Convention collective enseignement privé à distance — Brochure 3235, IDCC 2101
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999
- IDCC
- 2101
- Brochure
- 3235
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 15 octobre 2020
Dernières mises à jour de la convention
-
Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
Qui est concerné par la convention collective Enseignement privé à distance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Enseignement privé à distance
Les autres conventions collectives enseignement privé
- Enseignants hors contrat - Technique privé — IDCC 1446
- Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) — IDCC 2636
- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
Accords d'entreprise de la branche
4 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2101). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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