Convention collective industries de la maroquinerie et articles de voyage — Brochure 3157, IDCC 2528
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005
- IDCC
- 2528
- Brochure
- 3157
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 24 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
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Salaires minima bruts mensuels pour le personnel des entreprises de la Cordonnerie Multiservice IDCC 1561 rattachée à la Branche Maroquinerie, IDCC 2528 — Accord du 1er juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2026, signataires : FFM et FFCM.
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Contribution financière pour le dialogue social du secteur Cordonnerie Multiservice Artisanal — Accord du 1er avril 2026 non étendu, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFM et FFCM.
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Textes Attachés — Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
Qui est concerné par la convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :
- Articles de bureau
- articles pour chiens et chats
- malles - cantines
- trousses de toilette
- saccoches pour cycles et motocycles
- bourrellerie
- bracelets pour montres
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1419Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
| 1511Z | Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures |
| 1512Z | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
| 2364Z | Fabrication de mortiers et bétons secs |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 4648Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 9523Z | Réparation de chaussures et d'articles en cuir |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie textile
- Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
- Couture parisienne et mode — IDCC 303
- Ganterie de peau — IDCC 354
- Industrie de la fourrure — IDCC 673
- Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
- Industrie textile — IDCC 18
- Industries de l'habillement — IDCC 247
- Textiles artificiels et synthétiques — IDCC 1942
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
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III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
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b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- ◊ Dispositions générales
- ◊ Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux, IDCC-207
- ◊ Dispositions pour le personnel relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
- ◊ Pour le personnel du secteur des industries des cuirs et peaux IDCC N° 207 et de celui relevant de la CCN de la maroquinerie révisée, IDCC 1561
-
c. Ancienneté
- ii. Dispositions pour le secteur industrie des cuirs et peaux IDCC 0207
-
IV. Classification
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a. du personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (CCN 3157 ; IDCC 2528)
- i. Critères classants
- ii. Niveaux de classification
- ◊ Employés
- ◊ T.A.M.
- iv. Polyvalence
- v. Promotion interne
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b. du personnel de l'industrie des cuirs et peaux
- i. Ouvriers
- ii. Employés
- iii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
- iv. Cadres
-
c. Classification pour les seules entreprises relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
- i. Employés, ouvriers
- ii. Employés, techniciens, agents de maîtrise
- iii. Cadres
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a. du personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (CCN 3157 ; IDCC 2528)
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V. Salaires et indemnités
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b. Salaires minima du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis de celui de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015
- ◊ Ouvriers
- ◊ Cadres
- ◊ E.T.A.M.
- ii. Salaires minima du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139)
- iii. Salaires minima du personnel relevant de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015 désormais rattachée à cette CCN 3157 IDCC 2528
- a. Salaires minima bruts mensuels des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
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c. Salaires minima du personnel de l'industrie Cuirs et peau issus de l'IDCC 207, brochure 3058
- i. Salaires minima des ouvriers (coefficients 135 à 170 inclus)
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ii. Appointements bruts minima des ETAM et cadres : valeur du point mensuel (coefficients
- 170)
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d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
- ii. E.T.A.M.
- ◊ travail de nuit
- ◊ Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
- ◊ Jours fériés
- e. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
- f. Remplacement dans un poste de classification supérieure (E.T.AM. et cadres)
- g. Prime de panier (Ouvriers)
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b. Salaires minima du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis du personnel à domicile atelier du personnel de la ganterie de la peau (IDCC 354, brochure 3139) puis de celui de la CCN cordonnerie multiservice IDCC 1561, brochure 3015
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VI. Temps de travail, repos et congés
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a. Temps de travail
- i. Forfait jour
- ii. Travail par équipes successives (Ouvriers)
- ◊ Pour le personnel de l'industrie des cuirs et peaux, (brochure 2058, IDCC 207, brochure rattachée à cette CCN 3157, IDCC 2528
- i. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
- ◊ pour le personnel relevant de la CCN de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
- v. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
- · L'aménagement du temps de travail pour le secteur de la cordonnerie industrielle
- · Autre secteur
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b. Repos et jours fériés
- i. Repos
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Absences pour raisons syndicales
- · Pour le personnel relevant de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
- ◊ Congé pour le jour de la rentrée scolaire jusqu'à l'entrée en 6ème
-
a. Temps de travail
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VII. Déplacements professionnels (E.T.A.M. et cadres)
- a. Changement de résidence
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b. Rapatriement et déménagement
- i. E.T.A.M.
