LégiSocial

Convention collective organismes de formation — Brochure 3249, IDCC 1516

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1516
Brochure
3249
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 6 août 2026
Codes NAF / APE
804D - 8202 - 8203 - 913E4C - 9218 - 9221 - 9723

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 août 2026
    Synthèse
    Salaires minima conventionnels pour 2027 — Avenant du 17 avril 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 6 août 2026, en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
  • 6 août 2026
    JORF
    JORF n°0182 du 6 août 2026 — Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Prévoyance : Salaires de référence — Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 7 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
  • 24 juillet 2026
    Synthèse
    Prévoyance : Organismes assureurs recommandés, bénéficiaires, garanties, cotisations — Avenant du 14 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 24 juillet 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
  • 24 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0171 du 24 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des organismes de formation, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

  • Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
  • Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.

Sont exclus du champ d'application de la présente convention :

  • Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs;
  • Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs;
  • Les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.
  • Les centres de formation d'apprentis. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) ;
  • Union nationale des organismes de formation (UNORF). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.

En matière de congés payés, le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.

Sont assimilées à du temps de travail effectif, les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu conventionnellement.

Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié soit à une rémunération complémentaire de 100%, soit un jour de congé compensatoire payé.

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur à hauteur de 100% de la rémunération nette est prévu pendant 30 jours, puis pendant les 60 jours suivants, il recevra les 3/4 de cette même rémunération.

L'indemnisation interviendra après un délai de carence de 7 jours ouvrables pour la maladie et à compter du 1er jour d'arrêt pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenant dans l'entreprise. Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai de carence sera ramené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail égal ou supérieur à 30 jours, le délai de carence de 7 jours sera rétroactivement supprimé.

En cas de départ volontaire à la retraite, les conditions d’ancienneté permettant l’octroi d’une indemnité sont plus favorables que celles légalement prévues.

Métiers et activités couverts

Formateur

Qui est concerné par la convention collective Organismes de formation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur formation professionnelle, et notamment des domaines suivants :

  • Formateur

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Organismes de formation
Code NAF Activité (INSEE)
8552Z Enseignement culturel
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Voir la table complète des codes NAF

