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Convention collective enseignement privé à distance — Brochure 3235, IDCC 2101

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
2101
Brochure
3235
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 15 octobre 2020

Dernières mises à jour de la convention

  • 15 octobre 2020
    Synthèse
    Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.

Qui est concerné par la convention collective Enseignement privé à distance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Enseignement privé à distance

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Employés, techniciens et cadres
    • b. Correcteurs de devoirs
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Employés, techniciens et cadres
      • ii. Correcteurs de devoirs à domicile
    • b. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Hors modulation
      • ◊ Dans le cadre de la modulation
      • iii. Modulation
      • ◊ Période de modulation de l'horaire
      • ◊ Programmation indicative des variations d'horaire
      • ◊ Délai de prévenance
      • ◊ Limites minimales et maximales et répartition des horaires
      • ◊ Rémunération mensuelle
      • ◊ Heures excédentaires sur la période de modulation
      • ◊ Chômage partiel
      • ◊ Modalités particulières de récupération
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • v. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) [*PROA*11*Texte Lien*N*]
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
      • ii. Longue maladie
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite
      • iii. Mise à la retraite
      • iv. Base de calcul de l'indemnité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet de l'accord de fusion des branches
    • Article 2 - Conditions de la fusion des branches
    • Article 2.1 - Champ d'application de la convention fusionnée
    • Article 2.2 - Harmonisation de la convention fusionnée
    • Article 2.3 - Cas particulier des métiers propres à l'enseignement privé à distance
    • Article 2.4 - Calendrier indicatif de négociation
    • Article 3 - Qualité de signataire de la convention annexée
    • Article 4 - Modification du corps de la convention EPI (ou HC)
    • Article 4.1 - Modifications du champ de la convention EPI (ou HC)
    • Article 4.2 - Création d'une annexe à la convention EPI (ou HC)
    • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Article 6 - Dépôt
    • Article 7 - Extension
  • Statut.
    • Article 1er
  • Champ d'intervention.
    • Article 2
  • Missions et objet de l'O.P.C.A.
    • Article 3
  • Création des sections professionnelles.
    • Article 4
  • Modalités d'adhésion.
    • Article 5
  • Conseil d'administration.
    • Article 6
  • Fonctionnement des sections professionnelles.
    • Article 7
  • Convention de gestion.
    • Article 8
  • Durée de l'accord - Révision - Dénonciation.
    • Article 9
  • Date d'effet.
    • Article 10
  • Publication.
    • Article 11

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Enseignement privé à distance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Enseignement privé à distance ?
La convention collective Enseignement privé à distance porte le numéro IDCC 2101 et le numéro de brochure JO 3235.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Enseignement privé à distance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : enseignement privé à distance.

La convention collective Enseignement privé à distance est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 15 octobre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Enseignement privé à distance ?
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