Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale – IDCC 218 (1957)
Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (8 février 1957)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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18 févr. 2026Textes Attachés - Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
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18 févr. 2026Textes Attachés - Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord et des protocoles d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale -
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19 nov. 2025Textes Attachés - Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
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8 nov. 2025Textes Attachés - Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 365 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
A. Dispositions générales
B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
D. Droit syndical
E. Recrutement
F. Classification et salaires du personnel
G. Évolution
H. Congés annuels
I. Congés de courte durée
J. Congés sans solde
K. Congés maladie
L. Congés maternité
L. bis. Congés pour adoption (1)
L ter. Congés paternité
M. Obligations militaires
N. Mesures disciplinaires
O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
Q. Retraite (1)
R. Dispositions spéciales en cas de décès
S. Régime de prévoyance
T. Règlement intérieur
Textes Attachés
Avenant du 17 février 1983 relatif à la modification d'articles de la convention collective du 8 février 1957 au regard de la loi du 4 août 1982
Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation
Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Préambule
Titre Ier Exercice d'une activité syndicale au plan national
Titre II Exercice du droit syndical au plan local
Titre III Articulation du mandat et de l'activité professionnelle
Titre IV Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles
Titre V Dispositions diverses
Annexe
Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
Préambule
Titre Ier Régime des salariés
Chapitre Ier Adhérents à titre obligatoire
Chapitre II Adhérents à titre facultatif
Chapitre III Évolution du régime
Chapitre IV Fonds de solidarité
Titre II Régime des anciens salariés
Chapitre Ier Bénéficiaires et garanties
Chapitre II Financement
Chapitre III Fonds de solidarité
Titre III Commission paritaire de pilotage (CPP)
Titre IV Gestion et garantie de mutualisation par les assureurs
Titre V Dispositions diverses
Annexe : Critères permettant l'homologation des assureurs (art. 20.1 de l'accord)
Annexe 2
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
Préambule
Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités
Titre IV Dispositions diverses
Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Mesures d'accompagnement individuel des salariés
Titre III Mesures visant à favoriser la mobilité des salariés sur la base du volontariat
Titre IV Dialogue social
Titre V Dispositions diverses
Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux
Préambule
Titre Ier Instance nationale de concertation
TItre II Observatoires interrégionaux
Titre III Dispositions diverses
Annexe
Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
Préambule
Annexe
Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical
Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
Annexes
Protocole d'accord du 25 octobre 2016 recommandant les organismes assureurs au titre du régime complémentaire des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008
Préambule
Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA
Préambule
Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Préambule
Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Préambule
Annexes
Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressement
Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
Préambule
Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Préambule
Accord du 26 septembre 2017 relatif à la rétroactivité de l'affiliation des salariés des organismes de sécurité sociale de Mayotte aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
Préambule
Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance
Préambule
Annexe
Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Préambule
Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Préambule
Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement
Annexes
Annexe technique de l'accord intéressement
Annexe technique de l'institut 4.10
Annexe technique Intéressement de l'Assurance maladie
Annexe technique de l'accord intéressement UCANSS
Annexe technique de la branche retraite
Annexes
Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Accompagnement des salariés poursuivant leur activité au sein des pôles sociaux des juridictions judiciaires
Titre III Accompagnement des salariés réintégrant le régime général de sécurité sociale
Titre IV Dispositions d'application
Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
Préambule
Annexes
Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Préambule
Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
Annexes
Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Le pilotage paritaire de la politique de formation
Titre II Développement de l'alternance
Titre III Accompagnement du salarié
Titre IV Financement de la formation professionnelle
Titre V Dispositions diverses
Annexe
Protocole d'accord du 25 octobre 2019 relatif à la fixation du taux de cotisation au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Préambule
Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Préambule
Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Préambule
Annexe
Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »
Préambule
Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Annexe 5
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Annexe 6
1. Champ d'application de l'accord d'intéressement « branche retraite »
2. Mesure de la performance
3. Modalités de mise en oeuvre de l'intéressement
Annexe 7
1. Champ d'application
2. Modalités de calcul et financement de l'intéressement
3. Mesure de la performance
Annexe 8
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Annexe 9
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Préambule
Titre Ier Dispositif d'aide aux aidants porté par le régime de prévoyance des organismes du régime général de sécurité sociale
Titre II Accompagnement des salariés proches aidants par l'employeur
Titre III Incidence sur les autres dispositions conventionnelles