- ii. Cadres
- c. Déplacements (Cadres)
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VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le bilan de compétences
- e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
-
g. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Fonction tutorale
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h. Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Bénéficiaires
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Liste des certifications éligibles
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IX. Maladie, accident du travail, maternité
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a. Maladie et accident
- ◊ Pour le personnel des Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- ◊ Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
- · Ouvriers
- · E.T.A.M. et cadres
- ◊ Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
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b. Maternité
- ◊ Réduction d'horaires
- ◊ Indemnisation du congé de maternité
- ii. Pour le personnel du secteur industrie des cuirs et peaux IDCC n° 207
- iii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
- ◊ Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
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a. Maladie et accident
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X. Retraite complémentaire, prévoyance puis frais de santé
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a. Retraite complémentaire
- i. Dispositions générales
- ii. Pour le personnel de la cordonnerie multiservice révisée, IDCC 1561
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b. Régime de prévoyance du personnel non cadre du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
- iii. Salaire brut de référence (SR)
- ◊ Décès
- ◊ Rente d'invalidité
- ◊ Répartition
- ◊ Cotisations
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c. Régime de prévoyance du personnel de la cordonnerie dont les cordonniers industriels, brochure 3015-IDCC 1561
- i. Institution de prévoyance
- ◊ Capital décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
- ◊ Rente éducation
- ◊ Incapacité de travail, invalidité permanente
- v. Portabilité des garanties, maintien des garanties dans le cadre de la loi Evin
- ◊ garantie mensualisation
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e. Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après frais de santé du personnel de la cordonnerie multiservice IDCC 1561, élargie au secteur des cordonniers industriels
- ii. Bénéficiaires
- iv. Cotisations
- i. Organisme assureur
- iii. Tableau des garanties
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
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d. Régime frais de santé du personnel non cadre de l'Industries de la Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, brochure 3157-IDCC 2528
- iii. Garanties
- vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- e. Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après frais de santé du personnel de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels
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a. Retraite complémentaire
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XI. Rupture du contrat
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a. Préavis de démission ou de licenciement
- ◊ Préavis de démission
- ◊ Préavis de licenciement
- ◊ Préavis de licenciement, dispositions spécifiques au secteur industrie des cuirs et peaux
- · Dispositions générales
- · Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
- · Dispositions pour l'industrie des cuirs et peaux, IDCC-0207
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b. Indemnité de licenciement
- i. Licenciement pour motif personnel
- ii. Licenciement pour motif économique
- iii. Base de calcul
- iv. Licenciement, dispositions spécifiques au secteur industrie des cuirs et peaux
- ◊ Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
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c. Retraite
- i. Pour le personnel des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, (cette brochure 3157, IDCC 2528)
- ◊ Préavis
- ◊ Indemnité
- iii. Dispositions pour la maroquinerie révisée, IDCC 1561
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a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
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Dispositions générales
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Travailleurs à domicile
- Article 3 - Dispositions générales
- Article 4 - Dispositions générales
- Article 5 - Dispositions générales
- Article 6 - Dispositions générales
- Article 7 - Dispositions générales
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Autorisations d'absence
- Article 9
-
Délégués du personnel
- Article 10
-
Délégué unique
- Article 11
-
Assistance d'un représentant syndical
- Article 12
-
Entreprises de moins de 10 personnes
- Article 13
-
Comité d'entreprise
- Article 14
-
Election des institutions représentatives du personnel
- Article 15
-
Activités sociales et culturelles
- Article 16
-
Travailleurs à domicile
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Contrat de travail
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Embauchage
- Article 17 (1)
-
Changement de résidence
- Article 18
-
Absences
- Article 19
- Article 20
-
Bulletin de paie
- Article 21
-
Maternité
- Article 22
-
Garantie de ressources en cas de chômage partiel
- Article 23
-
Résiliation du contrat de travail - Délai-congé
- Article 24
-
Licenciement de caractère économique
- Article 25
-
Certificat de travail
- Article 26
-
Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation
- Article 27
-
Congés payés
- Article 28
-
Congés exceptionnels pour événements de famille
- Article 29
-
Prévoyance - Régime de retraite complémentaire
- Article 30
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Classifications
- Article 31
-
Salaires
- Article 32
-
Salaire minimum
- Article 33
- Article 34
-
Main-d'oeuvre jeune
- Article 35
-
Embauchage
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Apprentissage et formation professionnelle
-
Formation professionnelle
- Article 36
-
Apprentissage
- Article 37
-
Formation professionnelle
-
Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- Article 38
- Article 39 - HYGIENE - SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL
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Conciliation et interprétation
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Dépôt et date d'application
- Article 42
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Extension
- Article 43
-
Dépôt et date d'application
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Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005
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Chapitre III : Ingénieurs et cadres
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Article 20 Prévoyance et retraite.
- Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres.
-
Article 20 Prévoyance et retraite.
-
Chapitre III : Ingénieurs et cadres
- I. - Préambule
- II. - Champ d'application
- III. - Actions en faveur des seniors
-
IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions
- IV. - Modalités de suiviet indicateurs des objectifs de ces actions
- V. - Durée de l'accord
- Article 2 - Préambule
- Article 3 - Objectifs et priorités
- Article 4 - Organisme collecteur
- Article 5 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
- Article 6 - Observatoire des métiers et des qualifications
- Article 7 - Entretien professionnel
- Article 8 - Passeport orientation et formation
- Article 9 - Bilan de compétences
- Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 11 - Plan de formation
- Article 12 - Compte personnel de formation (CPF)
- Article 13 - Période de professionnalisation
- Article 14 - Contrat de professionnalisation
- Article 15 - Tutorat
- Article 16 - Préparation opérationnelle à l'emploi
- Article 17 - Apprentissage
- Article 18 - Application de l'accord
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Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
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Préambule
- Article 4 - Suspension du contrat de travail
- Article 5 - Maladie. Accident
- Article 6 - Maternité
- Article 7 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt
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Préambule
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Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés
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Préambule
- Article 4 - Renouvellement de la période d'essai
- Article 5 - Jours fériés
- Article 6 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt
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Préambule
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Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
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Préambule
- Article 4 - Catégories professionnelles, classifications et rémunération
- Article 5 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt
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Préambule
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Textes attachés
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Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
- Article 1er
- Article 2
- Article 5
- Article 3
- Article 4
- Annexe
- Article 6 - Application
-
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
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Préambule
- Article 8
- Article 6
- Article 7
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Préambule
-
Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés
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Chapitre IV : Structure et description des classifications
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Classification des cadres.
- Classifications des salariés.
- Classifications des salariés. Annexe I : Lexique.
-
Classification des cadres.
-
Chapitre IV : Structure et description des classifications
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Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005
- Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.
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Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.
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Dépôt - Extension
- Article 2 - Champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005.
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Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue
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Champ d'application
- Article 1er - Formation professionnelle continue.
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Préambule
- Article 2 - Formation professionnelle continue.
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Objectifs et priorités
- Article 3 - Formation professionnelle continue.
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Organisme collecteur
- Article 4 - Formation professionnelle continue.
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Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
- Article 5 - Formation professionnelle continue.
-
Observatoire des métiers et des qualifications
- Article 6 - Formation professionnelle continue.
-
Entretien professionnel
- Article 7 - Formation professionnelle continue.
-
Passeport formation
- Article 8 - Formation professionnelle continue.
-
Bilan de compétences
- Article 9 - Formation professionnelle continue.
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 10 - Formation professionnelle continue.
-
Le plan de formation
- Article 11 - Formation professionnelle continue.
-
Droit individuel à la formation (DIF)
- Article 12 - Formation professionnelle continue.
-
Période de professionnalisation
- Article 13 - Formation professionnelle continue.
-
Le contrat de professionnalisation
- Article 14 - Formation professionnelle continue.
-
Tutorat
- Article 15 - Formation professionnelle continue.
-
Apprentissage
- Article 16 - Formation professionnelle continue.
-
Application de l'accord
- Article 17 - Formation professionnelle continue.
-
Annexe Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Industries de la maroquinerie
- Formation professionnelle continue.
-
Champ d'application
-
Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)
- Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA).
-
Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie
-
Champ d'application
- Article 1er - Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.
- Article 2 - Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.
- Article 3 - Chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie.
