Convention collective miroiterie et négoce du verre — Brochure 3050, IDCC 1499
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
- IDCC
- 1499
- Brochure
- 3050
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 6 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
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Conges pour évènements personnels — Avenant du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, en vigueur le 12 février 2026.
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Clause de non-concurrence des cadres — Avenant du 10 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 2 octobre 2026, en vigueur le 3 octobre 2026.
Qui est concerné par la convention collective Miroiterie et négoce du verre ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Miroitier
- miroir
- vitres
- pose
- dépot de vente
- fabrication
- fabricant
- produits verriers
- vitrier
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2311Z | Fabrication de verre plat |
| 2312Z | Façonnage et transformation du verre plat |
| 2319Z | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Horlogerie — IDCC 1044
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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