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
Préambule
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
Préambule
Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé
Préambule
Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Préambule
Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
Préambule
Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
Préambule
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Préambule
Titre Ier Recrutement, insertion durable et inclusion
Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
Titre II Employabilité tout au long de la carrière et évolution professionnelle
Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
Titre III Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national
Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
Titre IV Dispositions diverses
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
Préambule
Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
Annexes
Annexe 1 Branche retraite : intéressement 2022
Annexe 2 Intéressement : indicateurs des missions nationales de la CNAV (part locale) - Année 2022
Annexe 3 Branche retraite : intéressement 2022
Annexe 4 Annexe technique de l'accord intéressement - Branche famille année 2022
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Annexe 5 Annexe technique de l'accord intéressement - Branche maladie année 2022
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Modalités de mise en oeuvre
Annexe 6 Annexe technique - Intéressement 2022 de la branche retraite
1. Champ d'application de l'accord d'intéressement « branche retraite »
2. Mesure de la performance
3. Modalités de mise en oeuvre de l'intéressement
Annexe 7 Annexe technique de l'Institut 4.10. Exercice 2022
1. Champ d'application
2. Modalités de calcul et financement de l'intéressement
3. Mesure de la performance
Annexe 8 Annexe technique de l'accord intéressement - Branche recouvrement année 2022
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Annexe 9 Annexe technique de l'accord intéressement UCANSS année 2022
1. Le champ d'application
2. La mesure de la performance
3. Les modalités de mise en oeuvre
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant
Préambule
Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification
Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM
Préambule
Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
Préambule
Protocole d'accord du 17 août 2022 relatif à la revalorisation des métiers de médecin exerçant en EHPAD et de médecin exerçant en établissements sociaux et médicaux sociaux (ESMS) des UGECAM
Préambule
Avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Annexes
Annexe 1 Accompagnant éducatif et social
Annexe 2 Assistant(e) de service social
Annexe 3 Conseiller en économie sociale et familiale
Annexe 4 Manager opérationnel
Annexe 5 Manager stratégique
Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers
Préambule
Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressement
Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Méthode de calcul de l'intéressement
Annexes techniques
Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)
Préambule
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
Préambule
Protocole d'accord du 27 mars 2024 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l'activité des centres de santé par les UGECAM
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Garanties apportées dans le cadre du transfert du contrat de travail
Titre III Information collective et individuelle
Titre IV Mesures visant à accompagner la mobilité des salariés
Titre V Dispositions diverses
Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale
Préambule
Titre Ier Mise en conformité des plans d'épargne salariale
Titre II Critères de jugement des offres des candidats à un marché d'épargne salariale
Titre III Modalités d'accompagnement des porteurs de parts dans le cadre d'un changement d'opérateur
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance
Préambule
Titre Ier Modification du protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale
Titre II Modification du protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements
Titre III Modification du règlement général du régime de prévoyance du 7 janvier 1998
Titre IV Dispositions diverses
Annexe
Avenant du 22 mai 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Préambule
Avenant du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
Préambule
Avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Avenant du 16 juillet 2024 portant prorogation du protocole d'accord du 6 octobre 2020 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Préambule
Protocole d'accord du 25 octobre 2024 relatif au travail de nuit des UGECAM
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives au travail de nuit
Titre II Dispositions relatives aux contreparties du travail de nuit
Titre III Dispositions relatives à la durée maximale du travail de nuit et au temps de repos du travailleur de nuit
Titre IV Mesures visant à protéger le travailleur de nuit
Titre V Mesures favorisant la conciliation entre l'activité professionnelle nocturne et la vie personnelle
Titre VI Dispositions diverses
Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives à la classification
Titre III Dispositions relatives au système de rémunération et au déroulement de carrière
Titre IV Dispositions transitoires et particulières pour le passage à la nouvelle classification pour les salariés en place à la date d'entrée en vigueur du présent accord
Titre V Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles
Titre VI Dispositions diverses
Annexes
Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
Préambule
Annexe
Avenant du 20 juin 2025 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
Annexe
Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à la désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences
Préambule
Avenant du 20 juin 2025 au protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants
Préambule
Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 janvier 1978 relatif à la participation aux titres-restaurant
Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014
Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014
Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014
Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014
Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Avenant du 24 mars 2015 relatif à la prime de crèche
Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Accord du 24 mars 2015 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution
Accord du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents pour l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 24 mars 2015 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile
Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés
Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant
Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Accord du 2 février 2016 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération
Préambule
Avenant du 28 février 2017 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Intégration des salariés à la suite du transfert de leur contrat de travail
Titre III Dialogue social et information des salariés
Titre IV Dispositions diverses
Annexes
Accord du 28 février 2017 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 28 février 2017 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant les protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Protocole d'accord du 25 février 2020 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 25 février 2020 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Protocole d'accord du 7 septembre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au champ social et médico-social
Préambule
Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical
Préambule
Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM
Préambule
Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Protocole d'accord du 22 février 2022 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Protocole d'accord du 4 octobre 2022 relatif à la rémunération au 1er octobre 2022
Préambule
Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
Préambule
Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés
Protocole d'accord du 14 février 2023 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés
Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant
Préambule
Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés
Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés
Protocole d'accord du 31 janvier 2025 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur
- Textes parus au JORF JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant du 7 mars 2011 a l'accord du 7 janvier 1998 relatif a la prevoyance
Accord du 21 mars 2011 relatif a la promotion de la diversite et a l'egalite des chances
Avenant du 21 mars 2011 relatif a la promotion de la diversite et a l'egalite des chances dans le cadre des dispositions conventionnelles
Avenant du 5 avril 2011 a l'accord du 7 janvier 1998 relatif a la prevoyance
Avenant du 26 avril 2011 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif a la prime de creche
Avenant du 26 avril 2011 au protocole d'accord du 26 juin 1990 relatif aux frais de deplacement des agents d'execution
Avenant du 26 avril 2011 au protocole d'accord du 26 juin 1990 relatif aux frais de deplacement des agents de direction
Avenant du 26 avril 2011 au protocole d'accord du 11 mars 1991 relatif aux frais de deplacement des cadres
Avenant du 26 avril 2011 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de deplacement des ingenieurs-conseils mutes
Avenant du 26 avril 2011 au protocole d'accord du 25 mai 1960 relatif a l'indemnite de responsabilite des caissiers, aides-caissiers et payeurs
Accord du 3 mai 2011 relatif a la remuneration des personnels
Accord du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les agences regionales de sante
Accord du 30 juin 2011 relatif a l'interessement
Accord du 30 juin 2011 relatif a la mise en d'un place plan d'epargne interentreprises
Accord astreintes dans les UGECAM (8 novembre 2011)
Accord cloture de la liquidation de la CPPOSS (15 decembre 2011)
Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de deplacement pour l'annee 2012
Accord remuneration des personnels au 01/05/2012 ( 2 cc) (15 mars 2012)
Accord evolutions du regime de prevoyance (21 mars 2019)
Accord fonctionnement regime de prevoyance (23 avril 2019)
Accord add commission paritaire validation accords (14 octobre 2019)
Accord add conditions de travail (14 octobre 2019)
Accord add promotion diversite egalite des chances (14 octobre 2019)
Avenant conditions de travail representation du personnel (14 octobre 2019)
Accord representation du personnel outre-mer add (14 octobre 2019)
Accord droit d'expression representation du personnel (14 octobre 2019)
Avenant garanties conventionnelles evolution des reseaux (14 octobre 2019)
Accord personnel direction horaires individalises (14 octobre 2019)
Accord pc commission paritaire validation accords (14 octobre 2019)
Accord pc conditions travail representation du personnel (14 octobre 2019)
Accord praticiens conseils droit d'expression salaries (14 octobre 2019)
Accord pc droit syndical representation du personnel (14 octobre 2019)
Accord pc horaires individalises representation personnel (14 octobre 2019)
Accord pc outre mer representation du personnel (14 octobre 2019)
Accord pc sante securite conditions de travail (14 octobre 2019)
Avenant regime derogatoire duree minimale de travail (14 octobre 2019)
Accord sante securite conditions travail representation (14 octobre 2019)
Accord add exercice du droit syndical (14 octobre 2019)
Accord add garanties conventionnelles (14 octobre 2019)
Avenant transformation du plan d'epargne pour la retraite (23 juin 2020)
Accord regime complementaire prevoyance ADD (13 juillet 2021)
Accord regime retraite complementaire PC (13 juillet 2021)
Avenant regime de retraite complementaire prevoyance (13 juillet 2021)
Avenant prorogation diversite egalite chances au benefice des salaries recrutes en contrat aide (7 septembre 2021)
Accord instances paritaires nationales (8 decembre 2022)
Avenant prorogation PERCOI (24 janvier 2023)
Avenant prime de creche (10 fevrier 2026)
Accord frais de deplacement agents et cadres (10 fevrier 2026)
Accord frais de deplacement ingenieurs (10 fevrier 2026)
Accord indemnite de responsabilite (10 fevrier 2026)
Avenant montant, conditions de remboursement de prets accordes a agents (10 fevrier 2026)
Avenant montant, conditions et remboursement prets accordes a ingenieurs-conseils (10 fevrier 2026)
Avenant prorogation ac 22-02-2022 amenagement fins de carriere (17 fevrier 2026)
Accord promotion diversite egalite des chances (17 fevrier 2026)
Avenant prorogation ac 22-02-2022 ega pro femmes hommes (17 fevrier 2026)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique