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Convention collective conserveries coopératives et sica — Brochure 3607, IDCC 7003

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7003
Brochure
3607
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 16 décembre 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
  • 18 août 2025
    JORF
    JORF n°0186 du 12 août 2025 — Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 18 août 2025
    Synthèse
    BOH 2025/25 Salaires au 1er janvier 2025 — Avenant nº 128 du 04 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 août 2025, JORF du 12 août 2025.

Qui est concerné par la convention collective Conserveries coopératives et SICA ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication de conserves de fruits et de légumes
  • de plats cuisinés et de spécialités
  • sociétés d'intérêt collectif agricole

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Définition des niveaux de classification
    • b. Grille des critères
      • i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
      • ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
      • iii. Exigences de capacité d'autonomie
      • iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
      • v. Exigences de capacités en communication et négociation
    • c. Attribution des points
    • d. Grille de raccordement aux niveaux
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Remplacement temporaire
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Prime de fin d'année
    • f. Vêtements de travail
    • g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
      • i. Rémunération du travail d'un jour férié
      • ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Temps partiel annualisé
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée maximale du travail de nuit
      • ◊ Temps de pause
      • ◊ Contreparties au travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Journée défense et citoyenneté
      • ◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Transfert du CET
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Tutorat
    • f. L'apprentissage
    • g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
      • ◊ Indemnisation des TAM et cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie incapacité temporaire
      • ◊ Garantie incapacité permanente
      • ◊ Garantie décès et obsèques
    • c. Garantie «frais de santé»
      • iv. Cotisations
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective
    • Préambule à l'avenant n°116
    • Article 1er de l'avenant n°116
      • Objet
    • I.- Clauses générales
      • Article 2 - Avantages acquis
      • Article 3 - Durée, dénonciation, révision
      • Article 4 - Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise ou d'établissement
      • Article 4-Bis - Travailleurs saisonniers
    • II. - Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 5 - Droit syndical
      • Article 6 - Délégués syndicaux
      • Article 7 - Collecte des cotisations, affichage, réunions
      • Article 8 - Droit de grève
    • III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
      • Article 9 - Commission nationale d'interprétation et de conciliation
      • Article 10 - Procédure de règlement des conflits collectifs
      • Article 11 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 11-Bis - Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
    • IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 12 - Délégués du personnel
      • Article 13 - Fonctionnement et attributions des délégués
      • Article 14 - Comité d'entreprise ou d'établissement
      • Article 15 - Fonctionnement et attributions du comité
      • Article 16 - Délégation unique du personnel
      • Article 17 - Elections
      • Article 18 - Représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • V. - Salaire et accessoire du salaire
      • Article 19 - Classification hiérarchique
      • Article 20 - Base minimale de rémunération
      • Article 21 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 22 - Salaire des jeunes
      • Article 23 - Travailleurs handicapés
      • Article 24 - Bulletin de paie
      • Durée et organisation du travail
        • Article 25
        • Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
          • Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
        • Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
          • Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
        • Titre III Chômage partiel
          • Titre III Chômage partiel
        • Titre IV Mise en place d'horaires individualisés
          • Titre IV Mise en place d'horaires individualisés
          • Article 26 - Temps partiel
          • Article 26-Bis - Travail de nuit
          • Article 27 - Retraite complémentaire
          • Article 27-Bis - Prévoyance
          • Article 28 - Prime d'ancienneté
          • Article 28-Bis - Prime de fin d'année
          • Article 28-Ter - Vêtements de travail
    • VI. - Embauchage. - Essai. - Contrat d'engagement
      • Article 29 - Recrutement et engagement
      • Article 30 - Période d'essai
    • VII. - Cessation du contrat
      • Article 31 - Préavis en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 32 - Absences pour recherche d'un nouvel emploi
      • Article 32-Bis - Formalités liées à la rupture du contrat de travail
      • Article 33 - Licenciement collectif
      • Article 34 - Indemnité de licenciement
      • Article 35 - Indemnité de fin de carrière
      • Article 35-Bis - Compte épargne-temps
    • VIII. - Suspension du contrat. - Réintégration
      • Article 36 - Journée défense et citoyenneté
      • Article 37 - Grossesse. - Maternité. - Paternité
      • Article 38 - Maladies et accidents
      • Article 38-Bis - Indemnisation de la maladie et de l'accident des employés et ouvriers
      • Article 38-Ter - Indemnisation de la maladie et de l'accident des techniciens, agents de maîtrise et cadres
    • IX. - Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux
      • Article 39 - Jours fériés
      • Article 40 - Durée des congés payés annuels
      • Article 41 - Période de prise des congés payés
      • Article 42 - Fractionnement des congés payés
      • Article 43 - Indemnité de congés payés
      • Article 44 - Congés de naissance ou d'adoption
      • Article 45 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
      • Article 46 - Congés sans solde
      • Article 47 - Congés spéciaux
      • Article 47-Bis - Congés statutaires
    • X. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
      • Article 48 - Durée du travail des jeunes travailleurs
      • Article 49 - Travail de nuit des jeunes travailleurs
      • Article 50 - Repos hebdomadaire. - Jours fériés
      • Article 51 - Congés payés
      • Article 52 - Dispositions particulières aux femmes
    • XI. - Formation professionnelle
      • Article 53 - Apprentissage
      • Article 54 - Formation au sein de la coopération agricole
      • Article 55 - Formation au sein de la branche
      • Article 56 - Certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine type 1 et type 2
    • XII. - Dispositions finales
      • Article 57 - Adhésions ultérieures
    • Annexe I Classification des emplois
      • Article 1er - Annexe
      • Article 2 - Annexe
      • Article 3 - Annexe
      • Article 4 - Annexe
      • Article 5 - Annexe
      • Article 6 - Annexe
      • Article 7 - Annexe
      • Article 8
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 9 - Extension
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Avenant « Salaires » n° 117 du 18 janvier 2012
      • Article 4
    • Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Durée et date d'application
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
      • Préambule
        • Article 2 - Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales
        • Article 3 - Convention de rattachement
        • Article 4 - Future architecture conventionnelle
        • Article 5 - Modalités de négociation
        • Article 6 - Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt
    • Avenant n° 124 du 23 janvier 2020
      • Article 1er - Salaires au 1er janvier 2020
    • Avenant n° 125 du 6 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 2 - Salaires au 1er janvier 2020
        • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022
      • Article 1er - Salaires au 1er mars 2022
    • Avenant n° 126 du 22 juin 2022
      • Article 1er - Salaires au 1er juillet 2022
    • Avenant n° 127 du 16 novembre 2022
      • Article 1er - Salaires au 1er novembre 2022
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Questions fréquentes — convention collective Conserveries coopératives et SICA

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Conserveries coopératives et SICA ?
La convention collective Conserveries coopératives et SICA porte le numéro IDCC 7003 et le numéro de brochure JO 3607.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Conserveries coopératives et SICA ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : conserveries coopératives et sica.

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Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026 et la synthèse le 16 décembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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