Convention collective associations de gestion et comptabilité — IDCC 3160
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013
- IDCC
- 3160
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Méthodologie de classification des salariés
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BOCCGestion et comptabilité (associations) — Accord du 16 mai 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des AGC au sein de la grille de la convention des experts-comptables
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Textes Salaires — Rémunérations minimales au 1er janvier 2019
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BOCCGestion et comptabilité (associations) — Avenant du 10 décembre 2018 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2019
Qui est concerné par la convention collective Associations de gestion et comptabilité ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités juridiques et comptables, et notamment des domaines suivants :
- Associations de gestion et de comptabilité
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6920Z | Activités comptables |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives activités juridiques et comptables
- Administrateurs et mandataires judiciaires — IDCC 2706
- Cabinets d'avocats salariés — IDCC 1850
- Experts-comptables et commissaires aux comptes — IDCC 787
- Habitat social – organismes publics et coopératifs — IDCC 3220
- Menuiseries, charpentes et portes planes — IDCC 3222
- Notariat — IDCC 2205
- Personnel des huissiers de justice — IDCC 1921
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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