Convention collective conserveries coopératives et sica — Brochure 3607, IDCC 7003
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA
- IDCC
- 7003
- Brochure
- 3607
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 décembre 2025
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
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Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
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JORFJORF n°0186 du 12 août 2025 — Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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BOH 2025/25 Salaires au 1er janvier 2025 — Avenant nº 128 du 04 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 août 2025, JORF du 12 août 2025.
Qui est concerné par la convention collective Conserveries coopératives et SICA ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Fabrication de conserves de fruits et de légumes
- de plats cuisinés et de spécialités
- sociétés d'intérêt collectif agricole
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
- Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre — IDCC 7006
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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