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Convention collective personnel de la sécurité sociale — IDCC 218

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

  • Abrogé
IDCC
218
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord de méthode du 10 mars 2026 relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
  • 1 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 17 février 2026 portant prorogation du protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Qui est concerné par la convention collective Personnel de la sécurité sociale ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Organismes de sécurité sociale (8 février 1957)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • B. Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 4 (1)
  • C. Commission paritaire nationale et sections régionales paritaires
    • Article 6 - Rôle de la commission paritaire nationale d'interprétation (1)
    • Article 7 - Composition et saisine (1)
    • Article 8 - Fonctionnement (1)
    • Article 9 - Moyens (1)
    • Article 10 (1)
  • E. Recrutement
    • Article 14 (1)
    • Article 15 (1)
    • Article 16 (1)(2)
    • Article 16-Bis
    • Article 17 (1)
    • Article 18 (1)
  • F. Classification et salaires du personnel
    • Article 19 (1)
    • Article 20
    • Article 21
    • Article 22 (1)
    • Article 22 bis (1)
    • Article 23 (1)
    • Article 24
    • Article 25
    • Article 26 (1)
    • Article 27
    • Article 28 (1)
  • G. Évolution
    • Article 29 (1)
    • Article 30
    • Article 31 (1)
    • Article 32 (1)
    • Article 33 (1)
    • Article 34 (1)
    • Article 35 (1)
    • Article 36
    • Article 37 (1)
  • H. Congés annuels
    • Article 38
  • I. Congés de courte durée
    • Article 39 (1)
  • J. Congés sans solde
    • Article 40 (1)
  • K. Congés maladie
    • Article 41 (1)
    • Article 42
    • Article 43
    • Article 44
  • L. Congés maternité
    • Article 45 (1)
    • Article 46 (1)
  • L. bis. Congés pour adoption (1)
    • Article 46 bis (2)
  • L ter. Congés paternité
    • Article 46 ter (1)
  • M. Obligations militaires
    • Article 47
  • N. Mesures disciplinaires
    • Article 48 (1)
    • Article 49 (1)
    • Article 50 (1)
    • Article 51 (1)
    • Article 52 (1)
    • Article 53 (1)
  • O. Délai congé. Indemnité de licenciement (1)
    • Article 54
    • Article 55 (1)
    • Article 56
  • P. Compressions de personnel et suppressions d'emploi
    • Article 57
  • Q. Retraite (1)
    • Article 58 (2)
    • Article 59 (4)
  • R. Dispositions spéciales en cas de décès
    • Article 60 (1)
  • S. Régime de prévoyance
    • Article 61
  • T. Règlement intérieur
    • Article 62
    • Article 63
  • Textes attachés
    • Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile
      • Article 1er
      • Article 2
    • Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants
      • Préambule
        • Article 3
    • Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10 - Dispositions diverses
    • Accord du 24 juin 2014 relatif à l'intéressement
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 11
        • Article 12
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 6 - Renouvellement. - Révision. - Dénonciation
      • Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
        • Article 10
    • Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 4 - Caractéristiques de l'intéressement
        • Article 5 - Procédure de règlement des différends
        • Article 1er - Durée de l'accord
        • Article 6 - Renouvellement, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Information des salariés sur l'accord
      • Titre II Dispositions relatives au calcul et aux modalités de répartition de l'intéressement
        • Article 9 - Principes généraux
      • Titre III Dispositions relatives aux modalités d'attribution individuelle
        • Article 10 - Principes
        • Article 11 - Information annuelle des bénéficiaires
        • Article 12 - Affectation de l'intéressement
      • Annexes
        • Méthode de calcul de l'intéressement
        • Annexes techniques de l'accord intéressement 2023
    • Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche
      • Article 4
    • Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Titre II Exercice du droit syndical au plan local
        • Article 7
        • Article 8 - Temps accordés pour l'exercice du droit syndical
        • Article 9 - Prise en compte des demandes syndicales
        • Article 10 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 11 - Accès aux nouvelles technologies d'information et de communication
      • Titre Ier Exercice d'une activité syndicale au plan national
        • Article 2 - Modalités de prise en compte des demandes syndicales
        • Article 3 - Temps accordés pour l'exercice d'une activité syndicale au plan national
