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Convention collective industrie pharmaceutique — Brochure 3104, IDCC 176

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
176
Brochure
3104
Texte intégral
Dernière mise à jour le 6 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Codes NAF / APE
2110Z
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- 2120Z
Fabrication de préparations pharmaceutiques
- 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4646Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- 6420Z
Activités des sociétés holding
- 7010Z
Activités des sièges sociaux
- 7120B
Analyses, essais et inspections techniques
- 7211Z
Recherche-développement en biotechnologie
- 7219Z
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- 7311Z
Activités des agences de publicité
- 9411Z
Activités des organisations patronales et consulaires
- 9412Z
Activités des organisations professionnelles

Dernières mises à jour de la convention

  • 6 juillet 2026
    Synthèse
    Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 9 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2028, signataire : LEEM.
  • 1 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
  • 24 février 2026
    Synthèse
    Salaires minima avant et à partir de 18 mois d'ancienneté à compter 1er janvier 2026 — Accord du 13 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
  • 24 février 2026
    JORF
    JORF n°0047 du 24 février 2026 — Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  • 27 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors

Qui est concerné par la convention collective Industrie pharmaceutique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie pharmaceutique, et notamment des domaines suivants :

  • Pharmacien
  • visiteur médical médicaux
  • fabricant
  • fabrication de médicaments
  • produits pharmaceutiques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie pharmaceutique
Code NAF Activité (INSEE)
1086Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
2053Z Fabrication d'huiles essentielles
2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques
3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
7010Z Activités des sièges sociaux
7211Z Recherche-développement en biotechnologie
7311Z Activités des agences de publicité
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie pharmaceutique

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat de chantier
      • ◊ Définition du chantier ou de l'opération
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
      • iii. Dispositions pour les salariés exerçants à titre principale l'activité de promotion
      • iv. Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    • c. Période d'essai - période probatoire en cas de mobilité interne
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. période probatoire en cas de mobilité interne
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Groupes de classification
    • b. Niveaux de classification des différents groupes
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • d. Remplacement dans un poste de classification supérieure ou inférieure
    • e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • g. Frais de déplacement
    • h. Changement de domicile
    • i. Stage en entreprise, Gratification des stagiaires
    • j. Périodes militaires ou assimilées
    • k. Invention des salariés
  • VIII. Formation professionnelle
    • l. L'apprentissage
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation ou alternance (Pro A)
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • j. Classification et salaire du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation visant l'obtention de la qualification de visiteur médical
    • k. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Heures supplémentaires
      • ii. Travail par poste
      • ◊ Justification du recours aux équipes de suppléances
      • ◊ Durée d'activité quotidienne
      • ◊ Rémunération
      • iv. Temps partiel
      • v. Travail de nuit
      • · Justification du recours au travail de nuit
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
      • · Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
      • ◊ Travail exceptionnel de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos et travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
      • · Rémunération immédiate
      • · Rémunération différée
      • ◊ Cessation du CET
    • d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Dispositions générales
      • ◊ Petits déplacements
      • ◊ Grands déplacements
      • ii. Déplacement en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
    • b. Dispositions relatives aux métiers de la promotion
      • ii. Frais de logement et de nourriture
    • c. Dispositions spécifiques aux visiteurs médicaux
      • i. Frais de transport
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie
      • ii. Indemnisation de la maladie et de l'accident
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Régime de retraite ARRCO
      • ii. Régime de retraite AGIRC
    • b. Régime de prévoyance et frais de santé
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Portabilité : Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien (éventuel) des garanties
      • ii. Régime professionnel conventionnel (RPC)
      • ◊ Base annuelles de garanties
      • ◊ Couverture en cas de décès du salarié
      • · Option 1 : capital décès
      • · Option 2 : capital décès et rente éducation
      • · Option 3 : capital décès et rente temporaire de conjoint
      • ◊ Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
      • ◊ Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
      • · Incapacité temporaire complète de travail - Maladie de longue durée (termes ajoutés par avenant du 25 septembre 2013 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015)
      • · Invalidité permanente
      • ◊ Prestations maladie-chirurgie-maternité
      • · Cotisations pour les salariés (RPC et RS)
      • · Cotisations appelées puis contractuelles pour les anciens salariés (RPC et RS)
      • iii. Régime supplémentaire (RS)
      • ◊ Assiette et base annuelle des garanties
      • ◊ Couverture supplémentaire en cas de décès du salarié
      • ◊ Prestation maladie-chirurgie
      • ◊ Cotisations
      • iv. Arrêt de travail lié à la COVID
      • ◊ Cotisations RS
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
      • ◊ Préavis pour les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2009
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Généralités et principes
    • Article 3 - Révision de la convention
    • Article 4 - Dénonciation de la convention
    • Article 5 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 6 - Négociations obligatoires de branche
    • Article 7 - Maintien de rémunération
    • Article 8 - Adhésion
  • Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 9 - Liberté d'opinion
    • Article 10 - Non-discrimination
    • Article 11 - Égalité professionnelle
  • Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Article 12 - Liberté syndicale
    • Article 13 - Le comité social et économique (CSE)
    • Article 14 - Durée des mandats des représentants du personnel au CSE
    • Article 15 - Organisation de la base de données économiques et sociales (BDES)
    • Article 16 - Désignation d'un délégué syndical dans les établissements de 11 salariés à moins de 50 salariés
    • Article 17 - Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel
    • Article 18 - Absences et frais liés à la négociation collective de branche
    • Article 19 - Exercice d'une mission syndicale
  • Emploi, qualification et formation professionnelle
    • Article 20 - Classifications et salaires
    • Article 21 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés
    • Article 22 - Formation professionnelle et alternance
  • Garanties collectives et individuelles des salariés
    • Article 23 - Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels
    • Article 24 - Rémunération
    • Article 25 - Ancienneté
    • Article 26 - Congés payés annuels
    • Article 27 - Congés pour événements familiaux et exceptionnels
    • Article 28 - Absences, maladies et accidents
    • Article 29 - Maternité et paternité
    • Article 30 - Inventions des salariés
  • Contrat de travail
    • Article 31 - Conclusions et modifications du contrat de travail
    • Article 32 - Mobilité interne
    • Article 33 - Dispositions particulières au contrat de travail à durée déterminée (CDD)
    • Article 34 - Déplacements et frais
    • Article 35 - Rupture du contrat de travail
    • Article 36 - Indemnités de licenciement
    • Article 37 - Départ à la retraite
    • Article 38 - Mise à la retraite
  • Protection sociale des salariés