-
Champ d'application
-
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Préambule
- 1. Champ d'application
- 2. Objet de l'accord : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- 3. Situation de l'emploi au sein des entreprises de la branche
- 4. Rappels des domaines d'action en matière d'égalité professionnelle et mesures d'actions proposées en vue de l'élaboration des accords collectifs et des plans d'action
- 5. Mesures spécifiques en faveur de la parentalité
- 6. Mesures contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
- 7. Durée, dépôt et extension, dénonciation, révision
-
Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
-
Objet
- Article 2 - Financement du régime
- Article 3 - Garanties couvertes
- Article 4 - Couverture obligatoire et dispense
- Article 5 - Incidence de la suspension du contrat de travail
- Article 6 - Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travail
- Article 7 - Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi Evin
- Article 8 - Commission paritaire de suivi
- Article 9 - Effet
- Article 10 - Durée. - Révision. - Dénonciation
- Article 11 - Extension. - Publicité
-
Objet
-
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Financement du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord, et répartition des ressources
- Article 3 - Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre
- Article 4 - Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
- Article 5 - Durée - Révision - Dénonciation - Publicité de l'accord - Dépôt
-
Préambule
- Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
-
Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes
- 2. Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
- 3. Rémunérations et conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel
- 4. Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- 5. Institutions représentatives du personnel
- 6. Dépôt et extension
- Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA
-
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application et salariés concernés
- Article 2 - Mise en œuvre et financement du régime
- Article 3 - Garanties
- Article 4 - Date d'entrée en application
- Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation
- Article 6 - Commission paritaire de suivi
- Article 7 - Signature
-
Préambule
-
Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
-
Préambule
- Article 2 - Choix de l'OPCO
- Article 3 - Durée, date d'application, révision et dénonciation
- Article 4 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
-
Préambule
- Article 4 - Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant
- Article 5 - Notification. Dépôt. Extension
- Article 6 - Formalités administratives
-
Préambule
-
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
-
Préambule
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Durée du dispositif Pro-A
- Article 4 - Listes des certifications professionnelles éligibles
- Article 5 - Enjeux face aux mutations de l'activité et au risque de l'obsolescence des compétences
- Article 6 - Financement du dispositif Pro-A
- Article 7 - Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord
-
Préambule
-
Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
-
Préambule
- Article 3 - Généralités
- Article 4 - Modifications relatives à l'entretien professionnel
- Article 5 - Entrée en vigueur. Durée et formalités de dépôt et de communication de l'accord
-
Préambule
-
Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Annexes
-
Préambule
- Article 2 - Formations
- Article 3 - Modalités
- Article 4 - Évaluation
- Article 5 - Durée, dépôt et extension
-
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Dépôt et publicité de l'accord
-
Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
-
Préambule
- Article 1er - Durée. Extension. Révision. Dénonciation
- Article 2 - Contenu du document élaboré par l'employeur
- Article 3 - Modalités de la réduction de la durée du travail
- Article 4 - Engagements sur l'emploi
- Article 5 - Modalités de suivi
- Article 6 - Durée d'application du document élaboré par l'employeur
-
Préambule
-
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice
-
Préambule
- Article 2 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3 - Objet de l'accord
- Article 11 - Durée - Révision - Dénonciation - Publicité de l'accord - Dépôt
- Article 4 - Indemnisation maladie et accident
- Article 5 - Maternité
- Article 6 - Retraite complémentaire et prévoyance
- Article 7 - Régime frais de santé
- Article 8 - Congés supplémentaires
- Article 9 - Congé supplémentaire pour hospitalisation d'enfants à charge
- Article 10 - Congés pour événements familiaux
-
Préambule
-
Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
-
Préambule
- Article 4 - Jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté
- Article 5 - Indemnité de départ à la retraite
- Article 6 - Indemnité de mise à la retraite
- Article 7 - Indemnité de licenciement
- Article 8 - Durée. Révision. Dénonciation. Publicité de l'accord. Dépôt
-
Préambule
-
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
-
Préambule
- Article 2 - Principes directeurs
- Article 3 - Mise en place dans l'entreprise
- Article 4 - Champ d'application
- Article 5 - Suivi
- Article 6 - Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt
-
Annexes
- Plateforme de téléprocédure
-
Annexe 3
- Article 2 - Durée
- Article 3 - Conditions d'adhésion
- Article 4 - Alimentation du plan
- Article 5 - Versement de l'entreprise
- Article 6 - Emploi des sommes versées au plan d'épargne
- Article 7 - Délai d'indisponibilité
- Article 8 - Information des salariés
- Article 9 - Publicité et dépôt
-
Annexe 1
- Article 3 - Champ d'application
- Article 4 - Modalités et calcul de l'intéressement
- Article 5 - Répartition de l'intéressement