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Etablissement du contrat de travail
      • ii. CDI intermittent
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Modalités
      • ◊ Critère Autonomie
      • ◊ Critère Management
      • ◊ Critère Relationnel
      • ◊ Critère Impact
      • ◊ Critère Ampleur des connaissances
      • ◊ Critère Complexité et savoir-faire professionnel
    • b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima selon l'ancienne classification étendue
      • ii. Salaires minima selon la nouvelle classification (accord du 16 janvier 2017 étendu)
    • b. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Amplitude
      • ◊ Durée annuelle de travail
      • ◊ La durée du travail des formateurs non cadre
      • ◊ Heures supplémentaires et temps choisi des entreprises n'ayant pas appliqué le passage aux 35 heures
      • ◊ Heures supplémentaires et temps choisi des entreprises ayant appliqué le passage aux 35 heures
      • ◊ Aménagement sur la semaine
      • ◊ Aménagement sur l'année par l'octroi de journée de repos
      • ◊ Aménagement sur l'année par l'annualisation
      • iv. Dispositions applicables aux cadres
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres intégrés
      • ◊ Cadres et autres catégories professionnelles autonomes
      • v. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien et hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour enfants malades
      • ◊ absence rémunérée pour le salarié handicapé aux fins d'effectuer les démarches d'obtention ou de renouvellement de la RQTH
      • ◊ Absences au titre de la réserve militaire
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail ou renonciation à l'utilisation du compte
      • ◊ Transmission du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel annuel
    • b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • c. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • e. Contribution financière conventionnelle
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération en cours de formation
      • iii. Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie ou accident
      • i. Indemnisation
      • Garantie d'emploi
    • b. Maternité ou adoption
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Tableau des garanties
      • · Compensation des pertes de salaire limitée à la durée du travail pour les salariés non bénéficiaires des prestations incapacité-invalidité de la sécurité sociale.
      • · Maternité
      • · Chômage
      • · Garantie décès possible après la rupture du contrat de travail
      • · Congés légaux non rémunérés ni indemnisés
      • · Salariés exerçant dans les T.O.M. ou détachés à l'étranger
      • v. Cotisations
      • vi. Suspension du contrat de travail indemnisée
    • c. Garantie complémentaire santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnités de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Durée du préavis
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Modalités
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Dispositions générales
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Congés payés
    • Article 12
  • Absence pour maladie et indemnisation
    • Article 14
  • Annexe II : Prestations
    • Annexe I
      • Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
        • Article 19
        • Article 27
      • Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
      • Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
    • Préambule
      • Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
      • Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
        • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
        • Avenant à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
      • Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
      • Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
      • Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
    • TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
      • Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
        • Modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
    • Annexe
      • Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
  • Annexes
    • Annexe III Dispenses d'adhésion
      • Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
        • Article 21
      • Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
  • Compétences des emplois de formateur
    • Article 22
  • Demande d'extension
    • Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
  • Durée et travail et aménagement du travail
    • Article 10
  • Classification conventionnelle
    • Article 20
  • Annexe III Dispenses d'adhésion
    • Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 8 - Durée - Entrée en vigueur - Dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Article 1er
    • Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 5
    • Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
      • Article 3
    • Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Article 6
    • Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
      • Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
        • Article 7
        • Article 8
      • Titre II Impact de la nouvelle classification sur les autres dispositions de la convention collective
      • Titre III Entrée en vigueur, mise en oeuvre, suivi
        • Article 5 - Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
        • Article 6 - Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
        • Article 7 - Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
        • Article 8 - Titre III Entrée en vigueur, mise en œuvre, suivi
    • Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
      • Article 9
    • Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Article 11
      • Article 13
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
    • Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Calendrier des cotisations
        • Article 2 - Calendrier des cotisations.
      • Répartition du taux supplémentaire
        • Article 3 - Répartition du taux supplémentaire.
        • Article 4 - Répartition du taux supplémentaire.
      • Reconstitution de carrière
        • Article 5 - Reconstitution de carrière.
      • Condition d'application
        • Article 6 - Condition d'application.
        • Article 7 - Condition d'application.
      • Demande d'extension
        • Article 8 - Demande d'extension.
    • Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • 1. Objet
        • Article 1er - Objet de l'accord
      • 2. Champ d'application : bénéficiaires
      • 3. Décès
      • 4. Invalidité totale et définitive
        • Article 4 - Invalidité totale et définitive