    • Article 39 - Régime de retraite
    • Article 40 - Régime de prévoyance
  • Respect de la convention collective
    • Article 41
  • Annexe
    • I. - But et composition de l'association
      • Article 2 - Objet
      • Article 1er - Constitution
    • II. - Administration et fonctionnement
      • Article 7 - Réunion du conseil d'administration
      • Article 9 - Bureau
      • Article 10 - Président
      • Article 11 - Comités de section professionnelle
      • Article 12 - Exercice des fonctions d'administrateur, membres des comités de section professionnelle et membres du comité d'audit
      • Article 13 - Attributions du directeur général de l'OPCA
    • III. - Organisation financière
      • Article 14 - Ressources
      • Article 15 - Dépenses
      • Article 16 - Comité d'audit
      • Article 17 - Commissaire aux comptes
    • IV. - Dispositions diverses
      • Article 18 - Modifications des statuts
      • Article 19 - Dissolution. - Liquidation
  • Préambule
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 1er - Création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Missions de l'OPCA
    • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'OPCA
    • Article 4.1 - Composition du conseil d'administration
    • Article 4.2 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 4.3 - Composition du bureau
    • Article 4.4 - Missions du bureau
    • Article 4.5 - Composition des comités de section professionnelle
    • Article 5 - Ressources de l'OPCA
    • Article 6 - Elargissement éventuel du champ d'application de l'OPCA
    • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 8 - Révision
    • Article 9 - Dénonciation
    • Article 11 - Extension et agrément
  • Textes attachés
    • Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 1er
      • Article 6
      • Article 8 - Dépôt
      • Article 9 - Extension
      • Article 7 - Entrée en vigueur
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Mise en oeuvre du contrat de génération et objectifs
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Diagnostic de la branche
        • Article 3 - Tranches d'âges des jeunes et des salariés de 50 ans et plus concernés par les engagements de l'accord au niveau de la branche
      • Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 6 - Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages
        • Article 4 - Objectif chiffré de la branche en matière de recrutements et de maintien de l'emploi des jeunes
        • Article 5 - Modalités d'intégration, de recrutement, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
      • Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
        • Article 10 - Compétences clés dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche
        • Article 11 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 12 - Coopération intergénérationnelle
      • Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans
        • Article 7 - Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans
        • Article 8 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'aménagement de l'organisation du travail
        • Article 9 - Actions en faveur des salariés de 50 ans et plus
      • Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
        • Article 13 - Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Titre VI dispositions finales
        • Article 14 - Modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements et de l'évaluation de leur réalisation
        • Article 15 - Durée de l'accord
        • Article 16 - Publicité de l'accord
        • Article 17 - Révision de l'accord
        • Article 18 - Extension, agrément et dépôt de l'accord
    • Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019
      • Article 2 - Durée
    • Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion
      • Article 2
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)
      • Article 3
    • Accord du 15 mars 2018 relatif à la méthode de révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 1er - Priorisation des thèmes de discussion
        • Article 2 - Calendrier prévisionnel des négociations
        • Article 3 - Moyens spécifiques
    • Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
      • Préambule
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
        • Article 2 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 3 - Garanties du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
    • Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières
      • Dispositions particulières
        • sommaire
      • XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
        • Article 13 - XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à un mois
      • XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
        • Article 14 - XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à un mois
    • Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 10
        • Article 7
        • Article 9
        • Article 11
    • Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 24
      • Article 25 - Entrée en vigueur
      • Article 26 - Dépôt. - Publicité
      • Article 27 - Extension
    • Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion
      • Article 1er - Les métiers de la promotion
      • Article 2 - Temps de travail
      • Article 3 - Frais professionnels
      • Article 4 - Assurance
      • Article 5 - Validité du permis de conduire
    • Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 4 - Extension
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
    • Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi
      • I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques "
        • Article 1er - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 2 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 3 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 4 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 5 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 6 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
        • Article 7 - I. - Information et consultation sur les projets de licenciements ' pour raisons économiques '.
      • II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
        • Article 8 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 9 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 10 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 11 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 12 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 13 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 14 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 15 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 16 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
        • Article 17 - II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques.
      • III. - Contrats de conversion
        • Article 18 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 19 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 20 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 21 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 22 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 23 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 24 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 25 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 26 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 27 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 28 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 29 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 30 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 31 - III. - Contrats de conversion.
        • Article 32 - III. - Contrats de conversion.
    • Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires
      • Groupes VII à IX
        • Appendice
    • Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Objectif des actions
        • Article 2 - Objectif des actions.
      • Nombre et qualité des participants
        • Article 3 - Nombre et qualité des participants.
      • Prise en charge des salaires et frais de transport
        • Article 4 - Prise en charge des salaires et frais de transport.
      • Durée et calendrier des actions
        • Article 5 - Durée et calendrier des actions.
      • Programme des actions
        • Article 6 - Programme des actions.
      • Diffusion du dossier participant
        • Article 7 - Diffusion du dossier participant.
      • Moyens complémentaires
        • Article 8 - Moyens complémentaires.
      • Formalités
        • Article 9 - Formalités.
      • Projet de plan d'accompagnement des partenaires sociaux
        • Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994
          • Article 10 - Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994.
    • Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 12 - Dépôt
        • Article 10 - Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 11 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Extension
    • Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable
      • Annexe
      • Partie 3 Accord-type « forfait mobilités durables »
        • Article 10 - Extension
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Disposition liminaires
        • Article 7 - Accord-type « forfait mobilités durables »
        • Article 9 - Dépôt
      • Partie 1 Le dialogue social au service de la transition écologique
        • Article 1er - L'engagement de la branche en matière de transition écologique
        • Article 2 - La négociation collective d'entreprise face aux enjeux environnementaux
        • Article 2.1 - La gestion des emplois et des parcours professionnels au regard du défi de la transition écologique
        • Article 2.2 - Intégrer la transition écologique dans l'ensemble des négociations d'entreprise
        • Article 3 - Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi « Climat et résilience » de 2021
        • Article 3.1 - Les attributions environnementales du CSE dans le cadre des consultations récurrentes
        • Article 3.2 - Les attributions environnementales du CSE dans le cadre des consultations ponctuelles
        • Article 3.3 - La base de données économiques, sociales et environnementales
        • Article 3.4 - L'accompagnement des CSE face à l'augmentation de leurs attributions en matière environnementale
        • Article 3.5 - Les bonnes pratiques à destination des entreprises
      • Partie 2 Guide à destination des entreprises en matière de mobilité durable et transition écologique
        • Article 4 - Les outils à destination des entreprises en matière de transition écologique
        • Article 4.1 - La réalisation d'un diagnostic de situation
        • Article 4.2 - Mobiliser les outils existants pour mieux appréhender la question de la transition écologique
        • Article 5 - Appréhender la question de la transition écologique dans les relations de travail
        • Article 5.1 - Les mesures en matière de rémunération
        • Article 5.2 - Les mesures en matière de transports
        • Article 5.3 - Les mesures en matière d'achats responsables
        • Article 5.4 - Les mesures en matière de restauration collective
        • Article 5.5 - Les mesures en matière de politique sociale
        • Article 5.6 - Mise en œuvre des mesures prévues au sein des articles 5.1 à 5.5
    • Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention
      • Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.
    • Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit
      • Limitation du recours au travail de nuit
        • Article 1er - Limitation du recours au travail de nuit.
      • Définition du travail de nuit
        • Article 2 - Définition du travail de nuit.
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit.
      • Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
        • Article 4 - Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit.
      • Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
        • Article 5 - Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit.
      • Conditions de travail des travailleurs de nuit
        • Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuit.
      • Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
        • Article 7 - Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 8 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
      • Exercice des mandats et travail de nuit
        • Article 9 - Exercice des mandats et travail de nuit.
      • Suivi médical
        • Article 10 - Suivi médical.
      • Jeunes travailleurs
        • Article 11 - Jeunes travailleurs.
      • Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
        • Article 12 - Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans.
      • Suivi de l'accord
        • Article 13 - Suivi de l'accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 14 - Entrée en vigueur.
    • Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux
      • Extension
        • Article 15 - Extension.
      • Objet
        • Article 2 - Objet.
      • Entrée en vigueur
        • Article 13 - Entrée en vigueur.
      • Principes de la formation des visiteurs médicaux
        • Article 3 - Principes de la formation des visiteurs médicaux.
      • Niveau d'accès à la formation
        • Article 4 - Niveau d'accès à la formation.
      • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience (VAE).
      • Dispensation de la formation
        • Article 6 - Dispensation de la formation.
      • Formation par l'entreprise
        • Article 7 - Formation par l'entreprise.
      • Stage pratique en entreprise
        • Article 8 - Stage pratique en entreprise.
      • La carte professionnelle
        • Article 9 - La carte professionnelle.
      • Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
        • Article 10 - Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM).
      • Dispositions diverses
        • Article 11 - Dispositions diverses.
      • Révision - Dénonciation
        • Article 12 - Révision - Dénonciation.
      • Dépôt
        • Article 14 - Dépôt.
      • Programme de référence
      • Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
      • Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
    • Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques
      • Dépôt
        • Article 16 - Dépôt.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Organisation et conditions de travail
        • Article 3 - Organisation et conditions de travail.
      • Information et consultation du comité d'entreprise
        • Article 4 - Information et consultation du comité d'entreprise.
      • Information et consultation du CHSCT
        • Article 5 - Information et consultation du CHSCT.
      • Information des organisations syndicales de salariés
        • Article 6 - Information des organisations syndicales de salariés.
      • Information et consultation des salariés
        • Article 7 - Information et consultation des salariés.
      • Plan d'adaptation
        • Article 8 - Plan d'adaptation.
      • Confidentialité
        • Article 9 - Confidentialité.
      • Personnel d'encadrement
        • Article 10 - Personnel d'encadrement.
      • Formation
        • Article 11 - Formation.
      • Evolutions technologiques et GPEC
        • Article 12 - Evolutions technologiques et GPEC.
      • Bilan
        • Article 13 - Bilan.
      • Entrée en vigueur - Durée
        • Article 14 - Entrée en vigueur - Durée.
    • Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel
      • Développement du travail à temps partiel
        • Article 1er - Développement du travail à temps partiel.
      • Information des salariés
        • Article 2 - Information des salariés.
      • Demandes de modification de l'horaire de travail
        • Article 3 - Demandes de modification de l'horaire de travail.
      • Temps partiel pour raisons familiales
        • Article 4 - Temps partiel pour raisons familiales.
      • Temps partiel modulé
        • Article 5 - Temps partiel modulé.
      • Rémunération des salariés à temps partiel
        • Article 6 - Rémunération des salariés à temps partiel.
      • Garanties des salariés à temps partiel
        • Article 7 - Garanties des salariés à temps partiel.
      • Information des représentants du personnel
        • Article 8 - Information des représentants du personnel.
      • Entrée de vigueur
        • Article 9 - Entrée de vigueur.
      • Extension
        • Article 10 - Extension.
      • Dépôt
        • Article 11 - Dépôt.
    • Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Démarche d'élaboration d'un CQP
        • Article 2 - Démarche d'élaboration d'un CQP A. - Principes généraux.
      • Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
        • Article 3 - Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP.
      • Composition et rôle du jury de certification
        • Article 4 - Composition et rôle du jury de certification.
