Convention collective peintres en lettres et signalisation — Brochure 3239, IDCC 1465

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 1465
Brochure: 3239
Texte intégral: Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 31 janvier 2022

Qui est concerné par la convention collective Peintres en lettres et signalisation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur information et communication, et notamment des domaines suivants :

Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
XI. Rupture du contrat
- b. Indemnité de licenciement
  - i. Dispositions générales
  - ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise, cadres et assimilés
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - · En cas de démission
  - · En cas de licenciement
  - ◊ Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
- c. Retraite
  - i. Départ volontaire à la retraite
  - ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
  - ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres ou assimilés
- b. Période d'essai
IV. Classification
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
- b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
- c. Prime d'ancienneté
- d. Remplacement temporaire dans un poste d'échelon supérieur (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
- e. Modification du classement (agents de maîtrise, cadres et assimilés)
- f. Changement de résidence
- g. Rémunération du travail de nuit
- h. Rémunération du travail en équipe
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - ◊ Durée hebdomadaire
  - ◊ Repos quotidien
  - ii. Heures supplémentaires
  - iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
  - ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou demi-journées de repos
  - ◊ Modulation
  - ◊ Forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle
  - ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos hebdomadaire
  - ii. Jours fériés
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Congés pour événements personnels
  - ◊ Congé pour soigner un conjoint ou descendant à charge
  - ◊ Ouverture du compte
  - ◊ Alimentation du compte
  - ◊ Utilisation du compte
  - ◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
  - ii. Indemnisation
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaire
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

I. - Dispositions générales
- Champ d'application.
  - Article 1er
- Durée de la convention.
  - Article 2
- Droit syndical et liberté d'opinion.
  - Article 3
- Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT
  - Article 4 - Délégués du personnel, comité d'entreprise et C.H.S.C.T.
II. - Conclusion du contrat de travail
- Engagement.
  - Article 5
- Période d'essai.
  - Article 6
III. - Exécution du contrat de travail
- Durée du travail.
  - Article 7
- Travail des femmes.
  - Article 8
- Travail des jeunes.
  - Article 9
- Salaires.
  - Article 10
  - Article 10-Bis - III. - Exécution du contrat de travail
- 1° Prime d'ancienneté.
  - Article 11
IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
- Congés annuels - Droit aux congés payés.
  - Article 12 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Congés annuels - Droit aux congés payés.
- Jours fériés, récupération des jours dits de ' pont '.
  - Article 13 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Jours fériés, récupération des jours dits de ' pont '.
- Congés exceptionnels pour événements de famille.
  - Article 14 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Congés exceptionnels pour événements de famille.
- Congé sans solde.
  - Article 15 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Congé sans solde.
- Maternité et adoption.
  - Article 16 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Maternité et adoption.
- Service national.
  - Article 17 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Service national.
- Maladie et accident du travail.
  - Article 18 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Maladie et accident du travail.
- Retraite et prévoyance des salariés.
  - Article 19 - IV - Congés et suspension du contrat de travail Retraite et prévoyance des salariés.
V. - Rupture du contrat de travail
- Démission.
  - Article 20
- Licenciement.
  - Article 21
- Déplacement de l'entreprise.
  - Article 22
VI. - Apprentissage.
- Article 23
VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés
- Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.
  - Article 24
- Appointements.
  - Article 25
- Engagements - Contrats - Période d'essai.
  - Article 26
- Modification en cours de contrat.
  - Article 27
- Préavis.
  - Article 28
- Indemnité de licenciement.
  - Article 29
- Retraite et prévoyance.
  - Article 30
- Déplacement de l'entreprise.
  - Article 31
- Durée du travail.
  - Article 32
- Congés.
  - Article 33
- Maladie et accident du travail.
  - Article 34
- Indemnité de départ à la retraite (1)
  - Article 35
VIII. - Application
- Clause de maintien des avantages acquis.
  - Article 36
- Différends collectifs et conciliation
  - Article 37
- Dépôt.
  - Article 38
- Adhésion.
  - Article 39
- Procédure d'extension.
  - Article 40
- Dispositions finales.
  - Article 41
- Date d'entrée en vigueur.
  - Article 42
Textes attachés
- Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications
  - *Classifications*
    - Classifications
- Accord du 22 décembre 1999 relatif au compte épargne-temps
  - Compte épargne-temps
- Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
  - Chapitre VIII : Champ d'application
    - Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
  - Préambule
- Adhésion par lettre du 1er décembre 2011 du SYNAFEL à la convention
- Dénonciation par lettre du 25 juin 2012 par le SYNAFEL de la convention
- Accord du 17 septembre 1991 relatif aux salaires
  - *Salaires au 1er décembre 1990*
- Accord du 12 février 1992 relatif aux salaires
  - *Salaires au 1er février 1992*
- Accord du 20 octobre 1993 relatif aux salaires
  - Augmentation de salaire au 1er décembre 1993
    - Augmentation de salaire au 1er décembre 1993.

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Peintres en lettres et signalisation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Peintres en lettres et signalisation ?

La convention collective Peintres en lettres et signalisation porte le numéro IDCC 1465 et le numéro de brochure JO 3239.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Peintres en lettres et signalisation ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation (enseignes, publicité peinte).

La convention collective Peintres en lettres et signalisation est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 31 janvier 2022. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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