      • 5. Rente éducation
      • 6. Incapacité-invalidité temporaire totale
        • Article 6 - Incapacité - Invalidité temporaire totale
      • 7. Invalidité permanente totale ou partielle
        • Article 7 - Invalidité permanente totale ou partielle
      • 8. Situations particulières
      • 9. Salaire de référence
      • 10. Revalorisation des prestations
      • 11. Gestion du régime de prévoyance
      • 12. Commission paritaire de prévoyance et santé
      • 13. Information des participants du régime
      • 14. Fonds d'action sociale
      • 15. Modification, résiliation, dénonciation
        • Article 15 - Modification, résiliation, dénonciation
      • 16. Date d'effet
        • Article 16 - Date d'effet
      • 17. Dépôt, demande d'extension
        • Article 17 - Dépôt, demande d'extension
      • Annexes
        • Annexe : Cotisations
        • Annexe II : Prestations
          • Article
    • Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Durée et date d'effet
        • Article 1er - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 4 - Clause de rendez-vous et de suivi
        • Article 2 - Modification des cotisations
    • Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
      • Préambule
        • Article 2 - Dénonciation. - Résiliation
    • Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
      • TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
      • TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
        • Article 2 - Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation
        • Article 3 - Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation
        • Article 4 - Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation
      • TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
        • Article 1er - Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation
      • TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
        • Mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation
    • Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
    • Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en oeuvre des CQP
    • Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
      • Annexes
    • Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
      • Article 6 - Compétitivité du secteur professionnel
      • Article 6.1 - Organisation du temps partiel
      • Article 6.2 - Organisation du temps plein et du temps choisi
    • Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 3 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 4 - Notification, dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Réécriture de l'article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
    • Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
      • Article 11 - Date d'effet
    • Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
      • Article unique
      • Annexe I
    • Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 25
      • Article 26
    • Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
      • Article 2 - Date d'effet de l'accord
    • Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Cadre juridique et objectif
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Notion de senior
        • Article 4 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus
        • Article 5 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés de plus de 45 ans
        • Article 6 - Indicateurs
        • Article 7 - Modalités de suivi de la mise en œuvre des mesures prises et de la réalisation des objectifs fixés
        • Article 8 - Entrée en vigueur, date d'application et procédure de validation
        • Article 9 - Modalités de révision de l'accord
        • Article 10 - Extension et publicité de l'accord
    • Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
      • Préambule
        • Article 3 - Fonctions
        • Article 4 - Secteur professionnel
        • Article 6 - Organisation et formalités administratives
        • Article 8 - Soutenance
        • Article 9 - Organisation administrative des sessions d'examen
        • Article 10 - Financement
        • Article 11 - Formalités administratives
    • Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 2 de l'accord
        • Article 4 - Modifications de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance
        • Article 8 - Date d'effet
    • Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
      • Article 1er - Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires
      • Article 2 - Date d'effet
    • Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
      • Préambule
        • Article 1er - Positionnement du CQP dans la grille de classification
        • Article 2 - Modalités d'accès au niveau hiérarchique retenu
        • Article 3 - Conditions et modalités d'accès au CQP
        • Article 3.1 - Principe du CQP dans le cadre d'un parcours de développement des compétences (c'est-à-dire via une action de formation)
        • Article 3.1.1 - Première étape : repérage des acquis du candidat
        • Article 3.1.2 - Deuxième étape : parcours de développement des compétences
        • Article 3.1.3 - Troisième étape : évaluation des compétences
        • Article 3.1.4 - Quatrième étape : délibération du jury paritaire national
        • Article 3.2 - Procédure du CQP dans le cadre d'une VAE
        • Article 3.2.1 - Première étape : examen de la recevabilité de la candidature
        • Article 3.2.2 - Deuxième étape : évaluation des compétences
        • Article 3.2.3 - Troisième étape : délibération du jury paritaire national
        • Article 4 - Financement du fonctionnement du dispositif
        • Article 5 - Inscription du CQP au répertoire national des certifications professionnelles
    • Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - 1. Objet et champ d'application
        • Article 2 - 2. Bénéficiaires
        • Article 3 - 3. Dérogations à l'obligation d'adhésion à l'initiative du salarié
        • Article 4 - 4. Couverture facultative des ayants droit (enfants et/ou conjoints)
        • Article 5 - 5. Suspension du contrat de travail
        • Article 6 - 6. Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
        • Article 7 - 7. Garanties
        • Article 8 - 8. Financement
        • Article 9 - 9. Solidarité et financement de l'action sociale
        • Article 10 - 10. Organismes assureurs recommandés
        • Article 11 - 11. Choix de l'organisme assureur par l'entreprise
        • Article 12 - 12. Obligation d'information
        • Article 13 - 13. Commission paritaire de prévoyance et de santé (CPPS)
        • Article 14 - 14. Modification, résiliation, dénonciation
        • Article 15 - 15. Date d'effet et application
