Convention collective personnel navigant – services de passages d'eau — IDCC 3228
Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018
- IDCC
- 3228
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
JORFJORF n°0239 du 13 octobre 2026 — Arrêté du 29 septembre 2026 portant extension du protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2026 Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
-
Textes Attachés — Avenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire
-
Textes Salaires — Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
-
Textes Attachés — Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite
-
Textes Attachés — Égalité professionnelle
Qui est concerné par la convention collective Personnel navigant – services de passages d'eau ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant)
Accords d'entreprise de la branche
63 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3228). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.