        • Article 4 - Situation des salariés exerçant leur activité syndicale au plan national, et gestion de leur contrat
        • Article 5 - Moyens matériels
        • Article 6 - Réunions paritaires nationales
      • Titre III Articulation du mandat et de l'activité professionnelle
        • Article 13 - Entrée en activité du mandaté
        • Article 14 - Évolution professionnelle des salariés mandatés
        • Article 15 - Reprise d'activité professionnelle
      • Titre IV Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles
        • Article 16 - Article 12 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957
        • Article 17 - Article 39 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957
        • Article 18 - Chapitre V du règlement intérieur type
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 19
        • Article 20 - Durée de l'accord et bilan d'application
        • Article 21 - Date d'effet
    • Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Définition de la mutualisation financière
        • Article 2 - Périmètre de la mutualisation financière
        • Article 3 - Montant du plafond de la mutualisation financière
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre de la mutualisation financière
        • Article 4.1 - Objet et parties signataires de la convention financière
        • Article 4.2 - Durée de la convention financière
        • Article 4.3 - Les autres principes à prendre en compte pour l'établissement de la convention financière
        • Article 4.4 - Information préalable à la signature de la convention financière entre les parties
        • Article 5 - Modalité de suivi de la mutualisation financière
        • Article 6 - Dispositions diverses
    • Protocole d'accord du 26 novembre 2021 relatif à la revalorisation des métiers des personnels soignants, médicotechniques et de rééducation des établissements et services sanitaires et médico-sociaux des UGECAM
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Montant du complément de rémunération et emplois concernés
        • Article 3 - Modalités de versement du complément de rémunération
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 5 - Conditionnement du versement du complément de rémunération « Ségur de la santé » au versement du financement correspondant
        • Article 6 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Protocole d'accord du 6 octobre 2020 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures
        • Article 2 - Augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel
        • Article 3 - Garanties accordées au salarié
        • Article 4 - Application des dispositions conventionnelles
        • Article 6 - Bilan du travail à temps partiel au plan local
        • Article 7 - Bilan national du travail à temps partiel
        • Article 8 - Dispositions diverses
        • Article 5 - Évolution professionnelle du salarié
    • Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et objet de l'accord
      • Titre Ier Régime des salariés
        • Chapitre Ier Adhérents à titre obligatoire
          • Article 2 - Caractère obligatoire de l'adhésion
          • Article 4 - Garanties
          • Article 5 - Financement
        • Chapitre II Adhérents à titre facultatif
          • Article 6 - Bénéficiaires
          • Article 7 - Garanties
          • Article 8 - Financement
        • Chapitre III Évolution du régime
          • Article 9 - Évolution du régime
        • Chapitre IV Fonds de solidarité
          • Article 10 - Fonds de solidarité
      • Titre II Régime des anciens salariés
        • Chapitre Ier Bénéficiaires et garanties
          • Article 11 - Anciens salariés d'un organisme de sécurité sociale
          • Article 12 - Bénéficiaires à titre d'ayant droit
          • Article 13 - Ancien adhérent à titre facultatif
        • Chapitre II Financement
          • Article 14 - Cotisations
          • Article 15 - Fonds de financement des cotisations des anciens salariés
        • Chapitre III Fonds de solidarité
          • Article 16 - Fonds de solidarité
      • Titre III Commission paritaire de pilotage (CPP)
        • Article 17 - Composition et fonctionnement
        • Article 18 - Attributions
      • Titre IV Gestion et garantie de mutualisation par les assureurs
        • Article 19 - Principe
        • Article 20 - Les assureurs
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 21 - Incidences du présent accord sur certaines dispositions conventionnelles
        • Article 22 - Durée d'application du présent accord
      • Annexe : Critères permettant l'homologation des assureurs (art. 20.1 de l'accord)
        • Article 1er - Expérience requise
        • Article 2 - Conditions spécifiques aux assureurs dédiés à des organismes de sécurité sociale
        • Article 3 - Critères spécifiques aux assureurs non dédiés
        • Article 4 - Engagement commun à tous les assureurs
    • Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé
      • Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
        • Article 2 - Principe de l'application des dispositions conventionnelles concernant le personnel des organismes du régime général de la sécurité sociale
        • Article 3 - Suivi d'application
      • Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
        • Article 4 - Modalités de transfert
        • Article 5 - Accompagnement professionnel du salarié amené à changer d'emploi dans son organisme du régime général
        • Article 6 - Accompagnement des salariés des unions régionales des caisses d'assurance maladie non transférés
        • Article 7 - Salariés mis à disposition d'une structure dont l'activité est transférée à l'agence régionale
        • Article 8 - Information des représentants du personnel
      • Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités
        • Article 9 - Assimilation des agences régionales de santé à des organismes de sécurité sociale pour favoriser les mobilités
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 10 - Incidences du présent protocole d'accord sur certaines dispositions conventionnelles
        • Article 11 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
      • Article 1er - Missions de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 2 - Composition de la commission paritaire nationale de validation
      • Article 3 - Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation
    • Accord de méthode du 21 février 2018 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions diverses
        • Article 1er - Calendrier prévisionnel des négociations
        • Article 2 - Organisation des réunions de négociation
        • Article 3 - Moyens mis à la disposition des partenaires sociaux
    • Accord du 28 février 2017 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information (DSI) de la branche recouvrement
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Personnels concernés
        • Article 2 - Garanties
      • Titre II Intégration des salariés à la suite du transfert de leur contrat de travail
        • Article 3 - Processus d'affectation des salariés
        • Article 4 - Mesures d'accompagnement individuel
        • Article 5 - Mobilité fonctionnelle des salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957
        • Article 6 - Mobilité géographique
        • Article 7 - Management à distance
        • Article 8 - Aide au travail à temps partiel
        • Article 9 - Congé de fin de carrière
        • Article 10 - Mobilité externe
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 14 - Articulation avec les dispositions conventionnelles existantes
        • Article 15 - Durée et caractère impératif de l'accord
      • Titre III Dialogue social et information des salariés
        • Article 11 - Dialogue social
        • Article 13 - Information des salariés
        • Article 12 - Mise en place d'un suivi des mobilités et bilan semestriel au plan national
    • Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Situations visées
      • Titre II Mesures d'accompagnement individuel des salariés
        • Article 3 - Accompagnement de l'évolution des emplois
        • Article 4 - Aide au travail à temps partiel
        • Article 5 - Congé de fin de carrière
      • Titre III Mesures visant à favoriser la mobilité des salariés sur la base du volontariat
        • Article 6 - Mobilité exercée à l'intérieur de l'organisme
        • Article 7 - Mobilité exercée entre plusieurs organismes
        • Article 8 - Mobilité externe
        • Article 9 - Mise en place d'un suivi des mobilités
      • Titre IV Dialogue social
        • Article 11 - Dialogue social au niveau local
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 12 - Suivi paritaire de la mise en place de l'accord
        • Article 13 - Durée
        • Article 14 - Dispositions diverses
    • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la création de l'institut national de formation
      • Titre III Dialogue social
        • Article 10 - Dialogue social au niveau national
        • Article 11 - Information des salariés dans le cadre d'une instance ad hoc
        • Article 12 - Elections professionnelles
        • Article 13 - Continuité des activités sociales et culturelles
      • Titre II Intégration des salariés dans l'institut national de formation
        • Article 5 - Mobilité fonctionnelle des employés et cadres
        • Article 6 - Aide au travail à temps partiel
        • Article 7 - Congé de fin de carrière
        • Article 8 - Mobilité géographique
        • Article 9 - Mobilité externe
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 15 - Durée d'application
        • Article 16 - Dispositions d'application
    • Avenant du 29 janvier 2014 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles
    • Accord du 4 mars 2014 relatif au protocole d'accord sur le travail à distance
      • Préambule
        • Article 2 - Portée
        • Article 3 - Conditions de mise en œuvre
        • Article 4 - Assurance
        • Article 5 - Equipements de travail
        • Article 6 - Frais professionnels
        • Article 7 - Protection des données
        • Article 8 - Droits individuels et collectifs
        • Article 9 - Relations sociales
        • Article 10 - Consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 11 - Santé au travail et CHSCT
        • Article 12 - Sensibilisation et formation au télétravail
        • Article 13 - Dispositions diverses
      • Annexe
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Moyens mis à disposition du télétravail et coûts pris en charge (à ne pas mentionner en cas de télétravail dans un autre site de l'organisme)
        • Article 3 - Horaires de travail
        • Article 4 - Période d'adaptation (à ne pas mentionner en cas de renouvellement)
        • Article 5 - Règles de réversibilité du télétravail
        • Article 6 - Rappel des règles de sécurité et de confidentialité
    • Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Durée
        • Article 7 - Suivi
        • Article 8 - Information des salariés
        • Article 6 - Renouvellement, révision et dénonciation
    • Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale
      • Annexes
    • Accord du 24 juin 2014 relatif au plan d'épargne interentreprises
      • Article 5 - Epargnants ayant quitté le régime général
      • Article 15 - Formalités de dépôt de l'accord
    • Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
        • Article 4 - Modalités relatives aux versements des épargnants
        • Article 7 - Gestion et comptabilisation des versements
        • Article 8 - Affectation et gestion des sommes
        • Article 5 - Épargnants ayant quitté le régime général
        • Article 6 - Aide de l'organisme employeur
        • Article 9 - Indisponibilité
        • Article 10 - Liquidation anticipée
        • Article 2 - Bénéficiaires du PERCOL-I
        • Article 3 - Alimentation du PERCOL-I
        • Article 6.1 - Frais liés à la gestion du plan
        • Article 6.2 - Abondement
        • Article 8.1 - Gestion pilotée par grille d'allocation
        • Article 8.2 - Gestion libre
        • Article 8.3 - Affectation par défaut des sommes versées au plan
        • Article 11 - Modalités de sortie du plan
        • Article 12 - Délivrance des avoirs
        • Article 13 - Revenus
        • Article 14 - Information des salariés
        • Article 15 - Conseil de surveillance - Règlements des FCPE
        • Article 16 - Entrée en vigueur, durée du plan et suivi du protocole
        • Article 17 - Formalité de dépôt de l'accord
        • Article 19 - Incidence du présent accord sur les autres dispositions conventionnelles
      • Annexes
        • Annexe 1 Fiscalité (à la date de signature du présent accord)
        • Annexe 2 Dispositions relatives aux transferts
        • Annexe 3 L'option « Gestion pilotée »
    • Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires du plan
        • Article 3 - Alimentation du plan
        • Article 6 - Aide des organismes employeurs
        • Article 9 - Délai d'emploi des fonds
        • Article 10 - Indisponibilité. - Disponibilité anticipée
        • Article 11 - Revenus
        • Article 12 - Information des salariés
        • Article 13 - Conseil de surveillance. - Règlements des FCPE
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée du plan
        • Article 16 - Dispositions diverses
        • Article 15 - Formalité de dépôt
    • Accord du 25 octobre 2016 instaurant un régime dérogatoire à la durée minimale de travail
      • Préambule
        • Article 5 - Evolution professionnelle du salarié
    • Accord du 8 juillet 2014 relatif à la durée du travail
      • Annexe
        • Article 1er - Durée et répartition du temps de travail
        • Article 2 - Durée du présent avenant
    • Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical
      • Article 1er - Modifiant l'article 1er du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 2 - Modifiant l'article 3.1 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 3 - Modifiant l'article 3.21 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 4 - Modifiant l'article 3.22 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 5 - Modifiant l'article 4.1 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 6 - Modifiant l'article 4.2 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 7 - Modifiant l'article 8.22 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 8 - Modifiant l'article 16 du protocole d'accord du 1er février 2008
      • Article 9 - Modifiant l'annexe relative au principe d'évolution salariale des salariés mandatés du protocole d'accord du 1er février 2008
    • Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 1er
      • Article 2 - Modification de l'article 3
      • Article 3 - Modification de l'article 7
      • Article 4 - Modification de l'article 9
      • Article 6 - Modification de l'article 11
      • Article 7 - Modification de l'article 12
      • Article 8 - Modification de l'article 14
      • Article 9 - Modification de l'article 17
      • Article 10 - Modification de l'article 18
      • Article 11 - Modification de l'article 21
      • Article 12 - Dispositions d'application
    • Avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 5 - Modification de l'article 10
        • Article 1er - Modification de l'article 2
        • Article 2 - Modification de l'article 7
        • Article 3 - Création d'un article 9
        • Article 4 - Renumérotation des articles
        • Article 6 - Durée et date d'effet du présent avenant
      • Annexes
        • Annexe 1 Accompagnant éducatif et social
        • Annexe 2 Assistant(e) de service social
        • Annexe 3 Conseiller en économie sociale et familiale
        • Annexe 4 Manager opérationnel
        • Annexe 5 Manager stratégique
    • Protocole d'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Recours au contrat de professionnalisation et à la période de professionnalisation
        • Article 2 - Formations éligibles au compte personnel de formation
        • Article 3 - Financement du fonds mutualisé au titre du plan de formation
    • Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions d'application
        • Article 1er - Modification de l'article 3.12
        • Article 2 - Modification de l'article 3.2
        • Article 3 - Période transitoire
    • Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux
      • Titre Ier Instance nationale de concertation
        • Article 1er - Missions de l'instance nationale de concertation
        • Article 2 - Composition
        • Article 3 - Fonctionnement de l'instance
        • Article 4 - Groupes de travail
        • Article 5 - Publicité des travaux
      • TItre II Observatoires interrégionaux
        • Article 6 - Mise en place des observatoires
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 7 - Incidences du présent accord sur l'application des dispositions conventionnelles
        • Article 8 - Durée
        • Article 9 - Evaluation régulière du présent accord
        • Article 10 - Conditions de révision et caractère impératif de l'accord
    • Accord du 2 juin 2015 relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la direction des systèmes d'information
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 13 - Articulation avec les dispositions conventionnelles existantes
        • Article 14 - Mise en place d'un suivi des mobilités et bilan semestriel au plan national
    • Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de déplacement
      • Préambule
        • Article 2 - Frais de repas et de découcher
        • Article 2.1 - Frais de repas
        • Article 2.2 - Frais de découcher
        • Article 2.3 - Frais de repas et de découcher pour les déplacements obligeant le salarié à partir avant 6 heures du matin ou à revenir après 22 heures
        • Article 3 - Frais de transport
        • Article 4 - Convocation à un entretien à la suite d'un appel à candidature
        • Article 5 - Participation à un stage de formation professionnelle
        • Article 6 - Frais de déplacement des représentants du personnel
        • Article 7 - Utilisation d'un véhicule automobile
        • Article 8 - Utilisation d'un véhicule à deux roues
        • Article 9 - Indemnité compensatrice d'assurance
        • Article 10 - Incidences sur d'autres dispositions conventionnelles
        • Article 11 - Date d'effet
        • Article 12 - Durée et caractère impératif
    • Accord du 2 février 2016 relatif au personnel administratif du service médical
      • Article 2 - Mobilité
      • Article 3 - Garanties conventionnelles
    • Avenant du 2 février 2016 portant prorogation de l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
      • Article 1er - Prorogation du protocole d'accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
    • Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions diverses
        • Article 1er - Versement d'une indemnité de maniement de fonds au fondé de pouvoir du directeur comptable et financier
    • Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps
      • Article 1er - Bénéficiaires
      • Article 2 - Ouverture du compte
      • Article 3 - Alimentation du compte
      • Article 4 - Utilisation du compte
      • Article 5 - Situation du salarié pendant l'utilisation du compte
      • Article 6 - Mutation
      • Article 7 - Clôture du compte
      • Article 8 - Renonciation à l'utilisation du compte épargne-temps
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Durée et modification
    • Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Titre Ier Recrutement et insertion professionnelle
        • Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
          • Article 2 - Objectifs à atteindre au niveau national
          • Article 3 - Accompagnement national
      • Titre II Evolution professionnelle
        • Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
          • Article 7 - Objectifs à atteindre au niveau national
          • Article 8 - Accompagnement national
        • Chapitre II Déclinaison par les organismes des objectifs nationaux
          • Article 10 - Parcours professionnel et rémunération effective
      • Titre III Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Chapitre II Déclinaison par les organismes des objectifs nationaux
          • Article 12 - Retenir une organisation du travail respectant le domaine de la vie personnelle du salarié
          • Article 14 - Tenir compte des engagements familiaux
          • Article 15 - Accompagner les solidarités familiales
          • Article 16 - Concilier vie professionnelle et engagement humanitaire et caritatif
          • Article 17 - Concilier vie professionnelle et citoyenneté
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 18 - Modalités de suivi et d'accompagnement à la mise en œuvre de l'accord
        • Article 19 - Incidence du présent accord sur le dispositif conventionnel
        • Article 20 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
      • Titre Ier Recrutement, insertion durable et inclusion
        • Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
          • Article 4 - Favoriser un recrutement diversifié
          • Article 5 - Favoriser une insertion durable des collaborateurs
          • Article 6 - Favoriser l'intégration et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
        • Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
          • Article 2 - Ambition
          • Article 3 - Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement
      • Titre II Employabilité tout au long de la carrière et évolution professionnelle
        • Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
          • Article 9 - Garantir l'accès à la formation professionnelle
          • Article 10 - Faciliter les parcours professionnels et l'inclusion
        • Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes
          • Article 7 - Ambition
          • Article 8 - Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement
      • Titre III Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national
          • Article 11 - Objectifs à atteindre au niveau national
        • Chapitre II Déclinaison des objectifs par les organismes locaux
          • Article 13 - Entretien annuel d'évaluation et d'accompagnement
          • Article 12 - Retenir une organisation du travail respectueuse du domaine de la vie personnelle du salarié
          • Article 14 - Accompagner les engagements et solidarités familiales
          • Article 15 - Concilier vie professionnelle et engagements citoyens/ humanitaire
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 16 - Modalités de suivi et d'accompagnement à la mise en œuvre de l'accord
        • Article 17 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Accord du 28 juin 2016 relatif au contrat de génération
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Diagnostic préalable à la conclusion de l'accord
      • Article 3 - Favoriser une insertion durable des jeunes collaborateurs
      • Article 4 - Assurer la bonne intégration des seniors et agir en faveur de leur maintien dans l'emploi
      • Article 5 - Transmettre les savoirs et les compétences
      • Article 6 - Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés
      • Article 7 - Modalité de suivi et bilan de l'accord
      • Article 8 - Durée de l'accord
    • Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs
      • Article unique
    • Protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé établi par le protocole d'accord du 12 août 2008 au profit des salariés des organismes de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026
      • Préambule
        • Article 1er - Organismes assureurs recommandés
    • Avenant du 15 novembre 2016 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du titre du protocole d'accord
        • Article 2 - Prorogation du protocole d'accord
        • Article 3 - Dispositions diverses
    • Avenant du 21 juin 2017 relatif à la prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance
      • Préambule
        • Article 1er - Prorogation du protocole d'accord du 4 mars 2014 relatif au travail à distance
    • Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 3.1
        • Article 3 - Modification de l'article 3.3
        • Article 4 - Modification de l'article 3.4
        • Article 5 - Modification de l'article 5