        • Article 16 - 16. Modification du cadre législatif ou réglementaire
        • Article 17 - 17. Dépôt, demande d'extension
      • Annexes
        • Annexe I Prestations
        • Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés
        • Annexe III Dispenses d'adhésion
    • Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
    • Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
    • Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations
        • Article 2 - Durée et date d'effet
        • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 18.1 de la CCNOF relatif aux instances du dialogue social dans la branche
      • Article 2 - Modification de l'article 18.2 de la CCNOF relatif aux missions et attributions des commissions paritaires
      • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations
    • Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
      • Préambule
        • Article 1er - Actions sociales
        • Article 2 - Prestations degré élevé de solidarité
    • Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 5 - Durée et date d'effet
        • Article 2 - Revalorisation des prestations
        • Article 3 - Revalorisation des prestations
    • Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Action sociale
    • Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Prestations
    • Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations et répartition du financement
        • Article 2 - Durée des taux d'appel
        • Article 3 - Durée et date d'effet du présent avenant
    • Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019
    • Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 1er - Réunions paritaires distancielles
        • Article 2 - Désignation d'un réfèrent par organisation
        • Article 3 - Organisation matérielle des réunions
        • Article 4 - Déroulement des réunions paritaires
        • Article 5 - Modalités de vote et signature des accords de branche
        • Article 6 - Indemnisation et remboursement des frais relatifs au fonctionnement du paritarisme
        • Article 7 - Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 8 - Durée. Entrée en vigueur. Dépôt
    • Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 4 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Notification, dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
        • Article 3 - Mention du salaire minima conventionnel annuel brut sur le bulletin de salaire
    • Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Accès à l'emploi : recrutement et mixité dans l'emploi
        • Article 3.1 - Conditions d'accès à l'emploi - Recrutement
        • Article 3.2 - Objectif de mixité
        • Article 4 - Évolution professionnelle
        • Article 4.1 - Accès à la formation professionnelle
        • Article 4.2 - Mobilité et promotion professionnelle
        • Article 5 - Égalité salariale et classifications
        • Article 5.1 - Égalité salariale
        • Article 5.2 - Classifications
        • Article 6 - Conditions de travail et d'emploi
        • Article 6.1 - Conditions de travail de l'ensemble des salarié(e)s
        • Article 6.2 - Conditions de travail des salariées enceintes
        • Article 6.3 - Conditions de travail des salarié(e)s à temps partiel
        • Article 6.4 - Conditions de travail des salarié(e)s en CDII
        • Article 7 - Conciliation des temps de vie
        • Article 7.1 - Prise en compte de la vie personnelle dans l'organisation du travail
        • Article 7.2 - Congés liés à la parentalité
        • Article 7.2.1 - Dispositifs légaux
        • Article 7.2.2 - Dispositifs conventionnels
        • Article 8 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
        • Article 9 - Appropriation des obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
        • Article 10 - Communication
        • Article 11 - Mise en œuvre et suivi de l'accord
        • Article 12 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 13 - Notification, dépôt et demande d'extension
    • Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1.1 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1.2 - Dispositions applicables aux entreprises d'au moins 50 salariés
        • Article 2 - Période d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Formules de calcul de l'intéressement
        • Article 4.1 - Formule de calcul de l'intéressement
        • Article 5 - Règles de répartition des droits
        • Article 6 - Plafonnement individuel des droits
        • Article 7 - Affectation des droits
        • Article 8 - Information des salarié(e)s
        • Article 9 - Mise en œuvre et suivi de l'accord - Clause de revoyure
        • Article 10 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord
      • Annexe : Accord type d'entreprise relatif à l'intéressement
        • Préambule
          • Article 1er - Période d'application
          • Article 2 - Bénéficiaires
          • Article 3 - Caractéristiques de l'intéressement
          • Article 4 - Modalités de calcul
          • Article 4.1 - Calcul de la prime globale d'intéressement
          • Article 4.2 - Plafonnement collectif de l'intéressement
          • Article 5 - Détermination de la prime individuelle
          • Article 5.1 - Répartition de l'intéressement
          • Article 5.2 - Plafonnement individuel de l'intéressement
          • Article 5.3 - Date de versement
          • Article 5.4 - Affectation au plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises
          • Article 6 - Information des salarié(e)s
          • Article 6.1 - Notice d'information
          • Article 6.2 - Affichage
          • Article 6.3 - Livret d'épargne salariale
          • Article 6.4 - État récapitulatif aux salarié(e)s quittant l'entreprise
          • Article 7 - Suivi de l'application de l'accord
          • Article 8 - Règlement des différends
          • Article 9 - Formalités administratives
    • Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 11 - Notification, dépôt et demande d'extension
        • Article 8 - Portée de l'accord
        • Article 9 - Champ d'application, durée et date de prise d'effet
        • Article 10 - Clause de rendez-vous
      • Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF)
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Missions
        • Article 2.3 - Fonctionnement
        • Article 2.4 - Observatoire paritaire des métiers et qualifications
        • Article 2.5 - Sous-commission chargée de la question des certifications professionnelles
        • Article 2.6 - Déclinaison des travaux en région
        • Article 2.7 - Organisation de réflexions interbranches
        • Article 3 - Opérateur de compétences (OPCO)
        • Article 3.1 - Désignation de l'opérateur de compétences