      • Formation des évaluateurs
        • Article 5 - Formation des évaluateurs.
      • Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
        • Article 6 - Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP.
      • CQP et évolution professionnelle
        • Article 7 - CQP et évolution professionnelle.
      • Devenir des CQP
        • Article 8 - Devenir des CQP.
      • Suivi de l'accord
        • Article 9 - Suivi de l'accord.
      • Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 10 - Durée et entrée en vigueur de l'accord.
      • Extension
        • Article 11 - Extension.
      • Dépôt
        • Article 12 - Dépôt.
    • Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité
      • Dépôt
        • Article 2 - Dépôt.
      • Extension
        • Article 3 - Extension.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
    • Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
      • Composition du comité
        • Article 3 - Composition du comité.
      • Durée du mandat
        • Article 4 - Durée du mandat.
      • Présidence
        • Article 5 - Présidence.
      • Participation des représentants de la CGIS-CIS
        • Article 6 - Participation des représentants de la CGIS-CIS.
      • Mission du comité
        • Article 7 - Mission du comité.
      • Action sociale
        • Article 8 - Action sociale.
      • Réunions et délibérations
        • Article 9 - Réunions et délibérations.
      • Procès-verbaux
        • Article 10 - Procès-verbaux.
      • Gratuité des fonctions
        • Article 11 - Gratuité des fonctions.
      • Secret professionnel - Devoir de discrétion
        • Article 12 - Secret professionnel - Devoir de discrétion.
    • Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention
      • Extension
        • Article 2 - Extension.
      • Déclaration d'intention de l'OPPSIS
        • Déclaration d'intention de l'OPPSIS.
    • Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical
      • Dépôt
        • Article 3 - Dépôt.
      • Extension
        • Article 4 - Extension.
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
    • Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
      • Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
        • Article 18
        • Article 12 - Adhérents à titre facultatif
        • Article 13 - Assiette et base des cotisations
        • Article 14 - Couverture en cas de décès du salarié
        • Article 15 - Indemnité en cas de prédécès du conjoint de l'assuré ou du partenaire de Pacs, prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge
        • Article 16 - Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente
        • Article 17 - Prestations maladie-chirurgie-maternité
      • Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés
        • Article 23
        • Article 21 - Objet. - Bénéficiaires
        • Article 22 - Assiette et base des garanties
        • Article 24 - Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS)
        • Article 25 - Cotisations. - Dotations
        • Article 26 - Entrée en vigueur
        • Article 27 - Dépôt. - Publicité
        • Article 28 - Extension
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Mesures transitoires
        • Article 3 - Dénonciation et révision
        • Article 4 - Comité paritaire de gestion
        • Article 5 - Organismes assureurs recommandés
        • Article 6 - Adhésion au régime professionnel conventionnel
        • Article 7 - Rapport annuel sur les résultats Compte de résultats et alimentation des fonds et réserves
        • Article 8 - Information des salariés
        • Article 9 - Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
        • Article 10 - Régime professionnel conventionnel (RPC) et régime supplémentaire (RS)
        • Article 11 - Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoire
      • Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
        • Article 19 - Financement du fonds sur le haut degré de solidarité
        • Article 20 - Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité
    • Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle
    • Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps
      • Mise en oeuvre
        • Article 1er - Mise en oeuvre.
      • Ouverture du compte épargne-temps
        • Article 2 - Ouverture du compte épargne-temps.
      • Gestion du compte
        • Article 3 - Gestion du compte.
      • Alimentation et limites du compte épargne-temps
        • Article 4 - Alimentation et limites du compte épargne-temps.
      • Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 5 - Utilisation du compte épargne-temps.
      • Cessation et liquidation du compte épargne-temps
        • Article 6 - Cessation et liquidation du compte épargne-temps.
      • Extension
        • Article 7 - Extension.
    • Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)
      • Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
        • Dépôt
          • Article 8 - Dépôt.
        • Réunions
          • Article 4 - Réunions.
        • Composition et fonctionnement
          • Article 5 - Composition et fonctionnement.
        • Extension
          • Article 6 - Extension.
        • Entrée en vigueur
          • Article 7 - Entrée en vigueur.
      • Préambule
        • Préambule.
        • Article 1er - Préambule.
      • Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
        • Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé.
        • Missions de la commission en matière d'emploi
          • Article 2 - Missions de la commission en matière d'emploi.
        • Missions de la commission en matière de formation professionnelle
          • Article 3 - Missions de la commission en matière de formation professionnelle.
    • Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Entrée en vigueur
        • Article 9 - Entrée en vigueur.
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Modalités de la négociation
        • Article 2 - Modalités de la négociation.
      • Conditions de conclusion
        • Article 3 - Conditions de conclusion.
      • Validation par la commission paritaire nationale de branche
        • Article 4 - Validation par la commission paritaire nationale de branche.
      • Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
        • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement.
      • Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
        • Article 6 - Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues.
      • Dépôt
        • Article 7 - Dépôt.
      • Extension
        • Article 8 - Extension.
    • Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs des discussions
        • Article 2 - Méthodologie de travail
        • Article 3 - Thèmes des discussions
        • Article 4 - Calendrier des discussions
    • Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Article 2 - Extension
      • Article 1er - Adhésion à l'accord du 19 avril 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008
      • Article 3 - Dépôt
    • Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Bénéficiaires et conditions d'adhésion
      • Article 3 - Désignation de l'organisme assureur
      • Article 3 - Organisme assureur recommandé
      • Article 4 - Prestations maladie-chirugie-maternité
      • Article 5 - Alimentation du régime
      • Article 6 - Réserve de couverture des anciens salariés
      • Article 7 - Comité paritaire de gestion
      • Article 8 - Compte de résultats
      • Article 9 - Information des bénéficiaires
      • Article 11 - Dépôt, publicité
    • Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale
      • Préambule
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Principes de la formation aux métiers de la promotion
        • Article 3.1 - Niveau d'accès à la formation
        • Article 3.2 - Référentiel de compétences et de formation
        • Article 3.3 - Professionnalisation de la formation
        • Article 3.4 - Titre professionnel homologué
        • Article 3.5 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 4 - Dispensation de la formation
        • Article 4.1 - Acteurs de la formation
        • Article 4.2 - Conditions d'habilitation des organismes de formation
        • Article 4.3 - Retrait d'habilitation
        • Article 5 - Formation par l'entreprise
        • Article 6 - Délivrance de cartes professionnelles
        • Article 7 - Rôle et mission du CPNVM
        • Article 7.1 - Composition du CPNVM
        • Article 7.2 - Rôle du CPVNM
        • Article 8 - Dispositions diverses
        • Article 9 - Révision. - Dénonciation
      • Annexes
    • Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes
      • Chapitre IV Dispositions générales
        • Article 12 - Extension
        • Article 9 - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Dépôt
      • Chapitre Ier Orienter pour attirer
        • Article 1er - Outiller les acteurs de l'orientation
        • Article 2 - Développer des partenariats avec les acteurs de l'orientation
        • Article 3 - S'engager durablement en faveur de l'orientation vers les métiers de l'industrie pharmaceutique
      • Chapitre II Former pour intégrer
        • Article 4 - Poursuivre le développement de l'alternance dans la branche
        • Article 4.1 - Atteindre 8 000 alternants formés par an au sein des entreprises de la branche
        • Article 4.2 - Aides aux jeunes pour faciliter l'accès à l'alternance
        • Article 4.3 - Minima salariaux des alternants en contrat d'apprentissage
        • Article 4.4 - Rôle du maître d'apprentissage et du tuteur
        • Article 4.5 - Favoriser l'engagement de salariés comme maître d'apprentissage ou tuteur
        • Article 4.6 - Favoriser le développement de l'alternance en cours de carrière
        • Article 5 - Développer les stages en entreprises
        • Article 5.1 - Favoriser la mise en relation des employeurs et les jeunes en recherche de stage
        • Article 5.2 - Gratification des stagiaires
        • Article 6 - Diversifier les profils des jeunes recrutés au sein des entreprises de la branche
        • Article 6.1 - Intégrer dans l'emploi des jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion dans l'emploi
        • Article 6.2 - Favoriser l'insertion des jeunes en situation de handicap
        • Article 6.3 - Développer le recrutement en alternance de jeunes diplômés d'un niveau inférieur ou égal au niveau 6 (licence, licence professionnelle)
      • Chapitre III Pérenniser
        • Article 7 - Favoriser l'insertion durable des alternants au sein de la filière des industries de santé
        • Article 8 - Construire un cadre au mentorat dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique
    • Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés
    • Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Financement du fonds sur le haut degré de solidarité
        • Article 3 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
    • Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1)
      • Article 1er - Recours aux équipes de suppléance
      • Article 2 - Organisation des équipes de suppléance
      • Article 3 - Durée d'activité quotidienne des salariés en équipe de suppléance
      • Article 4 - Application au personnel d'encadrement
      • Article 5 - Rémunération
      • Article 6 - La formation professionnelle
      • Article 7 - La mobilité professionnelle
    • Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap
      • Article 1er - Le champ d'application de l'accord collectif
      • Article 1.1 - Les personnes handicapées bénéficiaires du présent accord
      • Article 1.2 - Les entreprises relevant de l'accord de branche
      • Article 2 - Un plan d'embauche en milieu ordinaire
      • Article 2.1 - Plan de recrutement des entreprises en milieu ordinaire
      • Article 2.2 - Favoriser le recrutement des travailleurs handicapés
      • Article 3 - Développement des actions de sensibilisation et de communication
      • Article 3.2 - Sensibilisation de l'encadrement
      • Article 3.4 - Communication externe
      • Article 4 - Insertion et intégration durable dans l'entreprise
      • Article 4.1 - Accueil du travailleur handicapé dans l'entreprise
      • Article 4.3 - Aide aux salariés ayant des personnes handicapées à charge
      • Article 4.4 - Le fonds social de solidarité
      • Article 5 - Le plan de maintien dans l'emploi et d'adaptation aux mutations technologiques
      • Article 6 - La formation au service de la qualification initiale et du développement des compétences
      • Article 6.1 - La formation dans l'entreprise : le plan de formation et la professionnalisation
      • Article 6.2 - Les actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initiale
      • Article 8 - Développer des actions expérimentales dans les bassins d'emploi
      • Article 9 - La mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
      • Article 9.1 - La réalisation d'un diagnostic préalable
      • Article 9.2 - Le correspondant handicap dans l'entreprise
      • Article 9.3 - Le suivi de l'accord dans l'entreprise
      • Article 10 - Le suivi de l'accord au niveau de la branche
      • Article 11 - Les moyens alloués à l'emploi des travailleurs handicapés
      • Article 11.1 - Création d'une association dédiée : la mission handicap de la branche
      • Article 11.2 - Le financement des actions du présent accord
      • Article 12 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
      • Article 13 - Extension, dépôt et agrément
      • Annexe
        • Article Annexe I
        • Article Annexe II
        • Article Annexe III
        • Article Annexe IV
    • Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Préambule
        • Article 3.1 - Engagement de la direction de l'entreprise