        • Article 6 - Modification de l'article 7.3
        • Article 7 - Modification de l'article 13
    • Protocole d'accord du 28 novembre 2017 relatif au travail à distance
      • Préambule
        • Article 2 - Conditions de mise en œuvre pour les postes éligibles au travail à distance
    • Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance
      • Préambule
        • Article 3 - Assurance
        • Article 4 - Équipements de travail
        • Article 5 - Frais professionnels
        • Article 6 - Protection des données
        • Article 7 - Droits et garanties individuels et collectifs
        • Article 8 - Relations sociales
        • Article 9 - Consultation de la représentation du personnel
        • Article 10 - Santé au travail et représentation du personnel
        • Article 11 - Sensibilisation et formation au télétravail
        • Article 12 - Dispositions diverses
        • Article 1er - Définition et champ d'application
        • Article 2 - Conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance
    • Protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires du PERCO-I
        • Article 3 - Alimentation du PERCO-I
        • Article 11 - Délivrance des avoirs
        • Article 12 - Revenus
        • Article 14 - Conseil de surveillance. - Règlements des FCPE
        • Article 15 - Entrée en vigueur, durée du plan, et suivi du protocole
        • Article 16 - Formalité de dépôt de l'accord
        • Article 17 - Incidence du présent accord sur les autres dispositions conventionnelles
    • Avenant du 26 juin 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement
      • Annexes
        • Annexe technique de l'accord intéressement
        • Annexe technique de l'institut 4.10
        • Annexe technique Intéressement de l'Assurance maladie
        • Annexe technique de l'accord intéressement UCANSS
        • Annexe technique de la branche retraite
    • Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Rappel de la situation des salariés au 1er janvier 2019 résultant des dispositions légales
        • Article 3 - Garanties
      • Titre II Accompagnement des salariés poursuivant leur activité au sein des pôles sociaux des juridictions judiciaires
        • Article 4 - Intégration au corps de fonctionnaire du ministère de la justice
        • Article 5 - Poursuite des mises à disposition
      • Titre III Accompagnement des salariés réintégrant le régime général de sécurité sociale
        • Article 6 - Droit à la réintégration au sein de l'organisme employeur
        • Article 7 - Mobilité fonctionnelle
        • Article 8 - Accompagnement des mobilités géographiques
        • Article 9 - Aide au travail à temps partiel
      • Titre IV Dispositions d'application
        • Article 11 - Articulation avec les dispositions conventionnelles existantes
        • Article 12 - Communication sur l'accord
        • Article 13 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Durée de l'accord
    • Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale pour les employés et cadres des organismes du régime général
      • Préambule
        • Article 1er - Choix du gestionnaire des dispositifs d'épargne salariale
        • Article 2 - Modification du protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le régime général de sécurité sociale
        • Article 3 - Modification du protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale
        • Article 4 - Modification du protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le régime général de sécurité sociale
        • Article 5 - Transfert collectif
        • Article 6 - Dispositions d'application
    • Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
      • Préambule
        • Article 1er - Permettre l'utilisation fractionnée du compte épargne-temps
        • Article 5 - Dispositions diverses
    • Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière
      • Préambule
        • Article 2 - Accompagner des salariés dans leur démarche en vue de leur départ en retraite
        • Article 3 - Prise en charge des cotisations retraite de salariés travaillant à temps partiel
        • Article 4 - Adapter des modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite
        • Article 1er - Utilisation du compte épargne-temps (CET)
        • Article 5 - Dispositions d'application
    • Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Le pilotage paritaire de la politique de formation
        • Article 1er - Élargissement du rôle de la CPNEFP
      • Titre II Développement de l'alternance
        • Article 2 - Recours à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 3 - Recours aux contrats de professionnalisation
        • Article 4 - Tutorat
      • Titre III Accompagnement du salarié
        • Article 5 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 6 - Entretien professionnel