- Article 6 - Versement de l'intéressement
- Article 7 - Modalités d'information collective et individuelle du personnel
- Article 8 - Règlement des différends
- Article 9 - Révision et dénonciation
- Article 10 - Publicité et dépôt
-
Annexe 2
- Article 2 - Bénéficiaires
- Article 3 - Détermination de la réserve spéciale de participation
- Article 4 - Droits individuels
- Article 5 - Perception immédiate des fonds
- Article 6 - Indisponibilité
- Article 7 - Gestion des fonds
- Article 8 - Information collective
- Article 9 - Information individuelle
- Article 10 - Règlement des différends
- Article 11 - Durée et dénonciation
- Article 12 - Révision
- Article 13 - Dépôt. Publicité
-
Préambule
-
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice
-
Annexes
- Annexe 1
- Annexe 2
-
Préambule
- Article 4 - Classifications
- Article 5 - Détermination du salaire
- Article 6 - Remplacement
- Article 7 - Changement de résidence, rapatriement et déménagement
- Article 8 - Période d'essai
- Article 9 - Préavis
- Article 10 - Absence pendant le délai-congé
- Article 11 - Indemnité de licenciement
- Article 12 - Licenciement non économique
- Article 13 - Indemnité de départ à la retraite
- Article 14 - Durée - Révision - Dénonciation - Publicité de l'accord - Dépôt
-
Annexes
-
Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
-
Préambule
- Article 1er - Modalités d'application
- Article 2 - Durée. Extension. Révision. Dénonciation
-
Préambule
-
Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
-
Préambule
- Article 1er - Annexe 1 « Intéressement »
- Article 2 - Annexe 2 « Participation »
- Article 3 - Annexe 3 « Adhésion au plan d'épargne interentreprises »
- Article 4 - Entrée en vigueur, durée et formalités de dépôt
-
Préambule
-
Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
-
Préambule
- Article 2 - Modalités
- Article 3 - Durée, dépôt et extension
-
Préambule
-
Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires
-
Salaires minima au 1er octobre 2006
- Salaires
-
Salaires minima au 1er octobre 2006
- Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima
- Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
-
Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
-
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Champ d'application
- Égalité professionnelle
- Validité
- Dénonciation
-
Dépôt - Extension
- Dépôt. Extension
-
Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
- Grille pour la ganterie de peau
- Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir
- Dépôt. - Extension
-
Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima
- Dépôt extension
- Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
-
Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
- Article 1er - Salaires
- Article 2 - Appointements
- Article 3 - Article 13, alinéa F, de la CCN industrie des cuirs et peaux
- Article 4 - Égalité salariale : salaires des femmes (art.?29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018)
- Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
- Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima
- Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima
- Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima
-
Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération
-
Introduction et diagnostic
- Article 2 - Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes
- Article 2.1 - Information des jeunes
- Article 2.2 - Embauche de jeunes en CDI
- Article 2.3 - Accueil des jeunes dans l'entreprise pour une insertion durable
- Article 3 - Maintien de l'emploi des salariés âgés dans l'entreprise
- Article 3.1 - Objectifs de maintien dans l'emploi des seniors
- Article 3.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- Article 3.3 - Transmission des savoirs et compétences
- Article 4 - Actions en faveur des salariés âgés dans l'entreprise
- Article 4.1 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
- Article 4.2 - Organisation de la coopération intergénérationnelle
- Article 5 - Gestion active des âges dans les PME
- Article 6 - Egalité professionnelle et mixité d'emplois
- Article 7 - Calendrier de mise en œuvre et suivi
- Article 8 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
- Article 9 - Durée et extension
-
Introduction et diagnostic
- Accord du 25 avril 2012 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation
- Accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation
- Accord du 7 avril 2015 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
- Accord du 29 février 2016 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
- Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours
-
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice
-
Préambule
- Article 4 - Heures supplémentaires
- Article 5 - Travail de nuit
- Article 6 - Travail du dimanche et des jours de fêtes légales
- Article 7 - Jours fériés
- Article 8 - Travail le dimanche
- Article 9 - Temps partiel
- Article 10 - Aménagement du temps de travail
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Préambule
-
Avenant du 14 septembre 2015 à l'accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
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Questions fréquentes — convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage ?
La convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage porte le numéro IDCC 2528 et le numéro de brochure JO 3157.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : maroquinerie (industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse‑sellerie, gainerie, bracelets en cuir).
La convention collective Industries de la maroquinerie et articles de voyage est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 24 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.
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