        • Article 3.3 - Sensibilisation des salariés de l'entreprise et de l'environnement professionnel
        • Article 4.2 - Amélioration de la vie dans l'entreprise
        • Article 7 - Recours au secteur protégé et adapté
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord collectif
        • Article 1.1 - Personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord
        • Article 1.2 - Entreprises relevant de l'accord de branche
        • Article 1.3 - Modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 2 - Plan d'embauche en milieu ordinaire et professionnalisation des personnes en situation de handicap
        • Article 2.1 - Plan de recrutement en milieu ordinaire
        • Article 2.2 - Mesures favorisant le recrutement des personnes en situation de handicap
        • Article 3 - Sensibilisation et communication
        • Article 3.2 - Mobilisation de l'encadrement et des équipes RH
        • Article 3.4 - Rôle et sensibilisation des partenaires sociaux de la branche en matière de promotion de la politique handicap
        • Article 4 - Plan d'insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans l'entreprise
        • Article 4.1 - Accueil personnalisé du travailleur handicapé dans l'entreprise
        • Article 4.3 - Aides aux salariés ayant des personnes en situation de handicap à charge
        • Article 5 - Maintien dans l'emploi
        • Article 5.1 - Plan de maintien dans l'emploi
        • Article 5.2 - Plan de formation dans l'entreprise des personnes en situation de handicap
        • Article 6 - Actions de partenariat avec les organismes et institutions de la formation initiale
        • Article 8 - Développer des actions expérimentales
        • Article 9 - Fonds social de solidarité
        • Article 10 - Mise en œuvre de l'accord dans les entreprises
        • Article 10.1 - Réalisation d'un diagnostic préalable
        • Article 10.2 - Correspondant handicap dans l'entreprise
        • Article 10.3 - Suivi de l'accord dans l'entreprise
        • Article 11 - Suivi de l'accord au niveau de la branche
        • Article 12 - Moyens alloués à l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 12.1 - HandiEM : une association dédiée
        • Article 12.2 - Financement des actions du présent accord
        • Article 13 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 14 - Extension, dépôt et agrément
    • Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 5 - Extension
      • Article 2 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 7 - Extension, dépôt et agrément
    • Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention
      • Article 18 - Entrée en vigueur
    • Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
      • Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
        • Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i
          • Article 19 - Extension
          • Article 20 - Dépôt
          • Article 14 - Qualité des actions de la formation professionnelle continue
          • Article 15 - Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
          • Article 16 - Site internet de l'OPCO 2i
          • Article 17 - Entrée en vigueur
          • Article 18 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
          • Article 2 - Objectifs généraux et axes prioritaires de la formation professionnelle dans la branche
          • Article 3 - Publics prioritaires pour l'accès à la formation
          • Article 4 - Rôle des salariés ayant des responsabilités d'encadrement
          • Article 5 - Formation dans les PME/TPE et particulièrement celles dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés
        • Chapitre II Mise en oeuvre dans l'entreprise de la formation et du développement des compétences
          • Article 6 - Plan de développement des compétences
          • Article 7 - Consultation du CSE (comité social et économique) sur la formation et la GPEC à travers la consultation sur les orientations stratégiques
          • Article 8 - Négociation obligatoire en entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
          • Article 9 - Compte personnel de formation
          • Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 10.1 - Objet de la validation des acquis de l'expérience
          • Article 10.2 - Dispositifs permettant une validation des acquis de l'expérience
          • Article 10.3 - Modalités d'information des salariés et des entreprises sur le dispositif de VAE
          • Article 10.4 - Actions visant à favoriser l'accès des salariés à la VAE
          • Article 11 - Modalités de prise en charge des dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury d'examen ou de VAE
          • Article 12 - Alternance
          • Article 12.1 - L'apprentissage
          • Article 12.2 - Favoriser le développement de l'alternance
          • Article 12.3 - Dispositions communes à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro A) et au contrat de professionnalisation
          • Article 12.4 - Spécificités de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
          • Article 12.5 - Spécificités du contrat de professionnalisation
          • Article 13 - Le développement du tutorat et de la formation pédagogique des tuteurs ou de maître d'apprentissage
          • Article 13.1 - La mission de tuteur ou de maitre d'apprentissage
          • Article 13.2 - Prise en charge par l'OPCO 2i
    • Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'article 5 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 4 - Modification de l'article 7.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 5 - Modification de l'article 9 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 6 - Modification de l'article 11 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 7 - Modification de l'article 12 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 8 - Modification de l'article 17.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 9 - Modification de l'article 17.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 10 - Modification de l'article 18.1 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 11 - Modification de l'article 18.2 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 12 - Modification de l'article 18.3 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 13 - Modification de l'article 26 de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance des salariés
        • Article 14 - Modifications liées à la recodification du code du travail
        • Article 15 - Entrée en vigueur
        • Article 16 - Dépôt, publicité
        • Article 17 - Extension
    • Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
      • Article 1er
        • Article 1er - Préambule
      • Article 2
        • Article 2 - Prise d'effet. - Durée du plan d'épargne interentreprises
    • Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations contractuelles des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
        • Article 3 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt. - Publicité
        • Article 1er - Modification de l'article 13.1.1
    • Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
      • Article 1er - Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS).
    • Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail
      • Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
        • Chapitre Ier Prévention des risques professionnels
        • Article 1er - Acteurs de santé au travail
        • Article 2 - Autres interlocuteurs
        • Article 3 - Evaluation des risques
        • Article 4 - Actions
      • Chapitre II :Prévention des risques psychosociaux
        • Chapitre II Prévention des risques psychosociaux
        • Article 1er - Différents risques
        • Article 2 - Bien-être au travail
        • Article 3 - Prévention et évaluation
      • Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
        • Article 1er - Accident du travail
        • Article 2 - Maladie professionnelle
      • Chapitre IV : Suivi de l'accord
        • Chapitre IV Suivi de l'accord
      • Chapitre V : Entrée en vigueur
        • Chapitre V Entrée en vigueur
      • Chapitre VI :Durée de l'accord
        • Chapitre VI Durée de l'accord
      • Chapitre VII : Dépôt. - Publicité
        • Chapitre VII Dépôt. - Publicité
      • Chapitre VIII : Extension
        • Chapitre VIII Extension
    • Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture
      • Article 1er - Revalorisation des plafonds concernant les frais de repas
    • Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt. - Publicité
        • Article 1er - Rectification d'une erreur de renvoi
        • Article 2 - Modification de l'article 6
    • Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle
      • Titre Ier : Développement de l'alternance
        • Article 1er - Diagnostic de la branche au 31 décembre 2010
        • Article 2 - Objectifs chiffrés de la branche de progression des contrats en alternance
        • Article 3 - Mesures pour diminuer le taux de rupture des contrats de professionnalisation
        • Article 4 - Renforcement de la politique d'apprentissage
      • Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
        • Article 5 - Aide à l'orientation et à l'insertion professionnelles des jeunes
        • Article 6 - Parcours d'entrée des jeunes embauchés dans l'entreprise
        • Article 7 - Stages en entreprise
      • Titre III : Mise en oeuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs
        • Article 8 - Modalités de suivi
    • Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation
      • Chapitre III Autres services de l'OPCO 2I :
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 7 - Adaptation de la convention collective nationale de branche
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
        • Article 1er - Les observations interindustrielles et l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'OPCO 2i
        • Article 2 - Les observations prospectives et outils RH spécifiques aux entreprises du médicament
        • Article 3 - Gouvernance et suivi des travaux d'observation du secteur des entreprises du médicament
      • Chapitre II Information et orientation professionnelle
        • Article 4 - Attractivité des entreprises du médicament et de nos métiers
        • Article 5 - Information et orientation auprès des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés en évolution/reconversion professionnelle
        • Article 6 - Outils de l'orientation professionnelle
        • Article 6.1 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
        • Article 6.2 - L'entretien professionnel
        • Article 6.3 - Les actions de bilan de compétences
        • Article 6.4 - Faciliter l'accès des demandeurs d'emploi à nos métiers par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 6.5 - Le développement des partenariats régionaux
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Mise en oeuvre du contrat de génération et objectifs
        • Article 3 - Tranches d'âge des jeunes et des seniors concernés par les engagements de l'accord au niveau de la branche
      • Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 4 - Objectif chiffré de la branche, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée et de maintien de l'emploi des jeunes
        • Article 5 - Modalités d'intégration, de recrutement, de formation, et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
        • Article 7 - Mobilisation d'outils existants permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi des jeunes
      • Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 8 - Objectif chiffré de la branche, en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 9 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste de travail
        • Article 10 - Actions en faveur des seniors
      • Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
        • Article 11 - Compétences clés dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche
        • Article 12 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 13 - Coopération intergénérationnelle
      • Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges
        • Article 14 - Engagements visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 15 - Modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements et de l'évaluation de leur réalisation
        • Article 16 - Durée
        • Article 17 - Publicité
        • Article 18 - Révision
        • Article 19 - Extension, agrément et dépôt
    • Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
          • I. Objet et composition de l'association
            • Article 1er - Dénomination
            • Article 2 - Objet et missions
            • Article 3 - Durée
            • Article 4 - Siège social
            • Article 5 - Composition
          • II. Administration et fonctionnement
            • Article 6 - Composition du conseil d'administration
            • Article 7 - Réunions du conseil d'administration
            • Article 8 - Pouvoirs du conseil d'administration
            • Article 9 - Le président
            • Article 10 - Bureau
            • Article 11 - Exercice des fonctions d'administrateur
            • Article 12 - Ressources annuelles
            • Article 13 - Dépenses
            • Article 14 - Commissaire aux comptes
          • III. Dispositions diverses
            • Article 15 - Règlement intérieur
            • Article 16 - Modification de statuts
            • Article 17 - Dissolution - Liquidation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et bénéficiaires de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Les bénéficiaires de l'accord
        • Article 1.3 - Les acteurs
        • Article 1.4 - Les modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi
        • Article 1.5 - Les modalités de réduction de la contribution
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 2.1 - Objectifs
        • Article 2.2 - Les actions favorisant le recrutement
        • Article 3 - Maintien dans l'emploi et insertion
        • Article 3.1 - Les actions incombant aux employeurs au regard des dispositions légales et réglementaires
        • Article 3.2 - Les actions d'insertion et de maintien dans l'emploi
        • Article 4 - Mobilisation et sensibilisation
        • Article 4.1 - La direction de l'entreprise
        • Article 4.2 - Les managers et les équipes ressources humaines
        • Article 4.3 - Les salariés de l'entreprise
        • Article 4.4 - Les équipes médico-sociales
        • Article 4.5 - Les partenaires sociaux
        • Article 5 - Recours au secteur protégé et adapté
        • Article 6 - Actions innovantes inclusives
        • Article 7 - Fonds social de solidarité
        • Article 8 - La mise en œuvre et le suivi de l'accord
        • Article 8.1 - La réalisation d'un diagnostic préalable
        • Article 8.3 - Le suivi de l'accord dans l'entreprise et dans la branche
        • Article 9 - Pilotage et suivi
        • Article 9.1 - HandiEM : une association dédiée
        • Article 9.2 - Le financement des actions du présent accord
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 11 - Extension, dépôt et agrément
        • Article 8.2 - Le référent handicap dans l'entreprise
    • Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 8 - Extension
      • Article 6 - Clause de revoyure
    • Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. - Décès, incapacité, invalidité)
      • Préambule
        • Article 6 - Dépôt. - Publicité
        • Article 3 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
        • Article 4 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
    • Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 5 - Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
    • Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
      • Préambule
        • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
        • Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
        • Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de la révision de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranches
    • Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt. - Publicité
        • Article 2 - Prorogation de la garantie « téléconsultation »