        • Article 3.2 - Création d'une section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 3.2.1 - SPP de branche
        • Article 3.2.2 - Fonctionnement et attributions
      • Titre II Financement de la politique de formation de branche
        • Article 4 - Financement de la formation professionnelle
        • Article 4.1 - L'investissement compétences
        • Article 4.2 - Contribution légale
        • Article 4.3 - Contribution conventionnelle
        • Article 4.3.1 - Doter la branche des moyens de sa politique de formation
        • Article 4.3.2 - Taux de la contribution
        • Article 4.3.3 - Assiette de la contribution
        • Article 4.3.4 - Collecte de la contribution conventionnelle
        • Article 4.3.5 - Utilisation de la contribution
        • Article 4.4 - Contribution supplémentaire volontaire
      • Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels
        • Article 5 - Formation des salarié(e)s dans l'entreprise
        • Article 5.1 - Plan de développement des compétences
        • Article 5.2 - Compte personnel de formation coconstruit
        • Article 5.3 - Dispositions en soutien au départ en formation
        • Article 5.3.1 - Soutien à la mise en place d'actions de formation en situation de travail
        • Article 5.3.2 - Recours aux nouvelles modalités de formation
        • Article 5.3.3 - Entretiens professionnels
        • Article 5.3.4 - Salariés à temps partiel
        • Article 5.3.5 - Formations hors temps de travail
      • Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle
        • Article 6 - Alternance
        • Article 6.1 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6.1.1 - Définition et objet du contrat de professionnalisation
        • Article 6.1.2 - Publics visés par le contrat de professionnalisation
        • Article 6.1.3 - Durée de l'action de professionnalisation
        • Article 6.1.4 - Durée de l'action de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation
        • Article 6.1.5 - Tutorat
        • Article 6.1.6 - Rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation
        • Article 6.1.7 - Prise en charge des frais dans le cadre du contrat de professionnalisation
        • Article 6.2 - Soutien au développement de l'apprentissage
        • Article 6.3 - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Titre V Mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle
        • Article 7 - Certifications de branche
    • Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions conventionnelles modifiées
        • Article 2.1 - Modification de l'article 6 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent
        • Article 2.2 - Modification de l'article 10.3.4 relatif à la durée du travail des formateurs non-cadres
        • Article 2.3 - Modification de l'article 10.7.2 relatif au régime conventionnel mis en place avant la loi du 20 août 2008 en application de l'accord de branche du 6 décembre 1999
    • Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée minimale de travail
        • Article 2.1 - Définition du temps partiel
        • Article 2.2 - Principe : durée minimale conventionnelle de 14 heures hebdomadaires
        • Article 2.3 - Exceptions : durées minimales dérogatoires pour certaines catégories de salarié(e)s
        • Article 2.3.1 - Exception relative au personnel d'entretien et de gardiennage des locaux
        • Article 2.3.2 - Exceptions hors personnel d'entretien et de gardiennage des locaux
        • Article 3 - Garanties prévues en contrepartie de la durée minimale dérogatoire à la durée minimale légale
        • Article 3.1 - Regroupement des horaires et organisation du travail par journées ou demi-journées
        • Article 3.2 - Modification de la répartition des horaires de travail
        • Article 3.3 - Formation professionnelle
        • Article 3.4 - Priorité pour un emploi d'une durée supérieure
        • Article 3.4.1 - Priorité pour un emploi d'une durée supérieure à titre temporaire
        • Article 3.4.2 - Priorité pour un emploi d'une durée supérieure à titre permanent
        • Article 3.5 - Ordre des départs en congés
        • Article 3.6 - Accueil du (de la) salarié(e) pendant les périodes d'interruption de travail
        • Article 4 - Recours aux heures complémentaires
        • Article 5 - Avenants temporaires pour complément d'heures
        • Article 6 - Information des représentants du personnel
        • Article 7 - Bilan individuel
        • Article 8 - Bilan d'application
        • Article 9 - Modification de l'article 5.6 de la convention collective nationale des organismes de formation
        • Article 10 - Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord
    • Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 13.3 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 3 - Modification des formules de couverture, du financement et des tableaux de garanties
    • Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Modification des catégories de personnel
        • Article 4 - Modification de l'article 3 relatif au décès
        • Article 5 - Révision de l'annexe
        • Article 6 - Durée et date d'effet
        • Article 7 - Clause de rendez-vous et de suivi
        • Article 8 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et date d'effet
        • Article 2 - Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 3 - Tableau des garanties
    • Accord de méthode du 30 novembre 2022 relatif aux travaux de mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 5 - Clause de rendez-vous et de suivi
        • Article 1er - Objet des travaux
        • Article 2 - Déroulement des négociations
        • Article 2.1 - Organes de préparation et de négociation
        • Article 2.2 - Éléments de méthode
        • Article 2.2.1 - Organisation des réunions
        • Article 2.2.2 - Communication des documents
        • Article 3 - Calendrier et modalités des travaux
        • Article 4 - Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord
        • Article 6 - Notification et dépôt
    • Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 3 - Base de calcul des cotisations
        • Article 4 - Base de calcul des prestations
    • Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 4 - Justification de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salarié(e)s
        • Article 5 - Durée, entrée en vigueur, dépôt
    • Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Suspension du contrat de travail indemnisée
    • Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - La reconversion ou la promotion par alternance
        • Article 2.1 - Objet
        • Article 2.2 - Publics visés
        • Article 2.3 - Qualifications visées