        • Article 7 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 8 - Garantie individuelle d'accès à la formation professionnelle
      • Titre IV Financement de la formation professionnelle
        • Article 9 - Le formateur interne à titre accessoire
        • Article 10 - Contribution conventionnelle supplémentaire
        • Article 11 - Abondement du compte personnel de formation
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 12 - Durée et date d'effet du présent accord
    • Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Mesure exceptionnelle dérogatoire
    • Protocole d'accord du 12 octobre 2021 relatif au versement d'un complément mensuel, issu de l'extension des accords du « Ségur de la santé », au personnel médical
      • Préambule
        • Article 2 - Montant et modalités de versement
        • Article 3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 4 - Conditionnement du versement du complément mensuel « Ségur de la santé » au versement du financement correspondant
        • Article 5 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
        • Annexe 3
        • Annexe 4
        • Annexe 5
          • 3. Les modalités de mise en oeuvre
        • Annexe 6
        • Annexe 7
        • Annexe 8
        • Annexe 9
    • Avenant du 6 mai 2022 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement
      • Annexes
        • Annexe 9 Annexe technique de l'accord intéressement UCANSS année 2022
          • 1. Le champ d'application
          • 3. Les modalités de mise en oeuvre
            • 3. Les modalités de mise en œuvre
        • Annexe 5 Annexe technique de l'accord intéressement - Branche maladie année 2022
          • 2. La mesure de la performance
          • 3. Modalités de mise en oeuvre
            • 3. Modalités de mise en œuvre
        • Annexe 6 Annexe technique - Intéressement 2022 de la branche retraite
          • 1. Champ d'application de l'accord d'intéressement « branche retraite »
          • 2. Mesure de la performance
          • 3. Modalités de mise en oeuvre de l'intéressement
            • 3. Modalités de mise en œuvre de l'intéressement
        • Annexe 7 Annexe technique de l'Institut 4.10. Exercice 2022
          • 1. Champ d'application
          • 2. Modalités de calcul et financement de l'intéressement
          • 3. Mesure de la performance
        • Annexe 1 Branche retraite : intéressement 2022
        • Annexe 2 Intéressement : indicateurs des missions nationales de la CNAV (part locale) - Année 2022
        • Annexe 3 Branche retraite : intéressement 2022
    • Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
      • Préambule
        • Article 1er - Prolongation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
    • Avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions d'application
        • Article 1er - Prolongation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière
    • Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
      • Préambule
        • Article 1er - Partenaire retenu
    • Protocole d'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Prévention de la discrimination
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Parcours et employabilité tout au long de la carrière
        • Article 4 - Piloter la situation salariale comparée entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
        • Article 6 - Objectifs à atteindre au cours de la période couverte par l'accord et indicateurs associés
        • Article 7 - Communication
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Dispositions d'application
    • Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification des grilles de classification
      • Article 1er - Modification des coefficients maximums des grilles de classification
      • Article 2 - Incidence sur d'autres textes conventionnels
      • Article 3 - Durée et caractère impératif de l'accord
    • Avenant du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux
      • Article 1er - Modification du préambule
      • Article 2 - Modification de l'article 1er
      • Article 3 - Modification de l'article 3.2
      • Article 4 - Modification de l'article 3.3
      • Article 5 - Modification de l'article 12
      • Article 6 - Modification de l'article 13
      • Article 7 - Dispositions d'application

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Personnel de la sécurité sociale

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel de la sécurité sociale ?
La convention collective Personnel de la sécurité sociale porte le numéro IDCC 218.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel de la sécurité sociale ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des organismes de securite sociale.

La convention collective Personnel de la sécurité sociale est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel de la sécurité sociale ?
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