        • Article 1er - Modification de l'article 17.1
        • Article 3 - Modification de l'article 19
        • Article 4 - Modification de l'article 20.2
    • Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Annulation et suppression de la commission de validation paritaire de la branche
        • Article 3 - Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité - décès, incapacité, invalidité)
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 1er - Indemnisation des arrêts de travail liés au « Covid-19 »
        • Article 2 - Évolution des garanties
        • Article 5 - Dépôt-publicité
    • Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Calendrier des négociations de branche
        • Article 3 - Adaptations des autres clauses de la convention collective
    • Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement et accès à l'emploi
        • Article 3 - Rémunération
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 5 - Déroulement de carrière et promotion professionnelle
        • Article 6 - Conditions de travail, d'emploi et temps partiel
        • Article 7 - Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
        • Article 8 - Information et bilan au niveau de l'entreprise
        • Article 9 - Commission de l'égalité professionnelle
        • Article 10 - Sensibilisation dans les entreprises
        • Article 11 - Information et bilan au niveau de la Branche
        • Article 12 - Commission de non-discrimination
        • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 14 - Dépôt
        • Article 15 - Extension
    • Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Principe
        • Article 2 - Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité au régime professionnel conventionnel (RPC) et au régime supplémentaire (RS) de frais de soins de santé des anciens salariés
        • Article 3 - Montant de la cotisation prélevée sur la réserve de couverture
        • Article 5 - Dépôt. - Publicité
    • Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
      • Préambule
        • Article 5 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
        • Article 6 - Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime supplémentaire (RS) du régime de prévoyance des salariés
        • Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
        • Article 2 - Taille des entreprises concernées
        • Article 3 - Cas de recours et activités concernées
        • Article 4 - Mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat
        • Article 5 - Contrepartie en termes de rémunérations accordées aux salariés
        • Article 6 - Garanties en termes de formation pour les salariés concernés
        • Article 7 - Modalités de rupture du contrat
        • Article 8 - Contreparties en termes d'indemnité de licenciement accordées aux salariés
        • Article 9 - Modalités adaptées de rupture de ce contrat si le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée
        • Article 10 - Priorité de réembauche
        • Article 11 - Bilan d'application
        • Article 12 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 13 - Révision et dénonciation
        • Article 14 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Dépôt
        • Article 16 - Extension
    • Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Modification des dispositions impactées par l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019
    • Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
      • Préambule
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 3
    • Accord du 21 novembre 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 8.2 - Le correspondant handicap dans l'entreprise
    • Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 11
        • Article 2 - Modification de l'article 13.1.1
        • Article 4 - Dépôt. Publicité
    • Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »)
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt. Publicité
    • Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail
      • Préambule
        • Article 1er - Environnement de travail
        • Article 2 - Inclusion, diversité et non-discrimination
        • Article 3 - Droit d'expression des salariés
        • Article 4 - Équilibre des temps de vie
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels
      • Chapitre 1er Une implication nécessaire de l'ensemble des acteurs
        • Article 1er - Acteurs
        • Article 2 - Appropriation et implication de la part des différents acteurs
      • Chapitre 2 Risques professionnels
      • Chapitre 3 Prévention des risques physiques
        • Article 1er - Évaluation des risques
        • Article 2 - Plan de maîtrise des risques
      • Chapitre 4 Prévention des risques psychosociaux
        • Article 1er - Définition des risques psychosociaux
        • Article 2 - Moyens de prévention des risques liés au stress
      • Chapitre 5 Outils de traitement des RPS
        • Article 1er - Outils de traitement propres à la prévention des harcèlements et des violences dans l'entreprise
        • Article 2 - Outils de traitement communs des RPS
      • Chapitre 6 Gestion des arrêts de travail, invalidité et accompagnement au retour à l'emploi
        • Article 1er - Arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle
        • Article 2 - Gestion de l'invalidité
        • Article 3 - Gestion de l'inaptitude
        • Article 4 - Accompagner le retour à l'emploi des salariés
      • Chapitre 7 Entrée en vigueur et formalités
        • Article 1er - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Extension
    • Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
      • Préambule
        • Article 3 - Rappel sur l'affiliation des stagiaires
    • Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - Le recours au télétravail « régulier »
        • Article 3 - Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure
        • Article 4 - Durée
    • Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de l'instance
        • Article 2 - Mise à l'ordre du jour de la CPPNI
        • Article 4 - Disposition propres aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des articles 11, 12 et 13
        • Article 2 - Modification de l'article 16
    • Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation
      • Préambule
        • Article 1er - Anticipation et diagnostic des évolutions des métiers de la branche
        • Article 2 - Promotion et attractivité des métiers de l'industrie pharmaceutique
        • Article 3 - Analyse et anticipation des évolutions des métiers dans la branche et dans les entreprises
        • Article 4 - Dynamisation des recrutements
        • Article 5 - Accompagnement des évolutions des métiers et des carrières
        • Article 5.1 - Anticipation et gestion de la mobilité des salariés
        • Article 5.2 - Entretien professionnel
        • Article 5.2.1 - Entretien de seconde partie de carrière
        • Article 5.2.2 - Entretien de fin de carrière
        • Article 5.3 - Bilan de compétences
        • Article 5.4 - Vigilance particulière apportée aux salariés en situation de handicap
        • Article 5.5 - Maintien, développement et valorisation des compétences des salariés
        • Article 5.5.1 - Maintien et reconnaissance des compétences détenues par les salariés
        • Article 5.5.1.1 - Promotion de la VAE et du congé VAE
        • Article 5.5.1.2 - Information sur le dispositif CléA
        • Article 5.5.2 - Développer les compétences des salariés
        • Article 5.5.2.1 - Mobiliser les moyens disponibles pour favoriser la formation des salariés des entreprises du médicament
        • Article 5.5.2.2 - Accompagner l'évolution des compétences des salariés pour préparer les transformations des entreprises
        • Article 5.5.3 - Encourager la mise en place de parcours de formation co-construits
        • Article 5.6 - Transmission des connaissances et des compétences
        • Article 5.7 - Communication intergénérationnelle
        • Article 6 - Employabilité des représentants du personnel
        • Article 6.1 - Entretien de début et de fin de mandat
        • Article 6.1.1 - Entretien de début de mandat
        • Article 6.1.2 - Entretien de fin de mandat
        • Article 6.1.3 - Entretien de fin de mandat pour les salariés non rééligibles
        • Article 6.2 - Valorisation des compétences acquises à l'occasion du mandat
        • Article 6.3 - Maintien des compétences pendant toute la durée du mandat
        • Article 7 - Action de prévention de la santé des salariés
        • Article 9 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Extension
    • Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats

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Questions fréquentes — convention collective Industrie pharmaceutique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie pharmaceutique ?
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Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie pharmaceutique ?
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