      • Article 10 - Garanties
      • Article 11 - Exclusions
      • Article 12 - Maintien des garanties
      • Article 13 - Suspension des garanties
      • Article 14 - Cessation des garanties
      • Article 15 - Revalorisation des prestations
    • III. Cotisations
      • Article 16 - Taux de cotisation et répartition
      • Article 17 - Assiette des cotisations
      • Article 18 - Paiement des cotisations
    • IV. Dispositions techniques et suivi de l'offre
      • Article 19 - Frais de gestion
      • Article 20 - Suivi de l'offre

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?
La convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau porte le numéro IDCC 3228.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel navigant – groupement des armateurs – services de passages d'eau.

La convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 15 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?
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