        • Article 2.4 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
        • Article 2.5 - Durée de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance
        • Article 2.6 - Durée de l'action de formation dans le cadre de la reconversion ou de la promotion par alternance
        • Article 2.7 - Tutorat
        • Article 2.8 - Prise en charge des frais dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance
        • Article 3 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation
      • Annexe : Liste des certifications éligibles et argumentaire associé
        • Chapitre 2 Métiers relevant de la filière « Développement »
        • Chapitre 1er Métiers relevant de la filière « Formation, accompagnement et ingénierie »
        • Chapitre 3 Métiers relevant de la filière « Supports »
    • Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale
    • Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 6.1.4
        • Article 3 - Portée de l'accord
    • Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Solidarité et financement de l'action sociale
        • Article 3 - Prestations
    • Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Révision de l'annexe
    • Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
      • Préambule
        • Article 2 - Renforcement du dialogue social au sein de la branche
        • Article 3 - Suivi et bilan
    • Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 2 - Actions de sensibilisation, d'information et de communication
        • Article 3 - Recrutement et intégration de salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 3.1 - Recrutement
        • Article 3.2 - Accueil et intégration
        • Article 3.2.1 - Référent(e) handicap
        • Article 3.2.2 - Accompagnant handicap
        • Article 3.2.3 - Constitution et animation d'un réseau
        • Article 3.2.4 - Adaptations et aménagements du poste de travail
        • Article 4 - Maintien en emploi des salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 4.1 - Reconnaissance de la qualité de travailleur(euse) handicapé(e)
        • Article 4.2 - Acteurs de la prévention et du maintien en emploi
        • Article 4.3 - Aménagements du poste de travail
        • Article 4.4 - Formation professionnelle et évolution de carrière des salarié(e)s en situation de handicap
        • Article 4.4.1 - Formation professionnelle
        • Article 4.4.2 - Évolution de carrière
        • Article 5 - Mesures en faveur des salarié(e)s proches aidants
        • Article 6 - Recours aux structures du secteur adapté et protégé
        • Article 7 - Mise en œuvre, suivi et bilan de l'accord
        • Article 8 - Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord
        • Article 9 - Force obligatoire de l'accord : clause de verrouillage
        • Article 10 - Notification, dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du préambule de l'accord du 25 novembre 2021
        • Article 3 - Modification de l'article 2.2 de l'accord du 25 novembre 2021
        • Article 4 - Modification de l'article 2.5 de l'accord du 25 novembre 2021
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 5 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Notification, dépôt et demande d'extension
        • Article 3 - Clause de rendez-vous
        • Article 4 - Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima conventionnel sur le bulletin de salaire
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 5 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 7 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 8 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 2 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 4 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 11 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 12 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 15 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025
      • Préambule
        • Article 1er - Thèmes et calendrier
        • Article 1.1 - Calendrier thématique
        • Article 1.2 - Modalités spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Déroulement des travaux
        • Article 3 - Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord
        • Article 5 - Notification et dépôt
    • Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
    • Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Mention du minimum conventionnel sur le bulletin de salaire
        • Article 3 - Augmentation des salaires minima conventionnels
        • Article 5 - Revoyure
    • Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
      • Préambule
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts dans le cadre de l'article 5 de l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
        • Article 2.1 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon l'ancienne classification
        • Article 2.2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts des salarié(e)s dont les emplois sont classés selon la nouvelle classification
    • Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Mention du salaire minimum conventionnel annuel brut minima conventionnel sur le bulletin de salaire
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2022
    • Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
      • Préambule
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
    • Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 3 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 13 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 18 de la convention collective nationale des organismes de formation
    • Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Suppression de l'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation
        • Article 3 - Suppression de l'article 22 de la convention collective nationale des organismes de formation
        • Article 4 - Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'avenant
    • Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Organismes de formation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Organismes de formation ?
La convention collective Organismes de formation porte le numéro IDCC 1516 et le numéro de brochure JO 3249.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Organismes de formation ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : organismes de formation.

Quels sujets sont traités par la convention collective Organismes de formation ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Heures supplémentaires.

La convention collective Organismes de formation est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 6 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Organismes de formation ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives